Arrêté - Arrêté 469

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Arrêté - Arrêté 469 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 469)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Hôtel de ville

66, rue de Paris |

B.P 10060

95503 Gonesse Cedex

tél 01 34451111

fax 01 39 87 13 22

Ville

de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGAUITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

L

Direction de l'Aménagement Urbain ARRETE N°469/2022 et de la Transition Ecologique

JPB/FDV/YD/SR Yh

Objet : Restrictions de circulation, de stationnement et de vitesse des véhicules rue Raymond Poincaré, du 17 octobre 2022 au 29 octobre 2022 inclus.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et suivants, L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-5 L2213-1 à 4,

Vu ie Code de la Route,

Considérant qu'il convient de prendre des dispositions afin de permettre la réparation d'une fuite sur réseau, à la hauteur de la Mairie Annexe, rue Raymond Poincaré,

Considérant que ces travaux réalisés par la société STVLBG du Groupe Coriance, sont prévus du 17 octobre 2022 au 29 octobre 2022 inclus,

Considérant en conséquence, qu'il convient de réglementer temporairement la circulation, le stationnement et la vitesse des véhicules de part et d'autre du chantier.

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules sera ramenée de deux à une voie, alternée manuellement dans la zone

des travaux. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h dans la zone des travaux. Le stationnement des véhicules sera interdit et gênant à la hauteur des travaux.

Article 2 : Le fait de contrevenir à l'interdiction de stationnement fixée par le présent arrêté est passible des sanctions pénales et administratives prévues par les articles R325-1 et 417-10 du Code de la Route à savoir : - une amende prévue pour les contraventions de seconde classe (35€) - une mise en fourrière du véhicule conformément aux règles en vigueur.

Article 3: Une signalisation réglementaire sera mise en place par la société STVLBG du groupe Coriance, domiciliée 7 rue de Goussainville à Villiers-le-Bel (95 400).

Article 4 : La publication électronique du présent arrêté sera effectuée sur le site internet de la Ville.

Article 5 : L'affichage des copies du présent arrêté sera effectué sur des panneaux d'information de chantier qui seront prévus sur place par l'entreprise chargée des travaux, en indiquant leur nature au moins 48 heures ouvrés à l'avance avant tout commencement des travaux.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique, Madame la Commissaire de police, la Police municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 7 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,

Madame la Commissaire de Police,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale.

Fait à Gonesse, le 10 octobre 2022 Le Maire soussigné, ATTESTE que le présent acte a été reçu en

Pour le Maire et par délégation, Sous-Préfecture, le: ____ Le Conseiller municipal délégué aux Travaux,

à la Voirie, à la Séeurité.des Bâtiments Publié, le: 2 Q OCT. 2022 et au Jumelage, =

Pour le Maire et par délégation

La Digctrice Générale des Services

Patrice RICHARD

= me

spè

Le présent acte p af objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire