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unknown - Métropole - Metz - B230614 P9G Document publié le Mardi 17 juin 2014 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B230614 P9G)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne, HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr Metz TV | METZ

MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Nombre de membres Membres Membres Absents élus au Bureau : 47 en fonction : 47 présents : 35 excusés : 9 APSenEn Se Pouvoirs : 3

Vote(s) pour : 38

Date de convocation : 17 juin 2014. Vote(s) contre : O0 Abstention(s) : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du lundi 23 juin 2014,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Point n° 9G: Réseau Entreprendre Lorraine : attribution d’une subvention pour 2014 et signature d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens.

Rapporteur : Monsieur GROS

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau, VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 octobre 2002 portant définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique,

VU la demande formulée par le Réseau Entreprendre Lorraine, dont l'activité consiste, au travers d'une association de chefs d'entreprises, à accompagner et parrainer les porteurs de projets de création d'entreprises, VU le Budget Primitif 2014,

DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement au Réseau Entreprendre Lorraine d'un montant maximum de 10 000 € au titre de l’année 2014, selon les modalités prévues dans la convention d'objectifs et de moyens correspondante,

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens, jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention susvisée.

Pour extrait conforme

Metz, le 24 juin 2014Metz AV \ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ms

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2014

RESEAU ENTREPRENDRE LORRAINE

Entre :

La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean-Luc BOHL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 23 juin 2014, ci-après désignée par les termes Metz Métropole,

D'une part,

Et

Réseau Entreprendre Lorraine, 8 rue Alfred Kastler, 54522 Laxou, représenté par son Président, Monsieur Claude ENTEMEYER, Président, agissant pour le compte de l’association,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

La compétence de Metz Métropole en matière de développement économique d’intérêt communautaire se traduit notamment par le soutien à la création et au développement d’entreprises.

Dans ce contexte, Metz Métropole a initié en 2008 un programme de soutien des structures d’accompagnements de la création d’entreprises, en vue d’améliorer le nombre et la qualité des projets identifiés sur son territoire. Les axes prioritaires d’intervention ont été définis : renforcement de la sensibilisation et de l’accompagnement des projets innovants, amélioration du suivi des projets les plus fragiles, renforcement de l’accompagnement dans les Zones dites sensibles.Réseau Entreprendre Lorraine est une association de chefs d’entreprises créée en 1986. Sa vocation est de faire émerger et réussir de nouveaux entrepreneurs. Pour cela, elle permet aux créateurs d’échanger et de bénéficier du soutien de chefs d’entreprise, et de vérifier la solidité de leur projet.

Réseau Entreprendre Lorraine s’est développé autour de son siège social à Nancy.

En Lorraine, l’association compte 110 adhérents, chefs d’entreprises lorrains, et a accompagné, depuis sa création en 2001 plus 60 projets, prêté plus 1,5 millions d’euros et favorisé la création et la sauvegarde de 924 emplois.

A ce jour, les adhérents Mosellans de Réseau Entreprendre Lorraine représentent 20% des adhérents et les lauréats Mosellans 30% des lauréats.

Cette sous représentation pourra être rectifiée par une présence et une visibilité accrue de Réseau Entreprendre Lorraine à Metz.

Dans cette optique, Metz Métropole soutient Réseau Entreprendre Lorraine qui répond à sa priorité de développement des projets innovants, et a décidé de l’aider en lui attribuant une subvention annuelle afin de développer son activité sur le territoire de l’agglomération.

Article 1 - OBJET

Au regard des compétences qui lui sont allouées, Metz Métropole souhaite élaborer une dynamique autour de la création d’entreprises sur son territoire.

Aussi, cette convention a pour but de permettre de définir l’objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions allouées par Metz Métropole à Réseau Entreprendre Lorraine pour remplir ses missions d'intérêt général.

Article 2 - OBJECTIFS

Metz Métropole a pour objectifs, partagés avec l’ensemble des acteurs de la création d’entreprises, de favoriser tant qualitativement que quantitativement, la création d’entreprises sur son territoire, de coordonner les réseaux en place ainsi que les moyens qui leur sont alloués, de renforcer la sensibilisation à la création d’entreprises, l’accueil, l’accompagnement des entités en création et le suivi des entreprises nouvellement créées sur l’agglomération messine.

Metz Métropole favorise également l’installation de nouvelles et de jeunes entreprises (moins de deux ans d’activité) sur son territoire, à travers la location à loyers modérés de locaux au sein de la Maison de l’Entreprise sise 3, place Edouard Branly à Metz-Technopôle.

Par ailleurs, les structures en charge de l’accompagnement des porteurs de projet peuvent organiser toute séance d’information à destination des créateurs d’entreprises à la Maison de l’Entreprise, selon un calendrier à définir avec le gestionnaire du bâtiment.

Enfin, dans l’objectif de recevoir et d'accompagner les porteurs de projet, un bureau est mis à disposition des structures d’accompagnement 2 jours par mois et ce, à titre gracieux. La promotion de la structure « Maison de l’Entreprise » est donc effectivement un objectif de la présente convention.

L’association Réseau Entreprendre Lorraine, quant à elle, a pour ambition de favoriser la création d’entreprise en proposant :- Une rencontre entre Le créateur et 5 à 6 adhérents pour améliorer le projet et en valider la pertinence, - Un prêt d’honneur remboursable sur 3 ans d’un montant de 15 à 50 000 euros, - Un accompagnement par des chefs d’entreprises adhérents sur une durée de 2 ans minimum.

L’objectif de cette convention est de renforcer l’accompagnement des porteurs de projets sur le territoire de Metz Métropole.

Les partenaires de la présente convention s’engagent à favoriser une information réciproque sur les actions menées en lien avec ces objectifs.

Article 3 —- MISSIONS GENERALES ET ACTIONS

Pour bénéficier des subventions de Metz Métropole, Réseau Entreprendre Lorraine devra mettre en œuvre les actions suivantes :

- Animation de l’antenne de Metz,

- Orientation des porteurs de projet vers les interlocuteurs compétents sur le territoire de Metz Métropole en fonction des besoins exprimés,

- Accompagnement des porteurs de projet à la création/reprise d’entreprise, - Attribution de prêts d’honneur aux lauréats de Metz Métropole,

- Suivi des entreprises créées/reprises,

- Orienter les porteurs de projet en recherche de locaux vers la Maison de l’Entreprise.

Article 4 - PARTICIPATION DE METZ MÉTROPOLE

Une subvention est attribuée par Metz Métropole à Réseau Entreprendre Lorraine pour contribuer à couvrir le coût de ses missions définies à l’article 3.

Pour l’année 2014, Metz Métropole s’engage à verser à Réseau Entreprendre Lorraine, sous réserve de la disponibilité des crédits et du respect des dispositions de la présente convention, une subvention globale de 10 000 €.

Article 5 - MODALITES DE VERSEMENT

Une prévision d’activité sur le territoire de Metz Métropole a été établie pour l’année 2014. Celle-ci se décompose comme suit :

- Orientation des porteurs de projet vers les interlocuteurs compétents sur le territoire de Metz Métropole en fonction des besoins exprimés,

- Accompagnement de 7 porteurs de projet à la création/reprise d’entreprise, - Attribution de 3 prêts d’honneur aux lauréats de Metz Métropole,

Modalité d’intervention Montant attribué (€ TTC)

Accompagnement des porteurs de projet à la 7 000 € création/reprise d’entreprise (maximum de 7 accompagnements à 1000 € chacun)

Attribution de prêts d'honneur aux lauréats 3 000 € de Metz Métropole (maximum de 3 projets financés à 1 000 € chacun)

TOTAL 10 000 €Cette somme sera versée selon les modalités suivantes :

- 50% à la signature de la présente convention et sur présentation du budget prévisionnel, soit 5 000 €, - Le solde, sur présentation des comptes de l’exercice N-1 et d’un rapport final, au plus tard 6 mois après le terme de l’exercice concerné. En fonction de l’évaluation faite par Metz Métropole, le solde sera versé au prorata des résultats obtenus

Ce rapport final comportera, outre les éléments d’évaluation et les états financiers permettant d'apprécier que les dépenses prévues ont été effectivement réalisées, tous les éléments d’appréciation sur les conditions de déroulement des actions, les conditions de leur déploiement sur l’ensemble du territoire de Metz Métropole, l’impact de ces actions et les enseignements à en tirer.

L'évaluation des actions engagées par cette convention sera réalisée par Metz Métropole à la fin de l’année N ou au début de l’année N+1 lors d’une rencontre organisée entre les deux parties sur la base du rapport susmentionné.

Article 6- COMMUNICATION

Réseau Entreprendre Lorraine s’engage à faire mention de la participation de Metz Métropole sur tout support de communication lié à ses manifestations et à utiliser son logo. Metz Métropole donnera son accord préalable par écrit sur les conditions de mise en œuvre de cette disposition.

Article 7 - COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ

Réseau Entreprendre Lorraine transmettra à Metz Métropole, au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :

- du rapport d’activité ;

- du bilan financier de l’exercice concerné, avec ses annexes ;

- du rapport des commissaires aux comptes.

Metz Métropole se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte-rendu financier que dans les comptes visés ci-dessus.

A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de Metz Métropole sont sauvegardés.

Réseau Entreprendre Lorraine devra également communiquer à Metz Métropole tous les procès- verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.

Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par Réseau Entreprendre Lorraine à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, Metz Métropole se réserve le droit de demander à Réseau Entreprendre Lorraine le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue. Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par Metz Métropole lorsque Réseau Entreprendre Lorraine aura, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention, sauf motif valable (cas de force majeure).Article 8 - DURÉE

La présente convention est conclue pour l’année 2014 et s’achèvera au 31 décembre 2014, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception

avec préavis d’un mois.

Article 9 - RESILIATION

Si pour une cause quelconque résultant du fait de Réseau Entreprendre Lorraine la présente convention n'est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d’indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.

Article 10 - LITIGE

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal compétent de l'objet de leur litige.

FAIT A METZ, le

(En deux exemplaires originaux)

Le Président Le Président

Réseau Entreprendre Lorraine de Metz Métropole

Claude ENTEMEYER Jean-Luc BOHL Maire de Montigny-lès-MetzActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : DE-REL9G Page 1ofl

Acte à classer

DE-REL9IG

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture

identifiant FAST: ASC 2_2014-06-25T08-54-14.01 ( MI83814470)

identifiant unique de 057-245700240-20140623-DE-REL9IG-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

l'acte :

Objet de l'acte: Réseau Entreprendre Lorraine : attribution d'une subver#gs pour 2014 et signature d'une convention annuelle d'obj/:

et de moyens 5| Certifié

Conforme

Date de décision: 23/06/2014

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.5. Subventions

Acte: erdp9g PDF

Pièces jointes: erdp9g annexe. PDF

Préparé Date 25/06/14 à 08:54 Par DELLES Catherine

Transmis Date 25/06/14 à @8:54 Par DEELES Catherine

Accusé de réception Date 25/06/14 à 09:04

https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=282446991423716.. 25/06/2014