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Déliberation - 17 0 DCM N079 Subv Excep Comite de Cyclisme sp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 17 0 DCM N079 Subv Excep Comite de Cyclisme sp)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID:
674-219740149-20260609-DCM078
2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
9
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
9 juin
2026
Délibération
n°079
260609
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
Régional
de
Cyclisme
de
La
Réunion. L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
juin
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
3
juin
2026,
dématérialisée
et
affranchie
le
3
juin
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA‘
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Joël
LALLEMAND
M.
Sylvain
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS
ARTHEMISE
M.
imran
HATTEEA
Mme
Eliana
NARCISSE
Mme
Anne-Gaëlle
M.
Jérémy
TURPIN
M.
Mickaël
CHAMAND?
LEPINAY
Mme
Dominique
AMAZINGOI-
RIVIERE
Mme
Corinne
M.
Teddy
HOAREAU
Mme
Yannicke
SEVERIN
MANGUE
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Françoise
GASTRIN
Mme
Olivia
DIJOUX
M.
Cyrille
HAMILCARO
M.
Pascal
DORSEUIL2
Mme
Rose
Méry
CORENTHY
M.
Mathieu
MAILLOT
Mme
Marine
MOURGAPIN
M.
Saad
AKHOONE
Mme
Jessica
NARBE
M.
Eddy
LALLEMAND
M.
Philippe
VIRIN
M.
Sully
AVRIL
Mme
Marie-Andrée
MESSIRA
M.
Jimmy
DORSEUIL
Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
M.
Jean-Fabien
NACHIAR
?
M.
Hugo
GERARD
M.
Michel
Ange
MAILLOT
Mme
Frédérica
VICTOIRE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO
M.
Olivier
CHAMAND
Mme
Marie
Clarisse
FRANCOISE
Mme
Agnès
PAYET
M.
Fabrice
HOARAU
Mme
Juliana
BLAIN
Mme
Caroline
Marie
M.
Jérémy
TURPIN
Erika
TRAJEAN
Mme
Laura
RIVIERE
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
M.
Cyrille
HAMILCARO
M.
Teddy
HOAREAU
Mme
Mathilde
ROGER
1N’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°68,
se
retire
de
la
salle
et
a
fait
désigner
par
le
Conseil
municipal
le
président
de
séance
pour
le
vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
Paffaire.
2N'ont
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
des
délibérations
n°79
à
83
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont.
SN’a
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
de
la
délibération
n°80
et
s’est
retirée
de
la
salle
des
délibérations
en
amont. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID
: 974-219740149-20260609-DCM079
2026-DE
SO
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
9 JUIN
2026
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Jessica
NARBE
a
été
désignée
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
la
délibération
n°66
39
4
2
0
43
0
0
Pour
la
délibération
n°67
39
4
2
0
37
0
6
Pour
la
délibération
n°68
384
4
3
0
36
0
6
Pour
la
délibération
n°69
39
4
2
0
37
0
6
Pour
les
délibérations
n°70
à
75
39
4
2
0
43
0
0
Pour
la
délibération
n°76
39
4
2
0
37
0
6
Pour
la
délibération
n°77
39
4
2
0
37
6
0
Pour
la
délibération
n°78
39
4
2
0
43
0
0
Pour
la
délibération
n°79
368
4
5
0
34
0
6
Pour
la
délibération
n°80
35C
4
6
0
39
0
0
Pour
la
délibération
n°81
362
4
5
0
34
0
6
Pour
les
délibérations
n°82
à
83
362
4
5
0
40
0
0
Pour
la
délibération
n°84
39
4
2
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°85
39
4
2
0
37
|
O0
|
6
Conformément
à
l’article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées. 384
Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
365
Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°79.
35C
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN,
messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°80.
36°
Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°81
à
83.
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
S
L
O0
éd
ID
:974-219740149-20260609-DCM079_2026-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
9 juin
2026
Pôle
Proximité
et
1.
Délibération
n°079_260609
Citoyenneté
nr
A
-l.
a
È
ES
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
Direction
de
C4
de
posiowl
au
Comité
Régional
de
Cyclisme
de
La
l'Epanouissement
Réunion
Humain
IL
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Le
Comité
Régional
de
Cyclisme
de
La
Réunion
dûment
déclarée
en
modification
le
11
février
2025
en
sous-préfecture
de
Saint-Paul
et
enregistrée
sous
le
numéro
W9R4000068,
a
pour
objet :
-
D'encourager,
de
développer
et
d'organiser
dans
le
cadre
de
son
territoire,
le
cyclisme
sous
toutes
ses
formes
(tourisme,
transport,
préparation
scolaire,
universitaire,
post-scolaire,
militaire,
..….)
en
intégrant
à
ses
actions
les
fonctions
sociales
et
éducatives
de
la
pratique
afin
que
le
cyclisme
soit
un
support
de
citoyenneté.
Elle
a
aussi
pour
objet
de
défendre
les
intérêts
des
cyclistes,
d'établir
entre
eux
des
relations
amicales,
de
les
regrouper
en
société,
d'encourager
et
soutenir
leurs
efforts
et
d’aider
à
la
formation
de
nouvelles
associations
sur
tous
les
points
de
son
territoire.
Le
Comité
Régional
de
Cyclisme
de
La
Réunion,
a
pour
projet
de
faire
participer
quatre
jeunes
pilotes
originaires
de
la
commune
de
Saint-Louis,
au
Championnat
de
France
de
BMX
ainsi
qu'au
Championnat
d'Europe
à
la
mi-juin
2026
en
Métropole.
Par
courrier
en
date
du
29
avril
2026,
cette
association
sollicite
la
collectivité
pour
une
aide
exceptionnelle
afin
de
l'accompagner
dans
la
réalisation
de
ce
projet.
Il
est
proposé
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
1
200
€
(Mille
deux-cents
euros)
à
l'association.
IL
DELIBERATION
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
modifiée
(JO
du
02
juillet
1901)
et
le
décret
d'application
du
1
août
1901
;
Vu
l'article
L.
1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
circulaire
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
pouvoirs
publics
et
associations
;
Vu
la
demande
en
date
du
29
avril
2026
du
Comité
Régional
de
Cyclisme
de
La
Réunion,
sollicitant
le
soutien
de
la
collectivité
pour
l'accompagner
dans
son
projet
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
SO
ID
: 974-219740149-20260609-DCM079
2026-DE
Considérant,
qu'en
sollicitant
l'aide
de
la
Commune,
l'association
demanderesse
s'engage
à
se
conformer
aux
textes
en
vigueur
en
matière
de
gestion
et
à
fournir
à
la
collectivité
les
pièces
nécessaires
à
l'exercice
de
son
obligation
de
contrôle
des
aides
publiques
:
—
Rapports
d'assemblées
générales,
—
Bilan
financier,
__
Bilan
des
activités
ayant
fait
l'objet
de
la
demande.
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
:
Article
1
:D'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1
200
€
(Mille
deux-cents
euros)
au
Comité
Régional
de
Cyclisme
de
La
Réunion.
Article
2
:De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
ou
l'élu
(e)
délégué
(e)
pour
signer
les
actes
à
intervenir.
Vote
: 34
pour
06
absentions
(M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
-
M.
Cyrille
HAMILCARO
(+
procuration
de
Mme
Olivia
DIJOUX)
-
M.
Teddy
HOAREAU
(+
procuration
de
Mme
Corinne
MANGUE)
- Mme
Mathilde
ROGER)
Messieurs
Mickaël
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
de
la
délibération
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
de
l'examen
et
de
l'approbation
de
ce
dossier.
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le