Procès Verbal - 07 mars 2018

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Procès Verbal - 07 mars 2018 Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Saint-André-de-Cruzières. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 mars 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ-DE-CRUZIÈRES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 07 mars 2018

Membres en exercice : 09

Présents : 08

Votants : 08

L’an deux mille dix-huit, et le 07 mars à 20h30, le conseil municipal de la commune de Saint André de Cruzières dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Manuel GARRIDO, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 01/03/2018

Date d’affichage : 01/03/2018

Présents : Jean-Manuel GARRIDO, Jean-Claude ESPERANDIEU, Robert DUMAS, Joël LAHACHE, Evelyne PEREZ, François ESCHBACH, Gérard DELROT, Bénédicte THOULOUZE. Absent : Didier CHALOIN

Secrétaire de séance : Gérard DELROT est désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 janvier 2018 à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

1- Vote Compte de Gestion Budget principal du Trésorier 2017

2- Vote Compte Administratif Budget principal 2017

3- Vote Compte de Gestion CCAS du Trésorier (supprimé)

4- Convention mise à disposition des fonds documentaires municipaux dans le cadre du réseau de lecture publique

5- Contrôles techniques des Points d'eau incendie

Rajout à l’ordre du jour :

- Affectation du Résultat

- Création d’un Budget Annexe

- Autorisation pour les dépenses d’investissement

- Renouvellement CDD

Vote Pour à l’unanimité

1- Vote Compte de Gestion Budget principal du Trésorier 2017

Le maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion établi par le Trésorier est conforme avec le compte administratif de la commune. Après avoir examiné les opérations retracées et le résultat de l’exercice, le Conseil Municipal Vote Pour à l’unanimité.

2- Vote Compte Administratif Budget principal 2017

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultats reportés - 178 287,22 48 618,62 -

Opérations de

l'exercice 307 130,11 446 126,65 190 863,61 208 084,34

Totaux 307 130,11 624 413,87 239 482,23 208 084,34

Résultat de clôture 317 283,76 31 397,89

Vote Pour à l’unanimité.

3- Affectation du Résultat

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 138 996,54 (307 130,11 – 446 126,65) - un excédent reporté de : 178 287,22

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 317 283,76

- un déficit d'investissement de : 31 397,89

- un déficit des restes à réaliser de : 147 834,91

Soit un besoin de financement de : 147 834,91

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 317 283,76 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 179 232,80 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 138 050,96

Vote Pour à l’unanimité

4- Convention mise à disposition des fonds documentaires municipaux dans le cadre du réseau de lecture publique

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres que le réseau de lecture publique met en place un service de circulation des documents sur le territoire de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes.

Chaque usager pourra réserver des documents présents dans les fonds des autres bibliothèques. Ces documents seront acheminés sur le site réservataire, puis rendus, via un système de navette interne à notre collectivité. Chaque Collectivité reste propriétaire de ses fonds mais doit autoriser leur circulation en dehors de la bibliothèque où ils sont localisés. Cette convention vise à formaliser ce nouveau fonctionnement entre la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes qui coordonne ce service et les municipalités qui ont la gestion des bibliothèques et qui sont propriétaires des documents amenés à circuler.

Vote Pour à l’unanimité

5- Contrôles techniques des Points d'eau incendie

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la collectivité est chargée du service public de défense extérieure contre l’incendie en application de l’article 6.3.2 du règlement départemental de DECI 2017. Il nous appartient d’organiser le contrôle technique des points d’eau incendie au nombre de neuf à compter du 1er janvier 2018, avec une périodicité maximale de 2 ans. A ce titre notre gestionnaire de l’eau, le SEBA a la capacité d’assister les communes pour ce type de contrôle. Il peut être aussi réalisé par tout personnel compétent ou un prestataire de service de notre choix. Monsieur le Maire propose de passer une convention avec le SEBA sur la proposition du bordereau de prix annexé à la présente délibération. Vote Pour à l’unanimité

6- Autorisation pour les dépenses d’investissement

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de faire une délibération pour que le receveur, Monsieur Lilian CHABAS prenne en charge les dépenses d'investissement à ce jour en l'absence de budget 2018 voté.

Vote Pour à l’unanimité

7- Création d’un Budget Annexe

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de faire une délibération pour que le receveur, Monsieur Lilian CHABAS prenne en charge le budget Annexe concernant le lotissement du Clos du Baron.

Vote Pour à l’unanimité

8-Renouvellement CDD

Renouvellement du Contrat à Durée Déterminée de l’agent technique jusqu’au 31 juillet 2018. Vote Pour à l’unanimité

L'ordre du jour étant épuisé,

Levée de séance à 22h30