Arrêté - Arrêté 443

Documents similaires

Arrêté - Arrete n°2026 443

Arrêté - Arrêté 546

Arrêté - Arrêté 23

Arrêté - Arrêté 51

Arrêté - Arrêté 45

Arrêté - Arrêté 46

Arrêté - Arrêté 27

Arrêté - Arrêté 444

Arrêté - Arrêté 548

Arrêté - Arrêté 47

Arrêté - Arrêté 443 Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 443)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Hôtel de ville

66, rue de Paris .

B.P 10060 -

95503 Gonesse Cedex

tél 01 34451111

fax 01 39 87 13 22

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

L

Directions de l'Aménagement Urbain ARRETE N°443/2022 et de la Transition Ecologique

Direction de l'Espace Public

JPB/FDVINYDI/SR YŸ9

Obiet: Restrictions de circulation, stationnement et de vitesse des véhicules D317 — Route de l’Europe, du 3 octobre au 31 octobre 2022 inclus.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et suivants, L 2212-1, L 2212-2 et L 22142-5 L2213-1 à 4,

Vu le Code de la Route,

Considérant qu'il convient de prendre des dispositions afin de permettre des travaux pour le remplacement d'un cadre et tampon sur chaussée pour le compte d'Orange à la hauteur de la D317 - Route de l'Europe,

Considérant que ces travaux réalisés par la société BMK Communications, sont prévus du 3 octobre au 31 octobre 2022 inclus,

Considérant en conséquence, qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement et la vitesse des véhicules de part et d'autre du chantier.

ARRETE

Article 1 : La circulation sera ramenée de deux à une voie alternée manuellement selon les besoins des travaux. Le stationnement des véhicules sera interdit et gênant à la hauteur des travaux. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h dans la zone des travaux. La circulation piétonne sera déviée à la hauteur des travaux.

Article 2 : Le fait de contrevenir à l'interdiction de stationnement fixée par le présent arrêté est passible des sanctions pénales et administratives prévues par les articles R325-1 et 417-10 du Code de la Route à savoir : - une amende prévue pour les contraventions de seconde classe (35€) - une mise en fourrière du véhicule conformément aux règles en vigueur.

Article 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par la société BMK Communications, domiciliée TSA 70011 chez Sogelink, à Dardilly Cedex (69 134).

Article 4 : La publication électronique du présent arrêté sera effectuée sur le site internet de la Ville.

Article 5 : L'affichage des copies du présent arrêté sera effectué sur des panneaux d'information de chantier qui seront prévus sur place par l'entreprise chargée des travaux, en indiquant leur nature au moins 48 heures ouvrés à l'avance avant tout commencement des travaux.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique, Madame la Commissaire de police, la Police municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application

du présent arrêté.

Article 7 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,

Madame la Commissaire de Police,

Madame la Cheffe de la Police Municipale.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Fait à Gonesse, le 20 septembre 2022 Sous-Préfecture, le : ____—

Pour le Maire et par délégation, * Mis en ligne le: — 4 OCT. 2022 é gué aux Travaux ae gi ’ Pour le Maire et par délégation à la Voirie, à la $ . : | . ’ La Directrice Générale des Services et au Jumelagé

—— © CR Corine ER

S ATe Ë d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, dans un délard uX mois à compter de sa publication

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire