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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 36 0 DCM N°016 Subv Excep Asso Ubsl sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
m1 nvOoyÉ
en
fé
le 26/03/2025
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
19
MARS
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mercredi
19
mars
2025
Délibération
n°016_250319
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
UNION
BASKET
SAINT-LOUIS.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
mars
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
13
mars
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
13
mars
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
201 524 Berger-Levreul: (5909) Ref
Absents
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
FÉCHER
Mme
Camille
CLAIN
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Jean
Michel
M.
Jérémy
TURPIN
M.
Sylvain
ARTHEMISE
FLORENCY?
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Marie
Joëlle
Mme
Marie
Corinne
M.
Eric
FONTAINES
JOVET
ROCHEFEUILLE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
|
M.
Bernard
M.
Jean
François
M.
Imran
HATTÉEA
MARIMOUTOU
PAYET
Mme
Dominique
Manuela
Mme
Flora
Mme
Claudie
TECHER
AMAZINGOI-RIVIERE
AUGUSTINE-
M.
Jérémy
TURPIN'
ETCHEVERRY
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
Hanif
RIAZE
M.
Imran
HATTEEA
M.
Jean
Pascal
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Linda
MANENT
Mme
Yannicke
MANGUE
Mme
Marie
Julie
DIJOUXS
SEVERIN
M.
Claude
Henri
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
HOARAU Mme
Marie
ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
M.
Jean
Hugues
GERARD
ARTHEMISE
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND#
M.
Philippe
RANGAMA
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
Mme
Sitina
Sophie
M.
Jean
François
PAYET
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
TAYELAMIN
GRONDIN
Mme
Eliana
Marie
Eloise
M.
Cyrille
HAMEHLCARO
NARCISSE
Mme
Raïssa
MAILLOT
1 A
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
des
délibérations
n°
5
à
9 et
n’a
pas
pris
part
au
vote
2 N'a
pas
pris
part
au
vote
des
délibérations
n°
5
à
9
vu
la
procuration
donnée
à
M.
Jérémy
TURPIN
3 A
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
des
délibérations
n°
7 à 8
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
4 À
quitté
définitivement
la
salle
des
délibérations
lors
de
l'annonce
de
la
délibération
n°12
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
des
affaires
n°12
à
17
5 A
quitté
momentanément
la
saile
des
délibérations
lors
des
délibérations
n°
15
à
16
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAÏNT-LOUIS 201 524 Berger-Levrault (1309) Ref.
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2025
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2025
SLOF
ID
: 974-219740149-20250319-DCM016_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
19
MARS
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
|
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
représentés
salle
lors
du
pris
part
au
Pour
|
Contre
Abst
vote
vote
Délibération
n°1
26
6
13
32
0
0
Délibération
n°2
26
6
13
Prend
acte
Délibérations
n°3
à
4
26
6
13
32
0
0
Délibérations
n°5
à 6
25
5
15
30
0
0
Délibérations
n°
7
à
8
24
5
16
29
0
0
Délibération
n°9
25
5
15
30
0
0
Délibérations
n°10
à
11
26
6
13
32
0
0
Délibérations
n°12
à
14
25
6
14
31
0
0
Délibérations
n°15
à
16
24
6
15
30
0
0
Délibération
n°17
25
6
14
31
0
0
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-
Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS
La
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20250319-DCM016_2025-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
19
mars
2025
Pôle
Proximité
et
Délibération
n°016_250319
Citoyenneté
Ru 7.
À
444 ÉAILINEME
Direction
de
la
Vie
C2
a
Subvention
exceptionnelle
Associative
et
du
Ally
de
passow!"
|"
à
l'association
UNION
BASKET
SAINT-LOUIS
|
Développement
Local
IL
RAPPORT
DE
PRESENTATION
L'association
UNION
BASKET
SAINT-LOUIS
dûment
déclarée
le
23
mai
2020
en
modification
en
sous-préfecture
de
Saint-Paul
et
enregistrée
sous
le
numéro
W9R2009507,
a
pour
objet
:
- Promouvoir
la
jeunesse
saint-louisienne
notamment
en
développant
des
activités
à
caractère
sportif,
éducatif,
culturel,
de
cohésion,
de
solidarité,
de
prévention,
de
formation
et
d'animation.
L'association
UNION
BASKET
SAINT-LOUIS,
dans
le
cadre
de
l'invitation
à
un
programme
d'échanges
avec
un
club
de
haut
niveau
«Les
Sables
Vendée
Basket
»,
souhaite
faire
participer
à
12
de
ses
jeunes
à
ce
projet
qui
se
déroulera
aux
Sables
d'Olonne
du
05
au
13
mai
2025.
Le
but
de
ce
déplacement
est
de
permettre
à
ses
12
sportifs
de
non
seulement
se
mesurer
à
d’autres
joueurs
d'un
niveau
élite
mais
surtout
de
se
faire
repérer
par
des
recruteurs
professionnels
et
éventuellement
se
faire
recruter
dans
ce
type
de
structure.
C'est
une
occasion
exceptionnelle
pour
ces
futurs
lycéens
vu
qu'il
n'existe
pas
à
La
Réunion
de
structure
professionnelle
ou
d'élite
de
basket-ball.
Par
courrier
en
date
du
10
janvier
2025,
cette
association
sollicite
la
collectivité
pour
une
aide
exceptionnelle
afin
de
l'accompagner
dans
la
réalisation
de
ce
projet.
Il
est
proposé
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
3
000
€
(Trois
Mille
Euros)
à
l'association.
IL
DELIBERATION
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
modifiée
(JO
du
02
juillet
1901)
et
le
décret
d'application
du
1 août
1901
;
Vu
l’article
L.
1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
circulaire
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
pouvoirs
publics
et
associations
;
Vu
la
demande
en
date
du
10
janvier
2025
de
l'association
UNION
BASKET
SAINT-
LOUIS,
sollicitant
le
soutien
de
la
collectivité
pour
l'accompagner
dans
son
projet
;
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS
D a “a à Pi 5 & ‘ü œ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20250319-DCM016_2025-DE
Considérant,
qu'en
sollicitant
l'aide
de
la
Commune,
l'association
demanderesse
s'engage
à
se
conformer
aux
textes
en
vigueur
en
matière
de
gestion
et
à
fournir
à
la
collectivité
les
pièces
nécessaires
à
l'exercice
de
son
obligation
de
contrôle
des
aides
publiques :
-
Rapports
d'assemblées
générales,
—
Bilan
financier,
—
Bilan
des
activités
ayant
fait
l'objet
de
la demande.
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
Funanimité
:
Article
1
:
D'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
3
000
€
(Trois
Mille
Euros)
à
l'Association
UNION
BASKET
SAINT-LOUIS.
Article
2
:De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire
ou
l’élu
(e)
délégué
(e)
pour
signer
les
actes
à
intervenir.
Vote
: 30
pour
Madame
Marie-Julie
DIJOUX
a
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération.
La
Maire,
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS