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Conseil Municipal - compte rendu du CM 04.2019 Document publié le Lundi 12 août 2019 par la commune de Revigny-sur-Ornain. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu du CM 04.2019)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Famille, 2019-04

Réunion du Conseil Municipal

Lundi 12 août 2019 à 19h05

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Revigny-sur-Ornain. Séance du 12 août 2019 à 19h05.

Sous la Présidence de Monsieur Pierre BURGAIN, Maire de la commune

Sur première convocation adressée le 6 août 2019 avec l’ordre du jour suivant :

0) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2019

1) DM 3 : opération d’ordre avances marchés

2) Prix du loyer du logement n°3 Poincaré

3) Prix des terrains Rue Rouasive et impasse Rouasive

4) Charte des collaborations ATSEM Enseignants

5) Accord local sur la recomposition du Conseil de Communauté

6) Motion – Incidences de la transformation de la maternité de Bar-le-Duc en Maison des Parents et des Enfants 7) Questions diverses.

8) Informations diverses.

L'an deux mil dix-neuf, le douze août, à dix-neuf heures cinq minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Revigny-sur-Ornain se sont réunis au lieu habituel sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le six août deux mil dix-neuf, conformément aux articles L 2121-11 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Etaient présents : M. BURGAIN, M. CHAUDET, M. FISNOT, Mme BRULLOT-DESTENAY, M. HELLMANN, M. PONCY, Mme CHAURÉ, Mme FABRO, M. MILLON, Mme MOUROT, Mme BERTHAULT, M. BONATO, M. PERRIGAUD, M. LE NABEC .

Etaient représentées : Mme MIGNOT par Mme BRULLOT-DESTENAY et Mme THIEBAUT par Mme FABRO

Etaient absents : M. LARCHER, Mme FLEGNY et M. GIBRAT.

Etaient excusés : M. GUILBAUT, M. PERREGALLI, Mme MERCIER et Mme VIARD-MAILLARD.

Après lecture de l’ordre du jour, le Maire propose l’ajout de deux points supplémentaires : - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT : Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration

- DM 4 : opération d’ordre Cessions de terrains

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout des points supplémentaires ci-dessus.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination de deux secrétaires pris au sein du Conseil, à l’unanimité.

Messieurs MILLON et LE NABEC ont accepté cette fonction.

0. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2019

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2019.

44.7.1 DM 3 : opération d’ordre avances marchés

Vu les avances forfaitaires réalisées concernant les marchés « Travaux d’aménagements urbanistiques et paysagers, et de sécurité Avenue du Général Sarrail» et « Travaux d’aménagement de voirie 2019 », il est également nécessaire d’effectuer des opérations d’ordres correspondantes

Vu la demande du Centre des finances Publiques Bar Collectivités le 19 juin 2019,Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, la décision modificative suivante :

Dépense investissement : 2151 041 - Réseaux de voirie : + 23 373.10 €

Recette investissement : 238-041 - Avances et acomptes versés : + 23 373.10 €

POUR : 16

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Arrivée de M. GIBRAT à 19h10.

45.8.5 Prix du loyer du logement n°3 Poincaré

Par délibérations n° CM 01/2017/21.3.3 et CM 04/2018/56.8.5, le Conseil Municipal a fixé le prix du loyer (hors charges locatives) à 280.00 € par mois pour le logement n°3 Poincaré, compte-tenu de son absence d’isolation à l’époque et des importants volumes à chauffer. La réduction consentie de 140 € environ devait permettre de compenser en partie les surconsommations énergétiques nécessaires par rapport à un autre logement de surface semblable et d’isolation moyenne.

Les menuiseries extérieures de ce logement ont été remplacées par des produits ayant de très bonnes performances thermiques.

De ce fait, l’isolation de l’ensemble du logement s’en trouve améliorée, et il est proposé de réévaluer le loyer pour le rétablir au même niveau que les autres logements communaux de surface semblable.

Le Maire indique que pour information, à ce jour le coût du loyer serait de 436.59€. M. LE NABEC ajoute que l’évacuation de la chaudière n’est pas raccordée au réseau des eaux usées, et que les noms sur les boîtes aux lettres sont à changer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le prix du loyer mensuel (hors charges locatives) suivant :

Poincaré logement n°3 : T4 420.70 € x (dernier IRL publié par l’INSEE au moment de la signature du bail) / 125.00 (correspondant à l’IRL du 1er trimestre 2014)

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

46.8.5 Prix des terrains Rue Rouasive et impasse Rouasive

Vu la mise en vente de 3 parcelles rue Rouasive et impasse Rouasive, d’un montant de 45.00 € / m², décidées par délibération du 10 mai 2017,

Vu les difficultés de vente de ces terrains,

Le Maire informe que les jeunes en général sont très contraints sur le prix des terrains, ce qui peut amener les banques à refuser les prêts. Les prix des terrains à 35€ /m² amèneraient des lots à environ 23000€, 27000€ et 30000€. M. GIBRAT demande quels sont les prix pratiqués dans les villages voisins, le Maire répond qu’ils tournent autour de 35€ / m². M. BONATO trouve que ce tarif est encore élevé et propose 30€ /m².

Considérant qu’il convient de réviser les modalités de vente des parcelles communales situées Rue Rouasive et Impasse Rouasive, pour les rendre davantage attractives,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- fixe le prix de vente à 30 € / m² pour chacune des 3 parcelles à la vente, l’aliénation de la propriété étant effectuée sans autre motivation que celle de réemployer la valeur de son actif. - donne tout pouvoir au Maire pour signer tout acte ou document nécessaire à la réalisation de cette opération,

- désigne l’Etude de Maître DROUOT, Notaire à Seuil d’Argonne, avec bureau annexe à Revigny aux fins d’établir tout acte s’y référant.

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 047.8.1 Charte des collaborations ATSEM Enseignants

Dans l’exercice de leurs fonctions, les ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) sont placés sous une double hiérarchie. En effet, à l’autorité hiérarchique de la collectivité territoriale-employeur s’ajoute celle, fonctionnelle, des directrices d’école qui doivent, sur le temps scolaire, organiser leur contribution au bon fonctionnement des classes dans lesquelles ils travaillent en fonction des besoins des activités pédagogiques conçues par les enseignants.

Les missions des ATSEM ont évolué et englobent aujourd’hui un rôle éducatif et d’accompagnement de l’action pédagogique des enseignants auprès des enfants. Il est donc utile de clarifier les responsabilités, les rôles, et les tâches de chacun. C’est pourquoi, la Commune a engagé une réflexion et a élaboré une « Charte des collaborations ATSEM Enseignants» qui a été le fruit d’un travail collaboratif entre les Directrices, les Enseignants, les ATSEM, et le Secrétariat général.

Ce document ne se substitue pas au statut de Fonction Publique Territoriale, il n’a pas de valeur de règlement intérieur. Il s’agit d’un outil de référence pour connaître le métier d’ATSEM dans l’environnement scolaire, au sein duquel chacun s’engage à respecter les principes suivants au service de l’enfant :

- L’écoute, la transparence des pratiques et une rigueur professionnelles permettant un accueil et une prise en charge des enfants sécurisante et de qualité ;

- Des compétences, des connaissances techniques et des savoir-être à partir de valeurs partagées par les ATSEM et les Enseignants ;

- Un respect et une reconnaissance professionnelle qui passe par un lien de confiance et d’échange mutuel et qui repose sur des objectifs communs : l’intérêt supérieur de l’enfant, son bien-être et son épanouissement au sein de l’école mais aussi le positionnement de chacun,

- Une valorisation du métier d’ATSEM : les ATSEM sont des professionnels de la Petite Enfance, formés et qualifiés, avec des champs d’action définis statutairement et réglementairement.

La charte s’appliquera dès le 1er septembre 2019. Elle sera transmise aux Directrices des écoles maternelles pour servir de référentiel commun afin de permettre à chacun d’exercer sereinement sa fonction, et mise à disposition dans les écoles concernées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 Vu le projet Charte annexé,

Considérant l’importance de clarifier les missions, droits et obligations professionnels des ATSEM au regard de l’évolution de leur métier et de leur champ d’intervention au sein des écoles maternelles de la Commune ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la Charte des collaborations ATSEM Enseignants telle qu’annexée à la présence délibération, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte et à en assurer l’application.

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

48.5.7 Accord local sur la recomposition du Conseil de Communauté

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-6 et L. 5211-6-1, Considérant le fait que ces dispositions visent à encadrer les conditions de définition des modes de représentation des Communes au sein des instances délibérantes des E.P.C.I. dont elles sont membres, Vu la délibération n°CC2017/033 en date du 18 mai 2017 définissant un accord local pour le Conseil de Communauté du Pays de Revigny, approuvé à l’unanimité des Conseils Municipaux, Considérant le fait que dans l’année précédant le renouvellement général des Conseil Municipaux, il doit être procédé à la recomposition des Conseils Communautaires,

Considérant le fait qu’à défaut d’accord local sur la composition du Conseil de Communauté exprimé pour le 31 août 2019, la composition sera d’autorité modifiée par Arrêté Préfectoral selon les règles de droit commun,

Considérant le fait que les règles de droit commun conduiraient à un effectif de 28 délégués communautaires, soit 4 membres de moins par rapport à la composition actuelle,

Vu la délibération du Conseil de Communauté de la COPARY en date du 11 juillet 2019 approuvant un accord local de recomposition du Conseil de Communauté à raison de 32 membres répartis entre les 16 Communes selon des critères de seuils de population,M. GIBRAT trouve que l’effectif proposé pour Revigny n’est pas proportionnel à la population. Le Maire répond que selon lui, il est indispensable d’avoir un projet de territoire pour mener à bien son développement.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 de prendre acte de la délibération du Conseil de Communauté de la COPARY en date du 11 juillet 2019 approuvant un accord local de recomposition du Conseil de Communauté,  d'opter pour un mode dérogatoire de composition du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pays de Revigny,

 de définir le nombre de sièges composant l’Assemblée Communautaire à 32 (trente-deux),  de définir la règle de répartition des sièges suivante, selon le critère de la population municipale : ~ Commune dont la population est inférieure ou égale à 300 habitants : 1 délégué ~ Commune dont la population est comprise entre 301 et 500 habitants : 2 délégués ~ Commune dont la population est comprise entre 501 et 1 000 habitants : 3 délégués

~ Commune dont la population est égale ou supérieure à 1 001 habitants : 11 délégués

 d’allouer en conséquence à chacune des 16 Communes membres de la Communauté de Communes le nombre de délégués suivants, en application des données de populations légales 2016 entrées en vigueur au 1er janvier 2019 :

~ Andernay (254 habitants) : 1 délégué

~ Brabant-le-Roi (232 habitants) : 1 délégué

~ Contrisson (815 habitants) : 3 délégués

~ Couvonges (158 habitants) : 1 délégué

~ Laheycourt (405 habitants) : 2 délégués

~ Laimont (463 habitants) : 2 délégués

~ Mognéville (376 habitants) : 2 délégués

~ Nettancourt (254 habitants) : 1 délégué

~ Neuville-sur-Ornain (360 habitants) : 2 délégués

~ Noyers-Auzécourt (283 habitants) : 1 délégué

~ Rancourt-sur-Ornain (197 habitants) : 1 délégué

~ Remennecourt (55 habitants) : 1 délégué

~ Revigny-sur-Ornain (2 860 habitants) : 11 délégués

~ Sommeilles (205 habitants) : 1 délégué

~ Vassincourt (269 habitants) : 1 délégué

~ Villers-aux-Vents (132 habitants) : 1 délégué

 d’appliquer le principe posé à l’article L. 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel les Communes ne disposant que d'un seul délégué disposent d’un délégué suppléant qui peut participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant en cas d'absence du délégué titulaire, dès lors que ce dernier en a avisé le Président de l’Etablissement Public,  de donner tout pouvoir au Maire pour la notification de la présente au Président de la COPARY et au Préfet de la Meuse.

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

49.9.4 Motion – Incidences de la transformation de la maternité de Bar-le-Duc en Maison des Parents et des Enfants

Suite à la fermeture de la maternité de l’Hôpital de Bar-le-Duc, le Conseil Municipal de Bar-le-Duc dénonce la carence de l’Etat depuis plusieurs années dans la gestion prévisionnelle de la démographie médicale, en particulier pour les praticiens spécialistes comme les pédiatres.

Le Conseil Municipal de Revigny-sur-Ornain soutient cette motion et regrette la décision de l’Agence Régionale de Santé de transformer la maternité de l’Hôpital de Bar-le-Duc en une Maison des Parents et des Enfants, ce qui va entrainer inévitablement la fermeture de la maternité, ainsi que du service de pédiatrie. Consécutivement à cette décision de l’ARS, le Conseil Municipal attend des garanties sur l’amélioration effective de la qualité de prise en charge nouvelle des femmes enceintes résidant à Bar-le-Duc et dans sa périphérie avant et après l’accouchement, et pour leur accouchement sur les sites hospitaliers dont l’agrément est maintenu. Parallèlement, l’ARS et le Ministère de la Santé se sont engagés à pérenniser le service des urgences de l’Hôpital de Bar-le-Duc et à renforcer l’offre de soins sur le site.Ainsi, un pôle d’excellence en endocrino-diabétologie doit être mise en place, l’unité neuro-vasculaire doit être étendue avec le passage de 8 à 12 lits pour prendre en charge l’ensemble des patients du GHT en phase aigüe d’AVC, l’unité de soins intensifs neuro-vasculaire doit être étendue de 4 à 8 lits pour répondre aux besoins de prise en charge des patients, une unité de soins palliatifs de 12 nouveaux lits doit être créée, et 50 lits de soins de suite doivent être ouverts.

De plus, l’ARS et le Ministère de la Santé se sont engagés à renforcer les moyens pour améliorer le lien avec la médecine de ville : renforcement de la présence médicale par un Contrat Local de Santé porté par la Ville de Bar-le-Duc, soutien à la création d’une maison des internes et des étudiants en santé à Bar-le-Duc, soutien à la réalisation d’au moins quatre nouvelles maisons de santé pluridisciplinaires. Des projets pour lesquels l’ARS et le Ministère de la Santé se sont engagés à mobiliser 5 millions d’euros.

M. GIBRAT estime que les fermetures des services actuelles ou projetées sont en contradiction avec le projet économique attendu de par la présence du Laboratoire de Bure.

Le Maire pense qu’il est important que la Commune s’engage pour soutenir les citoyens, la Commune de Bar-le-Duc, et encourager la pétition en cours au sujet de la transformation du Centre Hospitalier de Bar- le-Duc. Il poursuit, en indiquant que si besoin en fonction de l’évolution des discussions, une autre motion sera faite ultérieurement.

Aux termes de ses débats et du vote qui a suivi,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 de prendre acte de la motion adoptée par le Conseil Municipal de la Ville de Bar-le-Duc relative la transformation de la maternité de Bar-le-Duc en Maison des Parents et des Enfants,  d’exprimer son accord et son soutien quant à la teneur et aux orientations de cette motion,  de demander l’engagement ferme et signé de la part de l’ARS Grand Est et de Madame la Ministre de la Santé à l’égard de la Ville de Bar-le-Duc, et sa transcription dans un dispositif contractuel adapté à intervenir pour la rentrée de septembre prochain,

 de demander à l’ARS Grand Est la mise en place d’un Comité de Suivi des engagements précités en particulier ceux relatifs à la prise en charge des femmes enceintes, suite à la réorganisation décidée, ce Comité associant - outre les autorités de l’ARS et du Centre Hospitalier de Bar-le-Duc - les élus locaux, les usagers et les représentants du personnel,

 de demander au Département de la Meuse et à l’Etat d’amender le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité aux Services Publics de la Meuse, afin que les engagements précités y soient aussi reportés dans le volet « Accessibilité aux soins et promotion de la santé »,  de demander à Monsieur le Président de la République la possibilité d’expérimenter sur le territoire comme il l’a annoncé le 26 février 2019, à savoir de donner le choix aux parents de déclarer la naissance de leur enfant auprès de l’Officier de l’Etat Civil de la Commune de naissance ou de la Commune auprès de laquelle l’un des parents l’aura déclarée,

 d’alerter les autorités concernées, soit le Centre Hospitalier de Bar-le-Duc, la Préfecture de la Meuse, l’ARS Grand Est et le Ministère de la Santé, sur les mesures de concertation, de préservation et de pérennisation devant être anticipées et mises en œuvre s’agissant des services du Centre Hospitalier de Bar-le-Duc de prise en charge des urgences médicales et des soins cardiologiques, pour lesquels des craintes se dessinent quant à une issue similaire à celle de la maternité du Centre Hospitalier,  de donner tout pouvoir au Maire pour la notification de la présente motion à Madame le Maire de Bar-le-Duc et aux autorités concernées.

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

50.7.10 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT

Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration

Par délibération du 4 mars 2019, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.Par décision du 19 mars 2019, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa septième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 25 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2018 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 169 au 31 décembre 2018), un chiffre d’affaires de 900 871 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 58 116 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 131 337 €.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil municipal, après examen, à l’unanimité, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

51.7.10 DM 4 : opération d’ordre Cessions de terrains

Vu la régularisation nécessaire concernant la vente d’une parcelle Rue Rouasive à la COPARY en 2015 pour la somme de 458.81 €, il est également nécessaire d’effectuer des opérations d’ordres correspondantes, Vu la vente à venir concernant une parcelle Rue du Dépôt au SDIS 55 pour la somme de 1.00 €, il est également nécessaire d’effectuer des opérations d’ordres correspondantes,

Le Maire informe que les travaux de la caserne des pompiers vont démarrer et dureront près d’un an. Le bâtiment existant sera conservé et rénové sur 2 niveaux et un hangar à véhicules sera construit sur l’arrière. M. MILLON attire l’attention sur le fait que les véhicules venant de la caserne et arrêtés au stop ont parfois une mauvaise visibilité des véhicules passant sous le pont de la S.N.C.F. et se dirigeant vers la rue du dépôt.

Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, la décision modificative suivante :

Dépense investissement : 020 – Dépenses imprévues : + 459.81 €

Recette investissement : 024 – Produit des cessions d’immobilisation : + 459.81 €

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

INFORMATIONS DIVERSES :

Marchés attribués depuis le 1er janvier 2019 (informations données conformément aux modalités de la délibération du 5/11/2018) :• Prestations d'entretien des espaces verts et de fauchage des accotements de voirie et de parcelles communales : marché de services attribué le 20 mars 2019 à l’entreprise Henry Espaces Verts (55) pour un montant de 21 711.60 € HT annuel.

• Travaux d’aménagement de voirie 2019 : marché de travaux attribué le 30 avril 2019 à l’entreprise Colas Nord-Est (54) pour un montant de 67 037.00 € HT.

• Fourniture de matériel d’éclairage public : marché à bons de commandes de fournitures attribué le 8 août 2019 à l’entreprise Eclatec (54) pour un montant de 139 500.00 € HT pour l’ensemble de la période de 4 ans.

Participation citoyenne

Deux réunions publiques ont eu lieu en juillet, mais avec aucun participant. Après discussions avec le Maire, 10 personnes se sont portées volontaires pour être correspondants. Une réunion aura lieu prochainement avec elles.

Les associations Patriotiques remercient la commune pour les aides versées.

Don du sang du 18 juillet dernier : 72 donneurs présents, 66 ont donné dont 6 nouveaux donneurs.

Samedi 17 août à 10h00, une visite des chantiers réalisés cet été est organisée pour les élus. Le rendez-vous est fixé sur le parking derrière la Mairie.

Samedi 31 août à 16h00 aura lieu la cérémonie de la Libération de Revigny, place Chenu.

Samedi 31 août à 17h00 inauguration de l’Espace Alain-Clément, Centre social et culturel 1 ter rue Jean Jaurès.

Levée de séance à 20h07.

Le Maire,

Pierre BURGAIN