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Déliberation - 042 2025 Convention pour lorganisation de marche des producteurs
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 042 2025 Convention pour lorganisation de marche des producteurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le
ID : 005-210501458-20250611-042 2025-DE EXTRAIT D
DES DELIBERATIONS
NOMBRE DE CONSEILLERS
- enexercice 13
- présents 8
- votants 10
- absents 5
Date de convocation :
De la commune de ST-JEAN-ST-NICOLAS
Séance du mercredi 11 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 11 juin à 20 heures, le conseil municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX - Monique JANIK - Marc-André DABAT - Claude
GUET - isabelle DE COLOMBEL - Daniel AUBERT - Eloïse RIBAIL
Absents et représentés : Claude ALLAIRE (a donné pouvoir à Monique JANIK) -
Caroline DANGEL (a donné pouvoir à Isabelle DE COLOMBEL)
Absents : Michel PRETI - Déborah BELIN - Thierry BAUD
04/06/2025
Date d'affichage :
04/06/2025
VOTE
- POUR 10
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°042/2025 : CONVENTION POUR L'ORGANISATION DE MARCHES DE PRODUCTEURS DE PAYS
ETE 2025
Le maire explique :
La Chambre d'Agriculture des Hautes-Alpes poursuit l’organisation de marchés des producteurs dans le
département, comme chaque année. Un marché de producteurs pourrait avoir lieu à Pont du Fossé, les mardis du
8 juillet au 26 août, de 16h à 21h. Il convient pour cela de conventionner avec la Chambre d'Agriculture.
Le Maire fait lecture de la convention.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
1) D’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat pour l’organisation des marchés de
producteurs de Pays, été 2025, les mardis du 8 juillet au 26 août, de 16h à 21h, avec la Chambre d'Agriculture des Hautes-Alpes.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 17 JUIN 70
et publication ou notification du
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET RO STARS
: Lo
2e \A
Co CHAMBRE
D'AGRICULTURE HAUTES-ALPES
Siège Social
2, rue Paul Aubert
05000 GAP
Téi. : 04 92 52 53 00
E-ma ! : chambre05&@
hautes-alpes.chambagri.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Etablissement public
Loi du 31/01/1924
Siret 182 500 027 000 24
APE 9411 2
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le EE
ID : 005-210501458-20250611-042 2025-DE
f it
Convention de partenariat
Organisation des « Marchés des Producteurs de Pays »
Été 2025 à Pont du Fossé
Entre la Chambre d'Agriculture des Hautes-Alpes, représentée par son Président, Eric LIONS
et la Commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas, représentée par Monsieur le Maire, Rodolphe PAPET
il a été convenu ce qui suit :
Objet : Les « Marchés des Producteurs de Pays » seront organisés dans le respect de la charte
nationale des marchés des producteurs de pays et du règlement intérieur départemental,
ls auraient lieu les mardis ; du 8 juillet au 26 août 2025, de 16h à 21h.
La Chambre d'Agriculture des Hautes-Alpes s'engage à :
e Avant les marchés :
# Informer, inscrire et sélectionner des producteurs agricoles selon les critères énoncés par la charte nationale
/ Mettre en place un plan des marchés selon la configuration des lieux Concevoir et réaliser des supports de communication {affiches, flyers, panneaux aquilux}
Ÿ Participer à la diffusion des supports de communication des marchés
e Le jour des marchés :
Ÿ Placer ou faire placer les producteurs aux places qui leur seront attribuées
Retirerles panneaux de communication réutilisebles (aquilux) qui auront été installés pour signaler les accès
La Mairie de Pont du Fossé s'engage à:
Accorder la gratuité aux exposants
e Avant les marchés :
Ÿ Prendre les arrëtés nécessaires pour la mise en ptace et le déroulement des marchés
Prendre les mesures nécessaires afin que les emplacements soient libres lors de
l'installation des exposants
Participer à la diffusion des supports de communication des marchés
« Le jour des marchés :
Y Mettre à disposition des branchements électriques pour les exposants
Y S'assurer que la place sait libre lors de l'installation des exposants
Mettre à disposition des tables et des bancs pour que les visiteurs puissent prendre une collation dans te cadre des marchés
Y Mettre à disposition des poubelles/containers auprès de l’espace restauration
“ Mettre à disposition 4 barrières Vauban afin d'y apposer des chaussettes de communication Ÿ Prendre en charge une animation sur une partie des marchés organisés
Fait à:
Le Président de la
Chambre d'Agricufture Monsieur Le Maire de St Jean St Nicolas
Rodolphe PAPET