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Déliberation - 023 2022 Convention pour lorganisation dun marche de producteurs de pays hiver 2022
Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 023 2022 Convention pour lorganisation dun marche de producteurs de pays hiver 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 17/02/2022
Reçu en préfecture le 17/02/2022
Affiché le
EXTRAIT D ID : 005-210501458-20220208-023 2022-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
- _eénexercice 14
- présents 11
- votants 12
- absents 3
Date de convocation :
2 février 2022
Date d'affichage :
2 février 2022
VOTE
- POUR 12
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du 08 février 2022
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 08 février à 20 heures, le conseil municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Le Maire.
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI —- Monique JANIK - Marc-André
DABAT -— Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry BAUD -— Caroline DANGEL —
Déborah BELIN — Eloïse RIBAIL
Absent et représenté : Claude GUET (a donné procuration à Monique JANIK)
Absents : Isabelle DE COLOMBEL- Jérémy VINCENT
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°023/2022 : CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'UN MARCHE DE PRODUCTEURS DE PAYS —
HIVER 2022
Le Maire explique :
La Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes sollicite la commune pour l’organisation d’un marché des producteurs
de pays à Pont du Fossé, pendant les vacances d’hiver, le mercredi 16 février 2022 de 9h30 à 12h30.
Il convient pour cela de conventionner avec la Chambre d'Agriculture.
Le Maire fait lecture de la convention.
Le Conseil Municipal délibère et décide de :
> AUTORISER le Maire à signer la convention de partenariat pour l’organisation d'un marché des
producteurs de Pays, organisé le mercredi 16 février 2022 de 9h30 à 12h30, avec la Chambre d'Agriculture des Hautes-Alpes.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 1 7 FEV.
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Envoyé en préfecture le 17/02/2022
Reçu en préfecture le 17/02/2022
Affiché le
ID : 005-210501458-20220208-023 2022-DE
Convention pour l'organisation
AGRICULTURES
& TERRITOIRES des « Marchés des Producteurs de Pays » SMarchés
CHAMBRE D'ASPIGULTURE . ses den des Producteurs Hiver 2022 à Saint-lean-Saint-Nicolas de Pays
Entre la Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes, représentée par son Président Eric LIONS,
et la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas, représentée par Monsieur le Maire Rodolphe PAPET,
il a été convenu ce qui suit :
Objet :
Les « Marchés des Producteurs de Pays » seront organisés dans le respect de la charte nationale des
marchés des producteurs de pays et du règlement intérieur départemental. Ils auront lieu :
Pendant les vacances d'hiver : le mercredi 16 février 2022, de 9h30 à 12h30.
La Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes s'engage à :
Avant le marché :
informer, inscrire et sélectionner des producteurs selon les critères énoncés par la charte nationale ;
Mettre en place un plan du marché selon la configuration des lieux ;
Concevoir et réaliser des supports de communication (affiches, flyers, panneaux aquilux) ;
Participer à la diffusion des supports de communication du marché.
Le jour du marché :
- Placer ou faire placer les producteurs aux places qui leur seront attribuées ;
- Retirer les panneaux de communication réutilisables (aquilux) qui auront été installés pour signaler les accès.
La Mairie de Saint-Jean-Saint-Nicolas s'engage à : Accorder la gratuité aux exposants
Avant le marché :
- Prendre les arrêtés nécessaires pour la mise en place et le déroulement du marché ;
-__ Participer à la diffusion des supports de communication du marché.
Le jour du marché :
-_ Procéder au déneigement éventuel des accès ;
- Mettre à disposition des branchements électriques pour les exposants, et éventuellement des
barrières Vauban (si nécessaire).
Fait à :
Monsieur le Maire de Saint-Jean-Saint-Nicolas Le Président de la Chambre d'agriculture
Rodolphe PAPET Eric LIONS