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unknown - Métropole - Metz - B230614 P10 Document publié le Mardi 17 juin 2014 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B230614 P10)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Économie et finances, Metz ZX | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 w COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION % T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

mbres mbres Absen . Nombre de membres Me bre | Me b | bse) ts Absents : 3 Pouvoirs : 3

élus au Bureau : 47 en fonction : 47 présents : 35 excusés : 9

Vote(s) pour : 38

Date de convocation : 17 juin 2014. Vote(s) contre : O0 Abstention(s) : O

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du lundi 23 juin 2014,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Pointn° 10: Attribution de subvention pour 2014 et signature d’une convention d'objectifs et de moyens avec l’Association World Trade Center Franco-Allemand de Metz Saarbrücken.

Rapporteur : Monsieur GROS

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 octobre 2002 portant définition de l'intérêt

communautaire en matière de développement économique,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-4985 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques, VU la demande formulée par l'association World Trade Center Franco-Allemand de Metz-Saarbrücken qui fédère les entreprises du territoire,

VU le Budget Primitif 2014,

DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement au World Trade Center Franco-Allemand de Metz- Saarbrücken d’un montant maximum de 11 500 € au titre de l’année 2014, selon les modalités prévues dans la convention d'objectifs et de moyens correspondante,

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens, jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention susvisée.

Pour extrait conforme

Metz, le 24 juin 2014

Pour le Président et par délégation

Le Diregtéur Général des Services 1

KISSEL JAUNE| Metz TV

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE ET L'ASSOCIATION WORLD TRADE CENTER

FRANCO-ALLEMAND DE METZ-SAARBRUCKEN

ANNEE 2014

Entre :

La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean-Luc BOHL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 23 juin 2014, ci-après désignée Metz Métropole,

d’une part,

Et

L'association dénommée World Trade Center Franco-Allemand de Metz-Saarbrücken, représentée par son Président, Monsieur Daniel SCHAEFFER, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée World Trade Center Metz- Saarbrücken,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

La compétence de Metz Métropole en matière de développement économique d’intérêt communautaire se traduit notamment par l’amélioration du rayonnement et de l’attractivité

du tissu économique de l’agglomération.Le World Trade Center est un centre d’affaires internationales dont le nom véhicule auprès des milieux d’affaires internationaux la certitude de trouver là où se trouve un WTC une région économique riche avec un fort potentiel économique ; c’est une vitrine économique pour les investisseurs et les hommes d’affaires étrangers.

Le World Trade Center de Metz Saarbrücken axe l’essentiel de son activité sur l’animation de ses clubs d’affaires thématiques afin de soutenir les entreprises dans leur développement économique en les sensibilisant à l’export, à l’innovation technologique et en encourageant les mises en relation d’affaires au niveau local, transfrontalier et international.

Il héberge et gère également trois clubs d’affaires thématiques :

- le club N-TECH, qui a pour vocation de mettre en avant l’apport des nouvelles technologies dans les différents métiers et secteurs de l’entreprise,

- le club Défi Export Lorraine, pôle de compétences à l’export qui privilégie la réflexion. - le club Lorraine Internationale Mobilité, qui propose une gamme complète de services à destination des entreprises pour réussir l’installation en Lorraine de leurs salariés mutés ou recrutés ou qui offre des évènements d’animation comme « les rendez-vous d’entreprises » ou « les matinales de la mobilité ».

Il a une forte implication dans les réseaux transfrontaliers.

Dans cette optique, Metz Métropole soutient le World Trade Center et a décidé de l’aider en lui attribuant une subvention annuelle.

Article 1 - OBJET

La présente convention a pour but de permettre de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole au World Trade Center pour remplir ses missions d’intérêt général.

Article 2 - OBJECTIFS

Le World Trade Center a pour ambition d'encourager la mise en relation d’affaires par le biais de clubs d’affaires thématiques et de ses réseaux transfrontaliers et internationaux. Ses missions ont pour objectifs :

1. La promotion de la filière des nouvelles technologies en participant à l’animation du Technopôle par son implication dans la vie locale.

2. L’accueil de toute entreprise désireuse de créer ou de développer une activité locale ou à l’international.

3. L’échange d’informations professionnelles et techniques, la mise en commun des expériences et connaissances acquises, l’examen de toute question afférente à la vie des entreprises de ce secteur et à leur environnement.

4. La communication sous toutes ses formes pour faire connaître ses activités.Article 3 - MISSIONS GENERALES ET ACTIONS

Pour bénéficier des subventions de Metz Métropole, le World Trade Center devra mettre

en œuvre les actions suivantes :

organiser des comités avec des visites ou présentations de sociétés ;

organiser des réunions techniques à l’international ou dans les technologies qui permettent une veille sur les possibilités et les évolutions dans les différents secteurs

d’activités ;

- favoriser les contacts professionnels ;

- communique sur ses activités et informer les entreprises du Technopôle des possibilités qu’ils leur sont offertes au travers du World Trade Center ;

- permettre aux entreprises de Metz Métropole de bénéficier de conseils techniques à l’exportation ;

- _véhiculer une image professionnelle de Metz Métropole au travers de la participation aux différents meetings organisés au sein du réseau WTC.

Article 4 - PARTICIPATION DE METZ MÉTROPOLE

Une subvention de fonctionnement est attribuée par Metz Métropole au World Trade Center pour contribuer à couvrir le coût de ses missions définies à l’article 3.

Pour l’année 2014, la participation de Metz Métropole s’élève à 11 500 €.

Article 5 - MODALITES DE VERSEMENT

Cette somme sera versée selon les modalités suivantes :

- 50% à la signature de la présente convention et sur présentation du budget prévisionnel,

soit 5 750€,

- Le solde, sur présentation des comptes de l’exercice N-1 et d’un rapport final, au plus tard 6 mois après le terme de l’exercice concerné. En fonction de l’évaluation faite par Metz Métropole, le solde sera versé au prorata des résultats obtenus.

Ce rapport final comportera, outre les éléments d’évaluation et les états financiers permettant d'apprécier que les dépenses prévues ont été effectivement réalisées, tous les éléments d’appréciation sur les conditions de déroulement des actions, les conditions de leur déploiement sur l’ensemble du territoire de Metz Métropole, l’impact de ces actions et les enseignements à en tirer.

L'évaluation des actions engagées par cette convention sera réalisée par Metz Métropole à la fin de l’année N ou au début de l’année N+1 lors d’une rencontre organisée entre les

deux parties sur la base du rapport susmentionné.

Article 6 - COMMUNICATION

Le World Trade Center s’engage à faire mention de la participation de Metz Métropole sur tout support de communication lié à ses missions et actions, d’utiliser son logo. Metz Métropole donnera son accord préalable par écrit sur les conditions de mise en œuvre de

cette disposition.

3Article 7 - COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ

Le World Trade Center transmettra à Metz Métropole, au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :

- du rapport d’activité ;

- du bilan financier de l’exercice concerné, avec ses annexes ;

- du rapport des commissaires aux comptes.

Metz Métropole se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte-rendu financier que dans les comptes visés ci-dessus.

A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de Metz Métropole sont sauvegardés.

Le World Trade Center devra également communiquer à Metz Métropole tous les procès- verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d’Administration.

Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par le World Trade Center à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, Metz Métropole se réserve le droit de demander au World Trade Center le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.

Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par Metz Métropole lorsque le World Trade Center aura, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention, sauf motif valable (cas de force majeure).

Article 8 - DURÉE

La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2014, et s’achèvera au 31 décembre 2014 sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.

Article 9 - RESILIATION

Si pour une cause quelconque résultant du fait du World Trade Center la présente convention n'est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d’indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.Article 10 - LITIGE

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.

FAIT A METZ, le

(en deux exemplaires originaux)

Le Président Le Président

du World Trade Center de Metz Métropole

Daniel SCHAEFFER Jean-Luc BOHLActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : DE-WTC10 Page 1 of 1

Acte à classer

DE-WTC10

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture

Identifiant FAST: ASCL_2_2014-06-25T09-06-56.00 ( MI83814989 )

identifiant unique de 057-245700240-20140623-DE-WTC10-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

l'acte :

Objet de l'acte: Attribution de subvention pour 2014 et signature d'une SE: : convention d'objectifs et de moyens avec l'Association #

World Trade Center Franco-Allemand de Metz Saarbrü 19 1 Certifié

Conforme

Date de décision : 23/06/2014

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.5. Subventions

Acte: erdp10. PDF

Pièces jointes : erdp10 annexe PDF

Préparé Date 25/06/14 à 09:06 Par DEELES Catherine

Transmis Date 25/06/14 à 09:06 Par DELLES Catherine

Accusé de réception Date 25/06/14 à 08:19

https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=282446991423716... 25/06/2014