Procès Verbal - PV 13 09 2023

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Procès Verbal - PV 13 09 2023 Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 09 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, COMMUNE D'ANCTOVILLE SUR BOSCQ

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2023

Date de la convocation : 06 septembre 2023

Ordre du jour :

1. DEMANDE DE REMBOURSEMENT PAIEMENT LOCATION SALLE DES FETES DES 8 et 9 AVRIL 2023

2. DEMANDE DE REMBOURSEMENT PAIEMENT LOCATION SALLE DES FETES DES 30/09/2023 et 01 /10/2023

3. VOTE DES SUBVENTIONS 2023

4. DESIGNATION REFERENT ESPECES NUISIBLES

5. PRÉSENTATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTE RELATIF A LT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER POUR LES EXERCICES 2016-2021 POUR

6. REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON

7. RETRAIT DE LA COMMUNE D'ANCTOVILLE SUR BOSCQ DU SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE POUR SON ADHESION AU TITRE DE LA COMPETENCE " SERVICES NUMERIQUES" À COMPTER DU 01 JANVIER 2024

8. QUESTIONS DIVERSES

L’an deux mille vingt-trois, le 3 septembre 2023 à dix-huit heures, 1 le Conseil Municipal de la commune d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEMOINE François, Maire.

Présents : Monsieur LEMOINE François, Maire, Monsieur BLIN Bruno, Madame LURIENNE Magali, Monsieur POTIER Simon, Adjoints, Madame PRUVEL Yvonne, Monsieur MACRA Francis , Monsieur BOUCAULT Bruno, Madame DEROUET Dominique, Madame GEORGES Brigitte, Monsieur CERCEL Benoît, conseillers municipaux.

Absente : Madame BRISSET Delphine.

: Madame PRUVEL Yvonne a été nommée secrétaire de la séance.

Le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la réunion du 9 juin 2023 à l’unanimité.

1 - DE 2023 019- DEMANDE DE REMBOURSEMENT PAIEMENT LOCATION SALLE DES FETES DES 8 et 9 AVRIL 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu, le 5 avril dernier, un courrier de Monsieur LORILLARD Joël, domicilié, 8, Le Vieux Val 50400 ANCTOVILLE SUR BOSCQ sollicitant de la commune le remboursement du paiement déjà versé pour la location de la salle des fêtes des 8 et 9 avril 2023, étant donné le contexte actuel de pénurie d’essence qui a obligé ses invités à ne pas se déplacer.

Compte-tenu de cette information, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

* Autorise M. le Maire à rembourser à :

e Monsieur LORILLARD Joël, les 110 euros qu’il avait versé le 6 janvier 2023 pour la location

de la salle des fêtes des 8 et 9 avril 2023.COMMUNE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2023

2-DE 2023 020- DEMANDE DE REMBOURSEMENT PAIEMENT LOCATION SALLE DES FETES DES 30 SEPTEMBRE et 01 OCTOBRE 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu, le 03 juillet dernier, un courrier de Monsieur et Madame PREICHER Alexis et Sylviane, domiciliés, 56, Allée des Colibris 50400 ANCTOVILLE SUR BOSCQ sollicitant de la commune le remboursement de l’acompte déjà versé pour la location de la salle des fêtes des 30 septembre et 1 octobre 2023, pour la raison suivante :

double location dans deux communes différentes.

Compte-tenu de cette information, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

+ Autorise M. le Maire à rembourser à :

+ Monsieur et Madame PREICHER Alexis et Sylviane, les 66 euros qu’ils avaient versé le 20

mars 2023 pour la location de la salle des fêtes des 30 septembre et 1°" octobre 2023

3- DE 2023 021- VOTE DES SUBVENTIONS 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote une somme de 3000 euros pour les

subventions 2023 qui se répartissent de la façon suivante :

NOMS DES ASSOCIATIONS

Subventions 2023

AGAPEI 100 €

SOUVENIR FRANÇAIS 100 €

FONDS DE SOLIDARITE AU 274.80 €

LOGEMENT : (458 h x 0.60 €)

FONDS D'AIDE AUX JEUNES EN 105.34 €

DIFFICULTE : (458 h x 0.23 €)

ASSOCIATION LES AMIS DE 200 €

SAINT MARTIN D'ANCTOVILLE

ASSOCIATION POUR LE DON 200 €

DU SANG BENEVOLE DE LA

REGION DE GRANVILLE

ASSOCIATION DES ANCIENS 100 €

COMBATTANTS

ASPG (AMICALE DES SAPEURS 100 €

POMPIERS DE GRANVILLE

ASSOCIATION LES SOLEXINS 100 €

DU PAYS GRANVILLAISCOMMUNE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2023

ASSOCIATION DE CHASSE 100 €

D'ANCTOVILLE

TELETHON 200 €

COLLECTIF POURKOIPETIT 300 €

REVES DELEGATION DE LA 100 €

MANCHE

SOUS-TOTAL 1 980.14 €

PROVISION 1 019.86 €

TOTAL

3 000.00 €

Messieurs LEMOINE François, POTIER Simon étant concernés par le sujet et notamment pour la demande de subvention de l'ASPG;

et

Messieurs BOUCAULT Bruno et CERCEL Benoît étant concernés par le sujet et notamment pour la demande de subvention du Collectif POURKOIPETIT;

se sont retirés respectivement au moment du vote de ces subventions.

4- DE 2023 022- DESIGNATION REFERENT ESPECES NUISIBLES

Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande de l’ARS : l’article 57 de la loi de modernisation

de notre système de santé du 26 janvier 2016 a introduit dans le code de la santé publique un nouveau dispositif

législatif permettant de prendre à l’échelle départementale des mesures réglementaires vis-à-vis d’espèces dont

la prolifération est nuisible à la santé humaine.

Pour information, les espèces dont la prolifération est nuisible à la santé humaine sont listée dans

l’article D.1338-1 dans le CSP et sont au nombre de 5 (3 espèces d’ambroisie et 2 espèces de chenilles

processionnaires). Toutefois, les signalements de présences de ces espèces se multiplient en Normandie et

l'interlocuteur principal concernant le pilotage de la surveillance et de la lutte contre les espèces nuisibles pour

la santé (la FREDON Normandie) a besoin de l’appui des communes pour le traitement de ces signalements.

En conséquence, il est demandé aux communes d’identifier : une personne référente sur le sujet de la lutte

contre les espèces nuisibles à la santé humaine. Cette personne sera l’interlocuteur privilégié de la FREDON

Normandie et se verra transmettre l’ensemble des informations et indications utiles à la surveillance et la lutte

contre les ambroisies, les chenilles urticantes.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de nommer

Madame PRUVEL Yvonne, référente espèces nuisibles.COMMUNE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2023

5-DE 2023 023- RAPPORT D'OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES RELATIF À LA GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE GRANVILLE TERRE ET MER POUR LES EXERCICES 2016 A 2021

RAPPORT D'OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES RELATIF A LA GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE GRANVILLE TERRE ET MER POUR LES EXERCICES 2016 À 2021

La Chambre régionale des comptes de Normandie a procédé en 2022 à l'examen de la gestion de la Communauté de communes Granville Terre et Mer à partir de l’année 2016.

Ce contrôle a porté sur l’organisation et le pilotage de l'établissement public, l'exercice effectif de ses

compétences, la fiabilité des comptes et l'analyse de la situation financière ainsi que la gestion des ressources

humaines.

A l'issue de ce contrôle, le rapport d'observations définitives, accompagné de la réponse écrite de Granville Terre et mer, a été notifié le 22 mai à notre Communauté de communes. Conformément à l’article L.243-6 du code des juridictions financières, il doit être communiqué aux Conseils Municipaux de la Communauté de

Communes Granville Terre et Mer et il doit donner lieu à débat.

VU le code des juridictions financières, notamment l’article L.243-6 ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal est invité à débattre du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des comptes relatif à la gestion de la Communauté de communes entre 2016 et 2021 ;

Ilest proposé au Conseil Municipal :

+ DE DONNER acte au Maire de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion de la Communauté de commune Granville

Terre et Mer pour les exercices 2016 à 2021 ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ DONNE acte au Maire de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion de la Communauté de commune Granville Terre et Mer pour les exercices 2016 à 2021 ;

6- DE 2023 024- REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un certain nombre de concessions funéraires du

cimetière communal s’avère être manifestement en état d’abandon, et qu’à ce jour, très peu d’emplacement

restent disponible.

En conséquence il préconise d’envisager une procédure de reprise de concessions susceptibles d’être

abandonnées.

Cette procédure de reprise des concessions abandonnées est principalement régie par les articles R.

2223-12 — R. 2223-18 et L 2223-17 — L.2223-18 qui déterminent notamment les conditions de temps et les

conditions matérielles.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’engager une procédure de

reprise des concessions présumées abandonnées.COMMUNE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2023

7- DE 2023 025- RETRAIT DE LA COMMUNE D'ANCTOVILLE SUR BOSCQ DU SYNDICAT MIXTE DE MANCHE NUMERIQUE POUR SON ADHESION AU TITRE DE LA COMPTENCE « SERVICES NUMERIQUES » À COMPTER DU 01 JANVIER 2024

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :

+ que la commune adhère à la compétence « Services Numériques » du Syndicat Mixte Manche

Numérique, (délibération 2021/16 du 7 avril 2021), ce qui lui permet de bénéficier des services de l'informatique de gestion pour l'assistance aux logiciels Berger-Levrault.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal :

° que suite au changement de fournisseur de logiciels, cette adhésion n’a plus lieu d’être et que

de ce fait la commune peut demander son retrait du Syndicat Mixte Manche Numérique.

Compte-tenu de ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

+ DÉCIDE de demander le retrait de la commune d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ du Syndicat Mixte Manche Numérique au Président de ce Syndicat ;

+ DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser cette démarche.

8- QUESTIONS DIVERSES :

a°) Travaux LOISON :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite :

- au passage du technicien GEMAPI M. Guillaume. EYCHENNE ;

- et aux travaux de canalisation des eaux pluviales passant sur la propriété de M. et Mme Loison, des travaux complémentaires sont nécessaires afin de freiner le débit de l'eau dans la canalisation évitant ainsi du ravinement . Ce devis complémentaire de travaux a été chiffré à 1 170 euros TTC par l'entreprise LEHODEY

TP

b°) Zone du TAILLAIS ;

Monsieur Bruno BLIN présente succinctement au Conseil Municipal le projet d'aménagement de la zone du Taillais. Ce projet d’aménagement comprendra en premier lieu la maison du carnaval. Sur ce projet figure le futur bâtiment des réseaux Neva et ces installations, des commerces de surface inférieure à 1000 m°?, de l'habitat collectif, des zones de stationnement partagées. Des interrogations sur le maintien des chemins pédestres longeant le centre de secours actuel sont posées par des membres du Conseil Municipal.

c°) Projet LAVOISIER ;

M. Bruno BLIN présente au Conseil Municipal le projet LAVOISIER porté par le SMAAG. Le comité du SMAAG a entériné la poursuite des études concernant le recyclage des boues de la station d’épuration et l’utilisation des eaux grises pour en récupérer les calories et l’eau industrielle. Car tôt ou tard il sera sans aucun doute interdit d'utiliser ces boues et de les éprendre comme c’est déjà le cas dans certains pays. Ce projet porte le nom de Projet LAVOISIER. Des essais ont été déjà réalisés par l'envoi d’un premier camion de boues dans une start up suisse. Les boues une fois mises sous pression et à certaines températures peuvent être recycléesCOMMUNE D'ANCTOVILLE SUR BOSCQ

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2023

beaucoup plus facilement avec de nombreux avantages Ce recyclage entre petit à petit en pré-industrialisation. Le SMAAG poursuit les divers essais et études de ce projet très ambitieux.

d°) Zone d'accélération des énergies renouvelables...

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de création de zones d’accélération des énergies renouvelables. La Préfecture demande à chaque commune de définir avant le 31 décembre 2023 des zones pouvant recevoir des dispositifs produisant des énergies renouvelables. Des inquiétudes sur la consommation de terre agricole au profit de ces zones sont exprimées.

e°) Remplacement du poste Enedis du Clos de l'Eglise :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en vue de l'urbanisation de la rue du village aux oiseaux et la création du lotissement "Résidence Bel Air", Enedis doit remplacer le poste électrique actuel par un poste plus puissant de 250 kva. Monsieur le Maire présente les trois propositions faites par Enedis. Une réunion avec les riverains du clos de l'église est décidée afin que ceux-ci s'expriment sur une des trois propositions

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 55 minutes

N° Nomenclature de la délibération (issue de Objet de la délibération

d’ordre l’application « actes » de l’annexe 2 de la

circulaire NOR : I0CB1032174C du 14 12

2010)

N° Thème

2023/19 7.10 Divers DEMANDE DE REMBOURSEMENT PAIEMENT LOCATION SALLE DES

FETES DES 8 et, AVRIL 2023

2023/20 7.10 Divers DEMANDE DE REMBOURSEMENT PAIEMENT LOCATION SALLE DES

FETES DES 30 SEPTEMBRE et 01

OCTOBRE 2023

2023/21 1.5 Subventions VOTE DES SUBVENTIONS 2023

2023/22 9.1 Autres domaines de compétences DESIGNATION REFERENT ESPÈCES des communes NUISIBLES

2023/23 9.1 Autres domaines de compétences RAPPORT D'OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

RELATIF A LA GESTION DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNE

GRANVILLE TERRE ET MER POUR LES

EXERCICES 2016 A 2021

des communes

2023/24 7.10 Divers REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT

D’ABANDON

2023/25 9.1 Autres domaines de compétences RETRAIT DE LA COMMUNE

D'ANCTOVILLE SUR BOSCQ DU

SYNDICAT MIXTE DE MANCHE

NUMERIQUE POUR SON ADHESION AU

TITRE DE LA COMPTENCE « SERVICES

NUMERIQUES » À COMPTER DU 01

JANVIER 2024

des communesCOMMUNE D'ANCTOVILLE SUR BOSCQ

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2023

Publication des délibérations sur le site internet : 15 septembre 2023

Transmissions des délibérations au contrôle de légalité : 15 septembre 2023

Suivant l’approbation du compte-rendu par les membres du Conseil Municipal lors de la séance du 25

octobre 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance :

M. LEMOINE François Mme PRUVEL Yvonne