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Déliberation - 078042025 delib affectation des resultats de lexercice 2024
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 078042025 delib affectation des resultats de lexercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20250408-078042025-DE
Accusé certifié exécutoire REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Réception par le préfet : 11/04/2025)
Publication : 11/04/2025
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025.
Le huit avril deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué légalement le
deux avril deux mille vingt-cinq s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMAT,
Adjoints au Maire.
Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Chaouki BOUBERKA,
Mme Caroline OLIVIER, Mme Amandine MARTINEZ (départ à 20h48, absente à partir de la délibération
n°078.04.2025), Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, M. Mickaël MARC, Mme Barbara
LEVESQUE, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉS POUVOIRS :
M. Christian DANDRIMONT
M. Olivier MEDROS
M. Sylvain LANDEMAINE
Mme Christelle BENDADDA
M. Daniel HEQUET
M. Franck GAILLOT
M. Laurent BOULA
M. Philippe HOGOMMAT
Mme Laurence TEREFENKO
Mme Danièle DUBREIL
Mme Christine ROBERT
Mme Nicole SIEPI
M. Foued BOUBERKA
Mme Tatiana PRIEZ ©
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ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
Mme Laura BELLOIS
Mme Coline OLIVIER
Mme Virginie THERIZOLS
M. Guillaume GINGUENE
SECRETAIRE DE SÉANCE :
M. Philippe HOGOMMAT
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 31.
078.04.2025 FINANCES
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024
Résumé :
L'affectation des résultats se définit par le résultat excédentaire de la section de fonctionnement
dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, qui est ensuite affecté en
totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état
de cause, avant la clôture de l’exercice suivant, réparti sur la section de fonctionnement et sur la
section d'investissement. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20250408-078042025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfhjétf étéljectifs : Publication : 11/04/2 ù
seul compétent pour statuer sur la matière.
Présentation du projet :
ation du résultat ne peut se faire que par le biais d’une délibération du Conseil Municipal,
Pour rappel, le compte administratif 2024 du budget principal de la ville se présente tel que :
Fonctionnement Investissement Total des sections
Résultat de clôture 2023 3 960 277.75 1161 222.12 5 121 499.87
sn artectée à l'investissement en 2 460 277.75
Exercice 2024
Recettes 23 106 160.25 8 810 074.07 31 916 234.32
Dépenses 20 296 581.20 10 653 416.70 30 949 997.90
Résultat de l'exercice 2024 2 809 579.05 - 1843 342.63 966 236.42
Résultat de clôture 4 309 579.05 - 682 120.51 3 627 458.54
Restes à réaliser Recettes 3 302 791.35
Restes à réaliser Dépenses 3 047 250.45
Résultat global de clôture 4 309 579.05 - 426579.61 3 882 999.44
Il'est proposé :
D'affecter en réserve (compte 1068 en recettes d'investissement), un montant de 2 809 579.05 €.
De reporter le solde de l'excédent cumulé de la section de fonctionnement, diminué du montant de
l'affectation au compte 1068, pour un montant de 1 500 000 € (ligne 002-recettes).
De reprendre le solde du déficit cumulé d'investissement 2024 en dépenses à la ligne 001 pour un montant de 682 120,51 €.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-5,
VU les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique et notamment l'instruction
budgétaire et comptable M57,
VU la délibération relative au compte administratif 2024 du 8 avril 2025,
VU l'avis favorable à la majorité, abstention de M. Benseddik du groupe de l'opposition « Réussir Osny » de la commission plénière du 31 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : À LA MAJORITE, abstention de M. Benseddik du groupe de l’opposition « Réussir Osny »
Article 1 :
D'affecter en réserve (compte 1068 en recettes d'investissement), un montant de 2 809 579.05 €.
De reporter le solde de l'excédent cumulé de la section de fonctionnement, diminué du montant de
l'affectation au compte 1068, pour un montant de 1 500 000 € (ligne 002-recettes). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20250408-078042025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par 1e PR rÉpPÉRAFE le solde du déficit cumulé d'investissement 2024 en dépenses à la ligne 001 pour un montant-de-682 120,51 €.
Article 2 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 8 avril 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,