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Arrêté - Arrete du Maire 2023 252 circulation et stationnement reglementes av Gal de Gaulle du 20 nov au 15 dec 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 252 circulation et stationnement reglementes av Gal de Gaulle du 20 nov au 15 dec 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
en eh 3
s
‘À
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
,
ee eme EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2023- 252
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
%
OBJET : REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AFIN DE TIRER ET RACCORDER LA FIBRE OPTIQUE AU BATIMENT «CAMILLE DAVID», AVENUE GENERAL DE GAULLE, DU 20 NOVEMBRE AU 15 DECEMBRE 2023.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-
1,L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-9,
R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — huitième
partie « signalisation temporaire » ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie, approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 03 novembre
2023 de la société AXIANS FIBRE IDF, sise 102 Avenue Jean Jaurès, IVRY SUR
SEINE (94200), devant réaliser les travaux précités pour le compte de IELO-
LIAZO ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise AXIANS FIBRE IDF est autorisée à ouvrir 2 chambres
France Télécom sous trottoir et sous chaussée puis de tirer et raccorder un câble de
fibre optique du 2 Avenue du Général De Gaulle à la rue du Général Leclerc et du 84
rue du Général Leclerc à l’ Avenue du Général De Gaulle. L’entreprise est également
autorisée à tirer un câble sur les poteaux aériens Orange et Enedis en traversée de
rue, Avenue du Général De Gaulle, afin de raccorder la fibre optique au bâtiment
« Camille David », du 20 novembre au 15 décembre 2023 ;
Article 2 : La période précitée, devra impérativement être respectée. L’entreprise en infraction sera verbalisée et pourra faire l’objet d’une procédure ;
Article 3 : Pendant cette période, une circulation alternée manuelle sera mise en
place, si besoin, Avenue du Général De Gaulle. La vitesse sera limitée à 30km/h aux abords et au droit du chantier ;
a Article 4 : Le stationnement sera interdit à tous véhicules au droit du chantier. En outre, les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 5 : L’entreprise AXIANS FIBRE IDF prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformément à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et en se conformant au règlement de voirie susvisé. La signalisation et le balisage seront implantés par l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site, au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux ;
Article 6 : L'entreprise AXIANS FIBRE IDF devra effectuer, si nécessaire, des travaux
de réfection dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- la Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,
la Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
TRANSDEV,
La société AXIANS FIBRE IDF,
- L’entreprise IELO-LIAZO,
Directeur Général des Services,
Responsable des Services Techniques,
Responsable de la Police Municipale,
Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
ï
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 08 novembre 2023
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire:
du présent acte, compte-tenu de :
Sa transmission, le … Q NOV 202 3
Et de sa publication, le : g NOV 20273
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr