Compte-Rendu - cr cm 8 4 22

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 9 12 22 4

Compte-Rendu - cr cm 26 2 22

Compte-Rendu - cr cm 19 01 2019

Procès Verbal - pv cm 6 8 22

Procès Verbal - pv cm 11 4 25

Compte-Rendu - cr cm 9 6 22

Compte-Rendu - 2019 02 08 cr cm

Compte-Rendu - cr cm 28 1 22

Déliberation - liste recap delib cm 11 4 23

Compte-Rendu - cr cm 23 9 22

Compte-Rendu - cr cm 8 4 22 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Vézelay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 8 4 22)Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Démocratie, VILLE DE VÉZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 avril 2022

Page 1 sur 17

L’an deux mille vingt-deux, le 8 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Vézelay s’est réuni, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence du Maire : Monsieur Hubert BARBIEUX.

Etaient Présents : Mesdames Marie-Dominique VAN DEN BROEK, Sandra CHANVIN, Marianne FOUCHET, Sylvie GUILLEMARD, Mélanie VILLIERS, Messieurs Hubert BARBIEUX, Lorant HECQUET, Gérard RAVELLI, Lionel RECORDON.

Etaient excusés : Madame Marianne FOUCHET ayant donné pouvoir à Madame Mélanie VILLIERS, Monsieur Philippe MIANE ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert BARBIEUX et Monsieur David LEFEVRE.

Secrétaire de séance : Madame Mélanie VILLIERS.

La séance est ouverte à 19 heures 15.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l'ordre du jour :

Ordre du jour

1 - Informations diverses du Maire

2 - Informations du Maire sur ses délégations

3 - Informations sur les décisions de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan

4 - Adoption des comptes de gestion 2021

1. Budget Principal

2. Budget Stationnement

3. Budget Eau

4. Budget Assainissement

5 - Approbation des comptes administratifs 2021

5. Budget Principal

6. Budget Stationnement

7. Budget Eau

8. Budget Assainissement

6 - Affectation des résultats 2021

9. Budget Principal

10. Budget Stationnement

11. Budget Eau

12. Budget Assainissement

7 - Vote des 2 taxes

8 - Tarif de l'assainissement collectif pour l'année 2022VILLE DE VÉZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 avril 2022

Page 2 sur 17

9 - Fixation de la durée d'amortissement de biens mobiliers

10 - Vote des budgets primitifs 2022

13. Budget Principal

14. Budget Stationnement

15. Budget Eau

16. Budget Assainissement

11 - Attribution des subventions communales pour l'année 2022

12- Créations et suppressions de postes au tableau des effectifs

13 - Révisions du forfait de rémunération de l'agent recenseur

14 - Débat sur les protections sociales complémentaires

15 - Déclaration d'intention d'aliéner

Questions diverses

Modification du forfait de rémunération de l'agent recenseur ( 2022_DE_021) Par délibération en date du 24 septembre 2021, le Conseil municipal a fixé la rémunération de l'agent recenseur à 809,00 € nets.

Au vu des modifications de la procédure de recensement de l'année 2022 et du nombre important de déplacements effectués par l'agent recenseur, il est proposé de lui octroyer une rémunération définitive de 1 000 € nets.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

• Pour : 11 voix

• Contre : /

• Abstention : /

Le Conseil municipal fixe, à l’unanimité, la rémunération de l'agent recenseur pour la campagne de recensement 2022 à 1 000 € net.

Déclaration d'intention d'aliéner - Parcelle A 537, 538 et 698 ( 2022_DE_022) L’étude porte sur une Déclaration d’Intention d’Aliéner sur la parcelle AB 489 située 4 rue du Tripot, d'une superficie totale de 79 m², appartenant à Madame Annie Kerangueven.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote quant à la renonciation à son droit de préemption :

Pour : 11 voix

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AB 489.VILLE DE VÉZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 avril 2022

Page 3 sur 17

Vote du compte de gestion 2021 - budget principal ( 2022_DE_023)

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Hubert BARBIEUX,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte de gestion 2021 - budget parking ( 2022_DE_024)

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Hubert BARBIEUX,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte de gestion 2021 - budget eau ( 2022_DE_025)VILLE DE VÉZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 avril 2022

Page 4 sur 17

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Hubert BARBIEUX,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte de gestion 2021 - budget assainissement ( 2022_DE_026) Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Hubert BARBIEUX,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.VILLE DE VÉZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 avril 2022

Page 5 sur 17

Vote du compte administratif 2021 - budget principal ( 2022_DE_027)

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Lorant HECQUET, 1er Adjoint, Monsieur le Maire s'étant retiré lors du vote du compte administratif,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Hubert BARBIEUX après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

1 397 386,98 307 416,38 1 089 970,60

Opérations

exercice

1 029 287,38 1 486 054,80 1 047 797,26 1 236 731,75 2 077 084,64 2 722 786,55

Total 2 426 674,36 1 486 054,80 1 047 797,26 1 544 148,13 3 167 055,64 2 722 786,65

Résultat de

clôture

940 619,56 496 350,87 444 268,69

Restes à réaliser 3 073 089,74 3 962 525,11 3 073 089,74 3 962 525,11

Total cumulé 4 013 709,30 3 962 525,11 496 350,87 4 013 709,30 4 458 875,98

Résultat définitif 51 184,19 496 350,87 445 166,68

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote du compte administratif 2021 - budget Stationnement payant ( 2022_DE_028)

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Lorant HECQUET, 1er Adjoint, Monsieur le Maire s'étant retiré lors du vote du compte administratif,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Hubert BARBIEUX après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :VILLE DE VÉZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 avril 2022

Page 6 sur 17

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

58 386,12 342 417,06 400 803,18

Opérations

exercice

11 147,70 20 680,95 300 205,59 227 373,61 311 353,29 248 054,56

Total 11 147,70 79 067,07 300 205,59 569 790,67 311 353,29 648 857,74

Résultat de

clôture

67 919,37 269 585,08 337 504,45

Restes à réaliser 45 507,50 1 980,00 45 507,50 1 980,00

Total cumulé 45 507,50 69 899,37 269 585,08 45 507,50 339 484,45

Résultat définitif 24 391,87 269 585,08 293 976,95

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote du compte administratif 2021 - budget eau ( 2022_DE_029)

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Lorant HECQUET, 1er Adjoint, Monsieur le Maire s'étant retiré lors du vote du compte administratif,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Hubert BARBIEUX après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

313 266,89 131 680,38 444 917,27

Opérations

exercice

7 691,45 12 943,55 97 081,96 98 240,97 104 773,41 111 184,52

Total 7 691,45 326 210,44 97 081,96 229 921,35 104 773,41 556 131,79

Résultat de

clôture

318 518,99 132 839,39 451 358,38

Restes à réaliser 90 386,00 31 255,02 90 386,00 35 255,02

Total cumulé 90 386,00 349 774,01 132 839,39 90 386,00 482 613,40

Résultat définitif 259 388,01 132 839,39 392 227,40VILLE DE VÉZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 avril 2022

Page 7 sur 17

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote du compte administratif 2021 - budget assainissement ( 2022_DE_030)

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Lorant HECQUET, 1er Adjoint, Monsieur le Maire s'étant retiré lors du vote du compte administratif,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Hubert BARBIEUX après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

70 459,52 1 193,68 69 265,84

Opérations

exercice

1 858,47 6 084,85 16 639,51 21 256,45 18 497,98 27 341,30

Total 1 858,47 76 544,37 17 833,19 21 256,45 18 497,98 96 610,14

Résultat de

clôture

74 685,90 3 423,26 78 109,16

Restes à réaliser 49 000,00 49 000,00

Total cumulé 49 000,00 74 685,90 3 423,26 49 000,00 69 265.84

Résultat définitif 25 685,90 3 423,26 49 265.54

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.VILLE DE VÉZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 avril 2022

Page 8 sur 17

Affectation du résultat de fonctionnement 2021 - Budget principal ( 2022_DE_031) Le Conseil municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 ;

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 ;

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

Excédent de 188 934,49

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 307 416,38

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 188 934,49

Résultat cumulé au 31/12/2021 496 350,87

A. EXCEDENT AU 31/12/2021

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

* à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte

1068

51 084,31

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 445 166,68

B. DEFICIT AU

Déficit résiduel à reporter - budget primitifVILLE DE VÉZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 avril 2022

Page 9 sur 17

Affectation du résultat de fonctionnement 2021 - Budget Stationnenemt payant ( 2022_DE_032)

Le Conseil municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 72 831,98

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 342 417, 06 401 487,90

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE : DEFICIT 72 831,98

Résultat cumulé au 31/12/2021 269 585,08

A. EXCEDENT AU 31/12/2021

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

* à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 269 585,08

B. DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitifVILLE DE VÉZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 avril 2022

Page 10 sur 17

Affectation du résultat de fonctionnement 2021 - Budget eau ( 2022_DE_033) Le Conseil municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 1 159,01

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 131 680,38

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 1 159,01

Résultat cumulé au 31/12/2021 132 839,39

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 132 839,39

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 132 839,39

B.DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitifVILLE DE VÉZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 avril 2022

Page 11 sur 17

Affectation du résultat de fonctionnement 2021 - Budget assainissement ( 2022_DE_034) Le Conseil municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 4 616,94

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) − 1 193,68

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 4 616,94

Résultat cumulé au 31/12/2021 3 423,26

A.EXCEDENT AU 31/12/2021

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 3 423,26

B.DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitifVILLE DE VÉZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 avril 2022

Page 12 sur 17

Vote du taux des taxes directes locales pour l'année 2022 ( 2022_DE_035)

Monsieur le Maire rappelle les taux des taxes votés pour l'année 2021 :

− Foncier bâti taux à 40,51%

− Foncier non bâti taux à 62,76%

Il est proposé de reconduire ces taux pour l'année 2022.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

• Pour : 11 voix

• Contre : /

• Abstention : /

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le taux des deux taxes locales précisés ci- dessus.

Tarif de l'assainissement collectif pour l'année 2022 ( 2022_DE_036)

Monsieur le Maire rappelle le montant du dernier tarif d’assainissement collectif voté en 2021 : 0,90 € le m3:

Compte tenu des dépenses prévues au budget primitif 2022 du Service d’Assainissement, il convient de porter ce taux à 0,80 le m3.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

• Pour : 11 voix

• Contre : /

• Abstention : /

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, un tarif de 0,80 € le m3 de l'assainissement collectif , pour l'année 2022.

Vote du budget primitif 2022 - Budget principal ( 2022_DE_037)

Le Maire présente le budget primitif principal pour l'année 2022 :

Section fonctionnement

DEPENSES 1 547 629,00 €

RECETTES 1 635 952,68 €

(dont excédent antérieur reporté avec reprise des résultats : 445 166,68 €)

Section investissement

DEPENSES 6 884 501,37 €

RECETTES 6 884 501,37 €

(dont déficit antérieur reporté avec reprise des résultats : 940 619,56 €)VILLE DE VÉZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 avril 2022

Page 13 sur 17

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

• ACCEPTE, le budget primitif Principal Vézelay avec :

Pour : 11 voix

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif Principal pour l'année 2022.

Approbation du budget primitif 2022 - Budget Stationnement payant ( 2022_DE_038) Le Maire présente le budget primitif Stationnement payant pour l'année 2022 :

Section fonctionnement

DEPENSES 286 019,54 €

RECETTES 476 882,78 €

(dont excédent antérieur reporté avec reprise des résultats : 269 585,08 €)

Section investissement

DEPENSES 53 127,87 €

RECETTES 97 758,91 €

(dont excédent antérieur reporté avec reprise des résultats : 67 919,37 €)

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

• ACCEPTE, le budget primitif Stationnement payant avec :

Pour : 11 voix

Contre :

Abstention :

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif Stationnement payant pour l'année 2022.

Approbation du budget primitif 2022 - Eau ( 2022_DE_039)

Le Maire présente le budget primitif Eau pour l'année 2022 :

Section fonctionnement

DEPENSES 125 484,75 €

RECETTES 292 866,39 €

(dont excédent antérieur reporté avec reprise des résultats : 132 839,39 €)

Section investissement

DEPENSES 131 630,00 €

RECETTES 378 718,01 €

(dont excédent antérieur reporté avec reprise des résultats : 318 518,99 €)VILLE DE VÉZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 avril 2022

Page 14 sur 17

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

• ACCEPTE, le budget primitif Eau avec :

Pour :

Contre :

Abstention :

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif Eau pour l'année 2022.

Approbation du budget primitif 2022 - Budget assainissement ( 2022_DE_040) Le Maire présente le budget primitif Assainissement pour l'année 2022 :

Section fonctionnement

DEPENSES 21 228,00 €

RECETTES 21 923,26 €

(dont déficit antérieur reporté avec reprise des résultats : 3 423,26 €)

Section investissement

DEPENSES 50 750,00 €

RECETTES 80 775,90 €

(dont excédent antérieur reporté avec reprise des résultats : 74 685,90 €)

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

• ACCEPTE, le budget primitif Assainissement avec :

Pour : 11 voix

Contre :

Abstention :

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif Assainissement pour l'année 2022.

Fixation de la durée d'amortissement de biens mobiliers ( 2022_DE_041) Monsieur le Maire rappelle que l’instruction comptable M14 pour les Communes vise à améliorer la lisibilité des comptes communaux.

Pour cela, en conformité avec l’article L2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), elle a introduit un certain nombre de procédures et notamment la procédure de l’amortissement qui permet de retranscrire une image fidèle de la composition et de l’évolution du patrimoine communal.

Dans ce cadre, le Conseil municipal doit se prononcer sur les durées d’amortissement qu’il souhaite retenir en conformité avec les règles comptables pour des biens acquis en 2021 et amortissable dès 2022.

Il est proposé de fixer les durées d’amortissement par compte selon le tableau suivant :VILLE DE VÉZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 avril 2022

Page 15 sur 17

Article budgétaire

Immobilisations corporelles

Biens Durée d'amortissement

2158 Autres installations, matériel et

outillage technique

5 ans

2183 matériel de bureau, matériel

informatique

4 ans

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

• Pour : 11 voix

• Contre : /

• Abstention : /

Le Conseil municipal décide de fixer les durées d’amortissement comme récapitulées dans le tableau ci-dessus.

Attribution des subventions communales pour l'année 2022 ( 2022_DE_042) Après présentation des dossiers, il est proposé d’attribuer les subventions précisées ci-dessous :

Associations ou structures Montant

pour l'année 2022

Comité des fêtes 2 000,00

Vie et patrimoine 4 500,00

Petite Faune de Vézelay 650,00

FNACA 150,00

Confrérie des 4 côteaux 300,00

Club de l'amitié 300,00

GABY 300,00

Musique et montagne 500,00

Coopérative scolaire élémentaire 1 550,00

Coopérative scolaire maternelle 1 050,00

Montant total 11 000,00

Après délibération le Conseil municipal procède au vote :

Pour : 11 voix

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, l’attribution des subventions aux différentes structures mentionnées dans le tableau ci-dessus.VILLE DE VÉZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 avril 2022

Page 16 sur 17

Créations d'emplois ( 2022_DE_043)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison du départ à la retraite d'un agent affecté au Service Stationnament, il y a lieu, de réorganiser le service et de créer 1 emploi permanent à temps complet et un emploi saisonnier à temps complet, afin d’assurer les missions d'accueil, de contrôle du stationnement et de conduite de navette municipale, conformément à l’article 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Considérant qu'en raison de l'accroissement d'activité au Service technique municipal durant la saison estivale, il y a lieu, de créer 1 emploi non permanent, 1 poste à temps complet, conformément à l’article 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Après avoir entendu le Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• De créer 1 emploi permanent d'agent d'accueil, de contrôle du stationnement et de conduite de la navette municipale, relevant de la catégorie hiérarchique C.

• Que cet emploi permanent est créé à compter du 15 avril 2022, à temps complet.

• De créer 1 emploi non permanent d'agent d'accueil, de contrôle du stationnement et de conduite de la navette, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

• Que cet emploi non permanent à temps complet est créé pour une période de 6 mois allant

du 1er mai 2022 au 31 octobre 2022 inclus.

• De créer 1 emploi non permanent d'agent polyvalent du Service technique municipal, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

• Que cet emploi non permanent à temps complet est créé pour une période de 6 mois allant

du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 inclus.VILLE DE VÉZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 avril 2022

Page 17 sur 17

• Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique territorial pour ces 3 postes.

• D’autoriser le Maire à signer les contrats de travail.

• Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

SIGNATURES :

Hubert BARBIEUX Lorant HECQUET Gérard RAVELLI Sandra CHANVIN

David LEFEVRE Marianne FOUCHET Sylvie GUILLEMARD Philippe MIANE

Lionel RECORDON Marie-Dominique

VANDENBROEK

Mélanie VILLIERS