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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0022 Document publié le Jeudi 1 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 18 C 0022

séance du 23/02/2018

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT

LILLE - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Rives de la Haute Deûle - Extension de la ZAC du 1er secteur opérationnel - Approbation du dossier de réalisation de ZAC modifié et du programme des équipements publics

Opportunité foncière exceptionnelle, le site des « Rives de la Haute Deûle » s’étend de part et d’autre de l’ancien canal de la Deûle, sur les territoires des communes de Lille et de Lomme. Le projet couvre une superficie de 38 ha, comprenant les 25 ha de la ZAC initiale.

Il s’agit d’un site stratégique avec une capacité de mutation à court terme et un potentiel programmatique partagé : Poursuivre l’aménagement de la ZAC existante en profitant de tout son potentiel de développement, déployer la mixité urbaine mise en œuvre dans le secteur de la ZAC initiale, poursuivre et renforcer la dynamique économique d’EuraTechnologies ; poursuivre le développement d’un territoire de vie et d’appropriation par une multiplicité de pratiques touristiques, sportives, créatrices, culturelles et festives et préparer la transition de l’habitat et du tertiaire vers une programmation plus économique favorisant le développement de la Ville productive.

Par délibération n° 17 C 0710 en date du 19 octobre 2017, la Métropole Européenne de Lille a décidé la création de l’extension de la ZAC du 1er secteur opérationnel des Rives de la Haute Deûle sur les communes de Lille et Lomme.

Par courrier du 11 janvier 2018, Monsieur le Préfet a communiqué ses observations sur les points suivants :

I. Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme (PLU et SCOT)

II. Prise en compte de l’environnement (gestion de l’eau pluviale, respect de la biodiversité, risques technologiques et pollution des sols et transports et déplacements) :

Les précisions sur ces sujets sont ainsi apportées :

I. Concernant la compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme, la préfecture a pris note que le projet d’aménagement de l’extension de la ZAC du 1er secteur opérationnel prévoyait l’évolution du PLU dans l’hypothèse où la programmation le nécessiterait et répondait à l’objectif de valorisation du canal de la Deûle inscrit au SCOT.

II. Concernant la prise en compte de l’environnement, les études menées dans le cadre de la concession d’aménagement de l’extension de la ZAC du 1er secteur opérationnel confiée à la SAEM SORELI permettront de répondre aux observations émises par la préfecture ci-dessus énoncées :18 C 0022

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1) Préalablement à la réalisation des travaux, un nouveau dossier (demande d’autorisation ou de déclaration) au titre de la Loi sur l’Eau sera déposé par la SAEM SORELI, sur les terrains de la ZAC étendue non couverts par l’arrêté du 8 avril 2004 (autorisation pour les 25 Ha relatifs à la ZAC du 1er secteur opérationnel). Dans ce cadre, la compatibilité de la gestion des eaux pluviales du projet avec le SDAGE Artois Picardie 2016-2021 pourra être démontrée.

2) Des études complémentaires seront menées par la SAEM SORELI afin de lever le doute sur la présence de batraciens et de gîtes d’hiver pour chiroptères et, le cas échéant, de prendre les mesures pour éviter, voire compenser les impacts sur ces espèces,

3) Un plan de gestion de la pollution sera réalisé par la SAEM SORELI à l’échelle de l’extension de la ZAC du premier secteur opérationnel des Rives de la Haute Deûle afin de déterminer les conditions de compatibilité des terrains avec leur destination projetée une fois celle-ci connue,

4) Concernant l’offre de stationnement au sein de la ZAC, le projet respecte le cadre réglementaire du PLU en proposant le stationnement strictement nécessaire au développement des programmes selon leur nature (activité, logement, équipement). Le projet s’attachera également à conforter la part modale des modes doux et transports en commun par une réduction de l’offre de stationnement et l’affermissement d’un statut urbain aux infrastructures routières desservant le projet.

L’opération poursuivra les ambitions développées dans le cadre de la première phase d’inscrire l’aménagement de la ZAC dans une politique de développement durable, soucieuse de la qualité de la ville en conjuguant une densité adaptée afin d’optimiser la consommation des sols, avec une diversité programmatique en matière de logements et des espaces publics de grande qualité respectueux des spécificités du site et de son environnement.

L’ensemble de ces compléments d’informations apportées aux observations émises par Monsieur Le Préfet est davantage détaillé dans la note d’information en date du 24 juillet 2017 annexée à la présente délibération.

Conformément à l’article R.311-7 du code de l’urbanisme, le dossier de réalisation modifié comprend :

 le projet de programme des équipements publics ;

 le projet de programme global des constructions ;

 les modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps ;

L’étude d’impact a été annexée au dossier de création.

1 – Projet de programme des équipements publics

Au programme des équipements publics de la ZAC, figure la mise en œuvre d’un groupe scolaire et des espaces publics.

Le programme des espaces publics intègre l’ensemble des ouvrages réalisés dans le cadre de la ZAC du 1er secteur opérationnel :

- La voie Nord-Sud ;

- La place de Bretagne ;18 C 0022

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- La cour de Bretagne ;

- La Grande Pelouse ;

- Le jardin d'eau ;

- La cour anglaise ;

- Les voies de desserte est et ouest ;

- La voie Nord-Sud 2 ;

- Amorce de la voie Est Ouest ;

- L'avenue de Bretagne prolongée ;

- La rue Winston Churchill ;

- La voie Winston Churchill ;

- Mail de Bretagne prolongée ;

- Le quai Hegel ;

- Le Pont Canrobert ;

- Le quai de l'Ouest ;

- La rue Canrobert prolongée et la voie du square ;

- La place de la Gare d'eau ;

- Rues des îlots Bois Blancs.

Le programme d’équipement public de la zone intègre également des voies, allées et espaces publics, situés dans la continuité des ouvrages réalisés notamment : - le square des Bois-Blancs ;

- les allées piétonnes situées à l’Est de la grande pelouse, la section nord de la rue Winston Churchill et l’extrémité ouest de l’avenue des Saules ;

- sur le Marais sud : la prolongation des allées piétonnes nord-sud, la transformation de l’impasse Sadi Carnot en rue connectée à l’avenue des Saules et l’aménagement d’une passerelle piétonne Voie Winston Churchill ;

- Une allée piétonne couplée à d’importants travaux de viabilisation sur le secteur Marais sud-ouest ;

- la réalisation d’une voie nord sud : prolongement du principal axe nord-sud, l’avenue Marie Louise Delwaulle, jusque la rue Anatole France ;

- les allées connectées à cette voie principale permettant la desserte des différents îlots.

Le programme d’aménagement comprend également la réalisation d’importants ouvrages publics tels que :

- la création du parc « de la Tortue » ;

- La voie « de la Tortue » ;

- en amorce du parc, la création d’un espace public ;

- la requalification de la section ouest du quai Hegel, poursuivant le quai aménagé bord à canal ;

- la réalisation de 2 franchissements liés à la presqu’île Boschetti : une passerelle piétonne et un pont ;

- la création d’un espace public d’envergure métropolitaine en lien avec les bâtiments construits sur la presqu’île Boschetti ;

- Enfin le programme d’aménagement de la ZAC prévoit la mise en œuvre d’un groupe scolaire.

2- Projet de programme global des constructions18 C 0022

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Le programme global des constructions de l’extension de la ZAC du 1er secteur opérationnel des Rives de la Haute Deûle représente une surface de plancher (SP) totale de 356 000 m² constitués de :

- 152 000 m² de surface de plancher déjà commercialisés dans le cadre de la ZAC du 1er secteur opérationnel :

 65 000 m² de surface de plancher à destination de logement ;

 80 000 m² de surface de plancher à destination tertiaire ;

 7 000 m² de surface de plancher à destination d’équipements (services publics et commerces).

- 204 000 m² de surface de plancher à construire dans le cadre de l’extension de la ZAC qui se répartissent de manière à mettre en œuvre une mixité fonctionnelle et sociale :

 92 000 m² à destination de logement, soit 45 % du programme ;

 92 000 m² à destination tertiaire, d’activités et d’équipements, soit 45 % du programme ;

 20 000 m² affectable à du logement, du tertiaire ou des équipements selon les besoin, à définir dans le temps de l’opération, soit 10 % du programme.

La répartition entre les fonctions du programme de construction pourra être adaptée dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’aménagement.

Sur la presqu’île Boschetti, il est proposé l’installation d’un équipement mixte pour appuyer la polarité à créer sur la gare d’eau en lien avec le port de plaisance. Le programme tertiaire – activité s’inscrit dans la poursuite du pôle d’excellence numérique, y compris sous des formes plus productives.

Le programme habitat prévoit la répartition suivante :

- 35 % de logement locatifs d’insertion (PLUS PLAI) ;

- 5 % de logement à loyer intermédiaire (PLS) ;

- 12,5 % d’accession sociale ;

- 12,5 % d’accession maîtrisée ;

- 35 % de logement libre.

3 – Les modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps Le bilan prévisionnel de l'opération est d'environ 65 218 000 euros (valeur juillet 2017) hors équipements de superstructure et équipement scolaire avec une participation se décomposant comme suit :

- 27 870 000 euros HT versés par la Métropole Européenne de Lille au titre de la participation aux équipements publics échelonnée sur 12 ans ;

- 486 000 euros versés par la Métropole Européenne de Lille au titre de la participation d’équilibre ;

- 4 779 000 euros HT versés par la ville de Lille au titre de la participation aux équipements publics échelonnée sur 12 ans.

Le conseil municipal de Lille a rendu un avis favorable par délibération n°18/90 du conseil du 26 janvier 2018.

Le dossier peut être consulté tous les jours, aux heures d’ouverture des bureaux, à l’hôtel de la Métropole et à la mairie de Lille.18 C 0022

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En conséquence, la commission « Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme » consultée, le Conseil de la Métropole Européenne décide : 1) d’approuver le dossier de réalisation de la ZAC modifié conformément à l’article R311-7 du code de l’urbanisme ;

2) d’approuver le programme des équipements publics de la ZAC conformément à l’article R311-8 du code de l’urbanisme ;

3) d’autoriser Monsieur le Président à procéder aux formalités de publicité de la présente délibération conformément aux articles R 311-9 et R 311-5 du code de l’urbanisme :

- affichage de la délibération pendant un mois en mairie de Lille et au siège de la Métropole Européenne de Lille ;

- mention de cet affichage inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales

Résultat du vote : Adopté à la majorité

LES GROUPES EUROPE ECOLOGIE LES VERTS ET LILLE METROPOLE BLEU MARINE AYANT VOTE CONTRE

Acte certifié exécutoire au 01/03/2018