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Arrêté - ARR 23 003 exploitation maintenance espaces verts abroge remplace
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 23 003 exploitation maintenance espaces verts abroge remplace)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 09/01/2023
Reçu en préfecture le 09/01/2023
Publié le mens
Perols
à ID : 034-213401987-20230105-ARR 23 _003-AR
| Ville de
Arrêté n°ARR_23_003
OBJET: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES ESPACES VERTS ET PATRIMOINE ARBORE SUR TOUTE LA
COMMUNE DE PEROLS - ABROGE ET REMPLACE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L2211-1, L2212-1, L2212-2 et
L2213-1, L3221-4,
Vu l’article du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative modifié par le décret n°2001-492 du 6 juin 2001,
Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 à R411-9, R411-25 et R411-26 et R413-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 4ème partie « signalisation de
prescription » et, 8éme partie « signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel »,
Considérant que l'entretien du patrimoine des espaces verts et du patrimoine arboré nécessite des
interventions sous circulation par les services de Montpellier Méditerranée Métropole,
Considérant qu'il convient de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des automobilistes, des piétons
et des agents,
Considérant qu'à l'occasion de ces interventions, la circulation et le stationnement doivent être
réglementés par l'autorité de Police De Monsieur Le Maire, sur toutes les voies publiques en
agglomération (hormis les routes à grande circulation) et les voies privées ouvertes à la circulation,
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° ARR_23_002 du 02/01/2023.
Place Carnot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE À 3
www.ville-perols.fr
09/01/2023 Envoyé en préfecture le 08/01/2023
. . Reçu en préfecture te 09/01/2023
Article 2 : Pour permettre les travaux d'exploitation et de maintehasi.sies s: RE
du patrimoine arboré de la Commune de Pérols, la circulation des lfiéanéimgserintosañe 8e 00e ar
du 02 janvier 2023 au 31 décembre 2023 sur tous les axes de la commune. La vitesse des
véhicules est réduite à 30km/h et le stationnement est interdit aux abords du chantier. Des
restrictions particulières de circulation peuvent être opérées sur les voies. Néanmoins
aucune ne peut être neutralisée totalement sous couvert du présent arrêté, l'écoulement de
la circulation doit être toujours assuré.
Une autorisation de stationnement ponctuelle est accordée pour les interventions des
services de Montpellier Méditerranée Métropole aux abords du chantier. Un alternat de
circulation manuel ou par feux tricolores pourra être mis en place.
Article 3 : Chaque intervention fera l'objet d'une signalisation temporaire conforme à
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie. Au cas
où le chantier empêcherait l'accès normal des véhicules de collecte des ordures ménagères,
les services de Montpellier Méditerranée Métropole devront prendre toutes les dispositions
pour mettre en œuvre une solution de remplacement.
Article 4 : Les interventions sont interdites aux heures de pointe édictées ci-après :
- 07h00 à 09h00
- 16h00 à18h00
Sur l'avenue des Levades, rue Font Martin, rue du Boulidou, rue de la Guette, avenue Marcel
Pagnol, avenue de Montpellier et avenue du Général Juin.
Article 5 : Toute autre intervention n'entrant pas dans le champ d'application du présent
arrêté et nécessitant des restrictions de circulation ou de stationnement particulières doivent
faire l'objet d'un arrêté de circulation dédié.
Article 6 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2023.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès de la juridiction administrative
dans le délai de 2 mois à compter de la publication de celui-ci.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de Pérols, le Chef de Poste de la Police
Municipale de Pérols, le Commandant du bureau de la Police Nationale secteur Sud à Lattes,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
ou de sa notification à l'intéressée,
Le Maire,
Jean-Pierre &
Arrété ARR_23_003
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