Procès Verbal - pv du 27 mars 2024

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Procès Verbal - pv du 27 mars 2024 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-André-de-Cruzières. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 mars 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Budget, à

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SAINT-ANDRÉDE-CRUZIÈRES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du Mercredi 27 mars 2024

Membres en exercice : 11

Présents : 10

Votants : 10

Le 27 mars 2024 à 18h30, le conseil municipal de la commune de Saint André de Cruzières convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Manuel GARRIDO, maire. Date de convocation du conseil municipal : 22/03/2024.

Date d’affichage : 22/03/2024.

Présents : Jean-Manuel GARRIDO, Lionnel ROBERT, Stéphane FEDERICI, Yves PORTENGUEN, Joël LAHACHE, Brigitte TOURNIER, Géraldine VIOLET, Aurélie RENAUD), Corinne PASCAL, Patrick PETIT. Absent excusé : Jean Claude ESPERANDIEU

Secrétaire de séance : Lionnel ROBERT est désigné comme secrétaire de séance. Le quorum est atteint.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2024 par les membres présents.

ORDRE DU JOUR

1- Vote Compte de Gestion 2023 Budget Principal

2- Vote du Compte Administratif 2023 Budget Principal

3- Affectation des résultats 2023

4- Vote Compte de Gestion 2023 Budget Annexe

5- Vote du Compte Administratif 2023 Budget Annexe

6- Renouvellement Convention de partenariat La Poste Agence Postale Communale 7- Participation aux frais de fonctionnement de l'école de Barjac

8- Tarifs Location des Salles

9- Opposition Transfert Compétence Eau et Assainissement

1- Vote du Compte de Gestion 2023 Budget Principal : Le maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion établi par le Trésorier est conforme avec le compte administratif de la commune. Après avoir examiné les opérations retracées et le résultat de l’exercice, le Conseil Municipal décide :

Vote Pour à l’unanimité.

2- Vote du Compte Administratif 2023 Budget Principal

Le maire se retire laissant présenter le Compte Administratif par le 1er adjoint, Lionnel ROBERT. Le Conseil Municipal examine et vote le Compte Administratif 2023

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSE OÙ | RECETTES DEPENSE OU | RECEITES DEPENSE OU | RECETTES DEFICIT ENCÉDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT | OU EXCEDENT

Résultats reportés - 89 848,91 177 007,64 87 158,73

SbSAtONS AS 417 280,96 552 498,34 447 996,61 553 319,62 240 540,39 l'exercice

Totaux 417 280,96 642 347,25 625 004,25 553 319,62 87 158,73 240 540,39

Résultat de clôture 225 066,29 71 684,63 : 153 381,66

Vote Pour à l’unanimité.3- Affectation des résultats 2023

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement sur l’exercice seul de : 128 443.37

un excédent reporté de : 47 142,11

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 175 585.48

un excédent d'investissement de : 187 715.69

un déficit des restes à réaliser de (292 534.44-135 880) : 156 654.44

Soit un excédent de financement de : 31 061.25

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 175 585.48 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 175 585.48

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 187 715.69 Vote Pour à l’unanimité

4-_ Vote du Compte de Gestion 2023 Budget Annexe

Le maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion établi par le Trésorier est conforme avec le compte administratif de la commune. Après avoir examiné les opérations retracées et le résultat de l’exercice, le Conseil Municipal décide :

Vote Pour à l’unanimité.

5- Vote du Compte Administratif 2023 Budget Annexe

Le maire se retire laissant présenter le Compte Administratif par le 1er adjoint, Lionnel ROBERT. Le Conseil Municipal examine et vote le Compte Administratif 2023

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSE ou | RECETTES DEPENSe ou | RECETTES DEPENSE OU | RECETTES DEFICIT EXCDENT DEFICIT EXCOENT DEFICIT | OU EXCEDENT

Résultats reportés - 193 000,00 3 889,13 - 189 110.87 Opérations de pppérat 103 889,13 31 118,86 100 000,00 | 103 889,13 68 881,14

Totaux 103 889,13 | 224118,86 103 889,13 | 103 880,13 68 881,14 189 110,87

Résultat de clôture 120 229,73 120 229,73

Vote Pour : 9 Abstention : 1 Géraldine VIOLET

6- Renouvellement Convention de partenariat La Poste Agence Postale Communale Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal du renouvellement de la convention relative à l’organisation de l’agence postale communale entre La Poste, exploitant public créé par la Loi N° 90-568 du 2 juillet 1990 représenté par son Président Directeur Général du Groupe La Poste, Mr Philippe WAH et la commune de Saint-André de Cruzières.

Le renouvellement de la convention de partenariat La Poste Agence Communale repart à la date du 15 Juillet 2024, ouverture du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures, convention conclue pour une durée de 09 ans et l'indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle versée à la commune est de 1.335 €.

Vote Pour à l’unanimité.

7- Participation aux frais de fonctionnement de l'école de Barjac Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande formulée par l'Ecole privée St Laurent à BARJAC pour la participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles qui s’élèvent à 600 € par enfant, Un enfant de Saint-André-de-Cruzières est scolarisé dans cet établissement au niveau du primaire. En application de l’article 23 de la Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, et de l’article L. 212-98 du Code de l'Education, la commune se doit de participer pour un montant négocié de 600 € par enfant, pour l’année scolaire 2022/2023.

Vote Pour à l’unanimité.8- Tarif location de salles

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de revoir la tarification des salles communales. Les charges imputables au fonctionnement de ces deux salles sont importantes au niveau des factures d’eau et d'électricité. Afin d’équilibrer le coût total de fonctionnement, le maire propose les nouveaux tarifs suivants :

Habitants de la commune Habitants et associations extérieurs

à la commune

SALLE

POLYVALENTE 300 €* la journée du lundi au 450 €* la journée

CAUTION 1000 € vendredi 550 €* le week-end

400 €* le week-end

SALLE

PSYCHOMOTRICITE

EATION SOU 100 € la journée 200 € la journée

* Ménage compris

* Associations de Saint-André uniquement trois week-ends par an.

Vote Pour à l’unanimité.

9- Opposition Transfert Compétence Eau et Assainissement

Considérant le principe de libre administration des communes reconnu dans l'article 72 de la Constitution Française,

Considérant que lors d'un transfert de compétences les deux organes délibérants doivent accepter le transfert par délibération,

Considérant que la prise d'une compétence par la Communauté de Communes oblige à une modification de ses statuts par délibération, et une validation de ces statuts par la majorité de ses membres, et que même si cette compétence s'impose à elle par la loi, elle devra être validée financièrement par la CLECT et donc votée par les élus,

Considérant que le transfert détériorera la qualité du service au vu, par exemple, de la distance, et donc du temps d'intervention entre les services techniques de la Communauté de Communes et les unités de distribution d'eau dans les communes,

Considérant que ce transfert induira automatiquement une augmentation du prix dans le cadre de l'harmonisation, et qu'il n'est pas opportun de pénaliser les administrés, une nouvelle fois après une période très complexe,

Considérant que les difficultés locales, en particulier en période de crise, sont très bien gérées par les élus communaux,

Considérant que certaines communes se sont déjà regroupées selon un découpage par bassin souvent différent des limites administratives des Communauté de Communes,

Considérant, en particulier dans les zones de montagne, que les interconnections sont quasiment impossibles au vu des problématiques de relief,

Considérant que les élus n'ont pas besoin d'une loi pour s'adapter ou s'organiser à l'échelle des territoires, et qu'en matière d'eau, la solidarité entre communes existe depuis toujours, Considérant que tout ce qui s'impose depuis Paris n'est généralement pas en adéquation avec les territoires, et en particulier avec les spécificités très rurales de l'Ardèche,

Considérant l'attachement des communes et des maires à cette compétence, et au vu de la forte mobilisation des élus ardéchois lors de la manifestation organisée à Valence,

Le conseil municipal se prononce CONTRE le transfert obligatoire de la compétence Eau et Assainissement à la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévènnes, au ler Janvier 2026,

Vote Pour : 7 Abstention : 3 Géraldine VIOLET, Patrick PETIT, Stéphane FEDERICI

Aucune question diverse n’étant inscrite à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 20h20

Le Maire Le Secrétaire de séance