Compte-Rendu - C.R. du conseil du 2 juin 2020 1

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Compte-Rendu - C.R. du conseil du 2 juin 2020 1 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. du conseil du 2 juin 2020 1)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques, OISE

COMMUNE DE

CHEVRIERES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 2 JUIN 2020

Le mardi deux juin deux mil vingt, légalement convoqué, s’est réuni le Conseil Municipal, en séance publique, à vingt heures, à la salle municipale de Chevrières (Oise), 999, Rue de Beauvais, sous la présidence de Monsieur Donatien PINON, Maire.

Etaient présents : Monsieur PINON Donatien, Maire, Madame DUMILLON Carole, Monsieur LOIRE Noël, Madame BRASSEUR Laure, Monsieur VERVEL Laurent, Madame PLAUCHIER Corinne, Adjoints, Messieurs LEFIN Patrick, COLLIN Bruno, LANGLOIS-MEURINNE Grégoire, DUTHEIL de la ROCHÈRE Emmanuel, Madame HARLÉ d’OPHOVE Juliette, Monsieur VINCELLE Frédéric, Mesdames PHILION Nathalie, MOREL Alexandra, FAVERET Laura, Messieurs MICHEL Philip, DELÉGLISE Roland, Mesdames LORIQUER-QUÉNEL Isabelle et BENSMAN Christelle.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

 Délégations consenties au maire

 Formation des commissions communales

 Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

 Désignation des représentants auprès de l’Association pour le Développement et l’Innovation Numérique des Collectivités (ADICO)

 Désignation des représentants auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Saint Martin Longueau (SIAE)

 Désignation des représentants auprès de l’Association Départementale des Territoires de l’Oise (ADTO)

 Désignation des délégués communaux auprès du Syndicat des Energies de la Zone Est de l’Oise (SEZEO)

 Désignation des représentants au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

 Désignation des délégués au sein de l’Association des Communes traversées par le TGV  Désignation du correspondant Défense

 Questions diverses

Adoption du compte rendu de la séance précédente : Il a été adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : Madame Carole DUMILLON a été nommée secrétaire de séance.

Délégations consenties au maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale après discussion et demande de retrait d’un certain nombre de point de délégation par la majorité de l’assemblée,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1/ D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2/ De fixer, dans les limites de 500 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune quin'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3/ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants jusqu’à concurrence de 20 000 euros, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

4/ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 5/ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6/ De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7/ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8/ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9/ De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 5 000 euros ; 10/ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts, dans la limite de 5 000 euros ;

11/ De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12/ De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 13/ D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 50 000 euros ;

14/ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Monsieur le Maire s’engage à en informer le conseil municipal, dans les meilleurs délais.

15/ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit 5 000 euros ;

16/ De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

Formation des commissions communales

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Commissions municipales. Désignation des membres

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, Monsieur le Maire vous propose de créer QUATRE commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.La Commission Budget/Finances – Impôts

La Commission Urbanisme – Patrimoine – Voirie – Chemins & Fossés – Assainissement – Travaux (Environnement – Fleurissement)

La Commission Affaires sociales – Affaires scolaires – Affaires culturelles – Petite Enfance – Intergénérationnel – Relations associations – Jeunesse et Sports – Bibliothèque.

La Commission Informations – Associations – Jumelage.

Monsieur le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit de HUIT membres, chaque membre pouvant faire partie de une à quatre commissions.

Monsieur MICHEL Philip rappelle qu’il a été reçu avec ses colistiers par Monsieur le Maire qui à l’origine ne souhaitait que SIX membres par commission. Après cette entrevue, il a proposé à Monsieur MICHEL Philip et ses 3 colistiers de revenir sur le nombre de membres pour le porter à HUIT. Monsieur MICHEL Philip le remercie pour cette ouverture et ce dialogue constructif.

Monsieur le Maire propose donc d’adopter la délibération comme précité.

Madame BENSMAN Christelle suggère de diviser en deux la commission « Affaires sociales – Affaires scolaires – Affaires culturelles – Petite Enfance – Intergénérationnel – Relations associations – Jeunesse et Sports – Bibliothèque ». Elle propose une commission « Enfance et Jeunesse » et une commission « Culture et Loisirs ».

Après discussions,

Le Conseil Municipal demande que CINQ commissions soient formées et adopte la liste des commissions municipales suivantes:

- Commission Budget/Finances –- Impôts

- Commission Urbanisme – Patrimoine – Voirie – Chemins & Fossés – Assainissement – Travaux (Environnement – Fleurissement)

- Commission Affaires sociales – Affaires scolaires –– Petite Enfance – Intergénérationnel

– Commissions Relations associations – Jeunesse et Sports – Bibliothèque - Affaires culturelles

- Commission Informations – Associations – Jumelage

Les commissions municipales comportent au maximum NEUF membres, chaque membre pouvant faire partie de une à quatre commissions.

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 - Commission Budget/Finances – Appel d’offres – Impôts

Messieurs LOIRE Noël, Adjoint en charge de la dite commission, LANGLOIS-MEURINNE Grégoire, Vice-Président,

Membres : Messieurs DUTHEIL de la ROCHÈRE Emmanuel, LEFIN Patrick, Madame LORIQUER- QUÉNEL Isabelle, Messieurs MICHEL Philip et VERVEL Laurent.2 - Commission Urbanisme – Patrimoine – Voirie – Chemins & Fossés – Assainissement – Travaux (Environnement – Fleurissement)

Messieurs VERVEL Laurent, Adjoint en charge de la dite commission, VINCELLE Frédéric, Vice- Président,

Membres : Monsieur COLLIN Bruno, Madame HARLÉ d’OPHOVE Juliette, Messieurs LANGLOIS- MEURINNE Grégoire, LOIRE Noël, Madame LORIQUER-QUÉNEL Isabelle, Monsieur MICHEL Philip, Mesdames MOREL Alexandra, PHILION Nathalie

-3 - Commission Affaires sociales – Affaires scolaires –– Petite Enfance – Intergénérationnel

Madame PLAUCHIER Corinne, Adjointe chargée de la dite commission, Madame PHILION Nathalie, Vice-présidente.

Membres : Madame BENSMAN Christelle, Monsieur DELÉGLISE Roland, Mesdames DUMILLON Carole, FAVERET Laura, HARLÉ d’OPHOVE Juliette.

4 – Commission Relations associations – Jeunesse et Sports – Bibliothèque - Affaires culturelles

Mesdames BRASSEUR Laure, DUMILLON Carole, Adjointes chargées de la dite commission, Vice- Présidente, Laura FAVERET.

Membres : Messieurs DELÉGLISE Roland, MICHEL Philip, Madame PLAUCHIER Corinne et Monsieur VINCELLE Frédéric.

5 - Commission Informations – Associations – Jumelage

Mesdames PLAUCHIER Corinne, DUMILLON Carole, Adjointes chargées de la dite commission,

Monsieur DUTHEIL de la ROCHÈRE, Vice- Président.

Membres : Madame BENSMAN Christelle, Monsieur DELÉGLISE Roland, Madame MOREL

Alexandra, Monsieur LEFIN Patrick.

Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Sont donc désignés, à l’unanimité, en tant que :

Liste 1 - délégués titulaires : Messieurs LOIRE Noël, VERVEL Laurent. - délégués suppléants : Madame BRASSEUR Laure, Monsieur LANGLOIS-MEURINNE Grégoire. Liste 2 - délégué titulaire : Monsieur MICHEL Philip - délégué suppléant : Monsieur DELEGLISE Roland.

Désignation des représentants auprès de l’Association pour le Développement et l’Innovation Numérique des Collectivités (ADICO)

Considérant l’adhésion de la Commune,

Considérant la nécessité, suite au renouvellement des Conseils Municipaux, de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant afin de représenter la commune au sein de l’ADICO (Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités) ;Considérant que le mandat des nouveaux représentants de la commune de CHEVRIERES (Oise) ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Conseil municipal ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération d’adhésion à l’ADICO,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, désigne :

- Monsieur LEFIN Patrick en qualité de délégué titulaire ;

- Monsieur DUTHEIL de la ROCHERE Emmanuel en qualité de délégué suppléant.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Désignation des représentants auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Saint Martin Longueau (SIAE)

Conformément à l’article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection des membres du Syndicat des Eaux de SAINT MARTIN LONGUEAU.

Messieurs COLLIN Bruno et VINCELLE Frédéric sont élus à l’unanimité, délégués titulaires.

Messieurs MICHEL Philip et VERVEL Laurent sont élus délégués suppléants, à l’unanimité.

Désignation des représentants auprès de l’Association Départementale des Territoires de l’Oise (ADTO)

Monsieur le Maire expose que la collectivité est actionnaire de l’ADTO. A ce titre, elle est représentée aux assemblées générales de l’ADTO (assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou mixtes). Il convient donc de désigner le représentant de la commune aux dites assemblées, ainsi que son suppléant.

En application de l’article 1524-5 du CGCT, les actionnaires non directement représentés au Conseil d’Administration de l’ADTO sont réunis en Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaires qui désignera son représentant appelé à siéger en qualité d’administrateur au Conseil d’Administration de l’ADTO. A ce titre, il convient de procéder à la désignation du représentant à l’Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaires et à l’autoriser le cas échéant à présenter sa candidature en qualité d’Administrateur. Un suppléant au représentant à l’assemblée spéciale sera également à désigner, sachant que ce suppléant n’aura pas capacité, le cas échéant, à suppléer le titulaire dans la fonction d’Administrateur (les administrateurs n’ayant légalement pas de suppléant).

Ceci exposé, Monsieur le Maire propose :

• De désigner Monsieur LOIRE Noël pour représenter la collectivité aux assemblées générales de l’ADTO et de le doter de tous les pouvoirs à cet effet. Madame HARLÉ d’OPHOVE Juliette est désignée en qualité de suppléant, doté des mêmes pouvoirs.

• De désigner Monsieur LOIRE Noël pour représenter la collectivité aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires avec faculté d’accepter toute fonction dans ce cadre, y compris celle d’Administrateur s’il est désigné par l’Assemblée Spéciale. Madame HARLÉ d’OPHOVE Juliette est désignée en qualité de suppléant pour représenter la collectivité à l’Assemblée spéciale des actionnaires et est dotée de la faculté d’accepter toute fonction, sachant qu’elle ne sera pas suppléante de la fonction d’administrateur le cas échéant.

Désignation des délégués communaux auprès du Syndicat des Energies de la Zone Est de l’Oise (SEZEO)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8, Considérant qu’il convient dès lors de procéder à l’élection des deux délégués qui représenteront la commune au sein des organes du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise,Monsieur le Maire

Propose à l’assemblée de procéder à l’élection des deux délégués ;

Sont candidats :

Monsieur LANGLOIS-MEURINNE Grégoire

Monsieur COLLIN Bruno.

Ils sont déclarés élus à l’unanimité, après vote à mains levées.

Désignation des représentants au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu la décision en date du 19 mai 2016 du Bureau de la Communauté de communes de la Plaine d’Estrées,

projetant l’institution de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) composée

d’un représentant de chaque commune désigné par le Maire parmi les conseillers municipaux ;

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire et de Monsieur LANGLOIS-MEURINNE Grégoire présentant le

rôle, la composition et le fonctionnement de la CLECT ;

Considérant que le Bureau de la Communauté de communes propose au Maire de chaque commune de

désigner un représentant parmi les conseillers municipaux, à défaut, le Maire sera le représentant de la

commune au sein de la CLECT ;

Considérant que Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire les représentants de la commune au

sein de la CLECT ;

Considérant les candidatures de Messieurs PINON Donatien et LANGLOIS-MEURINNE Grégoire.

Le Conseil Municipal, après délibération, par 19 voix POUR,

DESIGNE Messieurs PINON Donatien et LANGLOIS-MEURINNE Grégoire comme représentants de la

commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Désignation des délégués au sein de l’Association des Communes traversées par le TGV

Monsieur le Maire rappelle que l’Association des Communes de l’Oise traversées par le TGV Nord est une association qui a été créée suite à la construction de la ligne TGV Nord qui passe sur notre territoire

A ce titre, il y a lieu de nommer deux délégués pour représenter notre commune Madame HARLÉ d’OPHOVE Juliette accepte d’être le membre titulaire et Madame PHILION Nathalie accepte d’être le membre suppléant.

Désignation du correspondant Défense

Madame DUMILLON Carole accepte d’être le correspondant Défense pour le durée du mandat.

Questions diverses

Monsieur le Maire :

 rappelle qu’à la fin de la séance de l’installation du 25 mai, il a distribué un exemplaire du

projet de règlement intérieur à chacun des membres du conseil. Il demande, si malgré l’absence

à l’ordre du jour, l’assemblée est d’accord ce soir, pour voter. A l’unanimité, le règlement est

adopté.

 demande aux membres de la liste de Monsieur MICHEL Philip s’ils sont d’accord pour

l’utilisation de leurs adresses mail et numéros de téléphone. Ils répondent tous affirmativement. demande, si, après la clôture de la séance, le conseil est d’accord pour procéder au tirage au sort

des jurés d’assises pour l’année 2021. L’assemblée est d’accord.

 demande si tous les membres du conseil sont d’accord pour insérer, sur le site Internet de la

commune, leur photo. Une réponse affirmative est donnée. Chacun devra envoyer sa photo au

secrétariat de mairie ou la déposer.

 Demande l’autorisation de faire établir des devis pour le remplacement d’une grosse et petite

tondeuse, celles de la commune étant hors service. Le conseil donne son aval. Monsieur

MICHEL Philip rappelle que lors du mandat précédent, des devis avaient été demandés pour un

robot tondeuse (12 000 euros H.T. plus 2 000 euros d’entretien annuel). Monsieur DELEGLISE

Roland pense qu’il faut trouver une solution en attente de cette acquisition. Monsieur le Maire

répond qu’il a déjà pris attache auprès de la mairie de Grandfresnoy pour la tonte du stade. Il a

également reçu des entreprises paysagistes pour établir des devis de remise en état des espaces

verts de la commune.

 Fait part d’une demande du traiteur qui s’installe le dimanche matin, sur la place Saint Georges,

pour des produits à emporter, style restauration rapide, le jeudi et samedi soir, sur le parking

derrière la mairie. Le conseil donne son aval pour cette installation.

 Madame Christelle BENSMAN sollicite qu’un état des lieux du patrimoine communal se fasse

pour les nouveaux élus qui ne connaissent pas les bâtiments communaux. Cette demande est

actée, la commission en charge du patrimoine organisera cette visite. Elle demande également,

si la subvention à la caisse des écoles sera revue. Monsieur le Maire répond que suite à la crise

sanitaire due au Covid 19, il va falloir revoir certains montants votés au budget car des

dépenses ont été faites alors qu’aucun crédit n’était prévu. Il parle dans son propos du

périscolaire qui paye cher les conséquences du Covid.

 Madame LORIQUER-QUÉNEL Isabelle demande où en sont les travaux relatifs au chœur de

l’église et de la restauration du vitrail. Monsieur LANGLOIS-MEURINNE Grégoire qui a suivi

ce dossier répond que les demandes de subventions sont déposées auprès des organismes d’état

(région, département, etc….) et que la commune ne peut pas démarrer les travaux tant que les

arrêtés d’attribution des subventions n’ont pas été envoyés à la Commune. Il précise que

l’Association de Sauvegarde a été créée pour chercher des subventions auprès des habitants,

entreprises, etc…. et pour accompagner la commune dans l’octroi de ses subventions.

 Monsieur MICHEL Philip :

- demande quelles mesures sont envisagées pour réduire la vitesse sur les grands axes

communaux. Monsieur le Maire répond qu’une étude est en cours avec la Police

Municipale.

- Demande que le sujet de l’école de musique de Chevrières soit de nouveau évoqué en

réunion de CCPE afin que la compétence culturelle lui incombe. Monsieur le Maire va

rencontrer la responsable de l’école de musique pour connaitre le fonctionnement de cette

entité.

- Demande à connaitre le coût pour la commune de la part culturelle et sportive. Les sommes

lui seront communiquées. Monsieur le Maire en prend acte et fera le nécessaire dès qu’il

sera possible.

- Demande, si pour les mariages, il y aura, comme dans le mandat précédent, la possibilité de

déléguer la fonction d’Officier d’Etat Civil aux membres du conseil. Monsieur le Maire

ouvre cette possibilité en cas de demande des futurs mariés.

- Demande qui dirige les employés des services techniques. Monsieur le Maire lui répond

que c’est lui, accompagné d’un agent technique avec lequel il programme les travaux à

exécuter.

- Demande qui gère le personnel des écoles. Monsieur le Maire lui répond que Madame

PLAUCHIER gère ce service.- Demande si, lors de la période de confinement liée au Covid 19, les salariés de l’école de

musique ont été mis en chômage partiel. Monsieur DUTHEIL de la ROCHERE Emmanuel

fait part de l’expérience de ses propres enfants qui ont suivi, dès le lendemain de la mise en

confinement les cours en visioconférence. Le suivi a été assuré avec une grande efficacité.

Pour les salaires, les professeurs ont été payés normalement puisqu’ils ont assuré leurs

cours. Pour le reste du personnel, tous les agents ont été rémunérés par la collectivité.

- Demande, si le comité consultatif va repartir avec ce nouveau mandat. Monsieur le Maire

rappelle qu’une association « Bien vivre ensemble » a été créée et qu’une convention a été

signée entre la commune et cette association qui a hérité de l’ensemble des projets initiés

par le Comité consultatif. Madame HARLE D’OPHOVE Juliette fait partie de cette

association et se propose d’être une interlocutrice entre la commune et « Bien Vivre

Ensemble »

Monsieur DELEGLISE Roland demande s’il y aura la mise en place d’aides pour les

associations de la commune, suite à la crise COVID 19, par exemple en instituant la

gratuité de la salle municipale pour un certain nombre de location. Ce dossier sera revu par

le Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Pour extrait :

Chevrières, le 3 juin 2020

Le Maire,

PINON Donatien