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Conseil Municipal - cms 131 conseil municipal du 9 septembre 2014
Document publié le Mardi 9 septembre 2014 par la commune de Notre-Dame-de-l'Osier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 131 conseil municipal du 9 septembre 2014)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Au conseil municipal du 9 septembre 2014
1) Emprunt et ligne de trésorerie
Le montant des travaux d'aménagement du village s'élèvera à 362.810 € HT dont 37 585 € HT pour l'éclairage public. Par rapport au montant initial, un surcoût de 17.685 € est intervenu sur le marché de 307.540 € attribué à la société Colas. Ce surcoût est lié à la réalisation de travaux imprévus sur le réseau d'eaux pluviales et à la mise en place de surfaces plus importantes en béton désactivé en remplacement de zones prévues en stabilisé.
Pour le financement de cette opération la commune a obtenu les aides suivantes : - 119.064 € (subventions du Conseil Général)
- 30.819 € (prise en charge par le SEDI pour l'éclairage public)
- 89.557 € (prise en charge du Conseil Général du tapis en enrobé)
- 5.000 € (réserve parlementaire Michèle Bonneton)
Soit au total 244.440 €.
Le complément (118.370 €) sera essentiellement financé par les ventes de terrains du lotissement communal réalisées en 2013.
Ces montants de travaux HT sont à majorer d'une TVA de 20% que la commune récupère en grande partie (taux de 15,761%) deux ans après la réalisation des travaux dans le cadre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Un emprunt à court terme a été prévu au budget 2014 dans l'attente du remboursement du FCTVA.
Par ailleurs, le versement des subventions va intervenir progressivement sur les années 2014 et 2015, c'est pourquoi il est nécessaire de recourir à une ligne de trésorerie.
Le maire présente au conseil les propositions de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes pour : - un emprunt à court terme de 60 000 € sur une durée de 3 ans avec un taux fixe de 2,08 % et la possibilité d'un remboursement total ou partiel à tout moment sans indemnité. - une ligne de trésorerie de 180 000 € sur une durée de 12 mois avec un taux d'intérêts en fonction de l'index EONIA* plus une marge de 2 % et des frais de dossier de 800 €. (* EONIA est le taux d'intérêt interbancaire pour la zone euro. A titre indicatif au 04/09/2014 il était de - 0,007 %).
Le conseil accepte ces propositions et autorise le maire à signer tout document concernant ces contrats avec la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes.
2) Arrêté de titularisation d'un agent
Jusqu'au 1er septembre 2013, Sandrine Rivéro disposait d'un contrat renouvelé chaque année avec la commune pour le travail qu'elle effectuait à la fois pour la commune (nettoyage de l'école) et pour le syndicat scolaire. Les heures effectuées pour le syndicat scolaire étaient ensuite remboursées à la commune. Ce mode de fonctionnement était compliqué et le contrat précaire. C'est pourquoi la commune avait décidé de créer au 1er septembre 2013 un poste d'adjoint technique territorial de 2ème classe sur la base de 6 heures par semaines pour le nettoyage de l'école par Sandrine Rivéro.
Le maire rappelle que pendant une période de un an l'agent est fonctionnaire stagiaire. A l'issue de ce délai le fonctionnaire stagiaire qui a fait preuve des aptitudes professionnelles requises à l'exercice de ses fonctions est titularisé. Il propose par conséquent de titulariser à compter du 1er septembre 2014 Sandrine Rivéro sur le poste d'adjoint technique territorial de 2ème classe sur la base de 6 heures par semaines.
Le conseil autorise le maire à signer l'arrêté de titularisation.
…/… - 2 -
3) Transfert de la compétence "gestion des milieux aquatiques"
Le maire rappelle au conseil que la communauté de communes Chambaran Vinay Vercors s'est engagée depuis 2008 dans une démarche d'élaboration de contrat de rivières en collaboration avec les communautés de communes du Pays de Saint Marcellin et de la Bourne à l'Isère.
Cette première étape a abouti à la définition d'un programme d'actions qui devrait permettre l'amélioration des milieux aquatiques du territoire.
Afin de mettre en œuvre les actions du contrat sur lesquelles elle prévoit de se porter maître d'ouvrage, la communauté de communes doit se doter d'une compétence milieux aquatiques. Cette prise de compétence est indispensable avant toute délibération d'engagement dans le projet et l'agrément du dossier définitif par les partenaires financiers. Le conseil communautaire a délibéré favorablement le 10 juillet 2014 sur le principe du transfert de compétence "gestion des milieux aquatiques".
Les conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes doivent également se prononcer.
Cette compétence "gestion des milieux aquatiques" consiste en :
L'animation (secrétariat, coordination, suivi et bilan) de démarches contractuelles de gestion globale et concertée de l'eau et des milieux aquatiques, tels que le contrat de rivières ; la mise en œuvre d'actions de communication et pédagogiques autour de la thématique de l'eau ;
La réalisation d'études, de travaux et d'entretien visant la protection et la restauration des milieux aquatiques et des formations boisées riveraines et d'intérêt communautaire ;
La maîtrise d'ouvrage d'actions sur lesquelles la communauté de communes est identifiée dans le cadre d'une démarche contractuelle de gestion globale et concertée de l'eau dont le contrat de rivière.
Le conseil municipal accepte le transfert de compétence "gestion des milieux aquatiques" à la communauté de communes Chambaran Vinay Vercors.
4) Devis remplacement moteur volée de cloche
Acceptation du devis de la société Bodet d'un montant de 1546 € HT pour le remplacement du moteur de volée de la cloche de l'Angélus de la basilique.
5) Devis pose jauge électronique
Acceptation du devis de la société Cablélec Somatherm d'un montant de 240 € HT pour la pause d'une jauge électronique sur la cuve à fioul du bâtiment de Bon Rencontre.
6) Tarifs location tables, chaises et chapiteaux
Suite à sa dissolution en juin 2014, le Foyer Rural a cédé à la commune les tables, chaises et chapiteaux qu'il possédait. Comme c'était le cas avec le foyer, le maire propose que ce matériel puisse être prêté aux associations et loué aux habitants de la commune. Il présente un projet de convention d'utilisation qui prévoit une caution de 300 € et les tarifs de location suivants :
- 3 € par table ;
- 0,3 € par chaise ;
- 50 € par chapiteau.
…/… - 3 -
Le conseil accepte cette proposition.
7) Vote des subventions aux associations
Le maire propose au conseil municipal d’attribuer pour l'année 2014 les subventions suivantes aux associations :
- Circuit des Plantées 230,00 €
- ACCA 230,00 €
- AFIPAEIM 150,00 €
- Espace Nature Isère 180,00 €
- Amicale.com 727,76 €
- Défense risques climatiques 250,00 €
- Comité des fêtes 1160,00 €
Pour le comité des fêtes dont c'est le lancement, le maire précise que le montant de 1160 € correspond au regroupement des subventions initialement versées au Foyer Rural et à l'Association des Jeunes (2 x 230 € = 460 €) augmenté de la participation de 700 € de la commune au feu d'artifice qu'organisait le Foyer Rural.
Le maire tient à féliciter le comité des fêtes pour sa première manifestation très réussie pour le 14 juillet.
Le conseil accepte l'attribution de ces subventions aux associations.
8) Convention d'occupation d'une pièce à la mairie par le syndicat scolaire
La commune de Morette ne souhaitant plus accueillir le secrétariat du syndicat scolaire intercommunal de Chantesse, Cras, Morette, Notre Dame de l'Osier et Vatilieu, le maire précise qu'en accord avec ses autres collègues maires il a proposé de mettre à disposition du syndicat le bureau attenant au secrétariat de mairie. Il présente un projet de convention entre la commune et le syndicat scolaire définissant les conditions et les modalités d'utilisation de ce bureau. Il n'est pas prévu d'indemnité d'occupation des locaux, mais une participation du syndicat aux frais de fonctionnement sur les bases suivantes :
- un forfait de 40 € par mois pour le fonctionnement
- un forfait de 30 € par mois pour l'utilisation du photocopieur.
Ces montants pourront être revus en fin de chaque année par simple délibération du conseil municipal.
Le conseil autorise le maire à signer cette convention avec le président du syndicat scolaire intercommunal.
9) Formation habilitation électrique
Acceptation du devis de la société Atouts Formations Sécurité de Saint Just de Claix d'un montant de 334 € HT pour deux jours de formation "habilitation électrique" pour Nicolas CHARREL.
10) Questions diverses
Le maire informe le conseil de l'engagement d'une réflexion sur une fusion des trois intercommunalités du Sud Grésivaudan (communautés de communes de Chambaran Vinay Vercors, du Pays de Saint Marcellin et de la Bourne à l'Isère).
…/… - 4 -
Des réunions d'échanges avec tous les conseils municipaux sont prévus en présence de Laura Bonnefoy présidente de notre communauté de communes et de François Bonaimé directeur général des services.
Une réunion regroupant les communes de l'Albenc, Chantesse, Cras, Morette et Notre Dame de l'Osier aura lieu le 30 septembre à 20 heures à Cras.
Le maire présente au conseil un état des finances communales arrêté au 9 septembre. En fonctionnement les dépenses s'élèvent à 291 741,48 € et les recettes à 295 965,75 € sur un budget prévisionnel de 439 373 € en dépenses/recettes. En investissement les dépenses s'élèvent à 125 539,94 € et les recettes à 164 246,19 € sur un budget prévisionnel de 443 568 € en dépenses/recettes. Ces différents états sont conformes aux prévisions budgétaires.