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Arrêté - mercredi 11 juin Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mercredi 11 juin)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Publié sur le site le 11/06/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/940

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay, Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et d'améliorer l'offre de stationnement en développant notamment des emplacements spécifiques réservés à l’accueil et à la recharge des véhicules à mobilité électrique,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – L'article 60bis du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :

«Des emplacements de stationnement sont réservés uniquement aux véhicules à mobilité électrique et à des fins de recharges, aux endroits suivants :

• face au n° 9bis place Michelet, juste après le deuxième emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite, sur les deux emplacements payant zone verte et la zone zébra blanche, deux emplacements sont créés.

Ces deux emplacements seront réservés aux véhicules électriques des usagers. Le stationnement y sera autorisé uniquement lors des phases de rechargement. Il sera limité à 2 heures et sera gratuit.

Les utilisateurs des deux places susvisées devront être titulaires d’une carte grise de véhicule électrique ou hybride à recharge.Ils devront obligatoirement apposer un dispositif de contrôle de la durée du stationnement sur le tableau de bord de telle sorte que ce dernier soit parfaitement visible depuis l'extérieur du véhicule.

ARTICLE 2 – Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 3 – La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2025Publié sur le site le 11/06/2025

ie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/977

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

DEBALLAGE COMMERCES CENTRE-VILLE

VENDREDI 27 JUIN 2025

Le Maire de la Ville du Puy en Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l’organisation d'une nocturne des commerçants en centre-ville le 27 juin 2025,

VU l'affluence de la clientèle à l'occasion de ce type de manifestation,

CONSIDÉRANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l'occasion d'une nocturne, les commerçants des rues suivantes sont autorisés à

occuper le domaine public communal au droit de leur commerce pour installer un étal, en liaison avec leur activité commerciale intérieure, le vendredi 27 juin 2025 de 14h00 à 21h00 :

- rue Pannessac

- rue Saint-Gilles

- rue Saint-Jacques (pour sa partie comprise entre la rue Saint-Gilles et la rue Julien)

- rue Saint-Pierre

- rue Porte Aiguière

- rue Courrerie

- rue Chaussade

- rue Crozatier

- rue Chèvrerie

- rue Portail d'Avignon

-_ boulevard du Breuil

-_ boulevard Maréchal Fayolle

- boulevard Saint-Louis

- rue Chènebouterie

- rue Raphaël.

ARTICLE 2 - L'installation devra se situer devant les boutiques sans empiéter sur la voie de circulation et devra laisser subsister sur la chaussée un couloir de circulation de 3 mètres de large. Elle ne devra en aucun cas gêner la circulation des riverains ou des services publics et de secours.

L'installation devra être en rapport direct avec l’activité commerciale principale.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51ARTICLE 3 — Les commerçants devront être couverts par un contrat d'assurance garantissant les risques de dommage causé à autrui du fait de l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 4 - Cette occupation du domaine public ce jour-là n'est pas soumise à redevance, à l'exception de celles faisant déjà l'objet d'une occupation hebdomadaire et d'une facturation.

ARTICLE 5 -— L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à toute injonction de faire cesser cette occupation.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Pépulatio

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 11/06/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/978

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

NOCTURNE DES COMMERÇANTS 27 JUIN 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 25/LM/977 du 3 juin 2025 autorisant les commerçants du centre-ville à occuper le domaine public communal au droit de leur commerce pour installer un étal en liaison avec leur activité commerciale intérieure le vendredi 27 juin 2025,

CONSIDÉRANT la nocturne organisée par les commerçants du centre-ville le vendredi 27 juin 2025, CONSIDÉRANT la nécessité, pour des raisons de sécurité publique, de piétonniser le centre-ville durant cette journée, CONSIDÉRANT l'affluence du public attendu,

CONSIDÉRANT la nécessité de permettre à l'ensemble des usagers de se déplacer dans des conditions optimales de

sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - CIRCULATION INTERDITE

Afin d'assurer la sécurité des usagers pendant la nocturne des commerçants, la circulation de tous véhicules sera interdite, sauf riverains, services publics et de secours, véhicules avec autorisation municipale :

le vendredi 27 juin 2025 de 14h00 à 21h30 dans l’ensemble des rues ci-dessous :

- rue Saint-Gilles,

- rue Saint-Jacques,

- rue Julien,

- rue Grenouillit,

- place du Marché Couvert, sauf partie comprise entre la rue de l'Ancienne Comédie et la rue Julien,

- rue Etienne Médicis,

- rue Saint-Pierre,

- place de la Halle,

- place du Martouret,

- rue Porte-Aiguière,

- rue Courrerie,

- rue Chènebouterie,

- rue du Consulat à son débouché sur la rue Pannessac,

- rue des Mourgues,

- rue Traversière des Mourgues,

- rue Chaussade,

- rue Crozatier,

- rue Saint-François Régis, rue du Collège et rue du Bessat.

ARTICLE 2 - STATIONNEMENT INTERDIT

Le vendredi 27 juin 2025 de 13H30 à 21h30 le stationnement sera interdit à tous véhicules : - rue Pannessac, rue Saint Gilles et rue Crozatier,

- rue Chaussade, au droit des n° 7 / 9 et des n° 16 / 18 sur les quatre emplacements de stationnement situés

devant les magasin « Pluriel » et « Nine's »

ARTICLE 3 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux

articles L 325-1 et R 417-10 du code de la route.

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |ARTICLE 4 - BORNES - SIGNALISATION ET PRÉSIGNALISATION L'accès à la zone piétonne sera condamné par des bornes. L'usager devra respecter la signalisation placée en avant de chaque borne. Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées conformément aux dispositions édictées dans le présent arrêté. Ils mettront en place la signalisation concernant le stationnement conformément à l’article 2. Pour la circulation, ils seront chargés de la mise en place et de l’abaissement des bornes automatiques; ou de la mise en place de barrières vauban. Par ailleurs, pour empêcher les véhicules de rentrer sur Pannessac, la borne « casquette » sera actionnée rue du Consulat et une signalisation sera installée au niveau d'Étienne Médicis, côté place du Marché Couvert.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND

dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 3 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Popuiati

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 11/06/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY ; enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

RE PE Hu,

N° Arrêté : 25/LM/979 7 COURRIER %

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION D UN 207 NOCTURNE DES COMMERCANTS - ANIMATIONS MUSICALES - {| (| JUIN 2005 CENTRE-VILLE 27 JUIN 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'organisation d'une nocturne des commerçants programmée le vendredi 27 juin 2025, nécessitant l'installation d'une sonorisation en centre-ville,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de la nocturne des commerçants susvisée, une sonorisation sera installée en centre-ville :

+ le vendredi 27 juin 2025 de 14h à 21h.

ARTICLE 2 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, les organisateurs prendront contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - La ville du Puy-en-Velay est chargée, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 11/06/2025

| - A nn ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION |

té : 25/LCH/1017 N° Arrê

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE JEAN-BAPTISTE FABRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, situé au n°9 rue Jean-Baptiste Fabre, l’entreprise «les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un camion, immatriculé ED-764-RF, sur trois emplacements, de stationnement payant, au droit du n°7 rue Jean-Baptiste Fabre, le jeudi 24 juillet 2025, de 10h à 18h.

ARTICLE 2 - Durant toute l'intervention susvisée, le jeudi 24 juillet 2025, de 10h à 18h, le stationnement sera interdit à tous véhicules, sur deux emplacements de stationnement payant, situés en face du n°7 rue Jean-Baptiste Fabre, au droit du n°6 Jean-Baptiste Fabre. Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l'entreprise « les Déménageurs Bretons » et permettront de maintenir la circulation automobile. De plus, La vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h à hauteur du déménagement.

ARTICLE 3 - L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, rue Jean-Baptiste Fabre, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,

+ disposer des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l'intervention,

+ maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gène occasionnée, . préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention

ARTICLE 4 -— L'entreprise «les Déménageurs Bretons » déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 6 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 5 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

3 eS

Nicole JAMMES LE,

lets

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 11/06/2025

TS ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY ee

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION ||

N° Arrête : 25/LCH/1022

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE MARECHAL FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise 1.2.3. NETTOYAGE-DEBARRAS, 18 avenue de Roderie, 43000 AIGUILHE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement au n°58 avenue Maréchal Foch, l’entreprise 1.2.3. NETTOYAGE-DEBARRAS est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé AQ-196-DW, et un fourgon, immatriculé BG-885-HL, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°58 avenue Maréchal Foch, le lundi 23 juin et le mardi 24 juin 2025, chaque jour, de 8h à 18h.

ARTICLE 2 - L'entreprise 1.2.3. NETTOYAGE-DEBARRAS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE _3 — L'entreprise 1.2.3. NETTOYAGE-DEBARRAS déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, L'entreprise 1.2.3. NETTOYAGE- DEBARRAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population

NÇAISE

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 11/06/2025

|

PERS ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrèté: 25/LCH/1032 |

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

JARDIN HENRI VINAY

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Pierre-David BERGER, Vice-Président de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT la nécessité de permettre à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers du Puy-en-Velay de faire sa photo de groupe dans le jardin Henri Vinay pour illustrer son calendrier et de pouvoir circuler librement dans le jardin Henri Vinay,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Par dérogation à l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay, et afin de faire sa photo de groupe pour illustrer son calendrier, l’Amicale des Sapeurs-Pompiers du Puy-en-Velay, est autorisée à stationner et à circuler au pas à l'intérieur du Jardin Henri Vinay, le samedi 21 juin 2025 de 9h à 11h.

- L'entrée des véhicules, de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers du Puy-en-Velay, dans le jardin Henri Vinay, se fera par le portail du haut de la rue Antoine Martin à droite après le Musée.

- L'Amicale des Sapeurs-Pompiers du Puy-en-Velay entrera avec sa télécommande et définira les modalités de circulation et de stationnement durant la mise à disposition du Jardin Henri Vinay.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Pierre-David BERGER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 11/06/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à |

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1039

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation sis au n° 18 rue Grenouillit, l’entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GP-517-XD, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du chantier, rue Pannessac, du vendredi 13 juin au vendredi 18 juillet 2025 inclus puis du lundi 18 août au vendredi 12 septembre 2025 inclus, chaque jour de 7h à 17h, hors week-ends et jours fériés.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,00 € par jour, soit :

→ 4,00 € x 25 jours = 100,00 €.

→ 4,00 € x 20 jours = 80,00 €.

Soit, une redevance totale de : 180,00 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 juin 2025Publié sur le site le 11/06/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Poñligtie

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1040

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise GT ISOL, 23 route du Puy, 43370 BRIVES- CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs d’isolation, l’entreprise GT ISOL est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FN-964-AF, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 29 rue Saint-Gilles, le lundi 16 juin 2025 inclus de 7h à 17h.

ARTICLE 2 – L’entreprise GT ISOL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ''Stationnement interdit'' au droit de l'emplacement susvisé et ce, 48h avant le début du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise GT ISOL déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise GT ISOL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 juin 2025Publié sur le site le 11/06/2025

Ville le PUY

en VELAY °

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1041

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Joël ROCHE, 13 place du Breuil, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Joël ROCHE est autorisé à stationner un fourgon sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 13 à 15 place du Breuil, le dimanche 22 juin 2025 de 8h00 à 19h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Joël ROCHE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 48h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Joël ROCHE déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Joël ROCHE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 juin 2025