Procès Verbal - Cm20150610

Documents similaires

Procès Verbal - Cm20150204

Procès Verbal - 190219PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

Procès Verbal - Cm20151125

Procès Verbal - Cm20131024

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 28 septembre 2022

Compte-Rendu - compte rendu 230222

Procès Verbal - 190319PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Procès Verbal - Cm20140528

Procès Verbal - Cm20160929

Procès Verbal - Cm20150610 Document publié le Mercredi 10 juin 2015 par la commune de Verrières. Lien du pdf (Procès Verbal - Cm20150610)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUIN 2015

L’an deux mille quinze, le dix juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M PEUCHERET Alain, Maire de VERRIERES.

Etaient présents : M PEUCHERET Alain, M LUISE Dominique, Mme RICHÉ Céline, M BERTIN Michel, Mme BAGATTIN Mélanie, M GODOT Dominique, Mme LANOUX Claudie, M LAGOGUEY Janick, Mme LEPAGE Evelyne, M PARMENTIER Bruno, M PEREIRA Patrick, Mme MILLOT Marie-Laure, M ROYER Stéphane, Mme VAILLOT Isabelle, Mme KNAUF Ingrid formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) : Mme QUESNEL Chantal pouvoir à M LAGOGUEY Janick, M MOLINET Yannick pouvoir à M LUISE Dominique, Mme LUCAS Emilie pouvoir à Mme BAGATTIN Mélanie.

Absents : M BONENFANT Hervé.

Ajout ordre du jour : Unanimité.

Gros travaux salle polyvalente et centre de loisirs –portes et portes-fenêtres -programme accessibilité bâtiments et isolation phonique et thermique.

Retrait ordre du jour : Unanimité.

Travaux RD 147 rue des Marronniers – convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour l’accessibilité de l’abri bus « Coteaux »,

GT – 2 ème élaboration PLH.

Approbation compte-rendu du 10 Avril 2015 : unanimité.

CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ACTES BUDGETAIRES – AVENANT :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs ;

Considérant que dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES et que dans ce principe les services du contrôle de légalité de la préfecture de l’Aube proposent de conclure un avenant à la convention de mise en œuvre de la dématérialisation des documents budgétaires, Considérant que la commune de VERRIERES, déjà engagée dans la dématérialisation de la transmission des actes réglementaires soumis au service du contrôle de légalité depuis 2009, utilise actuellement le dispositif de la société publique locale SPL-Xdemat via saplateforme www.spl-xdemat.fr (délibération du conseil municipal du 20/06/2012 et convention du 19/07/2012),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de procéder à la télétransmission des documents budgétaires sur actes budgétaires au service du contrôle de légalité de la préfecture de l’Aube ;

AUTORISE le maire à signer l'avenant à la convention de mise en œuvre de la télétransmission des documents budgétaires venant ainsi compléter la convention de télétransmission des actes réglementaires déjà signée par la commune de VERRIERES (Aube) avec les services du contrôle de légalité de la préfecture de l’Aube le 13/11/2009 .

CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU COSEC DE LUSIGNY/BARSE – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE VERRIERES (Aube) :

Monsieur le Maire précise qu’une procédure identique sera mise en place pour les actes budgétaires du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et un avenant à la convention initiale signée par lui-même au titre de président du Centre communal d’Action Sociale de VERRIERES (Aube).

Vu la délibération de la commune de Verrières en date du 27 septembre 2010 demandant son retrait du syndicat intercommunal de transport scolaire, de construction et de fonctionnement du C.E.G de Lusigny-sur-Barse et de ses installations sportives,

Vu la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal de transport scolaire, de construction et de fonctionnement du C.E.G de Lusigny-sur-Barse et de ses installations sportives en date du 01 octobre 2010 acceptant le retrait de la commune de Verrières dudit syndicat,

Vu l’arrêté préfectoral n° 10-3520 du 23 novembre 2010, autorisant les communes de Bouranton, Clérey, Courteranges, Fresnoy-le-Château, Laubressel, Lusigny-sur-Barse, Mesnil-saint-Père, Montaulin, Montiéramey, Montreuil-sur-Barse, Rouilly-saint-Loup, Ruvigny et Thennelières à constituer un syndicat de communes à vocation multiple,

Vu l’arrêté préfectoral n°10-3594 du 30 décembre 2010, autorisant la transformation du syndicat intercommunal de transport scolaire, de construction et de fonctionnement du C.E.G. de Lusigny-sur-Barse et de ses installations sportives en Communauté de Communes Seine Barse,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Seine Barse, en date du 26 mai 2015,

Vu l’engagement de la commune de Verrières, représentée par son Maire, M.PEUCHERET Alain, approuvant les termes du projet de convention, tel qu’énoncés ci-dessous,

-Prestation de services :

La Communauté de Communes Seine Barse assurera les opérations nécessaires au transport des élèves de Verrières au C.E.G de Lusigny-sur-Barse, et en classe de CLIS, et autorisera l’accès aux équipements sportifs du Cosec dans le cadre de la scolarité des élèves.

- Conditions des prestations :

Un état des frais de fonctionnement sera établi en fin d’année et la différence positive ou négative qui se dégagera sera soldée à ce moment-là.

Après examen des résultats à fin 2014, il s’avère que la commune de Verrières reste redevable de 9768.03 €.

Par la suite, la commune de Verrières continuera de verser à la Communauté de Communes Seine Barse, la part des frais de fonctionnement lui incombant, proratisée sur la population légale totale (base Insee de l’année en vigueur).

LE CONSEIL, après avoir entendu l’exposé ci-dessus et en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la participation financière incombant à la commune de VERRIERES au titre des frais de fonctionnement du COSEC.

CHARGE Monsieur le maire de signer la convention annexée à la présente délibération.

M PEREIRA demande si les associations sportives de VERRIERES (Aube) peuvent utiliser le COSEC de Lusigny sur Barse.

M PEUCHERET acquiesce et précise que cette utilisation est possible en fonction du planning d’utilisation du gymnase et des demandes.

(convention en annexe)

GRAND TROYES – REPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) 2015 - APPROBATION :

Instauré par la loi de finances pour 2012, le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales est un mécanisme de péréquation horizontale pour le bloc communal, dont la finalité est de réduire les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face. Ce mécanisme de solidarité consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.

L’objectif de ressources du FPIC en 2015 a été fixé par le législateur à 780 millions d’euros, soit un montant de progression équivalent à celui prévu (+ 210 M€).

Les établissements publics de coopération intercommunale sont considérés pour la répartition du FPIC comme l’échelon de référence de ce dispositif. Celui-ci repose sur la notion d’ « ensemble intercommunal », constitué du Grand Troyes et de ses communes membres au 1 er janvier 2015.

En 2015, le principe et l’architecture du fonds sont inchangés, avec en premier lieu une répartition nationale en fonction de critères définis par la loi, et en second lieu une répartition interne au cours de laquelle les ensembles intercommunaux disposent de marges de manœuvre dans la répartition.

L’enveloppe nationale est reversée aux ensembles intercommunaux les moins favorisés en termes de revenu moyen par habitant, de potentiel financier et d’effort fiscal.

Au vu de ces trois critères, le Grand Troyes bénéficie pour l’année 2015 d’un versement net de 3 024 921 €.

Afin d’intégrer les particularités propres au territoire de l’agglomération troyenne, le Conseil communautaire a opté depuis 2013 pour une répartition interne de cette enveloppeselon des modalités dérogatoires dont les conditions d’adoption ont été modifiées par la loi de finance pour 2015.

Si jusqu’à présent le Conseil communautaire pouvait décider à l’unanimité d’un mode de répartition dérogatoire totalement libre, ce n’est plus le cas cette année.

En effet, la loi de finance pour 2015 prévoit que cette répartition est désormais soumise aux délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale statuant à la majorité des deux tiers et de chacune des communes membres statuant à la majorité simple.

Selon ces nouvelles dispositions, chacune des 19 communes membres du Grand Troyes doit obligatoirement se prononcer favorablement sur la répartition avant le 30 juin 2015.

A l’occasion du débat d’orientations budgétaires du Grand Troyes, il avait été proposé de geler l’enveloppe des communes à leur niveau de 2014.

Etant donné la hausse des crédits alloués en 2015 à l’ensemble intercommunal qui s’élève à + 35 %, il est finalement proposé de retenir une évolution de + 17,5 % de la part attribuée aux communes.

Ainsi en 2015, 39,4 % de ce fonds de péréquation est dévolu aux communes membres.

De ce fait, l’enveloppe FPIC attribuée pour 2015 au Grand Troyes sera répartie en fonction de modalités dérogatoires libres, tel que présenté ci-dessous :

Part destinée au Grand Troyes 1 832 824 €

Part destinée aux communes

membres 1 192 097 €

BREVIANDES 23 849 €

BUCHERES 12 215 €

CHAPELLE-SAINT-LUC 102 399 €

ISLE-AUMONT 10 349 €

MOUSSEY 8 490 €

NOES-PRES-TROYES 35 834 €

PONT-SAINTE-MARIE 48 004 €

RIVIERE-DE-CORPS 33 566 €

ROSIERES-PRES-TROYES 40 962 €

SAINT-ANDRE-LES-VERGERS 99 084 €

SAINT-GERMAIN 28 203 €

SAINT-JULIEN-LES-VILLAS 69 318 €

SAINT-LEGER-PRES-TROYES 9 293 €

SAINT-PARRES-AUX-

TERTRES 26 637 €

SAINTE-SAVINE 99 802 €

SAINT-THIBAULT 2 424 €

TORVILLIERS 6 101 €

TROYES 511 525 €

VERRIERES 24 042 €

Sur proposition de monsieur le maire,A la lumière des éléments exposés plus haut,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE DE SE PRONONCER en faveur du reversement dérogatoire « libre » tel qu’exposé précédemment.

GRAND TROYES – CREATION D’UN SERVICE COMMUN « AUTORISATION DROIT DES SOLS » - ADHESION DE LA COMMUNE DE VERRIERES (Aube) – CONVENTION :

Dans une volonté de consolider la dynamique de mutualisation de moyens et d’économies d’échelle, la Communauté d’agglomération du Grand Troyes a créé un service commun « Autorisation des Droits des Sols » par délibération du 29 mai 2015, comme le permet l’alinéa 1 de l’article L 5211-4-2 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT).

Ce service commun à tout ou partie des communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Troyes est destiné à répondre à une disposition de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), laquelle prévoit, au 1er juillet 2015, la fin de l’assistance gratuite de l’Etat pour l’instruction des actes d’urbanisme aux communes dotées d’un PLU, d’un POS ou d’une carte communale, si elles sont membres d’un EPCI de plus de 10 000 habitants.

Ce service commun apportera un éclairage et une expertise sur les demandes d’autorisation d’urbanisme qui lui seront transmis, en les instruisant et en émettant un avis motivé quant à la suite pouvant lui être réservée. Chaque Maire conserve souverainement, au titre des pouvoirs de police, la faculté de suivre cet avis ou d’y déroger.

Cette prestation sera facturée, annuellement, selon le nombre et le type d’actes instruit et sur la base d’un tarif à l’acte, qui a été fixé à concurrence de 250€ par « Equivalent Permis de Construire » décliné de la façon suivante :

1. 1 permis de construire vaut 1,0 soit 250 € l’acte

2. 1 certificat d’urbanisme de type b vaut 0,4 soit 100 € l’acte

3. 1 déclaration préalable vaut 0,5 soit 125 € l’acte

4. 1 permis d’aménager vaut 1,2 soit 300 € l’acte

5. 1 permis de démolir vaut 0,8 soit 200 € l’acte

6. 1 permis modificatif vaut 1 soit 250 € l’acte

Domicilié au 28 boulevard Victor Hugo à Troyes, ce service commun sera composé de 7 agents, dont un chef de service et un juriste, représentant 4,5 Equivalents Temps Plein. Il sera rattaché au Directeur Général Adjoint mutualisé entre la Ville de Troyes et le Grand Troyes avec le concours du directeur de l’urbanisme de la ville de Troyes.

La composition de ce service sera fixée avant le 1er juillet 2015, par une délibération du Conseil Communautaire qui précisa la nature et le statut des différents agents territoriaux affectés au service commun.

Les communes de l’agglomération sont invitées à se prononcer en faveur, ou non, de leur adhésion à ce service commun pour le 1er juillet 2015 selon le projet de convention joint au présent rapport.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, • ACCEPTE d’adhérer au service commun « Autorisation des Droits des Sols » du Grand Troyes,

• ACCEPTE le tarif de l’Equivalent Permis de Construire à 250€ pour l’année 2015, • DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de la commune, • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec le GRAND TROYES.

REVISION POS VALANT TRANSFORMATION EN PLU –APPROBATION APRES DEBAT DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) :

Vu les délibérations du Conseil Municipal des 20/06/2012 et 17/09/2014 prescrivant la révision générale du POS, sa transformation en PLU et définissant les modalités de concertation,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L123-9 qui dispose qu’un débat doit avoir lieu au sein du Conseil municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Vu les travaux de la Commission communale PLU sur le contenu du PADD et la présentation qui en est faite par M le Maire de VERRIERES (Aube),

Après débat de l’assemblée délibérante sur le contenu du PADD,

Le Conseil, à l’unanimité,

PREND ACTE de la présentation effective du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et de la tenue d’un débat sur son contenu qui comporte les orientions majeures suivantes :

• Affirmer l’attractivité du bourg tout en préservant son caractère durable • Maintenir le cadre de vie et prendre en compte le patrimoine local • Protéger l’activité agricole et l’environnement naturel et prendre en compte les risques.

APPROUVE le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui a fait également l’objet d’une présentation en réunion publique le vendredi 29/05/2015 dans un cadre plus général de présentation définissant notamment le contexte législatif dans lequel s’inscrit la révision du POS par élaboration du PLU, les enjeux du territoire (définis dans le diagnostic) et le PADD.

(débat joint en annexe)

ORGANISATION DES FESTIVITES DU 14 JUILLET 2015 – LACHER DE BALLONS :

Monsieur le Maire rappelle que les festivités du 14 juillet sont organisées comme chaque année par le Conseil Municipal avec la collaboration de bénévoles, avec course cycliste retraite aux flambeaux, et feu d’artifice tiré au plan d’eau des Cortins de Verrières le 13 Juillet et activités dont le lâcher de ballons et jeux divers le 14 juillet.

En ce qui concerne le repas du 14 juillet compte tenu du peu d’inscrits l’année dernière le conseil décide de ne pas reconduire cette animation.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE que le lâcher de ballons proposé lors de ces festivités chaque année est reconduit et les tarifs fixés par délibération précédentes maintenus, soit 20 euros pour le meilleur lâcher de ballons et 10 euros pour la personne ayant retourné le coupon. Ces prix seront remis sous forme de bons d’achat.

CONCOURS PHOTOS – REMISE DE PRIX :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2121- 29,

Considérant que ce concours gratuit au travers de la thématique « Verrières mon village en photos » donnera l’opportunité de découvrir les différents visages de Verrières (lieux, objets, personnes),

Considérant l’intérêt d’associer les Verrichons à cette démarche en les rendant acteurs sous la forme d’un jeu concours,

Après lecture du règlement de concours qui exposent les conditions d’organisation du concours photos qui exposent notamment les conditions de remise de prix,

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’organisation d’un concours photos 2015 dans les conditions fixées par règlement,

APPROUVE les dispositions du règlement de concours annexé à la présente délibération,

FIXE le montant des prix qui seront remis aux auteurs des photographies primées comme suit :

Concours ouvert à tous les Verrichons :

1er prix : bon d’achat d’une valeur de 75 euros

2ème prix : bon d’achat d’une valeur de 50 euros

3ème prix : bon d’une valeur de 25 euros

Concours ouvert au jeunes Verrichons âgés de moins de 12 ans :

1er prix : bon d’achat d’une valeur de 50 euros

2ème prix : bon d’achat d’une valeur de 30 euros

3ème prix : bon d’une valeur de 20 euros.

Dit que les crédits sont prévus au budget.

Mme BAGATTIN propose de faire une nouvelle information du concours photos à distribuer aux enfants des écoles.

Mme VAILLOT : regrette que le montant des prix à remettre aux enfants ne soit pas le même que celui des adultes.

M PEUCHERET : proposition à examiner lors de la prochaine commission.

ORGANISATION D’UN VIDE-GRENIERS :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de prendre toute disposition pour l’organisation du vide-greniers qui sera de nouveau organisé cette année par la commune de Verrières pour répondre au souhait des administrés. En effet dans le cadre de la réglementation des ventes au déballage à laquelle est soumise les vide-greniers, il y a lieu de prévoir l’organisation de cette manifestation en fixant les points suivants :

le jour,

les horaires d’ouverture au public,

le lieu de la manifestation et sa surface,

le nom du responsable de l’organisation et son titre.

Considérant que cette animation répond à la demande de la population locale nombreuse à réclamer l’organisation d’un vide - greniers annuel,

Considérant qu’elle contribue également à redonner vie à cette occasion au centre de Verrières qui ne regroupe que quelques commerces,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’organiser un vide-greniers le dimanche 27 septembre 2015 de 8 heures à 18 heures,

DIT que la manifestation aura lieu :

pour les particuliers :

• sur la Place René RENAULT,

• sur le parking du square de la Libération,

• sur une partie de la rue des Abeilles (délimitée par la rue de la République et l’intersection des rues du Village et des Abeilles),

• parking salle des fêtes et centre socio culturel,

soit une surface de 3.925 m²,

pour les professionnels :

• pour partie sur l’espace vert situé à l’angle et extrémité de la rue des Abeilles et de la rue de la République parcelle cadastrée section ZK 156, et pour partie du parking du square de la Libération parcelle cadastrée ZK 117, d’une surface d’environ 325 m², formant un espace total réservé aux exposants du vide-greniers d’une surface totale de 4250 m².

DESIGNE Madame BAGATTIN Mélanie, 4 ème adjointe, qui est nommée régisseur de recettes des fêtes et cérémonies, responsable de l’organisation du vide-greniers,

GARANTIT que l’emplacement destiné à la manifestation n’a pas été affecté à une ou des opérations de vente au déballage, foire, braderie, vide-greniers, brocante pendant une durée maximale de deux mois au cours de l’année civile,

DIT que les recettes ont été définies par délibération du conseil municipal de Verrières lors de l’institution d’une régie de recettes le 3 mai 2002 et qu’elles seront affectées au compte 70323 (Redevances d’occupation du domaine public) du budget primitif 2014.

PRECISE :

- que le tarif du mètre linéaire applicable aux particuliers fixé dans la délibération du conseil municipal du 28/05/2009 n’est pas modifié et sera donc de 2 euros 50 centimes le ml .

(voir fiche d’inscription pour conditions d’inscription et renseignement complémentaire).

- que le tarif applicable aux professionnels sera le droit de place occasionnel institué par délibération du Conseil Municipal du 26/11/2014 et par arrêté n° 16/2008 du 24/04/2008, soit un forfait de 40,00 Euros pour la journée . CENTRE DE LOISIRS – TARIFS DES MOIS DE JUILLET :

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE DE FIXER , pour la période du 6 au 31 juillet 2015, les tarifs du centre de loisirs comme suit :

(soit une augmentation de 0,15% par rapport aux tarifs 2014)

Quotien

t

familial

Habitants de

VERRIERES

Extérieurs

VERRIERES

Centre de loisirs 07

journée avec repas

<825

>825

8,85

9,25

10,35

10 ,75

Centre de loisirs

07 journée sans

repas

<825

>825

4,20

4,60

4,80

5,25

Journée avec PAI 7,45 7,50

Participation

grandes sorties

15,00

15,00

Pénalités 3,00 3,00

Une participation aux grandes sorties de 15 euros par sortie par enfant sera demandée aux familles dont les enfants fréquentent le centre de loisirs moins de quatre jours par semaine durant la période de fonctionnement du centre de loisirs du 6 au 31 juillet 2015.

L’ensemble des autres dispositions fixées par délibération du 26 Novembre 2014 reste applicables.

MODIFICATION DU REGLEMENT DU CENTRE DE LOISIRS :

REGLEMENT DU CENTRE DE LOISIRS – MODIFICATION :

Monsieur le Maire donne la parole à Mme RICHé Céline, Adjoint au Maire chargé de l’Education qui expose les propositions de modifications du règlement intérieur du centre d’accueil sans hébergement et du service de restauration scolaire de la commune de VERRIERES et les soumet pour approbation à l’assemblée délibérante.

Il explique qu’après recensement des taux de fréquentation du centre de loisirs, il est proposé d’ajuster, les horaires d’accueil des enfants le matin et le soir et le mercredi, à compter du 1 er septembre 2015 comme suit :

En garderie du matin et du soir ( de 7h15 à 8h50 et de 16h15 à 18h30 )

Le mercredi ( de 13h50 à 18h30 )

Pendant les petites vacances scolaires ( de 7h15 à 18h30 )

A la cantine y compris le mercredi ( de 12h15 à 13h50 ).

Monsieur le maire précise que ces mesures permettront de prendre en compte le demandes du personnel face à l’affluence grandissante des enfants pendant les périodes gratuites, tout en garantissant aux parents la possibilité de récupérer leur(s) enfant (s) dans de bonnes conditions et à budget constant pour la commune. LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUV E les modifications d’horaires du règlement du Centre de Loisirs présenté ci- dessus, document qui sera annexé à la présente délibération.

CHARGE Monsieur le maire de son application à compter du 1 er septembre 2015.

(règlement du centre de loisirs modifié en annexe)

Mme VAILLOT demande s’il n’y a plus de garderie le midi.

Mme RICHé confirme qu’il n’y a plus de garderie le midi et que la gratuité s’étend à la garderie du mercredi entre 13h00 et 13h50 pour les enfants fréquentant la cantine.

EXPERTISE MEDICALE D’UN AGENT - DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT:

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée de la demande de remboursement de frais de transport présentée par un agent communal pour se rendre à une expertise médicale à REIMS le 12 Mai 2015.

Considérant que ces frais de déplacements incombent à la collectivité employeur de l’agent,

Monsieur le Maire propose de rembourser l’agent concerné conformément aux dispositions relatives au versement des indemnités kilométriques fixées par arrêté du 26 Août 2008 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la distance parcourue.

Jusqu’à 2 000

km par an

Entre 2 001 et

10 000 km par

an

Après

10 000 km

par an

Véhicule ne

dépassant pas 5CV 0,25 euros 0,31euros 0,18 euros

Véhicule de 6 et 7

CV 0,32 euros 0,39 euros 0, 23euros

8 CV et plus 0,35 euros 0,43 euros 0,25 euros

Considérant que l’agent a effectué un déplacement de 127 km soit 254 kilomètres aller – retour pour se rendre au rendez vous fixé à REIMS (Marne),

Qu’il y a lieu de lui verser, après calcul, une indemnité de 81,28 euros.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de verser une indemnité kilométrique de 81,28 euros correspondant à 254 kilomètres au taux de 0.32 euros/km (véhicule utilisé d’une puissance de 6 CV).

DIT que les crédits sont prévus au budget.

MOTION DE SOUTIEN A L’OFFICE NATIONALE DES FORETS (O.N.F.) :

Par courrier du 9 avril 2015 reçu en mairie le 21 mai dernier, le Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l’Espace Naturel nous alerte sur le fait que la prochaine loi de finances prévoirait une forte augmentation des frais de garderie demandés par l’Etat aux 11 000 communes forestières.Les frais de garderie constituent la contribution de ces communes au financement de la mise en œuvre, du régime forestier, par l’Office National des Forêts, dans les forêts publiques conformément aux dispositions du Code Forestier. Son application, depuis 1827, a permis de faire des forêts publiques françaises un des plus beaux patrimoines forestiers européens. Les frais de garderie passeraient de 12 à 18% pour les communes de plaines et de 10 à 15% pour les communes montagnardes. La taxe à l’hectare de forêt gérée passerait également, en 3 ans, de 2 à 14 € par hectare Par ces décisions, l’Etat reviendrait sur les dispositions du contrat pluri annuel qu’il a pourtant signé, pour la période 2012-2016, avec les communes forestières et l’ONF. Ainsi l’Etat choisirait de ne plus honorer sa signature et de casser un contrat établi conformément aux dispositions du Code Forestier.

Pour le SNUPFEN Solidaires si ces augmentations devenaient effectives, elles constitueraient indéniablement une grave menace pour le régime forestier. En effet, de nombreuses fois sollicitée ces dernières années, la Fédération Nationale des communes forestières (FNCOFOR) risque de conditionner tout nouvel effort des communes à l’abandon du bénéfice du régime forestier.

Ce qui pourrait passer pour une opération neutre pour l’Etat (réduction de l’engagement financier de l’Etat compensée par une hausse de la contribution des communes) risque de mettre à terre l’un des piliers essentiels de la gestion de la forêt publique. Les communes sont invitées à prendre rapidement une délibération pour défendre le service public forestier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DEMANDE à l’Etat de conforter le Régime forestier dont bénéficient les forêts de collectivités de sorte qu’il continue de répondre aux exigences suivantes :

• un caractère national permettant la péréquation entre les territoires • un contenu en terme de missions qui garantisse la protection de la forêt et le service public aux usagers, à minima, à leurs niveaux actuels.

DEMANDE à l’Etat de continuer à confier la mise en œuvre du Régime forestier dans les forêts de collectivités à un acteur unique : l’Office National des Forêts dans le cadre de sa mission de service public et ce conformément aux dispositions du Code Forestier.

REAFFIRME son attachement aux missions de service public et d'intérêt général de l’ONF,

ESTIME que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l’Etat,

APPORTE son soutien à la démarche des personnels de l’Office National des Forêts (ONF) qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière de qualité, durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public forestier national,

Le conseil municipal de VERRIERES (AUBE) souhaite que ses demandes soient prises en compte par le contrat Etat/ONF/FNCOFOR pour la période 2016-2020, actuellement en cours de négociation.

ADMISSION EN NON VALEUR – CREANCES IRRECOUVRABLES :

Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-17 et L2121-29, Vu la demande d’admission en non valeur de M le Trésorier principal par courrier du 12 mai 2015 présentant un état des taxes et produits irrécouvrables,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen des créances concernées, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE , d’admettre en non valeur les produits d’un un montant de 1027,26 euros sur les 1282,99 euros présentés pour les années 2007-2009-2011-2012-2013-2014 se décomposant comme suit :

années titres montants

2007 354 117,00

2009 184-3 97,50

2011 280-45 204,00

2011 317 204,00

2011 443 0,10

2012 69 320,00

2012 81 72,00

2012 234-76 0,01

2012 347-59 0,90

2013 339-54 0,10

2013 415-11 11,60

2014 138 0,05

TOTAL 1027,26

DIT que cette dépense sera imputée au compte 6541 du budget 2015, après inscription des crédits.

Il sera demandé au trésorier principal de TROYES municipale de continuer les poursuites à l’encontre des redevables dont la créance n’est pas admise en non valeur.

GROS TRAVAUX SALLE POLYVALENTE ET CENTRE DE LOISIRS – PORTES ET PORTE-FENETRES – PROGRAMME ACCESSIBILITE BATIMENTS ET ISOLATION PHONIQUE ET THERMIQUE :

Monsieur le Maire donne la parole à M LAGOGUEY Janick, conseiller délégué chargé des bâtiments communaux, afin qu’il rend compte des différents travaux à effectuer pour assurer une isolation phonique, thermique et mise en accessibilité de la salle polyvalente de Verrières et du centre de loisirs et se composent comme suit :

Salle polyvalente :

Fabrication et pose de menuiserie aluminium à rupture pont thermique, double vitrage isolant répondant aux normes d’ accessibilité au lieu,

Centre de loisirs :

Fabrication et pose de menuiserie aluminium à rupture pont thermique, double vitrage isolant répondant aux normes d’ accessibilité au lieu,

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que parmi les différentes offres présentées la proposition retenue par la commission et correspondant aux crédits budgétés est la suivante :

Salle polyvalente :

Devis 5721 du 20.02.2015 de l’entreprise TAPPREST de Moussey (Aube) comprenant la fourniture et pose :

- 1 porte 2 vantaux tiercés, ouverture extérieure, traverse intermédiaire, remplissage panneaux pleins, serrure 3 points cylindre 40*40 s’entrouvrant, crémone pompier pour le local chaises montant 2984,00 euros HT- 2 portes 2 vantaux tiercés, ouverture extérieure, traverse intermédiaire, remplissage vitré, anti panique 3 points crémone pompier, avec châssis fixe, traverse intermédiaire, remplissage vitré, pour la grande salle montant 6969,00 euros HT

- 2 portes 1 vantail, ouverture extérieure, avec remplissage vitré, anti panique 3 points châssis fixe, traverse intermédiaire, remplissage vitré, pour le bar montant 6025,00 euros HT

- 1 porte 1 vantail, ouverture extérieure, traverse intermédiaire, remplissage panneaux pleins, anti panique 3 points, module extérieure, demi cylindre 30*10 s’entrouvrant et grille de ventilation basse pour la cuisine montant 2186,00 euros HT

- 1 porte 1 vantail, ouverture extérieure, traverse intermédiaire, remplissage vitré, anti panique 3 points, module extérieure, demi cylindre30*10 s’entrouvrant, pour la petite cantine, montant 2034,00 euros HT

-1 porte 2 vantaux tiercés, ouverture extérieure, traverse intermédiaire, remplissage vitré, anti-panique 3 points, module extérieur et demi cylindre30*10 s’entrouvrant, pour les WC montant 2793,00 euros HT

Soit un total HT de 22 990 euros – 27 588,00 euros TTC.

Centre de loisirs :

Devis 5722 du 20.02.2015 de l’entreprise TAPPREST de Moussey (Aube) correspondant à la fabrication, fourniture et à la pose de :

-1 porte 2 vantaux tiercés ouverture extérieure, remplissage vitré, anti-panique 3 points et crémone pompier montant 3100,00 euros HT soit 3720,00 euros TTC

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

RETIENT les devis 5721 et 5722 de l’entreprise TAPPREST de Moussey (Aube) comme exposés ci-dessus d’un montant de 22 990 euros HT – 27 588,00 euros TTC pour la fabrication, la fourniture et pose de portes et portes - fenêtres salle polyvalente d’un montant de 3100,00 euros HT soit 3720,00 euros TTC pour le centre de loisirs.

CONSIDERANT que ces travaux inscrits au budget 2015 de la commune rentrent dans le cadre d’opérations subventionnables car contribuant à la mise en conformité de bâtiments tant sur le plan de l’isolation thermique et phonique, que sur l’accessibilité des lieux.

SOLLICITE une aide financière auprès de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du GRAND TROYES et une subvention à M Jean-Claude MATHIS, député de l’Aube, sur la réserve parlementaire, au titre des aides financières qui peuvent allouées aux communes sur des programmes de travaux d’investissement.

DIT que les crédits seront inscrits au budget.

CONSTITUTION JURY D’ASSISES DE L’AUBE 2016 :

Les articles 259 et suivants du Code de procédure pénale disposent qu’il est établi annuellement, dans le ressort de chaque cour d’assises, une liste composant le jury criminel. Le nombre de jurés figurant sur cette liste est établi par répartition proportionnelle du tableau officiel de la population et par tirage au sort sur les listes électorales à raison d’un juré par tranche de 1.300 habitants.

Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2015097-0013 du 7 avril 2015 la répartition proportionnelle pour la commune de VERRIERES (Aube) est fixée à 1 juré ; la commune a ainsi à charge de désigner un nombre de jurés égal au triple de celui fixé dans l’arrêté préfectoral. Monsieur le Maire procède en séance publique au tirage au sort, à partir des listes électorales, de 3 personnes appelées à faire partie des jurés d’assises pour l’année 2016.

Il précise que ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés dont la liste définitive sera établie dans les conditions prévues aux articles 261 et suivants du Code de procédure pénale.

Il s’agit de :

M DENIS André, Georges,

Mme POSTAL Véronique

M DOUCET Pierre

Informations et questions diverses :

Information du Maire :

RD 147 (rue des Marronniers ):

Les travaux sont terminés. Après établissement des documents comptables la demande de subvention au Conseil Départemental et la demande de remboursement des travaux effectués pour le compte du Grand Troyes seront effectués.

Programme Local de l’Habitat (PLH) :

Monsieur le maire rend compte du bilan de la 5 ème année et précise que les documents techniques sont visibles en mairie.

Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI):

Ce document est en cours de révision avec prise en compte des études techniques menées, des crues de mai 2013, des travaux en cours de réalisation des digues (fin prévue en 2017). La validation du PPRI ne pourra intervenir qu’après la fin des travaux.

Le PPRI de 2001 est donc toujours applicable et opposable au tiers.

Ordures ménagères :

Rappel que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères a été relevée de 0,60 points sur toute l’agglomération troyenne et qu’elle est donc portée à 14,98% sur Verrières. Cette information a déjà été transmises dans la dernière Commune en Direct.

Assainissement :

Pour compenser la hausse du tarif des ordures ménagères, celui de la collecte de l’assainissement (partie gérée par le Grand Troyes) a baissé de 0,12 cts/m3.

TCAT :

Les tarifs des bus ont été révisés afin de simplifier le nombre de titres de transports et pour mieux équilibrer l’effort de chacun sur le principe suivant : baisse de la tarification pour les jeunes et augmentation plutôt portée sur les seniors. Les collégiens et les lycéens ont maintenant un tarif unique de 80 euros/an au lieu de 50 et 100 euros.

Information du maire dans le cadre de sa délégation :

Bail de location D3M (M MENNERET) :

Un avenant a été établi et signé avec M MENNERET prenant en compte la modification de son activité et autorisant la sous location des locaux à l’entreprise ayant repris pour partie l’activité de D3M.

M MENNERET gérant de D3M reste le responsable en titre du bail.

En prolongement de cette modification de l’usage des locaux, les extincteurs mis en place ont été révisés et rechargés, dans le cadre d’une première mise à disposition ; cet entretien a été effectué par l’entreprise ASI, prestataire chargé de l’entretien du parc incendie de la commune et la facture sera pris en charge par la commune (unanimité).

Pétition rue de Marronniers :

Des riverains de la rue des Marronniers ont envoyé une pétition concernant les excès de vitesse et le bruit générés par un administré empruntant cette rue.

Rendez vous a été pris avec le responsable et information donnée à celui-ci afin que les nuisances cessent avant l’engagement d’une procédure.Les pétitionnaires seront informés de la démarche via le porteur de la pétition.

Mme RICHé :

Nouveaux rythmes scolaires :

Dès la prochaine rentrée scolaire le choix d’une seule activité ou d’une activité prioritaire ne sera plus possible sur les 3 mentionnées sur le bulletin d’inscription. Cela entraîne des difficultés d’application (bulletin mal rempli) et va à l’encontre du principe de découverte de toutes les activités par les enfants.

L’absence d’un enfant précédemment inscrit doit être adressée 48 heures avant, sous peine d’application de la pénalité prévue.

M ROYER :

Le jury de fleurissement passera le 6/08.

La campagne de démoustication entreprise par le Grand Troyes sera poursuivie jusque fin juillet.

Mme MILLOT :

Lampadaire défectueux rue des Ecoles. Il lui est demandé de relever le numéro du poteau pour permettre l’intervention de l’entreprise.

M PEREIRA :

Indique qu’il changera la grille d’eau pluviale devant l’entrée sud de l’église dans le cadre de la mise en conformité d’accessibilité du bâtiment.

Mme BAGATTIN :

La Rencontre des VERRIERES a lieu ce week-end.

Le planning / programme sera transmis à tous les conseillers par mail.

Comme convenu, il est rappelé à chaque Conseiller présent à la manifestation de régler son inscription avant le week-end.

Programme des festivités du 14/07 :

13/07 course cycliste départ 17h30- remise de coupe 20h.

Retraite aux flambeaux 22h30 et feu d’artifice à 23h30

14/07 lâcher de ballons et stands de jeux divers.

CCAS :

Une page d’information sur les missions du centre communal d’action sociale, sur des renseignements pratiques et les coordonnées des contacts CCAS est en cours de réalisation. Elle sera insérée dans la prochaine commune en direct.

M LUISE :

Rend compte des divers travaux de voirie effectués sur la commune :

Peinture de balisage et sécurité sur routes notamment : RD 49 autour des îlots directionnels, des arrêts de bus.

Fermeture par une barrière (avec cadenas) de l’accès au temple (champ du moulin) pour mettre fin aux dépôts sauvages de détritus, une clef sera disponible en mairie pour les riverains. Remplacement et mise en place de bordures de trottoir conformes à l’accès de PMR rue des futaies et le carrefour.

Le journal lumineux sera placé RD 49 le long de la propriété de Mme ROBIN qui a été avertie. Suite aux délais de raccordement au réseau électrique, le tout devrait être opérationnel fin août.

Fin de séance à 23h50mn.ANNEXES :

CENTRE DE LOISIRS ET RESTAURATION

SCOLAIRE COMMUNE DE VERRIERES

☺ ☺☺ ☺ Règlement intérieur ☺ ☺☺ ☺

L'objectif du centre de loisirs est d'accueillir les enfants âgés de 3 à 11 ans (ou fin de cycle primaire). Il prend en compte la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Les horaires d’ouverture, de fonctionnement et de fermeture du centre sont les suivants :

En garderie du matin ou du soir (de 7 h 15 à 8 h 50 et de 16 h 15 à 18 h 30) Le mercredi (de 13 h 50 à 18 h 30)

Pendant les petites vacances scolaires (de 7 h 15 à 18 h 30)

Pendant le mois de juillet (de 7 h 30 à 18 h 00)

A la cantine y compris le mercredi (de 12 h 15 à 13 h 50).

Des enfants âgés de 3 ans qui fréquentent le centre de loisirs pendant l’année scolaire pourront être accueillis pendant les vacances scolaires en fonction de l’effectif global.

Il est ouvert du lundi au vendredi ; à tous les enfants fréquentant les écoles maternelle et élémentaire de verrières ou domiciliés sur la commune ; fermé le samedi, dimanche, jours fériés, la dernière semaine de Décembre et les 4 premières semaines d'août (avec possible décalage suivant calendrier annuel).

Nota : l'accueil des enfants à la garderie du soir est assuré jusqu'à 18 h 30. Il est demandé aux parents de respecter ces horaires , le service du personnel communal n'étant pas terminé pour autant (entretien des locaux par exemple).

Afin de permettre aux parents de reprendre leur(s) enfant(s) dans de bonnes conditions, une permanence gracieuse sera assurée le midi de 12 h 00 à 12 h 15 et le soir de 17h 00 à 17 h 15 (pour les enfants de l’école dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires).

En cas de dépassement de ces horaires des pénalités (tarif forfaitaire fixé par délibération du conseil municipal) seront appliquées.

Le créneau horaire de 12 h 15 à 13 h 50 est réservé aux enfants qui prennent leur repas à la cantine. De même des pénalités (tarif forfaitaire fixé par délibération du conseil municipal) seront appliqués pour les enfants admis sans inscription préalable au centre de loisirs où à la cantine, hors cas de force majeure). Ces pénalités viendront s’ajouter au tarif normal du service rendu à chaque fois que le cas sera constaté. Coordonnées de la directrice du centre : 03.25.41.87.89.

Formalités administratives :

Les parents désirant inscrire leur(s) enfant(s) doivent remplir une fiche de renseignements, 1 fiche sanitaire et 1 autorisation de sortie accompagnées de la demande d'inscription mensuelle et/ou de vacances scolaires. Pour faciliter la démarche des parents, il est possible d’inscrire les enfants pour toute l’année scolaire (voir informations détaillées sur la fiche).

Les documents sont à la disposition des parents au centre de loisirs pendant ses heures de fonctionnement. Au centre de loisirs :

Les inscriptions pour les vacances scolaires se feront en tenant compte de l’ordre de priorité suivant : Enfants de Verrières fréquentant régulièrement la garderie ou le centre, Enfants extérieurs fréquentant régulièrement la garderie ou le centre,

Enfants de Verrières ne fréquentant pas régulièrement la garderie ou le centre .

Service de restauration scolaire :

Dès lors que la capacité maximum d’accueil sera atteinte, les inscriptions au service de restauration scolaire seront retenues en fonction des critères prioritaires suivants :1er : enfants qui viennent les lundi, mardi, jeudi, vendredi,

2ème : enfant en fonction des contraintes professionnelles ou familiales de l’un des parents ? 3ème : enfants en fonction des contraintes professionnelles ou familiales des parents.

Santé :

En cas de fébrilité ou d'indisposition, les parents de l'enfant malade seront avertis. Si un enfant a un traitement à suivre, le personnel pourra lui administrer uniquement sur présentation de l'ordonnance et autorisation expresse des parents et dans le cas exceptionnel où le médicament n'aura pu être donné à l'enfant à domicile (matin ou soir).

Les intolérances alimentaires ou maladies chroniques seront signalées et un certificat médical produit si nécessaire.

Seuls, les enfants faisant l’objet d’intolérances alimentaires, dûment constatées par un Plan d’Accueil Individualisé (PAI) seront autorisés à apporter leur repas. Ils bénéficieront du tarif spécifique de cantine fixé par délibération du Conseil Municipal. Les parents des enfants seront tenus de suivre en tout point les prescriptions mentionnés dans le PAI et les exigences de fonctionnement formulées par la direction du centre de loisirs.

Fonctionnement :

L’accueil prend effet lorsque l’enfant accompagné d’un parent ou adulte habilité par lui pénètre dans le centre de loisirs et se fait enregistrer au bureau d’accueil auprès du personnel du centre de loisirs. La sortie de l’enfant doit s’effectuer selon la même procédure.

Les enfants ne sont remis qu'aux personnes qui en sont responsables (à compléter dans la fiche d’autorisation de sortie). En présence des parents, la responsabilité de l'enfant incombe aux parents et non au personnel. Si une autre personne est amenée à reprendre l'enfant, les parents rédigeront une autorisation temporaire ou permanente datée et signée. La personne désignée sera présentée au personnel ou devra fournir une pièce d'identité. Elle devra être majeure.

En cas de situation familiale particulière ou changement de domicile il appartient aux parents de l'enfant d'en avertir la directrice du centre de loisirs.

Les parents devront s'assurer que leur (s) enfant (s) n'est pas porteur d'objets dangereux pour lui-même ou ses camarades.

Les jeux personnels (cartes ou autres) sont interdits au centre, voir confisqués si ceux-ci entraînent des conflits entre les enfants.

Les réclamations ou informations spécifiques des parents seront adressées par écrit à la directrice du centre de

loisirs. Réponse écrite sur la suite donnée sera transmise ou rendez-vous fixé en retour par elle-même.

Le comportement incorrect ou agressif d’un enfant envers le personnel du centre ou de ses camarades, engendrera un signalement écrit à ses parents, si le problème perdure un rendez-vous sera pris si nécessaire et sanction appliquée après constat d’aucun changement d’attitude.

Il en sera de même pour le non-respect du matériel et du mobilier (avec prise en charge financière des parents en cas de dégradation).

Absence :

Toute absence non excusée directement auprès du personnel du centre de loisirs sera facturée normalement, elle devra par ailleurs être confirmée par écrit. Pour toute absence de plus de 2 jours que ce soit pour l’accueil au centre ou en cantine une facturation de 48 heures sera maintenue (hormis pour la garderie du matin et du soir).

Toute absence justifiée par écrit avec une semaine minimum d'anticipation sera déduite intégralement de la facturation (ne concerne pas la période des vacances scolaires).

Les plannings d’inscription des enfants pendant les vacances scolaires ne pourront pas être modifiés une fois la feuille d’inscription rendue, que ce soit avec ou sans repas sauf cas évoqués ci-dessous (date butoir précisée).

Dans tous le cas, il revient aux parents de signaler ces absences, qu’il s’agisse de convenance personnelle, de sortie scolaire, d’absence d’enseignant....

En période de vacances scolaires ou les mercredis, les activités s’organisent à la demi-journée, ou à la journée. Si l’enfant quitte le centre de loisirs en cours de demi-journée, (accompagné d’un adulte dûment autorisé par engagement parental écrit), il ne pourra pas réintégrer le centre plus tard dans cette même demi- journée, sauf accord de partenariat explicite avec une structure d’accueil à l’origine du départ ou sauf cas de force majeure.

Maladie :

Un délai de 48 heures étant demandé par le fournisseur du repas, l'absence pour maladie ou raison médicale (production d'un certificat médical obligatoire) ne sera prise en compte qu'après ce laps de temps dès lors que le personnel du centre aura été informé directement. Il en sera de même pour l’accueil journée au centre de loisirs.

Facturation :

Le contrôle des présences sera effectué chaque jour sur un tableau prévu à cet effet qui sera transmis à la mairie. La facturation sera établie mensuellement par le secrétariat de mairie avec émission d'un avis des sommes à payer transmis aux parents par la Trésorerie. Toute réclamation devra être faite par écrit et déposée ou envoyée au secrétariat de mairie.

La commune travaille en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales suivant convention qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « accueil de loisirs ». Elle contribue notamment au développement et au fonctionnement d’équipements de loisirs.

Pour les personnes bénéficiant de bons C.A.F. ou de participations financières de Comité d'Entreprise, le montant de l'aide sera déduit de la facturation. Les bons CAF seront remis à la direction du centre au plus tard la semaine qui précède le mois de facturation.

Les retards seront examinés cas par cas sur demande écrite adressée au secrétariat de mairie.

Rappel des conditions d’utilisation des aides allouées par la CAF :

Les aides aux temps libres sont accordées, sous conditions de ressources, aux familles ayant perçu des prestations familiales de la Caisse Familiale de l’Aube suivant conditions fixées par cet organisme. Elles ne concernent que la fréquentation des enfants au centre de loisirs, les mercredis et pendant les vacances scolaires (la garderie et la cantine hors mercredis et vacances scolaires sont exclues).

Seules les journées de présence réelle des enfants peuvent faire l’objet d’une déduction de bons alloués par la CAF, les enfants inscrits mais n’ayant pas fréquenté le centre ne bénéficieront pas des déductions bons CAF, même s’il y a maintien de facturation.

En cas de participation familiale inférieure à la valeur des bons, le montant déduit sera limité à la tarification appliquée par la structure.

Les coûts des prestations du centre de loisirs - garderie, cantine - sont stipulés par délibération du Conseil Municipal et portés à la connaissance des parents par voie d'affichage au centre de loisirs. Une participation aux grandes sorties (commande de bus auprès d’un prestataire sur une journée avec entrée payante sur site) sera demandée aux familles dont les enfants fréquentent le centre de loisirs au mois de juillet moins de 4 jours par semaine.

Les factures d‘un montant inférieur à 5,00 euros seront cumulées avec les suivantes afin d’atteindre ce montant.

Exclusion :

Entraînera l’exclusion immédiate du centre de loisirs :

le non-respect des règles de vie du centre et du présent règlement, 2 retards consécutifs dans le règlement d es factures. Un exemplaire du présent règlement sera remis, lors de l'inscription de l'enfant, au représentant légal qui s'engage à le respecter.

Coordonnées du centre de loisirs :

Madame la Directrice du Centre de loisirs

Mairie de VERRIERES

34 Rue de la République

10390 VERRIERES

Tél centre 03.25.41.87.89. / Tél mairie : 03.25.41.81.24. Fax 03.25.41.76.63. Adresse mail : mairie.verrieres@wanadoo.fr