Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 13 11 13

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 13 11 13 Document publié le Mercredi 13 novembre 2013 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 13 11 13)Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2013

Date de la convocation : 6 novembre 2013

Ordre du Jour:

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES, TITULAIRE ET SUPPLÉANT, QUI SIÉGERONT AU 1ER JANVIER 2014 JUSQU’AU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX

INFORMATION SUR LE RÉFORME DES SCRUTINS LOCAUX

PLU : INFORMATION SUR LES AVIS RÉCEPTIONNÉS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES ET SUR LA PROCÉDURE

QUESTIONS DIVERSES

L’an deux mille treize, le treize novembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BUNEL Nadine, Maire.

Présents : Mme BUNEL Nadine, Maire, M. CERCEL Benoît, Mme DEROUET Dominique, M. POTIER Patrick, Mme LURIENNE Magali, Adjoints, Mmes LEPLUMEY Patricia, DELALANDE Annie, M. NOEL Didier, Mmes GEORGES Brigitte, MM. HEOT Denis, THOMAS Guy, conseillers municipaux.

Absente non excusée : Mme GRIGNER Patricia.

Absente excusée : Mme AUBRON Nathalie (a donné procuration à M. THOMAS Guy).

Mme DEROUET Dominique a été nommée secrétaire.

1- 2013/30- DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES, TITULAIRE ET SUPPLÉANT, QUI SIÉGERONT AU 1ER JANVIER 2014 JUSQU’AU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX :

Le Conseil Municipal d’Anctoville-sur-Boscq ;

Vu les articles L. 5211-6 à L. 5211-8 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les statuts de la Communauté Granville, Terre et Mer ;

Considérant qu’il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant, afin de représenter la Commune d’Anctoville-sur-Boscq au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Granville, Terre et Mer ;

Considérant que se présentent à la candidature de représentant de la commune au sein de la Communauté de Communes Granville, Terre et Mer :

Mme Nadine BUNEL en tant que déléguée titulaire ;

M. Benoît CERCEL en tant que délégué suppléant.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

Elit, Mme Nadine BUNEL en tant que déléguée titulaire de la commune d’Anctoville-sur-Boscq au sein l’organe délibérant de la Communauté de Communes Granville, Terre et Mer ;

Elit, M. Benoît CERCEL en tant que délégué suppléant de la commune d’Anctoville-sur-Boscq au sein l’organe délibérant de la Communauté de Communes Granville, Terre et Mer.

2- INFORMATION SUR LA REFORME DES SCRUTINS LOCAUX : Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal sur la nouvelle réforme des scrutins locaux. Le diaporama de L’AMF leur sera envoyé.CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2013

3- PLU : INFORMATION SUR LES AVIS RECEPTIONNÉS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES ET SUR LA PROCÉDURE : Madame le Maire informe le Conseil Municipal sur les avis réceptionnés et sur la suite de la procédure. En général les avis sont favorables. Seule la Chambre d’Agriculture a émis un avis défavorable par rapport au zonage N.

La CDCEA (Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles) a émis un avis favorable avec en remarque principale la justification d’une zone naturelle. Les avis sont à disposition du public.

L'enquête se déroulera à la mairie du 27 novembre 2013 au 30 décembre 2013 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les :

Mercredi 27 novembre 2013 de 15h à 18h

Mercredi 04 décembre 2013 de 15h à 18h

Mercredi 18 décembre 2013 de 15h à 18h

Lundi 30 décembre 2013 de 09h à 12h

4- QUESTIONS DIVERSES

a°) 2013/31- DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut amortir la participation de 2 033.20 € de la commune de Longueville pour les travaux du pont chemin du vieux moulin.

La dépense n’étant pas prévue au Budget 2013 il y lieu de faire une décision modificative du budget.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’amortir ces travaux sur un an et d’effectuer pour cela une décision modificative d’un montant de 2 034 € qui se décompose de la façon suivante :

Dépense d’investissement :

C/139 : Subventions d’investissement transférées au cpte de résultat : +2 034 €

Recette d’investissement :

C/ 021 : Virement de la section de fonctionnement : +2034 €

Dépense de Fonctionnement :

C/ 023 : Virement de la section d’investissement : +2 034 €

Recette de fonctionnement :

C/ 777 : Subventions transférées au résultat : +2034 €CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2013

b) 2013/32 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE « AIDE AU COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES : RAPPORT DE LA CLECT DU 5 NOVEMBRE 2013 RELATIF A LA REVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION :

Dans le cadre du passage en fiscalité professionnelle unique sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Granvillais au 1er janvier 2009, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été constituée par le conseil communautaire le 12 février 2009, et ses membres désignés par délibérations des communes.

Aux termes de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la CLECT a pour mission d’évaluer les charges transférées à la communauté de communes après chaque transfert de compétence, afin de recalculer le montant des attributions de compensation.

Cette CLECT s’est donc réunie le 5 novembre 2013 pour examiner l’évaluation de la charge transférée dans le cadre de la prise de compétence par la communauté de communes au 1er janvier 2013 « Aide au Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes ».

Le détail des attributions de compensation 2013 corrigées apparait dans le rapport de la CLECT, joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Vu le CGCT et les textes modificatifs, relatifs aux droits et libertés des communes ; Vu l’article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu l’arrêté du Préfet de la Manche du 22 octobre 2013 portant modification des compétences de la communauté de Communes du Pays Granvillais ;

Vu le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Commune du Pays Granvillais du 5 novembre 2013 ;

Le Conseil Municipal

APPROUVE le rapport d’évaluation de la charge transférée au titre de la compétence « Aide au Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes » établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;

AUTORISE Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

c°) 2013/33- ACHAT TERRAINS IMPASSE DE LA FONTAINE :

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à entreprendre les démarches nécessaires (bornage, actes notariés, etc….) afin d’acquérir les terrains de Mme LIETARD Christine et de M. et Mme MONDHER Alain soit pour l’euro symbolique soit au prix du mètre carré que lui fournira le service des domaines (courrier adressé ce jour) si les personnes ne veulent pas céder leur terrain à l’euro symbolique, afin d’élargir l’impasse de la Fontaine.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• AUTORISE Madame le Maire à entreprendre les démarches nécessaires (bornage, actes notariés, etc….) afin d’acquérir les terrains de Mme LIETARD Christine et de M. et Mme MONDHER Alain soit pour l’euro symbolique soit au prix du mètre carré que lui fournira le service des domaines (courrier adressé ce jour) si les personnes ne veulent pas céder leur terrain à l’euro symbolique, afin d’élargir l’impasse de la Fontaine ;CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2013

• Lui DONNE tout pouvoir pour signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures vingt minutes.

à ANCTOVILLE SUR BOSCQ, le 18 novembre 2013

Le Maire,