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Procès Verbal - pv cm du 05 04 2024 1
Procès Verbal - PV CM du 17 05 2024
Procès Verbal - PV CM 28 02 2025
Procès Verbal - pv cm 16 01 2026 1
Procès Verbal - pv cm 21 05 2026
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 21 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Mairie
de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
(Mayenne)
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
21
MAI
2026
Date
de
la convocation
: 13/05/2026
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 13/05/2026
Le jeudi
vingt-et-un
mai
deux
mil vingt-six,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1
bis
rue
Jean
de
Bueil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GALVANE
Michel,
Maire.
BOUDIER
Guillaume
BOULLENGER
Michel
BOUTREUX
Alexandre
BRUNEAU
Rachel
BULEON
Jean-Michel
CHEVRÉ
Elfie
DAVOUST
Aline
ECHIVARD
Laëtitia
GALVANE
Michel
GUEROT
René
OUT
|
LIN
R
i
G
ELLE
Caro
arrivé
à
19h50
HAME
omaric
LEMONNIER
Antoinette
MERHAM
David
MESANGE
Claudine
SIMON
Guillaume
MORIN
Î
S
s |i
Sandrine
ROUSSEAU
Angélique
parti
à
21h08
VALY
David
Autres
présents
:
Absent{e)}s
et
excusé(e)s
: David
MERHAM
Absent{e)}s
et
non
excusé(e)s :
Pouvoirs
: David
MERHAM
à
Claudine
MESANGE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
votants
: 19
M.
Michel
BOULLENGER
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16/04/2026
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
avril
2026
a été
approuvé
comme
suit
:
| Pour
: 18
| Contre:
O
| Abstentions
: O
|
Page 148 Ordre
du jour :
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
procès-verbal
du jeudi
16
avril
2026
2.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
3.
Finances
communales
Ÿ Ÿ Ÿ
Délibération
actualisation
plan
de financement
City Stade
Délibération
remise
des
pénalités
entreprise
GESLIN
—
travaux
rénovation
RPI
Perrine-
Dugué Modification
de
la délibération
2024-052
— avenant
au
marché
des
travaux
de
rénovation
du
PRI
Perrine-Dugué
Délibération
avenant
entreprise
RAMELLA
— travaux
rénovation
Musée
de
la
Cité
4.
Administration
générale
Ÿ Ÿ V4 V4
Délibération
convention
Préfecture
exercice
sécurité
incendie
Délibération
contrat
d'apprentissage
2026-2028
Délibération
modification
des
horaires
de
l'éclairage
public
Sainte-Suzanne
secteur
restaurant Délibération
désignation
des
représentants
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
5.
Gouvernance
municipale
Ÿ
Fonctionnement
des
commissions
et
du
bureau
municipal
6.
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
Ÿ Ÿ Ÿ
Présentation
du
nouveau
conseil
communautaire
Calendrier
des
instances
communautaires
Réunion
Communauté
de
communes
le
26
mai
à
19h30
présentation
des
services
et
de
l'établissement
intercommunal
7.
Points
d’information
et questions
diverses
V4 Ÿ Ÿ Ÿ V4 Ÿ
RPI
—
Point
travaux
et inauguration
City
Stade
— inauguration
Pose
première
pierre
2°"
tranche
Résidence
Aiguison
Musée
de
la
Cité
avancement
des
travaux
Arrêté
d'opposition
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
« spéciale
» du
maire
au
président
de
l’EPCI
Feu
d'artifice
du
13 juillet Réunion
projet
commune
nouvelle
Blandouet
Sainte-Jean,
Saint-
Léger-en-Charnie
, Sainte-Suzanne-et-Chammes.
8.
Questions
Diverses
Page 149 FINANCES
COMMUNALES
ACTUALISATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
— CITY
STADE
Rapporteur
: Claudine
MESANGE
DELIBERATION
N°
2026-044
Afin
d'encourager
les
pratiques
sportives,
renforcer
le
lien
social
entre
les
habitants
et
améliorer
leur
santé
et
bien-être,
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
a
mis
en
place
sur
son
territoire
un
plateau
sportif
intergénérationnel
City
Stade
comprenant
trois
zones
:
- Fitness
pour
tous
les
sportifs
avec
des
équipements
cardio
et
étirement
- Plateforme
multiactivités
avec
des
terrains
de
tennis,
volleyball,
football,
basketball
- Ping-pong
pour
les
familles
et
les
échanges
intergénérationnels.
A
l'issue
des
travaux
en
avril
2026,
l'équipement
a été
mis
à la
disposition
des
sportifs
locaux
et
des
hôtes
de
la
commune.
Cette
zone
d'activité
réalisée
par
la
société
KOMPAN
a
pu
être
créée
grâce
au
soutien
de
plusieurs
partenaires
regroupant
l'Agence
Nationale
du
Sport,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
le
mécénat
local
représenté
par
le
Glamping
Sainte-Suzanne,
l’entreprise
Socopa
et
les
Lodges
de
Sainte-Suzanne.
Afin
de
solliciter
le
versement
des
subventions
octroyées,
il
est
proposé
d'établir
le
plan
de
financement
définitif
comme
suit
:
Nature
des
dépenses
les montants
indiqués
(san5
arrondi)
doivent
être
Nom
du
prestataire
Montant
(HT)
|
Montant
TTC |
Pourcentage
Ressources
de
l'opération
Financements
obtenus
Montant
HT
Montant
TTC
40
TOTAL
RESSOURCES
PRÉVISIONNELLES
73
912.66
1
88
695.191
100,007
Page 150 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
| Pour
:19
Contre
: O
| Abstentions
: O
Le
Conseil
Municipal
:
* APPROUVE
le plan
de
financement
du
projet
City
Stade,
tel
qu’il
est
présenté
ci-dessus
;
* AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
versement
des
aides
suivantes
:
SUBVENTION
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
pour
un
montant
de
40
000
€
SUBVENTION
DE
LA
CAISSE
DES
ALLOCATIONS
FAMILIALES
pour
un
montant
de
7
002
€
AIDE
DES
LODGES
DE
SAINTE-SUZANNE
pour
un
montant
de
1
000
€
AIDE
DU
GLAMPING
DE
SAINTE-SUZANNE
pour
un
montant
de
1
500
€
AIDE
DE
L'ENTREPRISE
SOCOPA
pour
un
montant
de
1
000
€
KKKKS$
“ CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
MARCHE
RENOVATION
DU
RPI
PERRINE
DUGUE
—
REMISE
DES
PENALITES
—
ENTREPRISE
GESLIN Rapporteur
: Jean-Michel
BULEON
DELIBERATION
N°
2026-045
La
réception
des
travaux
de
rénovation
et
de
réaménagement
de
l’école
Perrine-Dugué
a
été
prononcée
le
14
octobre
2025.
Pour
rappel,
le
coût
total
de
l’opération
s'élève
à 914
967,26
€
HT,
soit
1
097
960,71
€
TTC.
Désignation
des
lots
Entreprises
Montant
total
HT
Lot
Gros-œuvre
BTEM
69
658,50
€
Lot
Charpente
—
couverture
—
SARL
Charpente
et
40
166,20
€
serrurerie
couverture
du
Rochard
Lot
Menuiseries
extérieures
SARL
Lelasseux
162
606,15
€
Lot
Doublage
—
cloisons
- menuiseries
PLAFITECH
190
265,98
€
intérieures
- faux
plafonds
Lot
Revêtements
de
sols
- peinture
Geslin
Peinture
Déco
66
776,21
€
à
Lot
VRD
Aménagements
extérieurs
Leroy
Paysages
78
543,00
€
|Chauffage
— ventilation
- plomberie
Energie
Plus
196
141,95
€
M
Electricité
LECOULES
91
843,00
€
Garde-corps
rampe
PMR
S.
GUILLERY
18
966,27
€
TOTAL
HT
914
967,26
€
Des
réserves
ont
été
émises
à
l'encontre
de
certaines
entreprises,
dont
la
société
GESLIN,
qui
devaient
remédier
aux
imperfections
et
malfaçons
constatées,
ainsi
que
remettre
les
terrains
et
les
lieux
en
état.
Page 151 Malgré
plusieurs
relances,
l’entreprise
GESLIN
a
manqué
à
son
obligation
stipulée
dans
le
cahier
des
charges
d'effectuer
le
ménage
de
mise
en
service
de
la
dernière
zone
(locaux
de
la
cuisine)
obligeant
la
commune
de
faire
appel
aux
agents
du
service
Restauration
/ Nettoyage
pour
assurer
la
continuité
du
service
public
de
restauration.
Elle
a également
tardé
à intervenir
pour
réaliser
l’hydrocurage
et
de
transmettre
le
dossier
des
ouvrages
exécutés
(DOE),
suite
à
quoi
elle
a été
mise
en
demeure
par
le
maître
d'œuvre
cabinet
IPH
INGENIERIE
et
informée
de
l'application
des
pénalités
de
retard
de
35
000
€
(500
€
par
jour
x
70
jours
de
retard)
en
cas
de
non-exécution.
Afin
de
solder
le
marché
et
compte
tenu
de
la
bonne
exécution
des
travaux
demandés,
l’entreprise
GESLIN
sollicite
une
remise
des
pénalités.
Après
les
négociations
entre
toutes
les
parties
concernées,
il
est
proposé
d’accorder
à
la
société
GESLIN
une
remise
partielle
des
pénalités
en
les
limitant
au
montant
de
2 915,50
£
correspondant
au
coût
des
70
heures
de
ménage
effectuées
par
les
agents
communaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
Pour
: 17
Contre
:
Abstentions
: 2
EL
2 APPROUVE
l'application
des
pénalités
de
2 915,50
€
à
l’entreprise
GESLIN
dans
le
cadre
du
marché
«
Rénovation
et
réaménagement
du
RPI
Perrine-Dugué
»
;
= CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
au
comptable
public
de
la
commune
et
procéder
au
solde
du
marché
précité.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
2024-052
- AVENANT
AU
MARCHE
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DU
RPI
PERRINE-DUGUE
Rapporteur
: Guillaume
BOUDIER
DELIBERATION
N°
2026-051
Monsieur
le
Troisième
Adjoint
rappelle
la
délibération
n°
2025-057
modifiant
le
montant
du
marché
initial
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
réaménagement
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Perrine-Dugué
comme
suit
:
Lots
Désignation
des
lots
Entreprises
Montant
total
HT
1
Gros-œuvre
BTEM
69
658,50
€
2
Charpente-couverture-serrurerie
SARL
Charpente
et
40
166,20
€
couverture
du
Rochard
3
Menuiseries
extérieures
SARL
Lelasseux
162
606,15
€
Doublage-
cloisons
-
menuiseries
PLAFITECH
190
265,98
€
intérieures
- faux
plafonds
5
Revêtements
de
sols
- peinture
Geslin
Peinture
Déco
66
776,21
€
6
VRD
Aménagements
extérieurs
Leroy
Paysages
78
543,00
€
7
Chauffage
—
ventilation
- plomberie
Energie
Plus
196
141,95
€
8
Electricité
LECOULES
91
843,00
€
Garde-corps
rampe
PMR
S.
GUILLERY
18
966,27
€
TOTALHT
914
967,26
€
pour
un
montant
total
de
l’opération
de
914
967,26
€
HT,
soit
1
097
960,71
€
TTC.
Page 152 Monsieur
le
Troisième
Adjoint
informe
l'assemblée
délibérante
que
le
maître
d'œuvre
cabinet
IPH
INGENIERIE
a émis
un
avis
favorable
sur
la
modification
suivante
:
Ÿ
Lot
n°2
Charpente
bois
—
couverture
- serrurerie
—
société
CHARPENTE
ET
COUVERTURE
DU
ROCHARD
pour
les
prestations
suivantes
:
Modification
de
la
charpente
et
couverture
prévues
au
projet
pour
l’accueil
primaire
Modification
de
la
longueur
de
la
pergola
conformément
au
devis
n°
DEV000127
du
13/05/2026
pour
un
montant
de
-4
296,00
€
HT
/ -5
155,20
€ TTC
(moins-values)
:
Proposition
de
l'entreprise
-Devis
-Coût
des
travaux
supplémentaires
ou
moins
value
Montant
initial
du
marché
:
31966,20
Æ£HT
3835544
€TIC
Montant
des
avenants
précédents
820000
£HT
384000
£TIC
Montant
marché
initial
+
avenants
précédents
40
156,20
£HT
4819944
£TIC
Montant
du
devis
:
4
296,00
£HT
-5155,20
£TIC
Représentant
13,44
%
du
marche
initial
Montant
cumule
des
avenants
3 904,00
ET
268480
£TIC
{compris
le
présent
devis)
Soit
une
augmentation
de
:
12.21
%
du
tot
Nouveau
montant
total
du
marché
:
35
870,20
€ HT
43044,24
€TTC
Cet
ajustement
portera
le
coût
total
de
l’opération
à
910
671,26
€
HT,
soit
1
092
805,51
€
TTC.
Lots
Désignation
des
lots
Entreprises
Montant
total
HT
1
Lot
Gros-oeuvre
BTEM
69
658,50
€
À
Lot
Charpente
- couverture
— serrurerie
SARL
Charpente
et
35
870,20
€
couverture
du
Rochard
3
Lot
Menuiseries
extérieures
SARL
Lelasseux
162
606,15
€
&
Lot
Doublage
—
cloisons
- menuiseries
PLAFITECH
190
265,98
€
intérieures
- faux
plafonds
5
Lot
Revêtements
de
sols
- peinture
Geslin
Peinture
Déco
66
776,21
€
6
Lot
VRD
Aménagements
extérieurs
Leroy
Paysages
78
543,00
€
7
Chauffage
—
ventilation
- plomberie
Energie
Plus
196
141,95
€
8
Electricité
LECOULES
91
843,00
€
Garde-corps
rampe
PMR
S.
GUILLERY
18
966,27
€
TOTAL
HT
910
671,26
€
l'est
proposé
d'émettre
un
avis
favorable
sur
cette
proposition.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
| Pour
:19
Contre
:0
|Abstentions
:O
|
ACCEPTE
le
devis
n°
DEV000127
du
13/05/2026
de
la
société
CHARPENTE
ET
COUVERTURE
DU
ROCHARD
pour
un
montant
de
-4
296,00
€
HT
/ -5
155,20
€
TTC
(moins-values),
*
VALIDE
le
nouveau
montant
du
lot
n°2
Charpente
bois
—
couverture
—
serrurerie
de
35
870,20
€
HT
/ 43
044,24
€
TTC,
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune
de
Sainte-Suzanne-et-
Chammes
la
fiche
de
travaux
modificatifs,
ainsi
que
l’avenant
correspondant,
Page 153 =
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
afférentes
à
la
présente
délibération
sont
inscrits
au
budget
principal
2025,
compte
2313
—
opération
n°
171,
=
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui de
l'exécution
de
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DU
MUSEE
DE
LA
CITE
Rapporteur
: Guillaume
BOUDIER
DELIBERATION
N°
2026-046
Monsieur
le
Troisième
Adjoint
rappelle
la
délibérations
n°2026-040
validant
le
choix
des
prestataires
du
marché
de
travaux
de
rénovation
énergétique,
bâtimentaire
et
le
réaménagement
du
Musée
de
la
Cité.
Pour
rappel,
le
coût
total
de
l’opération
s'élève
à
360
807,58
€
HT,
soit
432
969,10
€
TTC
:
Lots
Désignation
des
lots
Entreprises
Montant total
HT
1
Lot
Gros-oeuvre
RAMELLA
41
894,16
€
2
Lot
Bois
CHARPENTE
ET
16
096,50
€
COUVERTURE
DU
ROCHARD
3
Lot
Menuiseries
extérieures
BRAULT
90
031,00
€
4
Lot
Cloisons-faux
plafonds-Menuiseries
intérieures
PLAFITECH
35
684,56
€
5
Lot
Revêtements
de
sol
- Peinture
GERAULT
31
339,40
€
6
Lot
Serrurerie
S.
GUILLERY
5
481,99
€
7
Plomberie
—
Chauffage
- Ventilation
SMEC
78
492,74
€
8
Electricité
CEGELEC
PORTES
DE
36
600,00
€
BRETAGNE
9
Elévateur
ERMHES
25
187,23
€
TOTAL
OFFRES
RETENUES
HT
360
807,58
€
Monsieur
le
Troisième
Adjoint
informe
l'assemblée
délibérante
que
le
maître
d'œuvre
cabinet
IPH
INGENIERIE
a émis
un
avis
favorable
sur
la
modification
suivante
:
°
Lot
n°1
Gros-œuvre
-—
société
RAMELLA
pour
les
prestations
suivantes
:
e
Restauration
de
jambages
en
tuffeau
abîmés
°
Réalisation
de
bandes
de
redressement
et
rejingots
sur
l’ensemble
des
MEXT
conformément
aux
devis
n°
26066
du
18/03/2026
et
26057
du
09/03/2026
pour
un
montant
cumulé
de
10
966,80
€ HT
/
13
160,16
€ TTC
:
Proposition
de
l'entreprise
- Devis
- Coût
des
travaux
supplémentaires
ou
moins
value
Montant
initial
du
marché
:
4169416
£HT
S027299
Æ€TIC
Montant
des
avenants
précédents
£HT
0,00
Æ£TIC
Montant
marché
initial
+ avenants
précédents
4189416
£HT
5027299
£€TIC
Montant du
devis
:
10
966,80
£HT
1316016
£TIC
Représentant
26,18
%
du
marché
initial
Montant
cumulé
des
avenants
10
266,80
£HT
1316016
£TIC
fcompris
le
présent
devis}
Soit
une
augmentation
de
26,18
%
du
lot
Houveau
montant
total
du
marche
:
52860,96
€ HT
6343315
€TIC
Cet
ajustement
portera
le
coût
total
de
l'opération
à 371
774,38
€
HT,
soit
446
129,26
€
TTC.
Page 154 Lots
Désignation
des
lots
N © NN OO U1 B w
Lot
Gros-oeuvre
Lot
Bois
Lot
Menuiseries
extérieures
Lot
Cloisons-faux
plafonds-Menuiseries
intérieures
Lot
Revêtements
de
sol
- Peinture
Lot
Serrurerie
Plomberie
—
Chauffage
- Ventilation
Electricité Elévateur
Entreprises RAMELLA CHARPENTE
ET
COUVERTURE
DU
ROCHARD
BRAULT PLAFITECH GERAULT S. GUILLERY SMEC CEGELEC
PORTES
DE
BRETAGNE ERMHES
Montant total
HT
52
860,96
€
16
096,50
€
90
031,00
€
35
684,56
€
31
339,40
€
5 481,99
€
78
492,74
€
36
600,00
€
25
187,23
€
TOTAL
OFFRES
RETENUES
HT
371
774,38
€
Il est
rappelé
le
coût
total
de
l'opération
est
inférieur
au
montant
de
424
189,00
€
HT
prévu
lors
du
lancement
du
marché.
L’acceptation
du
présent
avenant
ne
nécessitera
donc
pas
d'inscription
de
crédits
supplémentaires.
Aussi,
il est
proposé
d'émettre
un
avis
favorable
sur
ces
devis
supplémentaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le suivant :
Pour
:19
(Contre
:0
Abstentions
:0
|
* ACCEPTE
les
devis
n°
26066
du
18/03/2026
et
26057
du
09/03/2026
pour
un
montant
cumulé
de
10
966,80
€ HT
/
13
160,16
€
TTC
de
la
société
RAMELLA,
» VALIDE
le
nouveau
montant
du
lot
n°1
Gros-œuvre
de
52
860,96
€
HT
/ 63
433,15
€
TTC,
* AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune
de
Sainte-Suzanne-
et-Chammes
les
fiches
de
travaux
modificatifs,
ainsi
que
les
avenants
correspondants,
* DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
afférentes
à
la
présente
délibération
sont
inscrits
au
budget
principal
2026,
compte
2313
—
opération
n°
159,
«* CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui
de
l’exécution
de
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
ADMINISTRATION
GENERALE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
PREFECTURE
DE
LA
MAYENNE
—
EXERCICE
FEU
DE
FORET
ET
D’ESPACE
NATUREL
(FDFEN)
Rapporteur
:Guillaume
BOUDIER
DELIBERATION
N°
2026-047
La
préfète
de
la
Mayenne
organise,
en
collaboration
avec
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
la
Mayenne,
un
exercice
terrain
sur
un
thème
risque
naturel
majeur.
Un
exercice
feu
de
forêt
et
d'espace
naturel
(FDFEN)
se
tiendra
le
jeudi
18
juin
2026
de
8h00
à
17h00
dans
la
forêt
de
la
Grande
Charnie.
Page 155 Les
objectifs
de
l’exercice
sont
les
suivants :
-
Tester
l’organisation
de
la
réponse
de
la sécurité
civile
dans
le cadre
d’un
événement
risque
naturel
majeur
— feu
de
forêt
et
d'espace
naturel;
-
Tester
la
chaîne
de
commandement
du
SDIS
53
dans
un
contexte
FDFEN
;
-
Tester
la
coopération
inter-services
/ inter-départementale
;
-
Impliquer
la
population
/ les
communes
dans
la gestion
de
ce
type
de
crise ;
-
Tester
la communication
étatique
dans
un
contexte
de
pression
médiatique.
Cet
exercice
impactera
plusieurs
communes,
dont
Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Afin
de
préparer
le
déroulement
de
cet
exercice
dans
les
meilleures
conditions,
une
convention
de
partenariat
fixant
les
modalités
d'organisation
et
de
collaboration
devra
être
signée
par
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
et
la
Préfecture
de
la
Mayenne.
Cette
convention,
jointe
en
annexe,
concerne
la
mise
à
la
disposition
des
organisateurs,
à
titre
gracieux,
de
trois
salles
municipales
et
précise
les
modalités
de
la
coopération
des
partenaires.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
la
mise
en
place
de
cette
convention,
le
déroulement
de
l’exercice
organisé
par
la
Préfecture
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à l’organisation
de
cet
événement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le suivant :
| Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: 0
=
APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Préfecture
de
la
Mayenne
et
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
dans
le
cadre
de
l'exercice
feu
de
forêt
et
d'espace
naturel
(FDFEN)
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
2026-2028
Rapporteur
: Jean-Michel
BULEON
DELIBERATION
N°
2026-048
Monsieur
le
Premier
Adjoint
expose :
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
du
travail,
VU
la
Loi
n°
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
VU
la
Loi
n°
2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à
l'orientation
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
VU
le
Décret
n°
2017-199
du
16
février
2017,
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
SOUS
RESERVE
de
l'avis
qui
sera
donné
par
le Comité
technique
lors
de
sa
prochaine
séance,
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
Page 156 CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
:
CONSIDÉRANT
qu'après
avis
favorable
du
Comité
Technique,
il revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le suivant
:
Pour
:19
Contre
:0
Abstentions
:0
EH
"
APPROUVE
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
;
“
DECIDE
de
conclure
à
compter
du
7
septembre
2026
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
Durée
de
la
formation
Technique
1
CAP
«
Jardinier
Paysagiste
»
{2
ans
ECLAIRAGE
PUBLIC
-
HORAIRES
DE
COUPURE
Rapporteur
:Guillaume
BOUDIER
DELIBERATION
N°
2026-049
Monsieur
le
Troisième
Adjoint
expose
que
l'éclairage
public
relève
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
au
titre
de
l’article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
qu’il
dispose
de
la
faculté
de
prendre
des
mesures
de
prévention,
de
suppression
ou
de
limitation
à
ce
titre.
VU
l’article
L.2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale,
VU
l’article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
et
notamment
l'alinéa
dans
sa
partie
relative
à l’éclairage,
VU
le
Code
Civil,
le
Code
de
la
Route,
le
Code
Rural,
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
le
Code
de
l'Environnement,
VU
la
loi
n°
2009-967
du
03
août
2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'Environnement
et
notamment
son
article
41,
Considérant
le
transfert
de
la
compétence
Eclairage
Public
à Territoire
d'énergie
Mayenne
dont
les
conditions
de
mise
en
œuvre
sont
définies
dans
le
règlement
des
conditions
techniques,
administratives
et
financières
relatives
à
l'éclairage
public
adopté
par
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
8
décembre
2020,
Il
est
proposé
de
fixer
des
horaires
uniques
sur
toute
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-
Chammes,
hameaux
compris,
à
savoir
coupure
à
21h30
et
6h30,
à
l'exception
du
centre
bourg
de
Sainte-Suzanne
(Place
Hubert
Il
de
Beaumont,
Place
Ambroise
de
Loré,
Rue
Henri
IV
et
rue
de
la
Libération)
où
la
coupure
sera
effectuée
de
23h00
à
6h30
du
dimanche
au
jeudi
et
de
23h30
à
6h30
le
vendredi
et
le
samedi.
Page 157 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le suivant
:
Pour
: 19
Contre
: 0
|
Abstentions
: 0
=
ADOPTE
le
principe
de
couper
l'éclairage
public
tout
ou
partie
de
la
nuit,
à savoir
coupure
de
21h30
à
06h30;
=
PRECISE
que
le
centre
bourg
de
Sainte-Suzanne
(Place
Hubert
Il
de
Beaumont,
Place
Ambroise
de
Loré,
Rue
Henri
IV
et
rue
de
la
Libération)
sera
traité
différemment,
à
savoir
coupure
à 23h00
et
à 06h30
du
dimanche
au
jeudi
et
de
23h30
à 6h30
le
vendredi
et
le
samedi
;
"
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
diffuser
l'information
au
Territoire
Energie
Mayenne
pour
une
mise
en
application
dès
que
possible.
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
— DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2026-050
Selon
les
dispositions
de
l’article
L.19
du
Code
électoral,
la
régularité
de
la
liste
électorale
est
assurée
par
une
commission
qui
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
entre
le
vingt-quatrième
et
le
vingt-et-unième
jour
avant
chaque
scrutin.
L'article
R.7
du
Code
électoral
dispose
que
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
sont
nommés
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
Aussi,
il convient
de
désigner,
pour
siéger
dans
cette
commission,
- Un
conseiller
municipal
et
son
suppléant
(à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d’une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale),
- Un
délégué
de
l’administration
et
son
suppléant,
- Un
délégué
du
Tribunal
de
Grande
Instance
et
son
suppléant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le résultat
est
le suivant
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: O
#s
DESIGNE
les
personnes
suivantes :
-
comme
conseiller
municipal
-
Mme
Antoinette
LEMONNIER,
et
son
suppléant
Mme
Aline
DAVOUST
;
-
comme
délégué
de
l'administration
—- Mme
Martine
BREUX
et
son
suppléant
M.
Didier
ECHIVARD
;
-
comme
délégué
du
Tribunal
de
Grande
Instance
—-
Mme
Claudine
MESANGE
et
son
suppléant
M.
Romaric
HAMELIN.
Page 158 GOUVERNANCE
MUNICIPALE
GOUVERNANCE
ET
FONCTIONNEMENT
DES
COMMISSIONS
ET
DU
BUREAU
MUNICIPAL
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Depuis
le
début
de
ce
mandat,
les
quatre
commissions
municipales
sont
désormais
installées
et
pleinement
opérationnelles
dans
leurs
domaines
respectifs.
Elles
constituent
le
cadre
privilégié
d'élaboration,
d'analyse
et
de
préparation
des
projets
communaux.
Leur
rôle
est
central
dans
la
gouvernance
locale,
puisqu'elles
permettent
un
travail
collectif,
structuré
et cohérent
avant
toute
décision
en
conseil
municipal.
Il est
rappelé
que
les
commissions
sont
organisées
comme
suit
:
Commission
n°1
: Finances
—
Ressources
humaines
-
Développement
territorial
Elle
examine
les
orientations
budgétaires,
la
gestion
du
personnel
communal
et
les
projets
structurants
liés
à
l'aménagement
et
à l'attractivité
du
territoire.
Commission
n°2
: Actions
sociales
—
Sports
— Jeunesse
—
Fêtes
et
cérémonies
Elle
traite
des
politiques
sociales,
des
activités
sportives,
de
la
jeunesse,
ainsi
que
de
l’organisation
des
manifestations
communales.
Commission
n°3
: Travaux
— Urbanisme
— Environnement
— Sécurité
Elle
suit
les
chantiers,
les
projets
d'urbanisme,
les
enjeux
environnementaux
et
les
questions
de
sécurité
publique.
Commission
n°4
: Patrimoine
— Tourisme
—
Communication
Elle
s'occupe
de
la valorisation
du
patrimoine
communal,
du
développement
touristique
et
de
la
communication
institutionnelle.
Pour
le fonctionnement
de
l’action
municipale,
désormais,
toute
proposition
ou
tout
projet
devra
être
présenté
et
travaillé
en
commission.
Les
membres
sont
invités
à
solliciter
leur
président
de
commission
pour
inscrire
les sujets
à l’ordre
du
jour.
Le
président
assure
ensuite
la
remontée
des
propositions
afin
qu’elles
puissent
être
arbitrées
en
fonction
des
priorités
communales
et
des
capacités
financières
de
la
collectivité.
Les
projets
retenus
seront
ensuite
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
pour
validation.
Chaque
commission
bénéficie
du
soutien
des
services
municipaux
sous
le
contrôle
de
la
Direction
des
services
et
du
responsable
des
services
techniques.
Pour
cette
première
année
de
fonctionnement,
il est
nécessaire
de
définir
les
projets
prioritaires,
en
tenant
compte :
-
du
projet
de
mandat,
-
des
besoins
identifiés
par
les
commissions,
-
des
imprévus
présentant
un
caractère
d'urgence,
notamment
en
matière
de
sécurité,
de
travaux
ou
de
continuité
de
service
public.
Le
travail
qui
sera
engagé
en
2026
permettra
d’alimenter
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2027,
dans
lequel
seront
intégrés
les
projets
préparés
et
validés
en
commission.
Parallèlement,
la commune
engagera
la préparation
d’un
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
(PPI)
sur
trois
ans,
destiné
à
programmer
les
actions
qui
ne
pourront
être
financées
immédiatement
mais
qui
doivent
être
anticipées
pour
assurer
une
gestion
rigoureuse
et
cohérente
des
investissements.
Page 159 Ce
mode
de
fonctionnement
vise
à
assurer
la
coordination
entre
élus
et
à garantir
une
prise
de
décision
collective,
structurée
et
adaptée
aux
enjeux
de
la
commune
tout
en
prenant
en
compte
les
ressources
dont
dispose
la
commune
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’action
municipale
(moyens
humains,
financiers
et
matériels).
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
COEVRONS
PRESENTATION
DU
NOUVEAU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
La
communauté
de
communes
des
Coëvrons
a
prévu
d'organiser
un
cycle
de
réunions
pour
présenter
l’organisation
et
le
fonctionnement
de
l'établissement
intercommunal.
Il
sera
également
abordé
le
contrat
de
territoire
jusqu’en
2040
avec
l'objectif
d’une
déclinaison
des
actions
prévues
sur
cette
mandature
par
le
biais
d’un
projet
de
mandat
communautaire
à
définir
d'ici
la
fin
de
l’année
avec
l'installation
des
commissions
communautaires
au
début
de
l’année
2027.
Pour
le
secteur
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
Erve
et
Charnie
elle
se
tiendra
le
mardi
26
mai
à
18h30
Salle
de
la
Passerelle
à
Vaiges.
REPRESENTATION
DES
ELUS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
COEVRONS
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Lors
du
dernier
conseil
communautaire,
il
a
été
adopté
la
nouvelle
configuration
et
dénomination
des
commissions
pour
mettre
en
œuvre
le
projet
de
mandature.
Au
nombre
de
11,
elles
abordent
les
différents
champs
de
compétences
intercommunales,
de
gestion
de
la
collectivité
et
traduisent
les
orientations
du
projet
politique
communautaire.
Les
onze
commissions
présidées
par
les
Vice-présidents
portent
désormais
les
intitulés
suivants
:
1.
Performance
publique
2.
Adaptation
du
territoire
au
changement
climatique
et
aux
transitions
sociétales
3.
Aménagement
du
territoire,
de
la
sobriété
foncière
et
de
l’accompagnement
des
centres-bourgs Cycles
de
l’eau,
de
la
nature
et
de
la biodiversité
Emploi,
économie
et
formation
4 5 6.
Solidarités
et
santé
7.
Accompagnement
de
la famille
et de
la jeunesse
8.
Développement
du
Tourisme
et valorisation
du
Patrimoine
9.
Développement
culturel
10.
Equipements
de
loisirs,
sports
et
des
évènements
communautaires
11.
Collecte
de
déchets
et
économie
circulaire
Page 160 Joël
BALANDRAUD,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons,
a
proposé
que
ces
commissions
soient
le
plus
ouvertes
possible
en
offrant
la
possibilité
de
pouvoir
y
participer,
en
plus
des
conseillers
communautaires,
aux
élus
municipaux
qui
le
souhaitent.
Au
regard
du
nombre
d'élus,
la
composition
des
commissions
prévoit
la
présence
de
16
personnes
pouvant
si besoin
s’élargir
à plus
de
membres.
Il est
proposé
aux
élus
de
commencer
à
réfléchir
aux
commissions
au
sein
desquelles
ils
souhaitent
siéger,
tout
en
rappelant
l'importance
de
la
présence
des
élus
de
chaque
commune
à
participer
aux
travaux
de
ces
commissions
qui
donnent
les
orientations
de
l’action
intercommunales.
CALENDRIER
DES
INSTANCES
COMMUNAUTAIRES
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Bureau
communautaire
(Espace
Coëvrons
-14h)
Conseil
communautaire
(Salle
du
Trait
d'Union
-
20h)
mercredi
29
avril
2026
mardi
12
mai
2026
mardi
19
mai
2026
mardi
2
juin
2026
mardi
16
juin
2026
mardi
15
septembre
2026
mardi
29
septembre
2026
mardi
13
octobre
2026
mardi
3
novembre
2026
mardi
20
octobre
2026
mardi
10
novembre
2026
mardi
17
novembre
2026
mardi
1
décembre
2026
mardi
15
décembre
2026
Réunion
des
vice-présidents
et
conseiller
communautaire
délégué
(Espace
Coëvrons
-14h)
Conférence
des
maires
(Salle
des
4 vents
à
EVRON
- 14h)
mardi
12
mai
2026
mardi
23
juin
2026
mardi
9 juin
2026
mercredi
23
septembre
2026
mercredi
8 juillet
2026
mercredi
9
décembre
2026
mardi
8
septembre
2026
mardi
6
octobre
2026
mardi
3
novembre
2026
mardi
15
décembre
2026
Page 161 QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Michel
GALVANE
RPI
—
Travaux
et
inauguration City
Stade
—
reception
du
chantier
et
inauguration Pose
première
pierre
2°"
tranche
Résidence
Aiguison
Arrêté
d'opposition
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
« spéciale
» du
maire
au
président
de
l'EPCI Feu
d’artifice
du
13
juillet
2026
Villages
d’Avenir
commune
nouvelle
Dispositif/Détail Malgré
la fin
du
chantier
de
réception
en
fin
d'année
2025,
plusieurs
travaux
génèrent
aujourd’hui
des
contentieux
avec
trois
entreprises
sur
les menuiseries
extérieures
:
problème
de
peinture
et
de
décollement
des
petits
bois
des
fenêtres,
problème
de
stabilité
du
sable
de
la cour
avec
des
points
de
niveaux
qui
génèrent
des
cuvettes
d’eau,
problème
de
fonctionnement
du
four
dans
la cuisine. En
accord
avec
la
Direction
de
l’école,
il est
prévu
de
fixer
l'inauguration
pour
la rentrée
scolaire. Le
City
Stade
et
les
agrès
extérieurs
sont
opérationnels
et
ouverts
au
public.
L'équipement
est
déjà
bien
utilisé.
Il reste
à
définir
une
date
d’inauguration
officielle. La
pose
de
la
première
pierre
a
eu
lieu
le
mardi
21
avril
en
présence
du
Président
de
Mayenne
Habitat
et
de
son
Directeur,
du
Président
de
la communauté
de
Communes
et d’un
représentant
de
la Préfecture .
Après
l'élection
du
président
de
la
Communauté
de
Communes,
la
loi
prévoit
que
lui
sont
automatiquement
transférés
les
pouvoirs
de
police
administrative
spéciale
du
maire
associés
à
certaines
compétences
(assainissement,
collecte
des
déchets
ménagers,
voirie,
etc.)
Au
regard
de
la
fréquentation
du
feu
d'artifice
à
Sainte-Suzanne
avec
désormais
plus
de
2
000
spectateurs,
la
Préfecture
demande
à
faire
évoluer
le
dispositif
de
sécurité
lié
aux
règles
des
manifestations
qui
accueillent
plus
de
1500
personnes
en
simultané. Il
faut
traiter
en
particulier
la
sécurisation
des
accès
et
empêcher
la
circulation
de
véhicules
durant
le feu
d'artifice.
Il
faut
prévoir
la
retraiate
aux
flambeaux,
choix
des
lampions
et torches.
Retour
sur
la réunion
avec
les communes
de
Blandouet-Saint-Jean
et
Saint-Léger-en-
Charnie.
e TETE
ATeERee ante TN
ETES
Une
réunion
de
chantier
est
prévue
le
mercredi
27
mai
avec
les
différentes
entreprises,
le
maitre
d'œuvre
et
l’Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Travaux.
Un
courrier
va
être
envoyé
à Mme
la
Préfète
pour
fixer
une
date
d’inauguration. Un
courrier
va être
envoyé
à l'Agence
Nationale
du
Sport,
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
et
aux
différents
partenaires
financiers
du
projet,
pour
fixer
une
date
d’inauguration. La
construction
est
en
cours
et
est
arrivée
au
niveau
du
plancher
du
rez-
de
chaussée
pour
les
huit
logements.
En
vertu
de
l’article
L.5211-9-2
du
Conde
Général
des
Collectivités
Terriroriales,
le maire
s’est opposé
au
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
liés
aux
compétences
suivantes:
voirie,
plan
local
d'urbanisme,
habitat.
Le dispositif
prévoit
une
fermeture
de
tout
le
centre
du
village
avec
l'installation
de
points
de
contrôle,
l'ouverture
de
parkings
en
entrée
de
village. Cette
manifestation
va
nécéssiter
de
mobiliser
un
grand
nombre
de
personnes
et
il est
demandé
aux
élus
d’être
présent
ce
jour-là
pour
contribuer
à
la
gestion
des
flux
du
public
et
de
la
fermeture
à
la
circulation. Mise
en
place
de
groupes
de
travail.
Page 162 DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
DU
MAIRE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Conformément
à
la
délibération
n°
2026-019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
sa
délégation
en
matière
d'urbanisme
:
N° d'ordre
16/04/2026
2026-012
Décision
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
C
n°521,
sise
3
rue
Henri
IV,
classée
zone
UA
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la
CC
des
Coëvrons.
La
séance
du
jeudi
21
mai
2026
est
levée
à 22h10.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Michel
BOULLENGER
Michel GALVANE
H
Page 163