Procès Verbal - PV CM 20220916

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Procès Verbal - PV CM 20220916 Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20220916)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement, Mairie de

SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

(Mayenne)

007, 4 L

RELEVE DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 16 SEPTEMBRE

2022

Le Maire

Date de la convocation : 12/09/2022

Date d'affichage de la convocation : 12/09/2022

Le septembre deux mil vingt-et-deux, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni, à la salle du Conseil Municipal sise 1bis rue Jean de

Bueil, sous la présidence de Monsieur GALVANE Michel, Maire.

BREUX Martine

ECHIVARD Laétitia

BOUCLY Laurette

ECHIVARD Didier

BARILLER Alain

DAVOUST Aline

GALVANE Michel GUEROT Catherine GUERVENO Pascal

HOULLIERE Vincent DENIS ARRe

LE ROY Gérard MESANGE Claudine

LEFEUVRE Philippe

MEZIERE Thérè

PARIZEAU Eric PERICHET Nelly RENARD Marc

VANNIER Daniel

Autres présents :

Absent{e}s et excusé{e)s : Mme Anne DE JENLIS - Mme Thérèse MEZIERE — Mme Catherine

GUEROT

Pouvoirs: de Mme Anne DE JENLIS à M. Michal GALVANE, de Mme Thérèse MEZIERE à

Mme Martine BREUX

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 16

Nombre de votants : 18

M. Pascal GUERVENO est désigné secrétaire de séance.

Approbation des procès-verbaux du Conseil Municipal du 11/07/2022

Le procès-verbal du conseil municipal du 11/07/2022 a été approuvé à l’unanimité des

membres présents.

Dana

1Ordre du Jour de la séance du 16 septembre 2022:

10.

11.

Démission de la fonction de 1°’ Adjoint

Election 1°’ adjoint

Election adjoint au Maire

Nouvelle composition des commissions municipales

Personnel communal

Tableau des effectifs au 1er septembre 2022 (suite aux recrutements d'agents d'entretien)

Communauté de Communes des Coëvrons :

Avis sur la notice présentation simplifié du PLUI n°1

RPI Ste-Suzanne-et-Chammes

Point rentrée scolaire 2022-2023 (effectifs, organisation ATSEM, entretien, garderie)

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Calendrier et ordre du jour de la commission Urbanisme environnement

Ordre du jour et évolution fonctionnement de la commission tourisme culture patrimoine

Calendrier et ordre du jour de la commission finances et ressources

Associations subventionnées

Evolution des risques de prise illégale d'intérêt et positionnement des élus au seins des

associations subventionnées

Décisions prises par délégation du Maire

Questions et Infos Diverses

- Demande d'installation d’un artisan taillandier dans l’ancienne écloserie à la rivière

BUREAU MUNICIPAL

DEMISSION DE LA FONCTION DE 1°F ADJOINT — ELECTIONS DES ADJOINTS

Rapporteur : Michel GALVANE

Monsieur Daniel VANNIER, 1° adjoint, a fait part par courrier en date du 06 septembre 2022 de sa

volonté de cesser les fonctions de 1° adjoint mais de continuer en tant que conseiller municipal.

Dur

9Ce courrier a été transmis auprès de la Préfecture de la Mayenne le 06 septembre 2022. Cette démission a été actée, par les services de la Préfecture de la Mayenne,

le 08 septembre 2022.

Au vu de cette décision et conformément aux dispositions de l’article L. 2122-14 du

CGCT, le conseil municipal doit procéder au remplacement du 1° adjoint dans la quinzaine de jours après cette vacance.

Pour rappel, les adjoints sont élus au scrutin secret à majorité absolue. Il revient donc au conseil municipal de délibérer préalablement à l’élection afin de décider

que le nouvel élu occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu qui sera

remplacé.

Monsieur le Maire rappelle les modalités suivantes :

- la délibération n° 2020-023 en date du 23 mai 2020 portant élection du

Maire de la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes

- la délibération n° 2020-024 du conseil municipal en date du 23 mai 2020

fixant le nombre d’adjoints au maire à 3

- la délibération n° 2020-025 en date du 23 mai 2020 portant l’élection du maire délégué de Chammes

- la délibération n° 2020-026 en date du 23 mai 2020 portant l'élection du

maire délégué de Sainte-Suzanne

- la démission de Monsieur Daniel Vannier, pour des raisons personnelles,

accepté par Monsieur le Préfet de la Mayenne en date du 8 septembre 2022

Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutin

individuel et secret dans les mêmes conditions que l'élection du Maire. Il est, dès

lors, procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Election du 23 mai 2020:

M. Michel Galvane Maire

M. Didier Echivard Maire délégué de Chammes

M. Vincent Houllière Maire délégué de Sainte-Suzanne

M. Daniel Vannier 1° adjoint

Mme Aline Davoust 2°" adjoint

M. Philippe LEFEUVRE 3° adjoint

Election du 1° adjoint :

Se porte candidat :

| Didier Echivard | Maire délégué de Chammes |

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Candidat Didier Philippe

Echivard Lefeuvre

Nombre de 16

bulletins trouvés

dans l’urne

Suffrages 13 12 1

exprimés

Bulletins Blancs 3

ou Nuls D=nr

9M. Didier ECHIVARD a obtenu 12 voix, il est proclamé 1° adjoint au Maire. M. Didier ECHIVARD

conserve également les fonctions de Maire délégué de la commune de Chammes.

L'intéressé déclare accepter d'exercer les fonctions de 1°’ adjoint.

Election du 4*"° adjoint

Etant donné que M. Daniel VANNIER n'occupe plus les fonctions de 1°’ adjoint et que M. Didier

ECHIVARD accepte les fonctions de 1° adjoint, à la suite de son élection, et conserve celle de

maire délégué de la commune de Chammes.

M. le Maire propose de nommer un nouvel et 4*"° adjoint. Le Conseil Municipal, après avoir reçu

les explications nécessaires, accepte cette proposition.

Se porte candidat :

| Claudine MESANGE | Conseillère Municipale

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Candidat Claudine Nelly MESANGE PERICHET

Nombre de 16

bulletins trouvés

dans l’urne

Suffrages exprimés 12 11 1

Bulletins Blancs ou 4

Nuls

Mme Claudine MESANGE a obtenu 11 voix, elle est proclamée 4" adjoint au Maire.

L'intéressée déclare accepter d’exercer les fonctions de 4°" adjoint au Maire.

MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS

Rapporteur : Michel GALVANE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2020-028 en date du 29 mai 2020 et son annexe

fixant les indemnités de fonction accordées aux membres du Conseil Municipal en application des

articles L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Conseil Municipal vient de procéder à l’élection de nouveaux adjoints, ce qui implique d’ajuster l'enveloppe indemnitaire et le tableau de répartition des Indemnités du Maire, des Maires-

Adjoints et éventuellement de conseillers municipaux titulaires d'une délégation, étant précisé

que les indemnités sont calculées par rapport à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique.

Dr

AEnveloppe indemnitaire fixée par délibération du 29 mai 2020 :

Taux votés (% IB 1027) Montant

individuel (valeur

12/2020)

Maire 30% 1 166.82

Maire délégué de Chammes 15% 583.41

Maire délégué de Sainte-Suzanne 15% 583.41

1° adjoint 20% (ramené à 770.10 19,8% au 01/07/22)

2°" adjoint 9% 346.54

3ème adjoint 9% 346.54

Global 97,8 % (1/07/2022) 3 796.82

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le taux de pourcentage global de l'enveloppe

indemnitaire, voté le 29 mai 2020 en la répartissant de la façon suivante :

Taux maximum | Taux votés | Montant individuel

(% 1B 1027) (% 1B 1027) (valeur 07/2022)

Maire 51,6% 30% 1207.66

Maire délégué de Chammes 19,8% 0% 0.00

Maire délégué de Sainte-Suzanne 19,8% 12,5% 503.19

1° adjoint - Maire délégué de Chammes 19,8% 19,8% 797.05

2°" adjoint 19,8% 12,5 % 503.19

3°"e adjoint 19,8% 12,5 % 503.19

4èe adjoint 19,8 % 12,5% 503.19

Global 99,8% 4017.47

Par conséquent, il est demandé au conseil municipal de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :

Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : O

- FIXE le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions du Maire, des Maires-

Adjoints et des Maires délégués comme suit :

Taux votés (% IB

1027)

Maire 30%

1° Adjoint - Maire délégué de Chammes 19,8%

Maire délégué de Sainte-Suzanne 12,5%

2°" adjoint 12,5%

3ème adjoint 12,5 %

4ème adjoint 12,5%

Global 99,8 %

- PRECISE que ces indemnités seront versées mensuellement comme initialement à la

délibération du 29 mai 2020 ;

- DIT que les crédits budgétaires ont été votés lors du budget prévisionnel 2022 et pourront

faire l’objet d’une décision modificative, si nécessaire, en fin d’année ;

Dana

EC- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'application de cette

délibération

NOUVELLES COMMISSIONS MUNICIPALES — MODIFICATION DES MEMBRES

Rapporteur : Michel GALVANE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2020-030 en date du 29 mai 2020 présentant

les thématiques des commissions municipales composées de ses membres, ces thématiques

avaient fait l’objet d’un point dans le cadre de l’établissement du règlement intérieur.

A la suite du remaniement du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de modifier et

renommer certaines thématiques de ces commissions municipales. Une nouvelle délibération

doit donc être prise.

De même, l’article 6 du règlement intérieur sera ainsi modifié, de fait.

Le conseil municipal délibèrera également sur la désignation de nouveaux membres au sein

de ses différentes commissions.

Vous trouverez la désignation de ses membres sous les annexes n°1 et 2 accompagnant cette

délibération.

Un avenant au règlement intérieur, approuvé par délibération en date du 11 septembre

2020, modifiant l’article 6 sera également joint.

L'article 6 mentionnait la dénomination de 6 commissions thématiques.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :

Pour : 18 Contre : O0 Abstentions : O

- ACCEPTE la dénomination des nouvelles thématiques composant les commissions

municipales ;

- MODIFIE l'article 6 du règlement intérieur par avenant, joint en annexe n°3

- ACCEPTE la désignation de nouveaux membres au sein des commissions municipales

en annexes n°1 et 2 accompagnant cette délibération

- PRISE D’EFFET, de ses nouvelles commissions municipales, à l'issue de ce conseil

municipal

PERSONNEL COMMUNAL

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1Ff SEPTEMBRE 2022

Rapporteur : Michel GALVANE

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe

délibérante. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi

précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Dans ce cadre, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de

création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Dan

€Il appartient à l'organe délibérante, conformément aux dispositions légales énoncées ci-

dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de

sa collectivité.

Au vu de ce cadre réglementaire, Monsieur le Maire informe des mouvements intervenus

au sein de la collectivité au 1° septembre 2022 qui sont les suivants :

- La demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles d’un agent

titulaire au 1° août 2022 sur la grade d’adjoint technique territorial à hauteur de 25h

hebdomadaire

- Son remplacement est assuré par Un agent contractuel, depuis le 1°’ septembre

2022, sur le même grade à l'échelon 1 de l'échelle de rémunération. Ce contrat à durée

déterminée pour une période d’une année sur la même durée de temps de travail, soit 25

heures hebdomadaires

- Le recrutement d’un agent d'entretien concernant l'entretien et la gestion locative

de l’ensemble des salles communales intégrant également l'entretien de certains locaux à

compter du 1° septembre 2022.

C'est un agent contractuel pour une période d’une année, recruté sur le grade d’adjoint

technique territorial à hauteur de 12,02 heures hebdomadaires.

Il est signalé que le tableau des effectifs n'avaient pas fait l’objet de modification à

l'arrivée de la directrice des services nommée sur le grade de rédacteur principal 1è'°

classe, contractuelle, au 14 février 2022.

Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs ainsi modifié (en annexe n°4).

Monsieur le Maire a pu recourir à ses différents recrutements sous couvert de : - la délibération n° 2021-043 en date du 11 juin 2021 portant création de l'emploi

permanent d’adjoint technique territorial

- La délibération n° 2022-014 en date du 11 mars 2022 portant le recrutement

d'agents contractuels

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :

Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : O

- ACCEPTE les modifications insérées au tableau des effectifs à la date du 1°

septembre 2022 ;

- DIT que les crédits budgétaires ont été votés lors du budget prévisionnel 2022 ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

AVIS SUR LA NOTICE DE PRESENTATION SIMPLIFIE DU PLUI N°1

Rapporteur: Laurette BOUCLY

Madame Laurette Boucly, conseillère communautaire, prend la parole pour expliquer les

modifications à venir sur le plan local d'urbanisme intercommunal n°1, soit :

Nana

7Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) des Coëvrons, a été approuvé le 12 mars

2020, fait l’objet d’une mise en compatibilité n°1 par déclaration de projet adoptée le 14

décembre 2021.

La Communauté de communes souhaite faire évoluer le PLUi dans l’objectif d’assouplir

l'application de certaines règles aux constructions relevant de la destination «

équipements d'intérêt collectif et services publics », notamment celles relatives aux façades, aux clôtures, et aux toitures de ces constructions.

Article UB4-3 : Clôtures

La hauteur maximale des clôtures donnant Pour les constructions à destination d’ «

sur une voie ou une emprise publique est équipements d'intérêt collectif et services

fixée à 2,20 mètres publics », la hauteur des clôtures n'est pas

règlementée.

Pour les autres constructions, la hauteur

maximale des clôtures donnant sur une

voie ou une emprise publique est fixée à 2

mètres.

Article UB4-4 : Couvertures des Toits

Les couvertures des toits à pente L'ensemble de ces dispositions ne

emploieront des matériaux de teinte et s'applique pas aux constructions relevant

de forme similaires à l’ardoise ou à la tuile de la destination « équipements d'intérêt

plate de teinte terre cuite. L'usage de collectif et service public »

panneaux présentant l'aspect de tôles

ondulées ou d’autres matériaux non

traditionnels tels que les bardeaux

d’asphalte sont interdits.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :

Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : O |

- ACCEPTE les modifications énoncées et de les intégrer au PLUIi sous la forme d’une

notice de présentation simplifiée n°1

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y afférent.

Drm

©RPI SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

ORGANISATION DE LA RENTREE SCOLAIRE 2022-2023

Rapporteur : Michel GALVANE

Lors de la séance du conseil municipal, en date du 11 juillet 2022, il avait été évoqué

l’organisation dans le cadre de la rentrée scolaire 2022-2023.

Monsieur le Maire présente la nouvelle organisation qui s'organise ainsi jusqu’à la fin du 1° trimestre de l’année scolaire 2022-2023.

l'est annoté que cette organisation peut-être revue, au vu des effectifs, au sein de

l'établissement scolaire qu’au niveau de l’accueil périscolaire sur les 2 communes.

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REALISER AUX VACANCES DE LA TOUSSAINT 2022

Rapporteur : Didier ECHIVARD

Monsieur Echivard informe l’ensemble du conseil municipal que les agents techniques, en

régie interne, ont réalisé en totalité les travaux, en lieu et place de la 3C, au sein de l’école

Perrine Dugué de Sainte-Suzanne.

Ces travaux feront l’objet d’une 2°"° tranche durant les vacances scolaires de La Toussaint

2022. Certains matériaux n’ont pu être livrés dans les délais impartis.

Lors du démoussage de la toiture dans sa totalité, des infiltrations d’eau ont été recensées

étant donné une toile d'étanchéité assez vétuste et celle-ci est également amianté.

Dans le cadre de la sobriété énergétique et dans la cadre du projet d'audit et de rénovation

énergétique lancées sur la collectivité, ce dossier sera pris en compte en priorité afin de lancer

des travaux de rénovation tout en bénéficiant d’aide financière pour alléger le coût restant à charge de la commune.

Etant donné que les droits à tirer au titre du service technique commun de la Communauté de

Communes des Coëvrons qui doivent être utilisé au plus tard au 31 décembre 2022. Il est décidé de programmer les travaux suivants :

- Rafraîchissement des peintures au niveau de la mairie

À la suite du démontage du placard dans le bureau des adjoints vers l’école RPI, le mur a été

endommagé, il y a donc un besoin de réfection de ce mur

Cela entre dans le cadre du projet d'aménagement spatiale des bureaux des locaux de la mairie.

Les droits à tirer au niveau de la 3C seront ainsi soldés.

DEMARCHE AUPRES DE MAYENNE HABITAT : RESILIATION DU BAIL

EMPHYTEOTIQUE

Rapporteur : Michel GALVANE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux 2 courriers ont été envoyé à Mayenne

Habitat et PODELHIA en vue de récupérer ces bâtiments qui vont l’objet de baux emphytéotiques.

Ces courriers sollicitent la résiliation de ces baux.

Les bâtiments concernés se situent :

- Mayenne Habitat —2 rue du Petit Rocher

- PODELHIA — 11 place Ambroise de Loré

Monsieur le Maire a rencontré Mayenne Habitat qui sont favorable à cette démarche, qui n'avait

pas trouvé de suite en 2008-2009. Le montant restant à couvrir était de l’ordre de 125 000 €.

Dans l’éventualité où la commune venait à résilier ce bail, le restant à charge pour la commune

s'élèverait à 3 500 €. La reprise de ce bâtiment par la commune entrainerait la reprise également

de 3 baux locatifs, la commune devra s'engager à accompagner les locataires vers une sortie de location.

Dsnn

11Le Conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition de résiliation du bail selon les

conditions financières proposées par Mayenne Habitat .

De plus, Mayenne Habitat vient de nous informer que les travaux à la « Résidence de l’Aiguison »

ont été programmés pour 2024.

Monsieur le Maire a souhaité lancer la même démarche auprès de PODELHIA afin de résilier le

bail emphytéotique en cours. En 2008, il avait été proposé à la municipalité un achat de ce

bâtiment pour un projet immobilier de vente à la découpe pour 4 appartements, la municipalité

ne s'était pas positionnée sur ce projet.

Aucun travaux de rénovation, de réhabilitation n'ont été engagé depuis , le bâtiment devient donc

vétuste. La commune est en attente de la réponse de la société PODELHIA

FINANCES

PASSAGE A LA M57 AU 1° JANVIER 2023

Rapporteur: Michel GALVANE

Monsieur le Maire rappelle les grandes étapes du passage à la M57 pour le 1° janvier 2023.

L'étape n°1 consiste à :

- mettre en corrélation les tables de transposition des comptes (M14 vers M57).

- Travailler sur le rapprochement des états d'inventaire entre celui de la collectivité et

celui du Comptable Public

L'anticipation de ce travail pourra faire gagner un temps précieux en période de clôture et

permettra de repérer les éventuels points d’achoppement qui devront faire l’objet d’une

discussion avec le comptable public.

L'étape n°2 devra convenir d’un calendrier de clôture, en partenariat avec le comptable

public, en condition de bascule notamment sur la date des derniers mandatements en

investissement et en fonctionnement qui pourra être avancée à titre exceptionnel.

Toujours en relation avec le comptable public, l'étape 3 indiquera si la clôture et la journée

complémentaire pourraient avoir lieu dans le cadre du passage à la M57.

ilest annoté que durant plusieurs semaine, la collectivité travaillera sur un double exercice et

sur une double nomenclature.

Ces différentes démarches sont en cours d’élaboration sur la collectivité.

Le comptable public d’un commun accord avec la collectivité proposera un calendrier

d'élaboration budgétaire 2023.

LETTRE D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Rapporteur : Michel GALVANE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la lettre d'orientation budgétaire élaboré

lors de la commissions « Finances et Ressources » du 12 septembre 2022. ND=ma

19La lettre d'Orientation Budgétaire a pour objectif de donner les priorités et orientations qui

seront à prendre en compte dans le cadre du débat et de l'élaboration budgétaire en

fonctionnement et en investissement avec une approche désormais pluriannuelle.

Cela induit la mise en place d’une stratégie de gestion avec une approche analytique et

prospectives du budget utilisation du passage à la M57 comme levier d’appui et surtout

priorisation de l'action municipale et abandon de certaines actions, clarification du

fonctionnement (exemple des subvention aux associations et des prestations en interne)

suivi plus poussé des investissements tant sur le volet dépenses programmation que sur le

volet recettes dont les subventions.

Elle comprendra 5 axes d'actions:

1 - Gouvernance

(Définir les besoins budgétaires au sein de chaque commission municipale afin

que la commission « Finances et Ressources » acte les priorités)

2 - Orientation budgétaire pour les dépenses et recettes de fonctionnement

3 - Orientation budgétaire pour les dépenses et recettes d'investissement

(Elaboration d’un Plan Pluriannuel d’Investissement — PP)

4 - Mise en place d'une approche analytique du budget par opération en

s'appuyant sur le passage à la M57

5 - Mise en place d’une planification de gestion administrative et comptable,

d’une communication (calendrier) et d’une information synthétique sur le budget

DISPOSITIF D’AIDE AUPRES DES PARTICULIERS : CENTRE ANCIEN PROTEGE

Rapporteur : Michel GALVANE

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 16 février 2018, une convention entre la Région

des Pays de la Loire et la commune de Ste-Suzanne-et-Chammes a été signée dans le cadre

de la réhabilitation du patrimoine architectural.

Les objectifs étaient de poursuivre la mise en valeur de certains sites tels que la cité

médiévale, les voies d'entrée de bourg... et ainsi encourager les propriétaires à effectuer les

travaux de restauration par l'attribution de subventions régionales et communales.

Le montant de l’aide, versée par la Région des Pays de la Loire, avait été fixé à 20 % du

montant des travaux HT ou TTC, tout en étant plafonnée à 50 000 € par propriétaire

d'immeuble.

La commune apportait une aide complémentaire à hauteur de 5% des dépenses sur le

même plafonnement que la Région.

La convention avec la Région des Pays de la Loire s’est achevée le 20 avril 2020.

Au vu des différents dossiers (en attente de réalisation de travaux ou bien les travaux ont

été réalisé et les propriétaires sont en attente du versement des aides financières), le solde

2022/2023 s'élèverait à 9 385,62 €.

Deux dossiers ont été réceptionnées (12 rue Fouquet de la Varenne — 14 rue Fouquet de la

Varenne) soit un versement, à prévoir, de la part communale à hauteur de 4 876,16 € d’ici

la fin de l’année 2022 sachant que la Région des Pays de la Loire a versé l’aide financière

attendue auprès des particuliers au cours du 2°" trimestre 2022.

Dm

19La somme de de 4 509,16 € soldant les travaux liés par conventionnement devra être

inscrite au budget prévisionnel 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :

Pour: 18 | Contre : 0 | Abstentions : O

- ACCEPTE le versement des aides financières, pour les dossiers concernant les

habitations sises 12 et 14 rue Fouquet de la Varenne, votée par délibération en date du 16

février 2018, au vu des travaux réalisés et sous le conventionnement

- DIT que les crédits budgétaires sont inscrits sur le budget prévisionnel 2022

- DIT que les crédits budgétaires pour un montant de 4 509,16 € feront l’objet d’une

nouvelle inscription au titre de l’année 2023

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y afférents

AIDE AUX PARTICULIERS — PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS

SCOLAIRES DANS LE CADRE D'ENFANTS SCOLARISES AU RPI

Rapporteur : Michel GALVANE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2016-112 en date du 08 juillet 2016

mentionnant que le Conseil Municipal avait décidé de participer à la prise en charge des

frais de transport scolaire sur le territoire du RPI.

Cette délibération était appliquée au vu des tarifs votés par la Conseil Départemental de la

Mayenne. Elle n’a pas fait l’objet d’une révision depuis 2016.

Les nouveaux tarifs au titre de la rentrée scolaire 2022-2023 ont été votés par le conseil

départemental de la Mayenne qui se présentent comme suit :

Enfant scolarisé (car ou train) 110 €

3è7e enfant Gratuité

Enfant scolarisé RPI 55€

Enfant arrivé avant le 31/12 10/10È7° tarif

Enfant arrivé entre le 01/01 et le 6/10°7° du tarif

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Enfant arrivé après le 01/04 3/10 du tarif

La commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes participerait à hauteur de 55 € si elle reprend

les mêmes modalités instaurées en 2016. D=nn

14LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :

Pour : 18 | Contre : O Abstentions : O

- PARTICIPE à hauteur de 55€ pour tous enfants scolarisés au sein d’un RPI et

demeurant sur la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes

- DIT que cette délibération devra faire l’objet d’une révision, dès que les tarifs fixés

par le Conseil Départemental de la Mayenne, seront modifiés

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y afférents

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Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :

Pour: 18 Contre : O | Abstentions : O

DECIDE d'apporter les modifications énoncées dans le tableau ci-dessus

MODIFIE la délibération initiale n° 2022-027 en date du 08/04/2022

DIT que les crédits budgétaires ont été alloués sur le budget prévisionnel 2022

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y afférents

MARCHE PUBLIC — AUDIT ET CONSEILS EN MATIERE D’'ASSURANCE

| Rapporteur : Michel GALVANE

Monsieur le Maire informe qu’une consultation, en matière d'audit et de conseils pour une

mise en concurrence du marché d'assurances, sur la collectivité a été lancée en date du 12

septembre 2022.

L'objectif d'un audit est de fournir à la collectivité une assurance raisonnable en tenant

compte des contraintes financières actuelles et que la commune ne se trouve pas avec une

assurance qui ne correspond pas aux attentes de celles-ci.

L'audit permettra:

> Effectuer une analyse des contrats actuels afin d'optimiser si nécessaire les

garanties

> Améliorer la couverture tout en maîtrisant le budget de la commune

> Assister la commune dans l’analyse et la compréhension des propositions

Les offres devront être remises au plus tard le 7 octobre 2022 à 14h00, la commission

devra se réunir afin d'analyser et de choisir le prestataire en vue de réaliser cet audit.

Cette consultation a été publiée sur le site Internet de la commune et également sur la

plateforme « Marchés Sécurisés ».

Une réunion devra être fixée avec la commission « Finances et Ressources » après le 7

octobre prochain.

Il est annoté que le contrat d'assurances actuel est reconduit sur l’année 2023 afin de

laisser le temps nécessaire au prestataire choisi d'étudier les dossiers et de répondre aux

attentes réelles de la commune.

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17ADMINISTRATION GENERALE

ARRETES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT CITE MEDIEVALE / GENS DU

VOYAGE

Rapporteur : Michel GALVANE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’actualisation des arrêtés suivants :

- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement au cœur de la Cité

Médiévale

- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des camping-cars et

véhicules hébergés sachant que la commune dispose d’un aire de stationnement de

camping-car

sur le territoire communal de Sainte-Suzanne-et-Chammes

De même, la commune souhaite mettre en place un arrêté réglementant l'interdiction et

le stationnement des gens du voyage sur le territoire de la commune de Ste Suzanne et

Chammes étant donné qu’une aire de stationnement dédié est existante sur le territoire

intercommunal de la Communauté de Communes des Coëvrons.

Ces arrêtés entreront en vigueur dès visa du contrôle de légalité de la Préfecture de la

Mayenne.

MAYENNE FIBRE : CONVENTIONNEMENT UTILISATION DES CHAMBRES

EXISTANTES

Rapporteur : Michel GALVANE

Monsieur le Maîre rappelle que la commune est propriétaire d'installations qui doivent être

mis à la disposition de Mayenne Fibre pour les besoins de passage et de pose

d'équipements liés à la fibre.

Monsieur le Maire rappelle les modalités importantes de ce conventionnement :

- Mayenne Fibre devra informer en amont la commune de la date prévue de

commencement des travaux (opération de tirage de câbles, accès aux chambre...), la

commune devra répondre dans un délai de 3 jours ouvrés afin de valider le

commencement de ces travaux

- Mayenne Fibre et la commune procéderont conjointement à la réception et à la

vérification des travaux réalisés.

- Mayenne Fibre s'engage à maintenir ses équipements en bon état pendant toute la

durée de la convention (maintenance préventive) et en cas de dysfonctionnement

Mayenne Fibre s'engage à intervenir (de ce fait, la commune ne pourrait être avertie en

amont) afin que les réparations soient réalisées au plus vite (maintenance curative)

- La commune s'engage à avertir Mayenne Fibre dès qu’elle a connaissance de

dysfonctionnement, dégradation... sur ses équipements

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les frais d'enregistrement éventuel reste à la charge de Mayenne Fibre

La convention ne pourra être modifiée que par avenant, après accord entre partie.

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10Cette DSP (délégation de services publics) est établie pour une durée de 18 mois, à compter de la signature

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :

Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : O |

- ACCEPTE les modalités contractuelles de la convention avec MAYENNE FIBRE dans

le cadre de l’utilisation de chambres existantes pour la mise en place de la fibre optique

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y afférents

POINT SUR LES TRAVAUX : BATIMENTS, VOIRIE, ESPACES VERTS

Rapporteur : Didier ECHIVARD

Dossier Travaux rues de la Libération et de Montsürs :

> Réunion publique le 20 septembre 2022 — Salle Fernand Bourdin en

présence du cabinet d’études 2LM et de la Régie des Eaux des Coëvrons

> Choix prestataire mission SPS: Offre retenue SOCOTEC pour un montant global de 1 431 € HT

4 Cabinets avaient été consultés: SECURIS BTP (1 912,50 € HT) — AC2S (1 750

€ HT) et ACORE INGENIERIE (mission SPS ne fait pas partie de leurs activités)

Consultation lancée le 25/07/2022 — Réponse attendue le 31/08/2022

> Lancement de l’appel d'offres (la date sera définie à l’issue de la réunion publique)

> Début des Travaux par la Rue de la Libération: au cours du mois de décembre 2022

Bilan entretien de la Poterne et Intervention Chantier « Vert Avenir »

Rapporteur Marc RENARD

° Poursuite de l’amélioration de l’entretien des espaces et chemin de

randonnée sur les versants de la poterne {limite d'intervention = 10 jours /

an)

. Travail s'organise également autour du jardin médiévale

° Poursuite de l’Amélioration du cône de vue vers le Grand Moulin (en-

dessous du jardin médiévale).

Mise en route du projet de verger conservatoire

Rapporteur Marc RENARD

Reprise d’un terrain qui se prête à des plantations fruitières, espaces anciennes et

Chataigneraie (environ 30-40 arbres)

Démarche collective — participation citoyenne

En amont, travail sur la partie technique

Poursuite de démarches d’acquisitions de parcelles de jardins en déshérence au

niveau de la Poterne

Rapporteur Michel GALVANE

Lancement d’une démarche, sur des terrains non entretenus, en vue de sensibiliser

les propriétaires de les entretenir

> Parcelle C239 (partie Est)

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10> Parcelle B477 (partie Sud)

> Parcelle D654 (partie Sud)

ÿ Parcelle C231 en cours — en attente d’accord car sous SCI

Rapporteur Michel GALVANE

Associations subventionnées

Evolution des risques de prise illégale d’intérêt et positionnement des élus au sein des

associations subventionnées suite à plusieurs condamnation comme celle du Maire de

Ploërmel récemment.

Nous avons reçu une alerte de |” AMF pour tous les élus qui sont maires, maires-adjoints en

situation de président d'association . Ceux c-i sont invités à vérifier les modalités d'exercice de

leur mandat de Président avec les risques encourus aujourd’hui au titre de conflit d'intérêt que

cela pourrait générer lors du vote de subvention aux associations qu'ils président. Il est

rappelé qu’en cas de condamnation la protection juridique des élus ne fonctionne pas

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU MAIRE

Rapporteur: Michel GALVANE

Conformément à la délibération n° 2020-29 du Conseil Municipal du 29 mai 2020 et à la

délibération n° 2020-062 du Conseil Municipal du 11 septembre 2020, Monsieur le Maire

rend compte au Conseil Municipal de l’exercice de sa délégation en matière d'urbanisme :

08/08/2022 2022-012 10 rue de la libération, cadastrée C371

08/08/2022 2022-013 3 rue du grenier à sel, cadastrée C 525 et C 585

19/08/2022 2022-014 4 route de la panneterie (Chammes), cadastrée

B 394

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Rapporteur: Michel GALVANE

Demande d'échange de Demande en date du 08/07/2022 Rencontrer le propriétaire de cette

parcelle « La Lucasière » Propriété traversée par un chemin parcelle

communal — Demande de déviation

de ce chemin sur une des parcelles

D=nn

9NDemande de création de plan

d’eau à usage de loisirs et de

pêche « La Relière »

Société Centrale Biogaz des

Coëvrons

Communauté de Communes

des Coëvrons

Conseil Départemental de la

Mayenne

Porte Ouverte Entreprise

Enrobés Chammes

Comité Mayenne 2024

attenantes à la propriété « La

Lucasière »

Propriétaire évoque la dangerosité

pour les enfants

Dépôt de la demande le 11/07/2022

Superficie de 1 000 m? alimenté par

des eaux de ruissellement

Pas d'opposition de la Préfecture de

la Mayenne, seulement demande de

la réduction de la surface en eau afin

de limiter l’impact sur la ressource en

eau {territoire sous tension)

Mise à jour de son plan d'épandage

et l’évolution des conditions

d'admission des déchets et des

matières à traiter sur le site 3415

route de Châtres la Forêt

Dossier réceptionné le 09/08/2022 en

Préfecture

Gestion des déchets des cimetières

Lancement d’une campagne de

sensibilisation sur la pratique du

compostage dans les cimetières

Suppression de la collecte de bac

dans les cimetières dès sept. 2022

ben vue de respecter la loi AGEC

(Anti-Gaspillage pour une Economie

Circulaire)

On peut prendre appui auprès de

l’animatrice gestion des déchets de la

3C

Parution du Rapport d'activités 2021

Le 28 septembre 2022 à partir de

18h30 — Elus et Personnel Communal

sont conviés à cette PO

Réunion 1/09 — Espace Mayenne

79 communes labellisées « Terres de

Jeux 2024 »

7 Centres de préparation aux Jeux

Olympiques

73 établissements scolaires labellisés

« Génération 2024 »

Focus sur l’organisation de la

Semaine Olympique et Paralympique

du 24 au 29 janvier 2022 - Thème

« Sport pour l’environnement et le

climat » + Journée Olympique et

Paralympique du 23 juin 2022 sur le

Environ 10 élus

Avenir:

12 octobre 2022

« Toute la Mayenne en Baskets »

17e édition de la Soirée des Sportifs

Mayennais le 16 décembre 2022

Prochaine réunion en février 2023

Semaine sur le thème « Inclusion » se

déroulera du 3 au 8 avril 2023

Ds

91Demande mise en place

d’une COT

par deux associations

culturelle pour

l'occupation des locaux de

l'école primaire activités

de conte et de théâtre

Anita Tolmer, conteuse,

développement de son

activité

Yann denesait, comédien,

thème « Paix et Solidarité »

Remise des dotations « Terres de

Jeux 2024 » aux différents

partenaires

Appel aux bénévoles : fin de

candidature en ligne le 17/09/2022

Procédure : Saisi d’une demande —

sujet évoqué auprès du bureau

municipal et ensuite ce sujet est

évoqué lors du conseil municipal

Au vu du contentieux, des

pétitions en cours, au regard des

craintes, des nuisances...

Le site pourrait s’y prêter mais au

vu de toutes ces situations, le

bureau municipal n’a pas émis un

avis favorable

Ce bâtiment fait l’objet d’une

demande d’acquisition depuis que

ce projet est né.

Changement de destination des

lieux (école vers activités

professionnelles)

COT annuel avec location

modeste mais prise en charge

des coûts de fluides

(abonnement et consommation)

par le locataire

Relais de la Flamme Olympique sur le

Territoire National : Avril — Juillet 2024

(Fin du relais : 26/07/2024)

Avis Conseil Municipal

CONTRE (Non au Projet) 5 dont 1

CONTRE mais demande d’avoir un projet

plus affiné émanant de l'artisan

ABSTENTION 8

POUR 5

Ce point sera remis à l’ordre du jour d’un

prochain conseil municipal à la suite de

la rencontre de l'artisan

(proposition collective, quel que soit la

décision il faut la défendre et la mener à

bien)

Quels sont les nuisances ? (demande

d'explications supplémentaires sur

l'artisanat

Si avis favorable, quel sera le coût de

rénovation de ce bâtiment pour la

commune en vue d'accueillir cet artisan

Oui sur le principe mais en étudiant

l’ensemble des modalités avant

d'émettre un avis définitif

Accord de principe

CONTRE O0 ABSTENTION 2 POUR 16

Possibilité d'évoquer un projet dans le

cadre d’un montage « Tiers-Lieux » avec

les personnes (association) en vue de

bénéficier de subventions

INFORMATIONS DIVERSES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Poubelle proche de la boulangerie

Même cas auprès de l’ancienne mairie

Décision de suppression des poubelles extérieures appartenant à la collectivité — Phase de

test

D=snnr

99Parvis de La Poste -Local de refroidissement (soufflerie importante)

JEP 2022 ce week-end

La séance du vendredi 16 septembre 2022 est levée à 23h20

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Pascal GUERVENO Michel GALVANE

Dams

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