du 18 Février 2021 ï
LP PROCES-VERBAL :
&} , DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL É
CORBIE
L'an deux mil vingt et un, le jeudi dix-huit février à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Ludovic GABREL, Maire.
Etaient présents : M. GABREL Ludovic, Mme BRAUD Annick, M. DERAMISSE Didier, Mme MARLOT Adeline, M. REGNARD
David, Mme SCHWEIG Christine, M. LALOI Bruno, Mme VERDEZ Christine, M. GARCIA Jacques, M. BARBIER Alain, M. LOUBRY
Pascal, M. RAPICAULT Philippe, Mme PALUS Patricia, Mme MORELLE Chantal, Mme BURGHGRAEVE Sylviane, M. MERIEUX
Judicaël, M. MAUFROY Grégory, Mme GIBOUT Aurélie, Mme DEFOSSE Laëtitia, Mme ROUSSELLE Virginie, Mme LEROY Saima, M. DELEU Bernard, M. BABAUT Alain, M. CAUCHY Jean-Baptiste, Mme JULLIEN Martine, et M. ANTOINE Gérald M. CHEVALLIER Miguel avait donné pouvoir à M. GABREL Ludovic
M. DUBOIS Cyrille avait donné pouvoir à M. RAPICAULT Philippe
Mme CARTON Sabine avait donné pouvoir à Mme JULLIEN Martine
Secrétaire de séance : Mme LEROY Salma
COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE
“ Lecture des décisions du maire prise depuis la dernière séance :
© D’approuver la modification n° 2 du lot « fourniture et livraison de repas pour la Structure
d’Accueil de Jeunes Enfants » relative à la prolongation du délai d'exécution d’une durée de
89 jours calendaires soit jusqu’au 31 mars 2021.
o Demande de subvention au titre de la DSIL 2020 pour l’opération « Rénovation des
menuiseries de la perception » portant sur un montant de 28 555.52 € (80 %) sur un projet
s'élevant à 35 694.40 € H.T.
o Demande de subvention au titre de la DSIL 2020 pour l'opération « Rénovation des
menuiseries du logement communal place de la République » portant sur un montant de
36 127.17 € (80 %) sur un projet s’élevant à 45 158.96 € HT.
© De choisir la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas
de marchés inférieurs à 40 000 € H.T. comme procédure de marché. D’attribuer le marché
public » contrat de maintenance des panneaux électroniques du 01/01 au 30/06/2021 » cité
en objet au candidat présentant l'offre la plus avantageuse pour la collectivité, soit Centaure
Systems, à Noeux les Mines (62). Le marché précité est attribué sur la base de l'offre du
candidat pour un montant contrôlé de 1 149.57 € H.T. soit 1 379.48 € T.T.C (20 % TVA).
© Demande de subvention au titre de la DSIL 2020 pour l’opération « Rénovation des
menuiseries de la mairie » portant sur un montant de 22 231.67 € (80 %) sur un projet
s'élevant à 27 789.59 € HT.
© Demande de subvention de la ville au Conseil Régional Hauts de France dans le dispositif
PRAC 2.0 (Projets à Rayonnement Artistique et Culturels) pour un montant de 30 000 €.
o Convention de mise à disposition des étangs communaux d’une superficie totale de 11.7 ha
à l'AAPPMA La Vandoise Fouilloisienne pour lui permettre d’y exercer la pratique de la pêche
à l'exclusion de toute autre activité. L'entretien des berges par un petit élagage et un
rempoissonnement annuel sera à la charge de l’association. Elle versera une indemnité
annuelle de 500 € à la ville. Cette convention prendra effet au 1° janvier 2021 pour une
durée de deux ans.
o De choisir la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas
de marchés inférieurs à 40 000 € H.T. comme procédure de marché. De valider des devis de
VILLE DE CORBIE — 1 rue Faidherbe BP 10237 — 80800 CORBIE
# 03 22 96 43 00 - Æ 03 22 96 43 13 - Mel : mairie@mairie-corbie.fr Somme Numérique pour le raccordement à la fibre optique de l’école primaire M.
Petrucciani et de l’école maternelle F. Doito.
De choisir la procédure adaptée comme procédure de marché. D’attribuer le marché public
lot 1 « Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé » - Prestations de service
d'ingénierie au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse en
application des critères d’attribution soit BTP Consultants à Montigny le Bretonneux (78). Le
marché précité est attribué sur la base de l'offre du candidat pour un montant contrôlé de
6 042 € HT. soit 7 250,40 € T.T.C.
De choisir la procédure adaptée comme procédure de marché. D’attribuer le marché public
lot 2 « contrôleur technique » - Prestations de service d'ingénierie au candidat ayant remis
Voffre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution soit
BTP Consultants à Montigny le Bretonneux (78). Le marché précité est attribué sur la base de
l'offre du candidat pour un montant contrôlé de 3 144.50 € H.T. soit 3 773.40 € T.T.C.
De choisir la procédure adaptée comme procédure de marché. D’attribuer le marché public
lot 3 « Missions géotechniques » - Prestations de service d'ingénierie au candidat ayant
remis l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution
soit Fondasol à Argoeuves (80). Le marché précité est attribué sur la base de l'offre du
candidat pour un montant contrôlé de 4 150.00 € H.T. soit 4 980.00 € T.T.C.
De choisir la procédure adaptée comme procédure de marché. D’attribuer le marché public
lot 4 « Missions de géomètre expert » - Prestations de service d'ingénierie au candidat ayant
remis l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution
soit Metris à Villers Bretonneux (80). Le marché précité est attribué sur la base du candidat
pour un montant contrôlé de 900.00 € H.T. soit 1 080.00 € T.T.C.
De choisir la procédure adaptée comme procédure de marché. D’attribuer le marché public
lot 5 « Missions de géomètre topographe » - Prestations de service d’ingénierie au candidat
ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères
d'attribution soit Metris à Villers Bretonneux (80). Le marché précité est attribué sur la base
de l’offre du candidat pour un montant contrôlé de 900.00 € HT. soit 1 080.00 € T.T.C.
Dépôt de subvention forfaitaire en fonctionnement auprès du Conseil Départemental de la
Somme au titre du dispositif d'aide exceptionnelle à caractère social en faveur des
propriétaires ou exploitants des campings d 1 à 2 étoiles (montant forfaitaire de 2 000 €
T.T.C.)
De choisir la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas
de marchés inférieurs à 40 000 € H.T. D’attribuer le marché public « Diagnostics amiante et
plomb église de la Neuville » au candidat présentant l'offre la plus avantageuse pour la
collectivité soit CITAE Agence de Diagnostic et Patrimoine à Marcq en Baroeul (59). Le
marché précité est attribué sur la base de l'offre du candidat pour un montant contrôlé de
1450 € H.T. soit 1 740.00 € T.T.C. (TVA 290 €) auquel s'ajoute le coût des analyses amiante
au prix de 55 € H.T. (quantité à définir).
Convention de mise à disposition gracieuse d’un véhicule communal pour l’association les
Restos du Cœur les 7, 14, 21 et 28 janvier 2021 - les 4, 11, 18, et 25 février 2021 — les 4, 11
et 18 mars 2021
D'approuver la modification 1.2 du lot 1 « TF photocopieurs dédiés aux sites de la mairie et
aux établissements scolaires de la commune » relative à la prolongation du délai d'exécution
d'une durée de 180 jours calendaïres soit jusqu’au 30 juin 2021. Cette modification implique
le paiement de deux trimestres supplémentaires au prix de 1 653 € HT soit la somme de
3 306 € HT (3 967.20 € TTC)
L'attribution du marché subséquent n° 2 « Mobiliers, matériels et équipements intérieurs
2020/2022 » au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse en
application des critères d'attribution soit Goujon Bureau SAS à Compiègne (60) pour le
montant d'offre contrôlé de 248.35 € HT soit 298.02 € TTC (TVA 20 %). Convention relative à la subvention exceptionnelle de la CAF aux acteurs de la Petite Enfance
en milieu collectif (aide au maintien en lien d’un montant maximum de 1600 € en
fonctionnement ou investissement lors du 1° confinement et subvention à hauteur de 500 €
par place soit 10 000€)
Avenant au contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Lolo Cousins » par la Cie
Emergente le 26/06/2021 dans le cadre de la fête dans la rue 2021 pour un montant de
2 757,77 €. Un acompte a déjà été versé en 2019, le solde de 1 378,88 € sera à régler après
la représentation.
Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2021 pour l’opération « Rénovation des
menuiseries de la mairie » pour un montant de 8 336.88 € H.T. sur un projet de 27 789.59 €
H.T. (30 % de la dépense totale).
Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2021 pour l'opération « Rénovation des
menuiseries de la mairie-annexe » pour un montant de 2 673.60 € H.T. sur un projet de
8 912.00 € HT. (30 % de la dépense totale).
Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2021 pour l’opération « Rénovation des
menuiseries de l’école la Caroline » pour un montant de 10 710.00 € H.T. sur un projet de
30 600.00 € H.T. (35 % de la dépenses totale).
Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2021 pour l'opération « Rénovation des
menuiseries de l’école les Pierres Blanches » pour un montant de 10 263.76 € H.T. sur un
projet de 29 325.02 € H.T. (soit 35 % de la dépense totale).
Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2021 pour l'opération « Pose d’un abri cycle
ouvert, d’un abri cycle sécurisé et d’une pompe cycle » pour un montant de 8 020.25 € HT.
sur un projet de 22 915.00 € H.T. (35 % de la dépense totale).
Modification des termes du marché « Fourniture et livraison de repas 2018/2020 — lot 1
« fourniture et livraison de repas pour les services scolaire, loisirs et action solidaire » au
titre de l’article 139-5. D'approuver la modification n° 3 lot 1 pour la modification du
montant maximum de commande suite à la prolongation du délai d'exécution du
01/01/2021 au 31/03/201.
Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2021 pour l'opération « Acquisition de
mobilier scolaire » pour un montant de 1 735.61 € H.T. sur un projet s’élevant à 4 958.88 €
H.T. (35 % de la dépense totale)
Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2021 pour l'opération « Acquisition de
matériel informatique et numérique » pour un montant de 8 838.62 € H.T. sur un projet
s’élevant à 25 253.20 € H.T. (soit 35 de la dépense totale®
Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2021 pour l'opération « Parcours Santé » pour
un montant de 43 487.26 € H.T. sur un projet s'élevant à 124 249.31 € H.T. (soit 35 % de la
dépense totale).
Demande de subvention auprès de la Région Hauts de France au titre des Equipements
Sportifs de Proximité pour l'opération « Parcours Santé » pour un montant de 62 124.66 €
HT, sur un projet s’élevant à 124 249.31 € H.T. (40 % de la dépense totale).
Virements de crédits entre articles au sein d’un même chapitre — Budget principal 2020 :
Section Fonctionnement - Dépenses
Chapitre Article Augmentation Diminution
011 60612 10 000
011 60621 10 000
011 6135 3 000
011 6247 200
011 6262 3 200
TOTAL 13 200 € 13 200 € Chapitre Article Augmentation Diminution
012 64111 85 000
012 64131 85 000
TOTAL 85 000 € 85 000 €
Contrat de cession de la prestation du « Summer Teen’s Break » dans le quartier de la
Neuville te 27 août 2021 pour un montant de 4 642 € T.T.C., soit 30 % à la signature du
présent contrat et le solde 3 426 € après la prestation.
Convention des modalités de résidence et d'objectifs de la Ci les Petites Madames dans le
cadre de leur résidence, en partenariat avec le service culturel pour la période du 1° janvier
au 31 décembre 2021.
Convention de mise à disposition de locaux communaux à la Ci® les Petites Madames pour
l’année 2021.
Autorisation de signature de la convention de subvention ayant pour objet de fixer les
modalités du concours financier apporté par le Conseil Départemental et la Caisse des
Dépôts au titre de l’appel à projet pour la revitalisation des centres bourgs 2019. La
subvention porte sur un montant de 18 882.60 € T.T.C. sur un projet s’élevant à 37 765.20 €
T.T.C. selon l'attribution du marché « étude de projet pour ia revitalisation du centre bourg »
soit 50 % de la dépense totale avec la répartition suivante : 25 % pour le Département et 25
% pour la Caisse des Dépôts.
De choisir la procédure adaptée comme procédure de marché. D’attribuer le marché public
«Etude de projet de revitalisation du centre-bourg » au candidat ayant remis l'offre
économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution, soit Altereo —
G2C Ingénierie à Paris. Le marché précité est attribué sur la base de l’offre du candidat pour
un montant contrôlé de 31 471.00 € H.T. soit 37 765.20 € T.T.C. {T.V.A. 20 %).
Demande de subvention au titre de la DETR 2021 pour l'opération « Acquisition de matériel
informatique et numérique ». La demande de subvention porte sur un montant de 11 224.00
€ H.T. sur un projet s’élevant à 28 110 € H.T. soit 40 % de la dépense totale
Virement de crédits entre articles au sein d’un même chapitre — Budget principal 2020 :
Section Fonctionnement - Dépenses
Chapitre Article Augmentation Diminution
011 60612 8 100
011 615221 8100
TOTAL 8 100 € 8100€
De choisir la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas
de marchés inférieurs à 40 000 € H.T. comme procédure de marché. D’attribuer le marché
« AMO marché assurances » au candidat présentant l'offre la plus avantageuse pour la
collectivité, soit Audit Assurances à Courbevoie. Le marché précité est attribué sur la base de
l'offre du candidat pour un montant contrôlé de 4 500 € H.T. soit 5 400 € T.T.C. selon la
répartition suivante: 2 250 € HT. facturés à la ville / CCAS et 2250 € T.T.C facturés à la
CCYS.
Convention de mise à disposition gracieuse d’un local communal (ancien CAJ situé dans
l’Enclos) à l'association OAK Music.
Modification des termes du contrat d'assurance statutaire du personnel n° 1406D-64197.
D'approuver la modification du taux de remboursement des indemnités journalières sur
l’année 2021, négociée par le CDG 80.
De choisir la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas
de marchés inférieurs à 40 000 € H.T. comme procédure de marché. Attribution du marché 4 public « achat de serveur informatique » au candidat présentant l'offre la plus avantageuse
pour la collectivité soit INMC Idéation à Villers Bretonneux. Le marché précité est attribué
sur la base de l'offre du candidat pour un montant contrôlé de 2 340 € HT. soit 2 808 € TTC
(TVA 20 % = 468 €).
o Convention d'objectifs et de financement « aide au fonctionnement à la structure ALSH »
avec la CAF dans le cadre de sa politique d'aides aux vacances et à la préparation des
vacances de l’année 2021 (pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2023).
o Convention de mise à disposition gracieuse d’un véhicule pour l'association les Restos du
Cœur les 5 et 8 mars 2021.
o Demande de subvention de la ville de Corbie au Conseil Régional des Hauts de France dans le
cadre du Festival Haute-Fréquence 2.0 pour un montant de 8 000 €
o Demande de subvention de la ville de Corbie au Conseil Régional des Hauts de France dans le
cadre de la fête dans la rue 2021 pour un montant de 16 000 €.
1— FINANCES — DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
Au vu de la note de synthèse relative au Rapport d'Orientation Budgétaire (annexe 1), il
vous est proposé :
- de prendre acte de la présentation par Monsieur le Maire de ses orientations
budgétaires pour l'exercice 2021.
- de certifier qu'un débat s'est engagé sur le document annexé à la présente délibération.
Ce rapport a été présenté en commission des Finances du 16 février 2021 qui a émis un
avis favorable.
Adopté à la majorité par 23 voix POUR et 6 Abstentions (M. Deleu Bernard, M. Babaut
Alain, M. Cauchy Jean-Baptiste, Mme Jullien Martine, Mme Carton Sabine et M. Antoine
Gérald).
2 — ADMINISTRATION GENERALE — PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2019 DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIE DE
LA SOMME
La commune de Corbie a adhéré en séance du 7 décembre 2011 à la Fédération
Départementale d’Energie de la Somme.
A ce titre le 4 janvier 2021, elle nous a fait parvenir son rapport d’activités 2019 qui rend
compte des réalisations et des évolutions de ses services dans le courant de l’année.
Ce document répond à une obligation légale et permet aussi de fournir aux communes
adhérentes et partenaires des données précises sur le fonctionnement et l’activité de la
Fédération.
Ainsi, il vous est présenté ce rapport qui est disponible dans son intégralité au
secrétariat général de la mairie de Corbie aux horaires habituels d'ouverture.
[ 3 — PATRIMOINE NATUREL — ADHESION A L'ASSOCIATION &« CHEMINS DU NORD PAS DE CALAIS PICARDIE »
L'association « Chemins du Nord Pas-de-Calais Picardie » défend les chemins ruraux des
Hauts de France en permettant le maintien de la biodiversité et l’embellissement des paysages.
Son champ d’action repose sur des missions d’information, d'expertise et d'accompagnement
5 ainsi que de valorisation.
Elle réalise actuellement de façon gracieuse un inventaire des chemins ruraux de la
commune à partir du plan cadastral, et une reconnaissance sur le terrain permettra d’en
connaître l’état de conservation. Par la suite, l’association apportera à la Ville son expertise
juridique et technique en matière d'aménagements et d’actions de restauration de certains
chemins.
L'objectif global pour la commune est de créer une dynamique citoyenne afin de
protéger et de valoriser ses chemins. Dans ce cadre, les associations de loisirs « nature » et tous
les corbéens seront invités à participer à des opérations de nettoyage, d’entretien ou de
plantation de haies.
Ainsi, il vous est proposé l'adhésion de la commune à l'association « chemins du Nord
Pas-de-Calais Picardie ».
Le montant de l'adhésion s’élève à 50 € / an. La dépense liée à l’adhésion sera imputée
à l’article 6281.
Il vous est proposé :
- _ d’adhérer à l’association « Chemins du Nord Pas-de-Calais Picardie » à compter de
2021
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion et
verser la cotisation afférente.
Adopté à l'unanimité.
| 4 — URBANISME — CREATION DU COMITE DE PILOTAGE DE L’ETUDE POUR LA REVITALISATION DU CENTRE-BOURG
En juin 2014, le gouvernement a lancé l’appel à manifestation d'intérêt (AMI)
«revitalisation des centres-bourgs» en direction des zones rurales et périurbaines de métropole
et d’Outre-mer.
La structure urbaine du département de la Somme se caractérise par la présence de
nombreux bourgs et de petites villes -dont Corbie-, qui jouent un rôle majeur dans
l'aménagement durable du territoire et l’accès au service de la population. Dans la continuité
des démarches déjà entreprises, l’État, le Conseil Départemental de la Somme et la Banque des
Territoires ont décidé de lancer un appel à projet d'ingénierie et d'expertise auprès des
communes concernées.
La commune de Corbie a souhaité répondre à cet appel à projet et a été, en 2019,
lauréate de cette procédure. C'est dans ce contexte que la commune a ainsi lancé une
consultation afin de retenir un cabinet pouvant réaliser cette étude de revitalisation du centre-
bourg dont les objectifs sont fixés ainsi: élaborer un diagnostic partagé, faire émerger les
stratégies de développement local visant à redynamiser le bourg.
C'est pourquoi et conformément au règlement intérieur, il vous est proposé de créer un
comité de pilotage composé de :
e huïitélus municipaux,
e deux représentants techniques de la mairie,
+ unélu communautaire, ° _un représentant technique de la CCVS,
+ un représentant du Conseil Départemental,
e __un représentant de la Banque des Territoires,
e un représentant de la DDTM.
Ce comité de pilotage sera chargé de suivre l’avancement du projet et de donner son
avis sur l’ensemble des documents établis par le prestataire. Il validera in fine les résultats des
différentes phases de la mission.
D'autres partenaires pourront être sollicités de manière ponctuelle en fonction des
thématiques spécifiques abordées.
Par ailleurs, le comité de pilotage se réunira en fonction de l’avancée de l’étude afin :
e d'assurer la mise en œuvre de la démarche, son suivi ;
e de veiller à la cohérence avec les autres politiques de revitalisation du centre bourg.
Ainsi, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à créer ce comité de pilotage.
Adopté à l’unanimité.
5 — RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER A BIEN UN PROJET
Le Maire rappelle à l'assemblée la règlementation en vigueur :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-II ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien un
projet autour de l’animation et le développement du Sport et du Bien-Être sur la commune de
Corbie.
Considérant le sport comme un enjeu de santé publique, d'ouverture et de
développement durable et le bien-être comme un facteur transgénérationnel et source de bien
vivre à Corbie ;
Il vous est proposé la création, à compter du 1er juin 2021, d’un emploi non permanent
d’Animateur « Sport et bien-être » contractuel relevant de la catégorie hiérarchique B à temps
complet au format « contrat de projet ».
Cet emploi non permanent aura pour principales missions de :
Démocratiser et faire découvrir les sports sur le territoire de Corbie
- Sensibiliser tes publics aux bienfaits des activités bien-être
- Appuyer les associations sportives sur les plans sportifs, administratifs, financiers,
techniques et organisationnels
Proposer des animations autour de la pratique d'activités physiques et / ou de bien-être
santé sur le territoire de Corbie : tout public
-__ Accompagner les clubs et leurs pratiquants dans leur préparation physique et/ou mentale
7 -__ Mettre en œuvre un plan de mobilité douce à Corbie
Créer, développer, animer des réseaux : sports- bien-être/ santé
Créer, développer, animer le réseau des associations sportives
-__ Obtenir et mettre en œuvre les labélisations Terre de jeux 2024 — JO 2024 et « Ville Active
et Sportive »
Mettre en œuvre le Schéma Local de Développement du Sport (SLDS)
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de 12 mois minimum renouvelable, par reconduction expresse, et
avec une prorogation possible jusqu’au 31 mai 2027.
Le contrat prendra fin :
- soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu,
soit si le projet ou l’opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
L'agent devra justifier en termes de diplôme :
-__ BAC+2 minimum
- _ BPJEPS et/ou DEJEPS et/ou DESJEPS
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure de
recrutement prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15
février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021,
Adopté à la majorité par 23 voix POUR et 6 Abstentions (M. Deleu Bernard, M. Babaut
Alain, M. Cauchy Jean-Baptiste, Mme Jullien Martine, Mme Carton Sabine et M. Antoine
Gérald).
| 6 — RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Le Maire rappelle à l'assemblée la règlementation en vigueur :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression
d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
En prenant en considération les besoins du service, le tableau des emplois adopté par le
Conseil Municipal, il convient de créer un emploi permanent d’agent d'entretien des espaces
verts à temps complet.
Monsieur le Maire propose La création d’un emploi permanent d'agent d'entretien des
espaces verts à temps complet à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire
appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques. L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
© Aménager et entretenir des espaces verts et des décors végétaux d'extérieur
selon les règles de sécurité et la règlementation environnementale
o Contrôler l'état de propreté des lieux et des massifs
o Détecter les anomalies ou dysfonctionnements et les signaler au responsable
hiérarchique
o Être chauffeur du bus de la Ville
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois
concerné.
Le tableau des emplois est modifié à compter de ce jour.
Ainsi, il vous est proposé de créer au tableau des effectifs un emploi permanent d'agent
d'entretien des espaces verts à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 2è"e
classe du cadre d'emplois des adjoints techniques. Monsieur le Maire est chargé de recruter un
agent affecté à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront
inscrits au budget de la Ville de Corbie au chapitre 012.
La présente délibération prendra effet à compter de ce jour.
Adopté à l'unanimité.
[ ‘7 — RESSOURCES HUMAINES — TABLEAU DES EFFECTIFS
il vous est proposé d'adopter le nouveau tableau des effectifs du personnel annexé à la
présente délibération avec effet au 18 Février 2021 (annexe 2).
Adopté à l’unanimité.
| 8 — FINANCES — AVANCE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 ATTRIBUEE AU CCAS DE CORBIE
La Ville de Corbie est le principal financeur du Centre Communal d’Action Sociale de
Corbie. I! s'avère nécessaire de procéder à une avance sur la subvention 2021 afin que ce
dernier puisse faire face à ses dépenses obligatoires.
En effet, le vote du budget primitif 2021 actant, à l’article 657362 du Chapitre 65,
l'ouverture de crédits à hauteur de 150 000 € n’a pas encore eu lieu.
Par conséquent, il revient à l'assemblée délibérante de valider le versement d’une
avance.
Ainsi, en application de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il vous est demandé d'approuver le versement d’une avance de subvention à
hauteur de 20 000 €.
La dépense sera inscrite à l'article 657362 du Budget Principal au titre de l’exercice
2021.
Adopté à l'unanimité. QUESTIONS DES CONSEILLERS :
Les élus de la liste « Servir Corbie » ont déposé les questions suivantes :
Question n° 1: Pour le fonctionnement de la SAJE est-il obligatoire de recruter une infirmière
puéricultrice ? Chantal Louchet avait ces compétences.
Réponse: La SAJE dispose actuellement de 20 places, il n’est pas nécessaire de recruter
obligatoirement une infirmière puéricultrice. Cela devient obligatoire à partir de la 21°" place
occupée.
Question n° 2: La réorganisation des services entraîne une augmentation des charges
d'encadrement pour Claire Scellier. Est-il normal que la répartition des charges des chefs de
service soit déséquilibrée ?
Réponse : Il a été décidé une nouvelle organisation suite au départ de la directrice de l’Action
Solidaire qui coordonnait la SAJE. Il à été retenu de créer un pôle Famille avec la création d’un
guichet unique pour tous les services de l’action éducative et de la petite enfance dans un souci
de cohérence pour tes administrés.
Par ailleurs, il est précisé que la directrice est secondée dans chaque secteur par un référent
(accueil, scolaire/cantine, jeunesse et petite enfance).
Question n° 3 : Où en est l’expropriation du terrain de « l'américaine » ?
Réponse : Terrain se situant boulevard Camille Roland. Le dossier est en cours depuis quelques
années. Le 1% décembre dernier, un échange verbal a eu lieu avec une contre-proposition le
17/12. A ce jour, les services municipaux sont toujours dans l’attente d’une réponse.
Une démarche amiable serait plus rapide qu’une procédure d’expropriation à laquelle il faudra
s’y résoudre en cas d’échec de négociation.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 30.
Le Maire,
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