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Procès Verbal - PV du conseil du 13 mars 2024 signe Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Brée-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 13 mars 2024 signe)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 13 mars 2024 (19h00)

L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis

en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe CHEVRIER, Maire. La

convocation précisant le lieu et les conditions de la réunion ordinaire a été envoyée à chaque élu le 07 mars

2024 conformément aux dispositions du C.G.C.T. (articles L.2121-10 — L.2121-11).

Étaient présents : M. CHEVRIER Philippe, M. MONNEREAU Patrick, M. BRUNET Élisée, M. BLANCKAERT Didier,

M. BOSC David, M. FAVAUDON Dominique, Mme MATULEWIEZ CIEPIELA Stéphanie, Mme BERRO Souraya,

Mme CONIL Brigitte

Étaient absents excusés : M. BALDASSARI Henri (donne pouvoir à M. CHEVRIER Philippe), M. BIGOT Mickaël

(donne pouvoirà M. FAVAUDON Dominique), M. RENARD Roger

Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents: 09 Votants: 11

Assistait à la réunion : Mme Stéphanie KHIATE, Secrétaire Générale

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Didier BLANCKAERT

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 février 2024

1 DOMAINE ET PATRIMOINE -— Acquisition de la parcelle cadastrée E459 2 DOMAINE ET PATRIMOINE -— Dénomination d'une voie publique : allée d'lode 3 PERSONNEL COMMUNAL — Mise en place du Règlement intérieur pour le personnel communal

4 PERSONNEL TERRITORIAL — Modification du tableau des effectifs autorisés Avancement de grade 2024

5 URBANISME - Zones d'accélération des énergies renouvelables

Compte rendu des décisions du Maire

Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 février 2024

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 11 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 11 | Voix

Exprimés 11 | Voix

POUR 11 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

Page 1sur501- DOMAINE ET PATRIMOINE — Acquisition de la parcelle cadastrée E459

Madame Isabelle BOURGEOIS et M. Alexandre HEMERY, propriétaires de la parcelle E459 d'une surface totale de 78m? située au lieu-dit « Coq de Garde », ont proposé une rétrocession par donation dudit terrain à la Commune La Brée les Bains.

L'intérêt pour la Commune est de maintenir l'accès à l'escalier donnant à la plage du Coq de Garde, de créer un point de vue sur le panorama qui va de l'ile de Ré, jusqu’au Ford Boyard et de maintenir la tradition du banc des anciens, pour un usage public.

Considérant l'extrait cadastral relatif à la parcelle E459, le Conseil Municipal :

e __ APPROUVE l'acquisition par donation à la Commune de la parcelle de terrain référencée au cadastre E459 d’une surface totale de 78m?,

e AUTORISE M. Le Maire à effectuer toutes les diligences et signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision,

e DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 11 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 11 | Voix

Exprimés 11 | Voix

POUR 11 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

02- DOMAINE ET PATRIMOINE — Dénomination d’une voie publique : allée d'lode

Suite à l'ouverture du Parc résidentiel de Loisirs « Les jardins d’lode » nécessitant la nomination d'une voie d'accès à la circulation qui relie la rue des Ardillières et le « bas du Breuil », il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places publiques, et des bâtiments publics.

Considérant l'intérêt historique et communal que présente la dénomination d'une voie publique, le Conseil Municipal :

e ADOPTE la dénomination « allée d’lode », la voie publique qui relie la rue des Ardillières et le « bas du Breuil »,

e CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

Délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 11 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 11 | Voix

Exprimés 11 | Voix

POUR 11 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

Page2sur503- PERSONNEL COMMUNAL — Mise en place du Règlement intérieur pour le personnel communal

Le règlement intérieur est un document écrit qui fixe les dispositions générales et les principales modalités de fonctionnement de la collectivité relatives aux droits et obligations, à la discipline, à l'organisation du travail, ainsi que les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail dans la collectivité.

Il'est destiné à tous les agents titulaires et non titulaires. Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial dans sa séance du 01 février 2024 et le projet de règlement intérieur qui lui est soumis, le Conseil Municipal :

°__ DÉCIDE d'approuver le règlement intérieur du personnel communal de La Brée les Bains et sa mise en place à partir du 01 avril 2024,

Questions de M. Favaudon

1. Qui est concerné par la charte utilisateur des outils informatiques et quelles sont ses dispositions,

étant donné qu'elle est évoquée mais non annexée au règlement intérieur ?

2. Qui est visé par la Charte Administrateur ?

3. Comment la Commune envisage-t-elle les clauses relatives au RGPD et à la cybersécurité ?

Réponses apportées

1. La charte utilisateur concerne l'ensemble des agents ayant accès et utilisant les outils informatiques.

La municipalité attend cette charte de la part du référent numérique. Dès que Soluris l'aura finalisée,

elle sera annexée au présent règlement par un vote lors du Conseil Municipal.

2. La Charte Administrateur concerne tous les agents détenant un code d'accès aux sites sécurisés (soit pratiquement tous les agents du service administratif).

3. Le référent numérique de la commune nous guide en matière de protection des données et de cyber-

sécurité. Concernant ce dernier point, le service de police municipale est chargé d'organiser une for-

mation en cybersécurité avec le gendarme référent basé à La Rochelle.

Le règlement constitue une première version et pourra être amélioré par voie d'amendement.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 11 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 11 | Voix

Exprimés 11 | Voix

POUR 11 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

04- PERSONNEL TERRITORIAL — Personnel Titulaire - Modification du tableau des effectifs autorisés : Gestion de la carrière —- Avancement de grade 2024 — Suppression et création de poste

établissements publics territoriaux établissent des lignes directrices de gestion qui comprennent un volet sur la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et un volet sur la promotion et la Valorisation des parcours professionnels.

Par arrêté n°2021-041 du 25 juin 2021 M. Le Maire a validé les lignes directrices de gestion de la commune. Le Centre de Gestion de la Charente Maritime fournit annuellement le tableau des avancements de grades pour les agents de la commune. En 2024, un agent administratif et un agent technique sont concernés.

La municipalité a la volonté de promouvoir la carrière des agents dès lors que le besoin du service le requiert conformément aux lignes directrices de gestion.

Page3sur5sConsidérant le tableau des effectifs autorisés joint, le Conseil Municipal :

e MODIFIE le tableau des effectifs autorisés comme suit :

Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe, L Suppression d'un poste d’adjoint technique

Création d’un poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe 5 Suppression d'un poste d'adjoint administratif

e DIT que la suppression des 2 postes s’établira après avis du Comité Social Territorial,

e PRÉCISE que dans le cas d'une vacance de poste et à défaut de candidats statutaires, il pourra être fait appel à des agents contractuels en application de l’article 3-2 où 3-3-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifié par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 (art 41),

e DIT que la rémunération des agents contractuels sera afférente à la grille indiciaire du cadre d'emplois concerné en fonction des diplômes et des expériences professionnelles des candidats retenus,

e DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 11 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 11 | Voix

Exprimés 11 | Voix

POUR 11 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

05- URBANISME -— Définition des « zones d'accélération de l’énergie »

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d'approvisionnement de la France en électricité. L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D'ici la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée. La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu'elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis.

Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zone : obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

Dans le cas où les zones d'accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d'exclusion de ces projets.

La commune doit délibérer au moins aux étapes suivantes :

e L'identification des zones d'accélération et transmission au référent préfectoral (2° du Il de l’article L 141-5-3 du code de l'énergie) — objet de la présente délibération

Page 4 sur 5e L'avis conforme sur la cartographie établie à l'échelle départementale (2e alinéa du Ill de l’article L 141-5-3 du code de l'énergie)

La Commune peut également délibérer lors de l'identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3e alinéa du Ill de l’article L 141-5-3 du code de l'énergie).

Considérant la concertation avec le public effectuée le 04 mars 2024 selon les modalités suivantes : - Affichage public à l'accueil de la Mairie

- Information publique sur le site communal https://www.labreelesbains.com/ - Mise à disposition d'un cahier à l'accueil de la mairie pour les retours de cette concertation,

Le Conseil Municipal :

e __ DÉFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune de La Brée les Bains, les zones figurant en annexe à la présente délibération,

e VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M. le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de la Charente-Maritime, sous forme cartographiques (SIG) à l'adresse : https://planification.climat-energie.gouv.fr/, ainsi qu'à la communauté de communes de l'Ile d'Oléron,

Question de M. Favaudon

Pour quelle raison les édifices du marché n'ont-ils pas été pris en considération ?

Réponse de M. le Maire

Une orientation plein sud est impérative pour l'installation des panneaux photovoltaïques. Un des bâtiments

est orienté vers le nord et l'autre vers le nord-est. De plus, conformément au Plan Local d'Urbanisme, les

panneaux photovoltaïques ne doivent pas être visibles depuis la rue.

La communauté de communes a suggéré d'implanter des panneaux photovoltaïques à l'entrée du village, sur

le site de la déchèterie, mais cette initiative altérerait excessivement le paysage, ce qui n'est pas conforme à la vision municipale.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 11 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 11 | Voix

Exprimés 11 | Voix

POUR 11 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

Compte rendu des décisions du Maire

Néant

Questions diverses

Levée de séance à 19h15

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal du 10 avril 2024

pire

M. Didier BLANCKAERT

Affiché le : 11 AVR. 2024

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