Arrêté - MERCREDI 10

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Arrêté - MERCREDI 10 Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - MERCREDI 10)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Publié sur le site le : 10/12/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1981

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à

garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un camion, immatriculé GH-836-LV, ainsi qu’un monte-meubles sur la voie de circulation, au droit du n° 10 boulevard Gambetta, le lundi 22 décembre et le mardi 23 décembre 2025, chaque jour de 8h à 11h45 puis de 14h à 18h.

ARTICLE 2 — Le lundi 22 décembre et le mardi 23 décembre 2025, chaque jour de 8h à 11h45 puis de 14h à 18h, le couloir de droite sera neutralisé à hauteur du n° 10 boulevard Gambetta, en direction de Le Puy / Espaly Saint-Marcel. De fait, les automobilistes circulant dans le sens Espaly / Le Puy emprunteront obligatoirement le couloir central de circulation habituellement réservé aux véhicules se dirigeant en direction du boulevard Carnot.

ARTICLE 3 — L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé, à l'aide d'une signalisation adéquate disposée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre de l'intervention,

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en créant une

longue chicane à l’aide de cônes de Lübeck à hauteur du camion et du monte-meubles et ce, afin

de matérialiser le dévoiement des automobilistes sur le couloir central de circulation, + garantir l'accès des riverains et des commerces voisins,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

* maintenir la circulation automobile lors de chaque intervention,

+ garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 — L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera ses véhicules à toute injonction de

l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs

Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 décembre 2025

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04 04.07.51Publié sur le site le : 10/12/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/2007

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est

autorisée à stationner un camion, immatriculé GK-658-YV. sur quatre emplacements de stationnement,

au droit des n° 7 à 15 boulevard Georges Sand, le lundi 12 janvier 2026 de 7h à 12h.

ARTICLE 2 -— L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir un accès aux riverains et aux commerces voisins en les informant de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 décembre 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du Service Vie Citoyere,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 |Publié sur le site le : 10/12/2025

| 22 lePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

|

N° Arrêté : 25/LCH/200!

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU 11 NOVEMBRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC, 17 chemin des Chaleyères, 42100 SAINT-ETIENNE, représentée par Madame Sabrina ARNAUD, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC, est autorisée à stationner, un véhicule léger immatriculé GS-017-MD , sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°8 rue du 11 novembre, le vendredi 26 décembre 2025, de 11h à 16h.

ARTICLE 2 -— L'entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, + maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé,

en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ __ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — L'entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _ 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 décembre 2025

P/Le Maire

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglé

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 10/12/2025

Fi \e PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/2009

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT, 155 rue George Sand 42350 LA TALAUDIERE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT est autorisée à

stationner deux véhicules et un monte-meubles, immatriculés GS-017-MD, GM-831-TX et GS-507-XE sur la voie de circulation, au droit du n° 12 rue des Cordelières, le vendredi 9 janvier 2026 de 7h à 12h.

ARTICLE 2 -— De fait, le vendredi 9 janvier 2026 de 7h à 12h, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue des Cordelières, pour sa partie comprise entre la rue Portail d'Avignon et la rue

Crozatier.

ARTICLE 3 -— L'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant un panneau « Rue barrée » à l'entrée de celle-ci, du côté de la rue Portail d'Avignon, instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules et du monte-meubles, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 — L'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 décembre 2025

Parfdélégation,

Le Chef du sbrvice Vie Cjt6yenne,Publié sur le site le : 10/12/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vie le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/2010

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3335 - 4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association MONTPLAISIR SPORT SANTE, 12 avenue Clément Charbonnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation diverse,

ARRÊTE

ARTICLE 4 — A l'occasion d'une Assemblée Générale et des 30 ans d'anniversaire, l'association MONTPLAISIR SPORT SANTE est autorisée à installer un débit temporaire de boissons, des trois premiers groupes, dans l’enceinte du Centre Pierre Cardinal, 9 rue Jules Vallès, le samedi 31 janvier 2026, de 8h45 à 22h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre

de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 -— L'association MONTPLAISIR SPORT SANTE, en sa qualité d'organisatrice, est chargée de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité et d'ordre public pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle, le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT - FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association MONTPLAISIR SPORT SANTE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 décembre 2025

P{Le Maire,

[1

Jean-Fffnçois PERBET _ (#

—} Z, \

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 10/12/2025

ie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/2011

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise les Déménageurs Bretons, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison d'un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion, immatriculé ED-764-RF, sur quatre emplacements de stationnement payant ainsi qu’un monte-meubles sur le trottoir, au droit du n° 5 rue Simone Weil, le lundi 19 janvier 2025 de 7h à 12h.

ARTICLE 2 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce 24 heures avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

+ maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 -— L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son camion et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 décembre 2025Publié sur le site le : 10/12/2025

| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

La 0 25/LCH/2078 |

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

AVENUE MARÉCHAL FOCH

MODIFICATIF - PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux

occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal 25/LCH/1852 du 12 novembre 2025, ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de ravalement de façade, la SARL MULTI BÂTIMENTS DU VELAY est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droit de la façade du n°19 avenue Maréchal Foch, du jeudi 20 novembre 2025 au mercredi 24 décembre 2025 inclus, CONSIDÉRANT la nouvelle demande de la SARL MULTI BÂTIMENTS DU VELAY, Taulhac, 9 impasse du Petit Bois, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

L'arrêté municipal 25/LCH/1852, est modifié comme suit :

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de ravalement de façade, la SARL MULTI BÂTIMENTS DU VELAY est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droit de la façade du n°19 avenue Maréchal Foch, du jeudi 20 novembre 2025 au samedi 24 janvier 2026 inclus, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions

suivantes

1 - Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur, 3 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau,

4 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé ; il garantira l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informera par courrier de la gêne occasionnée, 5 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette prolongation d'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du jeudi 20 novembre 2025 au samedi 24 janvier 2026 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 - En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,79 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,98 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affiéhage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicatigf Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 10/12/2025

dt ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION ||

|N° Arrêté : 25/LCH/2014

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande de la SARL SCARFO, 20 rue de Montlys, 69420 AMPUIS, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en

préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du chantier de réhabilitation des locaux de l'ancienne enseigne « La Halle », la SARL SCARFO est autorisée à stationner, un fourgon Ford Transit immatriculé GX-537-JZ, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près des n°7 et n°9 place du Breuil, le vendredi 12 décembre 2025 et le samedi 13 décembre 2025, chaque jour, de 7h à 17h.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, la SARL SCARFO versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour et par emplacement soit : — 4,00 € x 2 jours = 8€.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL SCARFO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - La SARL SCARFO prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce 48h avant

l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté, + ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 — La SARL SCARFO déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-- JZFERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL SCARFO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 décemb

es)Publié sur le site le : 10/12/2025

es | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Ville le | |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 25/LCH/2016

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD MARECHAL FAYOLLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Lisa AUDRAS, 43 boulevard Maréchal Fayolle, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°43 boulevard Maréchal Fayolle, Madame Lisa AUDRAS, est autorisée à stationner, un véhicule léger avec remorque immatriculé GH-569-VM, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°43 boulevard Maréchal Fayolle, le samedi 13 décembre 2025, de 9h à 18h.

ARTICLE 2 - Madame Lisa AUDRAS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE _3 - Madame Lisa AUDRAS déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Lisa AUDRAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 décembre 2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le : 10/12/2025

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L_ N° Arrêté : 25/LCH/2018

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

BOULEVARD CARNOT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la société STA RENOV, 13 rue de Genebret, 43700 BRIVES- CHARENSAC, représentée par Monsieur Aurélien LEPINE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, . ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, au n°12 boulevard Carnot, la société STA RENOV est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FB-214-PK, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n°12 boulevard Carnot, du mercredi 10 décembre 2025 au mercredi 24 décembre 2025 inclus, de 7h30 à 16h, hors week-end.

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, la société STA RENOV versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4 € par jour et par emplacement, soit : — 4 € x 11 jours x 1 emplacement = 44 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la société STA RENOV devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance

susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera

ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - La société STA RENOV prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ne pas empiéter sur la voie de circulation

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 — La société STA RENOV déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la société STA RENOV, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Vefhy, le 10 déçémbre 2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 10/12/2025

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N° Arrêté : 25/LCH2019

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

FOYER DU CONSULAT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'association FOYER du CONSULAT représenté par Monsieur Bruno COURCELLE, 12 rue de la Vaysse, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,

notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un concert, Monsieur Bruno COURCELLE, représentant l'association FOYER du CONSULAT, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans l'enceinte du Foyer du Consulat, 19 rue du Consulat, le vendredi 19 décembre 2025, de 21h à 24h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des

poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient

engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Bruno COURCELLE est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Bruno COURCELLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 décembre 2025

P/Le Maire

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 10/12/2025

hd. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY |

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N° ARRÊTÉ : 25/LCH/2020

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE LA GAZELLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise EGGE 43, Z.A. plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC, représentée par Monsieur Damien BRANCHE,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison de travaux d'étanchéité de toiture, d'évacuation et de livraison du futur site France Travail, l'entreprise EGGE 43 est autorisée à stationner un véhicule léger et ponctuellement un camion-grue, sur deux emplacements de stationnement payant, au plus près du n°23 rue de la Gazelle, du jeudi 11 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025 inclus, hors week-end, chaque jour, de 7h à 18h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise EGGE 43 versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4 € par emplacement et par jour, soit : 4 € x 2 emplacements x 7 jours = 56 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise EGGE 43 prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les 2 emplacements susvisés et ce 48h avant le début du chantier, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant, à l'aide d'une signalisation spécifique, implantée au niveau des passages protégés, à emprunter le trottoir opposé, équiper chaque béquille du camion de patins de protection,

s'assurer que le bras en charge de la grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

ARTICLE 5 - L'entreprise EGGE 43 déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGGE 43, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 décembre 2025

P/le Maire

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 10/12/2025

ie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/2012

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la nécessité de réserver des places de stationnement pour faciliter l’organisation d'un spectacle et goûter de Noël à la salle Jeanne d'Arc,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un spectacle de Noël organisé salle Jeanne d'Arc, le CAS (Comité d'Action Sociale) de la Ville du Puy-en-Velay est autorisé à stationner un véhicule sur 2 emplacements de stationnement au plus près de la salle Jeanne d'Arc le vendredi 12 décembre et samedi 13 décembre 2025, chaque jour de 9h00 à 21h00.

ARTICLE 2 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le représentant du CAS Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 décembre 2025

Parldélégation,

Le Responsable d i