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Compte-Rendu - cr cm 9 6 22 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Vézelay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 9 6 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, VILLE DE VÉZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 9 juin 2022

Page 1 sur 3

L’an deux mille vingt-deux, le 9 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Vézelay s’est réuni, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence du Maire : Monsieur Hubert BARBIEUX.

Etaient Présents : Mesdames Marie-Dominique VAN DEN BROEK, Sandra CHANVIN, Marianne FOUCHET, Sylvie GUILLEMARD, Mélanie VILLIERS, Messieurs Hubert BARBIEUX, Lorant HECQUET, Gérard RAVELLI, Lionel RECORDON.

Etaient excusés : Madame Marianne FOUCHET ayant donné pouvoir à Madame Mélanie VILLIERS, Monsieur Philippe MIANE ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert BARBIEUX et Monsieur David LEFEVRE.

Secrétaire de séance : Madame Sandra CHANVIN.

La séance est ouverte à 19 heures 15.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l'ordre du jour :

Ordre du jour :

1. Informations diverses du Maire

2. Approbation du contrat « Pacte Yonne Territoires »

3. Acquisition d’un terrain au hameau des Bois de la Madeleine

4. Déclaration d’intention d’aliéner

Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité l’ordre du jour

1 – Informations diverses du Maire

Le Maire fait part de l’information suivante :

Le point d’apport volontaire parking du clos : les nouvelles colonnes à verre sont en place et les containers rouges pour les résidents secondaires ont intégré leur nouveau local (garage Mandron). Tous les utilisateurs ont été prévenus.

2 – Approbation du contrat « Pacte Yonne Territoires »

Le Maire explique le Code Général des Collectivités Territoriales donne compétence au Département pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des régions et des communes.

Dès lors, le Département de l’Yonne est un partenaire privilégié des territoires, intercommunalités et communes de l’Yonne, aux côtés de l’Etat et de la Région. Porteur de politiques publiques stratégiques, le Département fédère l’ensemble des acteurs départementaux dans le but d’assurer à l’Yonne cohésion, solidarité et attractivité.

Le 18 mars 2022, l’assemblée Départementale a ainsi acté la mise en œuvre d’une politique d’aide aux territoires ambitieuse pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités de l’Yonne et être à leurs côtés pour les assister dans leurs choix de développement.

Le Département souhaite tout autant :VILLE DE VÉZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 9 juin 2022

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- Renforcer la lisibilité de l’action départementale qu’assurer la cohérence de l’action publique de proximité,

- Aider les territoires les plus modestes et les projets favorisant le bien-être quotidien des icaunais que soutenir des projets plus ambitieux et structurants favorisant le rayonnement de l’Yonne au-delà de ses frontières,

- Assurer une lisibilité et une grande réactivité dans l’attribution des aides que réguler l’attribution de celles-ci par une vraie discussion avec les territoires,

- Pouvoir assurer aux acteurs icaunais une grande simplicité dans les réponses aux demandes de subvention qu’être vigilant quant à l’utilisation des deniers publics et à la mobilisation de l’ensemble des financements possibles sur un projet.

Pour garantir la réussite de ces objectifs, le nouveau plan de soutien aux territoires pour la période 2022-2027, est doté de 36 millions d’euros, dont 32 millions mobilisables via une contractualisation entre le Département, les EPCI et les communes.

Cette politique sera mise en œuvre par la mise en place du « Pacte Territoires », au niveau du périmètre de l’intercommunalité, signé par le Président du Département de l’Yonne et les exécutifs locaux, à savoir les maires des communes membres et le Président de la CCAVM. Le contrat est adopté par les assemblées délibérantes respectives des contractants. Il permet aux signataires de pouvoir bénéficier du « Pacte Territoires » sur la période 2022-2027 et fixe les principales modalités de cette collaboration.

Après ces explications, le Maire demande de l’autoriser à signer ce contrat « Pacte des Territoires » avec la CCAVM et le Conseil Départemental de l’Yonne.

Après délibération et vote à main levée, les conseillers municipaux autorisent à l'unanimité Monsieur le Maire à signer le contrat « Pacte des Territoires » avec la CCAVM et le Conseil Départemental de l’Yonne.

3 – Acquisition d’un terrain au hameau des Bois de la Madeleine

Dans la continuité du projet d’achat de terrain pour l’installation d’une bâche à incendie aux Bois de la Madeleine, Monsieur le Maire demande l’autorisation pour l’acquisition du terrain cadastré A648, d’une surface de 288 m², pour un montant de 200 euros.

Après délibération et vote à main levée, les conseillers municipaux autorisent à l'unanimité Monsieur le Maire à acquérir la parcelle cadastrée A648, d’une surface de 288 m², pour un montant de 200 euros.

Questions diverses

1. Monsieur le Maire informe que Loïc ROUGEOT, après une année de disponibilité pour convenance personnelle, reprendra son poste mi-août à 60% ;

2. Monsieur Lionel RECORDON annonce que Monsieur PICHON (ONF) ne pourra pas fournir de prix plancher, il le rencontre le lundi suivant ;

3. Monsieur le Maire informe que les logements ne seront pas raccordés à l’électricité avant l’automne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.VILLE DE VÉZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 9 juin 2022

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SIGNATURES :

Hubert BARBIEUX Lorant HECQUET Gérard RAVELLI Sandra CHANVIN

David LEFEVRE Marianne FOUCHET Sylvie GUILLEMARD Philippe MIANE

Lionel RECORDON Marie-Dominique

VANDENBROEK

Mélanie VILLIERS