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Arrêté - mercredi 13mai Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mercredi 13mai)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité, Ref.

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Berger-Levrault

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lle le PUY N° Arrêté : SU 03/2026

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COURRIER #

ARRÊTÉ MUNICIPAL 11 MAI 2026

Service : Objet: . . SERVICE URBANISME ARRÊTÉ DE MISE EN SÉCURITÉ ORDINAIRE

PORTANT INTERDICTION D'OCCUPATION ET D'ACCÈS À

L'IMMEUBLE SIS 7 AVENUE DE LA CATHÉDRALE -

43000 LE PUY-EN-VELAY - PARCELLE AD 470

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles : L 2131-1, L 2212-2, L2212-4 et L 2215-1, L2213-24 ;

VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.511-2-1° à L.511-22, L.521-1 à L.521-4, R 511-1 à R.511-13;

VU l'arrêté de mise en sécurité SU 11/2025 procédure urgente portant interdiction d'occupation et d'accès, notifié le 10 avril 2025, modifié le 28 novembre 2025 par l'arrêté SU 17/2025 ;

VU le rapport de l'expert judiciaire en date du 23 septembre 2025 ;

VU le rapport de Monsieur Norbert PEYRET, Expert Architecte DPLG, en date du 26 janvier

2026;

VU l'arrêté SU 02/2026 de main levée partielle notifié le 9 février 2026 ;

VU la procédure contradictoire préalable à la prise d'un arrêté de mise en sécurité ordinaire notifiée le 9 février 2026 ;

VU la réponse du syndic de la copropriété en exercice en date du 5 mars 2026 ;

CONSIDÉRANT le rapport du 26 janvier 2026 constatant la conformité des travaux de sécurisation prescrits par l'arrêté SU 17/2025, écartant ainsi le risque d’effondrement de l'immeuble sans toutefois permettre la réintégration des occupants ni un accès libre au bâtiment;

CONSIDÉRANT que l'absence de travaux de confortement définitifs expose l'immeuble à des risques persistants et que les travaux réalisés ne permettent pas de faire cesser durablement la situation de péril ;

CONSIDÉRANT que les dégradations des plafonds des paliers ainsi que l'emplacement des tirants ne permet pas un accès libre à l'immeuble et une sécurisation définitive ;

CONSIDÉRANT que la stabilité des tirants pourrait être altérée par des passages répétés ou des chocs accidentels ;

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40Ref,

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Berger-Levrault

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ARRÊTE

ARTICLE 1 — Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 7 Avenue de la Cathédrale

— 43000 Le Puy-en-Velay, parcelle AD 470, représenté par son syndic en exercice, est mis en

demeure de réaliser, dans un délai de 36 mois à compter de la notification du présent arrêté, les travaux suivants dans le respect des règles de l'art et des réglementations :

*__ Mise en place d'une solution de confortement définitive permettant la dépose des tirants

provisoires ;

*__ Réhabilitation des désordres liés aux dégradations antérieures et induites par les

r isoires ; )E Ua, travaux prov ; LE DE #4 Ue

& € ©

: . &. .. COURRIER ES ARTICLE 2 - Surveillance et entretien en attente des travaux structurels définitifs. A

1 1 MAI 206 Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, est également tenu de

mettre en œuvre les mesures suivantes :

L

* Surveillance périodique et purge :

Une inspection régulière des éléments dégradés de l'immeuble, notamment de la

façade Est, devra être effectuée afin de détecter toute instabilité. En cas de désordre ou

d'élément instable, une purge devra être réalisée immédiatement pour garantir la

sécurité des tiers, notamment dans la cour de la copropriété Maurand, 9 avenue de la

Cathédrale.

+ __ Entretien en attente des travaux définitifs :

Toutes les interventions nécessaires à l'entretien minimal et à la sécurité devront être

réalisées jusqu'à la mise en œuvre des travaux structurels définitifs de réhabilitation.

+ __ Accès des entreprises (expertise/opération de sécurisation) :

Tout accès pour surveillance où entretien est strictement réservé aux entreprises

compétentes et habilitées, informées de l'état structurel et des risques associés.

+ __ Garde et contrôle des clés :

La garde des clés de l'immeuble est confiée au syndic afin de garantir le respect des

restrictions d'accès. Le syndic gère les flux dans l'immeuble conformément aux

prescriptions de l'expert ; autorise uniquement l'entrée des personnes expressément

habilitées pour des opérations de sécurisation, d'expertise ou d'entretien strictement

nécessaire.

+ __ Protections sur voirie :

Maintenance des protections sur voirie ainsi que la protection des tiers dans la cour de

la copropriété Maurand jusqu'à la levée de l'arrêté de mise en sécurité ordinaire.

Local commercial en rez-de-chaussée :

+ __ Accès donné au propriétaire, Monsieur ALIBERT, de manière très restrictive et sous

sa seule responsabilité,

+ Toute utilisation en tant qu'établissement recevant du public est strictement

interdite.

ARTICLE 3 — L'immeuble est interdit d'occuper et d'habiter jusqu'à la réalisation des travaux définitifs.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40Ref.

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ARTICLE 4 — À défaut pour les personnes mentionnées aux articles 1 et 2, de respecter les injonctions du présent arrêté dans les délais prescrits, la commune pourra procéder d'office à la réalisation desdits travaux, à ses frais, dans les conditions prévues à l’article L511-16 du Code de la construction et de l'habitation.

ARTICLE 5 — La levée du présent arrêté de mise en sécurité ne pourra intervenir qu'après constat, par par les services techniques de la ville du Puy-en-Velay où d'un expert nommé par celle-ci, de la réalisation effective et conforme des travaux faisant cesser durablement la situation de péril identifiée.

Les personnes mentionnées aux articles 1 et 2, ou leur ayants droits, tiennent à disposition des

services de la mairie tout justificatif attestant de la réalisation des travaux dans les règles de l'art.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté abroge et remplace, à compter de sa notification, l'arrêté de mise en sécurité urgent SU 02/2026.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées aux articles 1 et 2, par lettre remise contre signature ou par tout autre moyen permettant d'établir la date certaine de réception. Ces personnes seront tenues d'en assurer la transmission à l'ensemble des copropriétaires.

ARTICLE 8 — Le présent arrêté sera affiché sur la porte de l'immeuble ainsi qu'en mairie du Puy-en-Velay.

ARTICLE 9 -— Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Département de la

Haute-Loire ainsi qu'à l'architecte des bâtiments de France.

ARTICLE 10 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au fichier immobilier de la conservation des hypothèques.

ARTICLE 11 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 12 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, te mai 2026,

Pour Le Maire et par délégation,

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11 MAI 20% Stéphane GRANET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40Publié sur le site le 13/05/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/813

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE MARECHAL FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700

BRIVES-CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, au n°73 avenue Maréchal Foch, Résidence Les Cèdres, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée, à stationner un camion grue à cheval sur le trottoir et la voie de ciculation, Avenue Maréchal Foch à hauteur du n° 73, le lundi 18 mai 2026, de 7h à 8h.

ARTICLE 2 - Durant l'intervention susvisée, les mesures suivantes seront mises en place à hauteur de l'intervention :

> Le couloir de circulation dans le sens descendant sera rétréci à hauteur de l'intervention, > Le sens de circulation du couloir central, habituellement réservé aux véhicules montant sera

inversé,

> La vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h à hauteur de l’intervention.

ARTICLE 3 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées en indiquant un ralentissement, une

chaussée rétrécie et une vitesse limitée à 30km/h, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des cônes de Lübeck afin de créer deux longues chicanes matérialisant les couloirs temporaires de circulation susvisés,

* instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier

ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

* équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,

* restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

* garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence,

* garantir en permanence la circulation automobile.

ARTICLE 4 - L ‘entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU WELAY, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le cpfcerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-ençVelay, 2 mai 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/05/2026

| ERPUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/811

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE CHAUSSADE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, sis au n°18 rue Chaussade, la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un monte-meubles sur le trottoir au droit du n°18 rue Chaussade et un camion immatriculé GK-658-YV, sur trois emplacements de stationnement, au droit des n°16, n°14 et n°12 rue Chaussade, le vendredi 29 mai 2026, de 11h à 18h.

ARTICLE 2 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l'intervention,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles et du camion, + maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons,

+ ne pas empiéter sur le couloir de circulation,

+ garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS déplacera son monte-meubles et son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.

ARTICLE 6 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/05/2026

D ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | ile le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DES TANNERIES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise JB DÉMOLITION, ZA de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de démolition, sis au rez-de-chaussée du n°2 rue des Tanneries, l'entreprise JB DÉMOLITION est autorisée à stationner un camion-benne, immatriculé GE-516-HT, à cheval sur le trottoir, collé à la façade de l'immeuble, au droit du n°2 rue des Tanneries, du lundi 25 mai 2026 au vendredi 29 mai 2026 inclus, chaque jour, de 8h à 17h.

ARTICLE 2 - De fait, afin de permettre la circulation automobile pendant l'intervention susvisée, du lundi 25 mai 2026 au vendredi 29 mai 2026 inclus, chaque jour, de 8h à 17h, les dispositions suivantes seront prises :

- la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir du côté de l'intervention, - le stationnement sera interdit, sur les six emplacements de stationnement payant, du parking situé en face au n°2

rue des Tanneries. - la vitesse sera limitée à 30km/h à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 - Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise JB DÉMOLITION versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement soit :

— 4,07 € x 4 jours x 6 emplacements = 97,68€

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise JB DÉMOLITION devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 - L'entreprise JB DÉMOLITION prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au moins 48h avant l'intervention,

* instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux et du camion-benne, + mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,

“ mettre en place la signalisation à hauteur de l'intersection avec la rue Burel, indiquant une chaussée rétrécie et une vitesse limitée à 30km/h,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter un itinéraire de substitution, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons, + maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ éviter toute émission de poussière,

“garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence

ARTICLE 6 - L'entreprise JB DÉMOLITION déplacera son camion-benne à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise JB DÉM! Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont concerne, de l'exécution du présent arrêté.

LATE neUmIE Dm An047 onda niPublié sur le site le 13/05/2026

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enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/797 |

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BOULEVARD CARNOT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la SARL TCS, 5 rue du Chateau Thoulouse, 43800 LAVOUTE SUR LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement sis au n°24 boulevard Carnot, la SARL TCS est autorisée à stationner un véhicule de moins de 3,5 tonnes, sur un emplacement de stationnement payant, situé en face du n° 24 boulevard Carnot, le mercredi 20 mai 2026, de 8h à 18h.

ARTICLE 2 — La SARL TCS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en disposant des panneaux “Stationnement interdit" au droit de l'emplacement susvisé et ce, au moins 24 heures avant l'intervention, +__ instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon,

+ maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + _ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - La SARL TCS déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise TCS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 mai 2026

PILe Maire

Par délégation,

Le Chef du Service Vie Cj

Jean-Fran

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/05/2026

Vite le PUY D ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 26/LCH/794

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OÙ RESTAURANT

LE CHAMARLENC

19 RUE RAPHAËL - ZONE 2

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au

1“ février 2026,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n°26/LCH/781 du 11 mai 2026 instaurant la piétonisation rue Raphaël et autorisant les cafe- tiers-restaurateurs à installer leurs terrasses sur la voie de circulation à partir du 16 mai 2026 et ce pendant toute la période estivale,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Yoan DELORME gérant de l'établissement «Le Chamarlenc », 19 rue Raphaël - 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Désignation de l'occupation

Monsieur Yoan DELORME est autorisé à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de 45 m°, au droit de son établissement « Le Chamarlenc » 19 rue Raphaël, sur la voie de circulation, à compter du samedi 16 mai 2026 et ce jusqu'au dimanche 13 septembre 2026 inclus, de 11h à 1h les jours de semaine et de 11h à 1h30 les samedis, dimanches et jours fériés.

La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé: soit 1h en semaine et 1h30 les samedis, dimanches et jours fériés.

L' exploitant devra préserver sur la voie de circulation un cheminement d'au moins 1,40 m de largeur. Pour permettre la libre circulation des piétons, toutes les terrasses devront être installées d'un même côté de la rue, contre la façade.

La rue Raphaël étant un accès utilisé par les Services de Secours en cas d'intervention, la terrasse ne devra

comporter aucune emprise au sol, et devra être constituée de mobiliers susceptibles d'être enlevés rapidement en cas d'urgence.

L'installation de la terrasse ne devra pas entraver le libre accès aux entrées d'immeubles. Les éventuelles manifestations et déviations de la circulation qui emprunteraient la rue Raphaël durant cette période pourraient entraîner la suspension ponctuelle de l'autorisation.

Une nouvelle autorisation sera sollicitée chaque année avant le 31 décembre précédant l'année de référence.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 2 — Signalisation

L'exploitant mettra en place et retirera la signalisation interdisant la circulation rue Raphaël, qui sera mise à sa disposition par les services techniques municipaux.

ARTICLE 3 - Conditions d'exploitation

L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé. Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la suspension temporaire, voire définitive, de la

terrasse.

La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1h en semaine et 1h30 les samedis, dimanches et jours fériés.

Par ailleurs, en cas d'évolution de la situation sanitaire, les horaires de la terrasse pourraient être modifiés.

Monsieur Yoan DELORME devra veiller au strict respect des mesures sanitaires en vigueur et prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 — Retrait de l'autorisation pour motif d'intérêt général L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.

L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : «l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »

ARTICLE 5 - Aménagement de la terrasse et propreté

L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie avec l'environnement. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De

manière générale, si l'établissement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitant devra recueillir l'avis de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de cigarettes seront enlevés quotidiennement.

L'exploitant ne devra installer aucune sonorisation sur le domaine public.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 6 - Assurance

Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait de l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 7 - Redevance

Le titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal ou par décision municipale. La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'entraînera pas de réduction de son montant.

Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu'il régularise la situation sous 15 jours. Un retrait de l'arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en demeure reste sans effet.

ARTICLE 8 - Recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur Yoan DELORME et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 mai 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/05/2026

5 | er | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/793

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OU RESTAURANT

APOLLONEL

52 RUE RAPHAËL - ZONE 2

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n°26/LCH/781 du 11 mai 2026 instaurant la piétonisation rue Raphaël et autorisant les cafe- tiers-restaurateurs à installer leurs terrasses sur la voie de circulation à partir du 16 mai 2026 et ce pendant toute la période estivale,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur KARAPATOUCHAS, gérant de l'établissement « Apollonel », 52 rue Raphaël - 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Désignation de l'occupation

Monsieur KARAPATOUCHAS est autorisé à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de 8 m°, en face de son établissement « Apollonel », au droit du n° 47 rue Raphaël, sur la voie de circulation, à compter du samedi 16 mai 2026 et ce jusqu’au dimanche 13 septembre 2026 inclus, de 11h à 1h les jours de semaine et de 11h à 1h30 les samedis, dimanches et jours fériés.

La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé: soit 1h en semaine et 1h30 les samedis, dimanches et jours fériés.

L'exploitant devra préserver sur la voie de circulation un cheminement d'au moins 1,40 m de largeur. Pour permettre la libre circulation des piétons, toutes les terrasses devront être installées d'un même côté de la rue, contre la façade.

La rue Raphaël étant un accès utilisé par les Services de Secours en cas d'intervention, la terrasse ne devra

comporter aucune emprise au sol, et devra être constituée de mobiliers susceptibles d'être enlevés rapidement en cas d'urgence.

L'installation de la terrasse ne devra pas entraver le libre accès aux entrées d'immeubles. Les éventuelles manifestations et déviations de la circulation qui emprunteraient la rue Raphaël durant cette période pourraient entraîner la suspension ponctuelle de l'autorisation.

Une nouvelle autorisation sera sollicitée chaque année avant le 31 décembre précédant l'année de référence.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 2 - Signalisation

L'exploitant mettra en place et retirera la signalisation interdisant la circulation rue Raphaël, qui sera mise à sa disposition par les services techniques municipaux.

ARTICLE 3 - Conditions d'exploitation

L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé. Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la suspension temporaire, voire définitive, de la terrasse.

La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1h en semaine et 1h30 les samedis, dimanches et jours fériés.

Par ailleurs, en cas d'évolution de la situation sanitaire, les horaires de la terrasse pourraient être modifiés.

Monsieur KARAPATOUCHAS devra veiller au strict respect des mesures sanitaires en vigueur et prendre toutes

mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - Retrait de l'autorisation pour motif d'intérêt général L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.

L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »

ARTICLE 5 - Aménagement de la terrasse et propreté

L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie avec l'environnement. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De manière générale, si l'établissement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitant devra recueillir l'avis de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit. La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de cigarettes seront enlevés quotidiennement.

L'exploitant ne devra installer aucune sonorisation sur le domaine public.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 6 - Assurance

Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière

ARTICLE 7 - Redevance

Le titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal ou par décision municipale. La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'entraînera pas de réduction de son montant

Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu'il régularise la situation sous 15 jours. Un retrait de l’arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en demeure reste sans effet.

ARTICLE 8 - Recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur KARAPATOUCHAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 mai 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/05/2026

| PT | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

“Arrêté : 26/LCH/792 gp

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OÙ RESTAURANT

LE PAS SAGE

49 RUE RAPHAËL — ZONE 2

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au

1°" février 2026,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n°26/LCH/781 du 11 mai 2026 instaurant la piétonisation rue Raphaël et autorisant les cafe- tiers-restaurateurs à installer leurs terrasses sur la voie de circulation à partir du 16 mai 2026 et ce pendant toute

la période estivale,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Sonia DESCOMBES, gérante de l'établissement « Le Pas Sage» 49 rue Raphaël - 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Désignation de l'occupation

Madame Sonia DESCOMBES est autorisée à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de 8 m°, au droit de son établissement « Le Pas Sage » 49 rue Raphaël, sur la voie de circulation, à compter du samedi 16 mai 2026 et ce jusqu’au dimanche 13 septembre 2026 inclus, de 11h à 1h les jours de semaine et de 11h à 1h30 les samedis, dimanches et jours fériés.

La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé: soit 1h en semaine et 1h30 les samedis, dimanches et jours fériés.

L'exploitante devra préserver sur la voie de circulation un cheminement d'au moins 1,40 m de largeur. Pour permettre la libre circulation des piétons, toutes les terrasses devront être installées d'un même côté de la rue, contre la façade.

La rue Raphaël étant un accès utilisé par les Services de Secours en cas d'intervention, la terrasse ne devra

comporter aucune emprise au sol, et devra être constituée de mobiliers susceptibles d'être enlevés rapi-

dement en cas d'urgence.

L'installation de la terrasse ne devra pas entraver le libre accès aux entrées d'immeubles. Les éventuelles manifestations et déviations de la circulation qui emprunteraient la rue Raphaël durant cette pé- riode pourraient entraîner la suspension ponctuelle de l'autorisation.

Une nouvelle autorisation sera sollicitée chaque année avant le 31 décembre précédant l'année de référence.ARTICLE 2 - Signalisation

L'exploitante mettra en place et retirera la signalisation interdisant la circulation rue Raphaël, qui sera mise à sa disposition par les services techniques municipaux.

ARTICLE 3 - Conditions d'exploitation

L'exploitante du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé. Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la suspension temporaire, voire définitive, de la terrasse.

La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1h en semaine et 1h30 les samedis, dimanches et jours fériés.

Par ailleurs, en cas d'évolution de la situation sanitaire, les horaires de la terrasse pourraient être modifiés.

Madame Sonia DESCOMBES devra veiller au strict respect des mesures sanitaires en vigueur et prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - Retrait de l'autorisation pour motif d'intérêt général L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation

sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Adminis-

tration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »

ARTICLE 5 - Aménagement de la terrasse et propreté

L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie avec l'environnement. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De ma- nière générale, si l'établissement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitante devra recueillir l'avis de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de ciga- rettes seront enlevés quotidiennement.

L'exploitante ne devra installer aucune sonorisation sur le domaine public.

La titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 6 - Assurance

La titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la ma- tière.

ARTICLE 7 - Redevance

La titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal ou par décision municipale. La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'en- traînera pas de réduction de son montant.

Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu'il régula- rise la situation sous 15 jours. Un retrait de l'arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en demeure reste sans effet.

ARTICLE 8 - Recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Madame Sonia

DESCOMBES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 mai 2026Publié sur le site le 13/05/2026

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY\ La

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n | /4p. m N° Arrêté : 26/LM/512 € Uk ri

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION #

PONOT STREET DAYS — SKATEPARK

SAMEDI 20 ET DIMANCHE 21 JUIN 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 —1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'Association ACUSAV, représentée par Monsieur Julien DURANTON, 28 rue Vibert, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de la manifestation PONOT STREET DAYS, l'association ACUSAV, représentée par Monsieur Julien DURANTON est autorisée à installer une sonorisation sur le site du Skatepark, route de Montredon :

- samedi 20 Juin 2026 de 10 h à 23h,

- dimanche 21 juin 2026 de 10 h à 20h.

ARTICLE 2 - En cas d'annulation de l'animation susvisée, Monsieur Julien DURANTON devra en aviser

au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l'événement.

ARTICLE 3 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, Monsieur Julien DURANTON prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 — Monsieur Julien DURANTON est chargé de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces

règles d'usage entraînerait inévitablement leur responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de

la Sécurité Publique et Monsieur Julien DURANTON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 mars 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : ca 1040751Publié sur le site le 13/05/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/511

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

PONOT STREET DAYS - SKATEPARK

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'Association ACUSAV, représentée par Monsieur Julien DURANTON, 28 rue Vibert, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de la manifestation PONOT STREET DAYS, Monsieur Julien DURANTON est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte du skatepark, route de Montredon, du samedi 20 juin 2026 à 10h au dimanche 21 juin 2026 à 01 h, puis le dimanche 21 juin 2026 de 10h à 20h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-

105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Julien DURANTON est chargé en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle, le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Julien DURANTON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 mars 2026

P/Le Maire,

ar délégation,

Le Chef du service Vie Citoyei

Le -François PER!

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Publié sur le site le 13/05/2026

SEE ARRÊTÉ DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION Gglole PUY DU PUY EN VELAY

enVELAY

N° Arrêté : 123/2026

OBJET : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LES CROQUES DE L’OGRE - PONOT STREET DAYS

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du Bureau de la

Communauté d'agglomération du Puy en Velay,

VU la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président de la

Communauté d'agglomération,

VU la délibération du Conseil communautaire du 8 juillet 2024 fixant le tarif d'occupation du domaine public aux abords du skatepark — route de Montredon au Puy-en-Velay, CONSIDÉRANT l'organisation de la manifestation PONOT STREET DAYS au skatepark l'Office du Puy- en-Velay, route de Montredon, le samedi 20 juin et dimanche 21 juin 2026, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Michaël FROMANT, gérant du food truck LES CROQUES DE L'OGRE, le mardi 28 avril 2026,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à la collectivité de réglementer les activités commerciales sur le domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Monsieur Michaël FROMANT, société LES CROQUES DE L’OGRE, est autorisé à occuper le domaine public aux abords immédiats du Skatepark l'Office et à y stationner son véhicule de type food- truck, lors de l'évènement sportif « PONOT STREET DAYS » le dimanche 21 juin 2026.

ARTICLE 2 — Monsieur Michaël FROMANT devra s'acquitter des droits de place dont le tarif de 25 €/jour d'occupation a été fixé par le conseil communautaire, soit un tarif de 25 € pour la journée d'occupation sollicitée.

ARTICLE 3 - Cette autorisation est personnelle, elle ne peut être cédée à titre gracieux ou onéreux pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 4 - Monsieur Michaël FROMANT devra déplacer son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay, Monsieur Michaël FROMANT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 - Cet arrêté sera publié sur le site internet de la Communauté d'agglomération et notifié à l'intéressé.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 avril 2026

Le Président de la

CA du Puy-en-Velay — 16 Place de la Libération — 43 000 Le Puy-en-VelayRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Publié sur le site le 13/05/2026

ET ARRÊTÉ DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

Gglole PUY DU PUY EN VELAY enVELAY

N° Arrêté : 100/2026

OBJET : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ROULE GALETTES — PONOT STREET DAYS

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du Bureau de la

Communauté d'agglomération du Puy en Velay,

VU la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président de la

Communauté d'agglomération,

VU la délibération du Conseil communautaire du 8 juillet 2024 fixant le tarif d'occupation du domaine public aux abords du skatepark — route de Montredon au Puy-en-Velay, CONSIDÉRANT l'organisation de la manifestation PONOT STREET DAYS au skatepark l'Office du Puy- en-Velay, route de Montredon, le samedi 20 juin et dimanche 21 juin 2026, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Marie-Armelle WAUENZELL, gérante du food truck ROULE GALETTES, le 13 avril 2026,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à la collectivité de réglementer les activités commerciales sur le domaine

public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 —- Madame Marie-Armelle WAUENZELL, société ROULE GALETTES, est autorisée à occuper le domaine public aux abords immédiats du Skatepark l'Office et à y stationner son véhicule de type food-

truck, lors de l'évènement sportif « PONOT STREET DAYS » qui se déroulera le samedi 20 juin et dimanche 21 juin 2026.

ARTICLE 2 - Madame Marie-Armelle WAUENZELL devra s'acquitter des droits de place dont le tarif de 25 € / jour d'occupation a été fixé par le conseil communautaire, soit un tarif total de 50 € pour les deux journées d'occupation sollicitées.

ARTICLE 3 - Cette autorisation est personnelle, elle ne peut être cédée à titre gracieux ou onéreux pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 4 - Madame Marie-Armelle WAUENZELL devra déplacer son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay, Madame Marie-Armelle WAUENZELL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 - Cet arrêté sera publié sur le site internet de la Communauté d'agglomération et notifié à l'intéressé.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 avril 2026

Le Président de la

Communauté d'agglomération

CA du Puy-en-Velay — 16 Place de la Libération — 43 000 Le Puy-en-Velay