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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0022 Document publié le Vendredi 19 février 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0022)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 21 C 0022

Séance du vendredi 19 février 2021

Délibération DU CONSEIL

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RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE ROUBAIX VILLENEUVE D'ASCQ

VILLENEUVE D'ASCQ -

RUE JEAN JAURES - AMENAGEMENT DE VOIRIE DANS LE CADRE D'UN PROJET CYCLABLE STRUCTURANT - LOT N° 2 - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT - CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX D'EFFACEMENT DES RESEAUX - AVENANT

Contexte administratif – Contrat de co-développement

L'aménagement de la rue Jean Jaurès à Villeneuve d'Ascq est inscrit au Programme Pluriannuel d'Investissement de la MEL en matière d'Espace Public et Voirie, au titre du Volet 5A - Adapter l'espace public, pour un montant de 1 000 000 €.

Le projet présenté a reçu l'avis favorable de la commune de Villeneuve d'Ascq.

Situation actuelle

La M14, Rue Jean Jaurès, est un axe routier structurant pour Villeneuve d’Ascq et les communes voisines, se connectant au réseau autoroutier de la métropole via l’A22.

L'emprise du projet porte sur 15 000 m² de voies (chaussées trottoirs) et une longueur de 900 m, entre l'avenue de la Marne et l'échangeur autoroutier.

La rue Jean Jaurès est aussi localisée sur un tronçon du réseau structurant du schéma cyclable Métropolitain ; elle est cependant aujourd'hui dépourvue de tout aménagement en faveur des deux-roues.

Objectifs de l’aménagement

L’aménagement projeté a pour objectif principal de redistribuer l'espace public afin d'améliorer notamment les conditions de circulation des cyclistes mais aussi des piétons sur un axe aujourd’hui à caractère principalement routier.

Cette opération s'inscrit dans la continuité des aménagements cyclables réalisés sur le secteur Saint-Ghislain et le réaménagement des bretelles d’accès à l’A22 qui ont résorbé trois points durs du réseau cyclable : les deux connexions de la rue Jean Jaurès à l'A22 et le giratoire de la Pilaterie.

Le projet proposé comprend notamment l'aménagement de bandes cyclables suggérées de couleur sur la section plus urbaine et de pistes cyclables unidirectionnelles côté échangeur. L'ensemble de ces aménagements cyclables sera réalisé en enrobé clair, qui permet de mieux différencier l'aménagement cyclable de la chaussée dédiée aux véhicules motorisés.21 C 0022

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Cet aménagement s’accompagne d’une reconstruction partielle de la structure de chaussée, de la reconstruction des trottoirs avec protection contre le stationnement illicite et d’une mise aux normes des arrêts bus.

Cette opération est l’occasion pour la ville d'effectuer une opération de mise en technique discrète des réseaux préalablement aux travaux de voirie. La convention passée entre la ville et notre établissement prévoit ainsi le transfert de la maîtrise d'ouvrage de ces travaux à la MEL.

Indicateurs du projet selon le référentiel MEL

La stratégie d’aménagement de la Métropole Européenne de Lille en matière d'aménagement de l'espace public repose d’abord sur la compréhension des besoins des habitants ou usagers. Dès qu’elle en a la possibilité, l’investissement métropolitain doit, en outre, permettre :

- d’augmenter le partage de l'espace public (= la part d’espace public non dédié à la circulation routière) ;

- de favoriser le report modal vers la marche, le vélo et les transports en commun ;

- d’augmenter la présence du végétal dans l’espace public ;

- de déconnecter les eaux de chaussées des réseaux d’assainissement ; - d’améliorer la qualité esthétique de l’espace public, notamment en contribuant à la mise en technique discrète des réseaux et en mettant en adéquation les matériaux utilisés et le site.

La proposition technique concernant le projet a été évaluée selon une grille d'indicateurs reprise ci-dessous et détaillée dans l'annexe technique jointe à la présente délibération.

Note Etat des lieux Note Enjeu du site Performance du projet

Mobilité cyclable Niveau insuffisant Enjeu très fort Projet performant

Mobilité piétonne Niveau de base Enjeu très fort Projet performant

Mobilité TC Niveau insatisfaisant Enjeu fort Projet performant

Partage de

l’espace public Niveau de base Enjeu fort

Projet très

performant21 C 0022

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Effacement des réseaux

Par ailleurs, le projet d'aménagement de la rue Jean Jaurès inclut des travaux d'effacement de réseaux, conformément au dispositif arrêté par la délibération n° 17 C 0142 du 10 février 2017 du Conseil Métropolitain. Ce dispositif prévoit la possibilité pour les communes de demander à la MEL d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux d'effacement de réseaux, avec :

- la participation financière de la commune aux travaux d'enfouissement des réseaux électriques au travers d'un fonds de concours (50 % du montant HT) - la prise en charge par la commune des coûts des travaux d'enfouissement des réseaux de compétence communale (éclairage public et vidéo-protection notamment)

A cet effet et pour chaque opération concernée, une convention doit être passée entre la commune et la MEL, transférant à la MEL la maîtrise d'ouvrage des travaux d'effacement des réseaux.

Pour rappel, les travaux d'enfouissement des réseaux numériques, à la charge de la MEL dans le cadre d'un enfouissement coordonné, ne sont pas concernés par cette convention de transfert de maîtrise d'ouvrage.

Dans le cadre des travaux prévus pour la rue Jean Jaurès, une convention a été signée entre la ville de Villeneuve d'Ascq et la MEL pour l'effacement des réseaux, conformément aux termes de la délibération n°19 C 0319 du 28 juin 2019. Cette convention estimait à :

- 159.515,03 € HT les travaux d'enfouissement des réseaux d'éclairage public et de vidéo-surveillance, financés par la ville au titre de ses compétences

- 83.644,51 € HT la contribution versée par la ville aux travaux d'effacement des réseaux d'électricité

La finalisation des études a permis de préciser la nature et l'étendue des travaux d'enfouissement, aboutissant à une réévaluation des montants précités; Leur estimation est reprise dans le tableau suivant:

Montant total (HT) Part financée par la MEL (TTC)

Réseaux de compétence ville

165 821,40 € 0 € (éclairage public et vidéo-

surveillance)

Réseaux d'électricité 178 780,63 € 107 268,38 € Réseaux télécom 141 161,38 € 169 393,65 €

En application de la convention cadre France Télécom pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques et l'effacement coordonné des réseaux de communications électroniques, il est nécessaire d'établir une convention particulière avec Orange qui précisera les modalités de la participation financière d'Orange aux travaux réalisés par la MEL, le planning de l'opération et les modalités de vérification des installations réalisées par la MEL avant exécution par Orange des travaux de câblage.21 C 0022

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Le montant de la participation financière d'Orange est en cours d'estimation. Coût

Le coût total des travaux est évalué à 2.268.764 € HT dont :

- 485.764 HT d’effacement de réseaux (dont 255.212 €HT de participation ville)

- 6.000 € HT d’études préalables ;

- 117.000 €HT pour la signalisation tricolore ;

- 50.000 € HT pour la signalisation de police (horizontale et verticale) ; - 10.000 €HT pour le mobilier urbain;

- 1.600.000 € HT pour les travaux de voirie;

Le dépassement de l'enveloppe initiale de 1 000 000 € TTC s'explique principalement par la réalisation des travaux d'effacement des réseaux et par la reprise de la structure de chaussée.

Caractérisation de la dépense au titre du budget climatique

Dans une démarche en cours de construction de caractérisation des dépenses voiries quant à leur impact sur le budget climatique, la dépense :

- Est neutre pour une opération de maintenance et d'amélioration qualitative des revêtements, ou pour la part correspondante ;

- Pourrait être jugée très favorable lorsque le projet améliore significativement l'un ou plusieurs des volets suivants, ou pour la part correspondante :  Végétalisation de l'espace public (adaptation au changement climatique)

 Mobilité cyclable (atténuation du changement climatique)

 Mobilité piétonne (atténuation du changement climatique)

 Mobilité TC (atténuation au changement climatique)

- Pourrait être jugée malgré tout favorable pour des projets de maintenance d'équipements cyclables notamment

Au regard de l'évaluation des indicateurs et à ce stade des travaux sur le budget climatique, la dépense de 2.268.764 € HT pourrait être jugée très favorable au titre de l'atténuation du changement climatique en ce qu'elle permet la création d'un aménagement cyclable, la mise aux normes des arrêts bus, la reconstruction de trottoirs et leur protection contre le stationnement.

Procédure de commande publique

Les études préalables sont réalisées dans le cadre de marchés à bons de commandes déjà notifiés.21 C 0022

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Aussi, il est nécessaire de conclure un marché. Les travaux sont décomposés en 2 lots:

- Lot 1 : Enfouissement de réseaux pour un montant de 485.764 € HT. - Lot 2 : Travaux de voirie pour un montant de 1.777.000 € HT.

Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.

Le montant estimé du lot 1 étant inférieur à 1.000.000€ HT, le Bureau de la Métropole est compétent pour autoriser sa conclusion. Aussi, la présente délibération ne porte que sur le lot n°2.

Le lot n°2 prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.

Au regard de l’intérêt de ce maillon dans le réseau cyclable métropolitain, cet aménagement cyclable pourra faire l’objet de demandes de subventions au titre, par exemple, de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ou /et au titre du Fonds des Mobilités Actives (FMA).

Ces demandes, si elles aboutissent, feront l'objet d'une décision directe conformément à l'arrêté n°21A001 du 8 janvier 2021 de délégations d'attribution du Conseil au Président.

Par conséquent, la commission principale Espaces publics, Voirie, Vidéo- surveillance consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de réaliser les travaux de voirie pour l'aménagement de la voie rue Jean Jaurès à Villeneuve d'Ascq (lot 2) ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la Commune de Villeneuve d'Ascq, portant la participation de la MEL aux travaux d'effacement des réseaux à 230.552€ HT, et la participation de la ville à ces mêmes travaux à 255.212€ HT ;

3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention particulière avec Orange, dont la participation financière est en cours d'estimation, et de percevoir de la part d'Orange les recettes dues au titre de cette convention ;

4) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique ;

5) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;21 C 0022

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6) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres en vertu de l'article R.2124-2 du code de la commande publique, soit d’une procédure avec négociation en vertu de l'article R.2124-3 du code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;

7) d’imputer les dépenses d’un montant de 1.777.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Anissa BADERI et M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 26/02/2021

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