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Procès Verbal - PV VF signé compressed
Procès Verbal - PV CM 250203 vsigne
Procès Verbal - PV VF241217 2
Document publié le Vendredi 23 septembre 1994 par la commune de Jouy-en-Josas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV VF241217 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Logement,
VILLE DE JOUV-ENJOSAS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 DÉCEMBRE
2024
241217
PROCÈS
VERBAL _
Nombre de conseillers municipaux
En exercice
Présents
Votants
2
26
2
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du conseil en séance publique sous la présidence de Mme Marie-Hélène AUBERT, Maire. M.
Gilles CURTI,
Mme
Daniela
ORTENZIQUINT,
M.
François
BREJOUX,
Mme
Marie-France
ONESIME,
M.
Mar
BODIN,
M.
Christophe
RUAULT,
M.
Didier
MORIN,
Mme
Stéphanie
CAGGIANESE,
M. Guy
BAIS,
Mme
Murielle FOUCAULT,
M.
Jean-François AUBERT,
M.
Piere
NARRING, Mme Véronique AUMONT,
M. Jean-François POURSIN,
Mme Emilie LETAILLEUR, M
Pascal BLANC, M. Xavier ALBIZZATI, M. Paul WARNIER, M. Grégoire EKMEKDIE, Mme Cyrelle FLOS-BAZENET,
M. Serge KARIUS, Mme
Denise THIBAULT, M. Jean-Paul RIGAL, Mme Marie
Hélène AUBERT, M. Alexandre JAMET, Mme Laurie MANZANO. Etaient excusées
et représentées
Mme Anne-Marie BRIAND
à M. Mare BODIN, Mme Marie-Claude BOUGUETà M. François BREJOUX,
Mme Nadira TOUMLAT
à M Didier MORIN.
Secrétaire
de séance : Guy BAIS
12
Ouverture de la séance,
2.
Présentation du rapport environnemental 2023,
François BREJOUX, Adjoint au Maire en charge de Ia transition écologique et énergétique et Véronique BALARD, Adjointe à la Directrice des services techniques, en charge des missions de transition écologique et énergétique, présentent le rapport environnemental 2023 à
l'aide d'un diaporama annexé au procès-verbal.
D. Appel nominal et vérifintion
du quorum.
Le Maire ouvre a séamee. Paul WARNIER procèdeà l'appel des conseilles
et il est constaté que le quorum
est ateint
Approbation du procès-verbal de la séance du 18
novembre 2024.
Le Maire demande aux membres présent s'ils veulent fire des commentaires ou apporter des modifeations sur le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 18 novembre demier. Aucune remarque n'étant faite le procès-verbal du Conseil municipal du 18 novembre dernieres
approuvé.
4.
Election du Secrétaire de séance.
Les conseillers présents formant la
majorité des membres en exercice (26/29) il a &té procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil conformément à l'anicle.
L.2121-15 du Code
général des olletivtés terroriales, Guy BAIS est désigné à l'unanimité pour exercer cote fonction, ce qu'il accepté. &.
Amendements.
Conformément aux dispositions du règlement imérieur du Conseil municipal, Marie-Hélène AUBERT. informe les élus de l'ajout d'une délibération pour motif d'urgence (délibération 2024-098). L'Association des Maire de France a appelé a veille es collectivités françaises à exprimer leur solidarité en contribuant aux opérations de secours suite au passage dévastaeur du cyclone Chido
à Mayotte ce week-end 2024.08 2024.08 2021.08 2021-086 202-087 2024088 2024.08 2024-090 2024.09 2024-0092 2024095 2024-09 2024.095 2024-0906 2024-097 2024-0908
ORDRE DU JOUR
Etat récapitulatif
des indemnités versées aux élus du Conseil municipal (2023)
“Travaux en régie - Approbation du taux horaire 2024 pour I valorisation du travail efécrué par Les services municipaux Approbation de la décision budgétaire modificative 20241 Approbation du budget
primitif 2025
‘Subvention aux associations jovaciennes (ulture) {Avis d'enquête publique autre de a réglementation ICPE n°4220-Stockage de produits explosifs dans le cadre des travaux de restructuration du site des CRS à
Vélizy-Vilacoublay
Subventions aux associations jovacieanes (sport) (Convention de partenariat avec le collège Saint-Exupéry (Vélizy) Approbation des conventions avec a Région Île-de-France et avec l'Agence de l'eau Seine- Normandie pour le cofinancement de l'opération de végétalisation de la cour d'école matemelle Bourpet-Calmette {Approbation de Ia subvention 2025 au bénéfice du CCAS. {Approbation de l'annexe financière 2024-20
dans le cadre de
la convention de mutualisation
un archivise ave La Ville de Bu Mise en place du
bonus attracivité » pour Les personnels de Ia petite enfance
Nouveau régime indemniaire de I police municipale -ISFE. Recrutement d'agents vactaires {Actualisation du tableau
des emplais du personnel communal
Aide d'urgence au prof des opérations de secours
à Mayotte RAPPORT N° 83
ETAT
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
VERSÉES
AUX
ÉLUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(2023)
Selon les dispositions de l'amicle L.
2123-24-1-1
du Code général des collectivités terioriales, les
communes établissent chaque année un éat présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, belles en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal,
au tire de tout mandat et de toutes
fonctions exercés. Cet éat est communiqué chaque année
aux conseillers municipaux avant l'examen du
budget de
la commune.
En vertu de cette obligation réglementaire, le tubleau récapitulatif
des indemnités
de toute nature perques par
les conseilles municipaux jovaciens pour l'année 2023 et distribué aux membres du Conseil municipal. Ce tableau n'ayant pas à aie l'objet de mesures de publicité particulière, il n'est pas annexé à Le présente délibération. {Aucune question néant posée, la délibération est soumise au vote
N° DEL2024-083
ETAT RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
VERSÉES
AUX
ÉLUS
DU
CO!
MUNICIPAL (2023)
Rapporteur
: Madame Marie-Hélène AUBERT, Maire
Le Conseil municipal, La Commission «finances» consultée, VU ie Code général des collectivités territoriales, et son article L2123-24-1-1, Considérant le tableau récapitulatif
des indemnités perçues par Les élus au tire de leurs mandats et fonctions
exercés communiqué en séance aux membres du Conseil muniipal pour l'année 2023, Après en avoir délibéré, PREND ACTE de la communication du tableau récapitulatif des indemnités de mandat et de fonction pergues par le
élus du Conseil muniipal au
titre de l'année 2023
A l'unanimité
RAPPORT N° 84
TRAVAUX
EN
RÉGIE
- APPROBATION
DU
TAUX
HORAIRE
2024 POUR
LA
VALORISATION
DU
TRAVAIL
EFFECTUÉ
PAR
LES
SERVICES
MUNICIPAUX
Pour la réalisation de travaux où là mise en place d'un équipement, qui sont dans Les deux cas des immobilisations comptables, une collectivité peut soit décider d'en faire l'acquisition, soit commander les Aravaux à un tiers entreprise), soit réaliser limmobilisaion elle-même avec ses propres services, Dans ce dernier cas, on parlera de « travaux en régie », ou plus proprement de « production immoblisée »
en termes
compeables.
Par un jeu d'écriture comptables, es coûts de production hors personnel des immobilisations
concemées peuvent être transférées, pour les éléments
de coûts concernés,
dela section de fonctionnement
à
Aa section d'investissement Cete passation d'ésitures permet d'améliorer les atos budgétaires participant
à
définir Ia capacité
d'auofinancement de la coletivit (la section de fonctionnement est « allégée » de
‘dépenses pouvant être apparentés
à des dépenses d'investissement}
Comme l'an dernier,
et fi de détermine le coût des travaux en régi, une valorisation du temps de travail
des services techniques municipaux doit être
prise en compte, Deux méthodes peuvent être retenues : sol à
Auavers La enue d'une compabilité analytique
précise, l'identification des temps de travail de chacun des
agents ayant participé
à a réalisation des immobilisations concermées
et la valorisation
au moyen des salaires
réels de ces agents:
soit Le choix d'un coût horaire forfaitaire dont Le montant doit être x par Le Conseil
municipal Afin de simplifie Le travail des services administratifs ist proposé de retenir a deuxième méthode, tout en S’approchant autant que possible du coût réel hortire des agents impliqués. Un coût horaire moyen des régies bâtiment, espaces ve
et vire a done été établi
à partir des salaires chargés eetivement payés aux agents
municipaux, auquel peut être ajouté, pour chaque immobilisation identifie, un coût d'encadrement par Le Direction des services techniques. Selon es données fournies par la Direction des ressources humaines, est ainsi proposé
de retenir, pour l'année 2024, les coûts forfaitaires suivants
27
Régie hitiment
Coût horaire forfaitaire d'un agent : 20€ Coût horaire forfaitaire d'encadrement:
32€
= Régie voi
+
Coût horaire forfatare d'un agent:
17,50€
+ Coût horaire forataire d'encadrement: 27€
= Régie espaces verts
+ Coût horaire forfaitaire
d'un agent: 17€
+ Coût horire forfaitaire d'encadrement
31€
Quant à La liste des travaux. en régie et leur valorisation complète (charges de personnel, fournitures et matériel, prestations amexes…, cette lite fera l'objet d'un arêté du Maire en in d'année et servira de base jusifiative pour es écritures
qu seront passées au moment
de l'étblissement du compte administratifs
dela Vilk. Aucune question n'étant posée la délibération et soumis au vote
N° DEL2024-084
TRAVAUX EN RÉGIE - APPROBATION
DU TAUX HORAIRE 2024 POUR LA
VALORISATION
DU TRAVAIL EFFECTUÉ
PAR LES SERVICES MUNICIPAUX
Rapporteur: Monsieur Mare BODIN, Adjoint Le Conseil municipal, VU le Code général des gllectivités territoriales, VU le Code de a commande publique, VU a circulaire NORANT/B:94/00257C du 23 septembre 1994 relate au FCTVA, VU cireulaire n° INTB02000$9€ du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur publi local, VU le budget municipal pour l'année 2024, Après en avoir délibéré, APPROUVE
la fiation forfaitaire du coût horaire du personnel municipal
pris en compte pour la
variation des «travaux en régie
(production immobilisée) selon le barème suivant
2 Régie bitiment
Coût horaire forfaitaire d'un agent : 20€ + Coût horaire forfaitaire d'encadrement : 32€
= Régie voirie
+
Coût horaire forfaitaire d'un agent : 17,50€
+
Coût horaire
forfaitaire d'encadrement : 27€
=
Régie espaces verts
Coût horaire forfaitaire
d'un agent: 17€
Coût horaire forfaitaire d'encadrement: HE
{CHARGE Madame Le Maire d'établir, d'ici la fin de l'exercice comptable 2024, la liste des travaux eectués en régie en vue de leur inscription au compte administratif
de l'année 2024. A l'unanimité
RAPPORT N°85
APPROBATION
DE
LA DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
2024-1
Al es proposé au Conseil muniipal
d'adapter une délihération partant décision modificative du budget 2024
dela Ville. Cette décision est notamment motivé par =
Pour chaque service, et de façon globale, l'ajustement des budgets en fonction de l'exécution compuble depuis le début de l'année et des besoins jusqu'à la clôture de l'exercice,
tan en
fonctionnement qu'en investissement, etat en dépenses qu'en recettes; I façon plus spécifique, en fonctionnement
©. L'ajustement
de a facturation des fluides (gaz notamment);
. Le versement du FPIC selon la notification de Versailles Grand Pa ; L'effet du calendrier de recrutement sur Les charges de personnel; 0. La révision à a baisse des indemnités journalières perçues par a Ville au ire des absences du personnel communal ; L'augmention de la subvention versée au CCAS : L'ajustement des recettes des services perçues auprès des usagers; € La correction des erédits ouverts pour les recettes fiscales et les dotations afin de respecter les notifications et I conduite des projets:
2 De
façon
plus
spécifique,
en
investissement
Un
remboursement
de
taxe
d'aménagement
à la
suite
d'annulation
de permis
de
construire
Le
report
des
travaux
du
pôle
gare,
l'ajustement
du
budget
de
l'opération
de rénovation
énervétique
du
groupe
scolaire
du
cenre,
l'annulation
de
Ia participation
firancière
à a
création
de l'entreprise
à but
d'emploi;
© *Le
lancement
de
nouvelles
opérations
ou
le
complément
4
l'aménagement
de La
rue
de Ia
Manufacture,
le transfert
de a
erèche
du Par
de Diane,
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
délégués
au SICIEIF,
ainsi
que
Ia végétalsaion
de La
our
d'école
matemelle
Bourge-Calmete)
:
. La
suppression
des
crédits
encore
disponibles
pour
opportunité
foncières
“amélioration
de
la contribution
de
la section
de
fonctionnement
au
profit
de
la socton
d'investissement
(autofinancement).
La
révision
à Ia
basse
du
produit
de a
taxe
d'aménagement
et le
transfert
de rocetes
en
scion
de fonctionnement
;
2 L'ajustement
des
subventions
en
raison
du report
des
opérations
d'investissement
;
€ La
révision
du montant
de l'emprunt
d'équilibre
Globalement, l'impaet net de ces mouvements conduit à une augmentation de l'autofiancement de + 150 758,19.€ Comptablement, cette
FRHIME
TRHIME
Section d'investissement
|
3 472€
TITRE
Mare BODIN présente ce pointà l'aide d'un diaporama annexé au procès-verbal. Daniela ORTENZI-QUINT demande des explications sur3 lignes de la maquette annexée Sur l'augmentation de 90KE au niveau des services généraux, IL lui est répondu qu'un camion des services techniques a té volé en mai 2024. Cete somme a done été inscrite pour permette le rachat d'un nouveau véhicule; Sur l'augmentation des dépenses de 700K€ des immobilisations corporelles i lui est répondu. que l'opération des travaux d'enfouissement prévus par le SIGEIF rue Clarbois rue de In Clarière et rue Caimert (délibération de septembre 2024 votée pour autoriser le Maire à signer la convention entre la Ville et le SigeiP nécessite une inseiption de 630 000 €. Le reste de La somme correspond à
divers petits
Sur le fit que le budger allouéà a
piste cyclable soit passé de LL2ME à 74 000€, i lui est répondu que,
en raison de travaux paralée programmés par le SEDIF, l'opération est reportée. Le momtant indiqué de 74 000€ correspond imiquement à des études. Grégoire EKMEKDJE
aurait souhaité avoir plus de temps pour étudier en détail a maquette de la décision
modificative. Marie-Hélène AUBERT rappelle que le détai réglementaire de transmission est de 5 jours et qu'il a té portéà 12 jours pour permetre
à tous Les élus d'étudier ces documents. Au vu du travail que cela
nécessite,
n'est pas possible de Les transmettre
plus 1.
Mare BODIN évoque Ia possibilité d'une formation à destination des élus pour mieux comprendre
La lecture
d'une maquette budaétar {Aucune autre question n°
1 posée, la délibération est soumise au Vote
N° DEL2024-085
APPROBATION DE LA DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE 2024-1
Rapporteur: Monsieur Mare BODIN, Adjoint Le Conseil municipal, La Commission «finances » consultée, usa délibération du 1 décembre 2023 adoptant le budget primitif 2024 de a Commune, Vars délibération du 27 mai 2024 adopte budget supplémentaire 2024 de ln Commune, Vu les nouveaux éléments budgétairesà prendre en compte et venant modifier Les prévisions budgétaires du budget 2024, Après en avoir délibéré, DECIDE d'insrire
au budget 2024 de Ia Commune Les erédits présenté sur le tableau anneà la présente
délibération, qui
s'équilbrent par section, aux chifres suivants
Dépenses
7
Recets
Section de foneonnement
TRMOME
HRMIME
Section d'investissement
BMRIRE
TITRE
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(6 _abstentions:
Daniela
ORTENZI-QUINT,
Grégoire
EKMEKDJE, Cyriele FLOSI-BAZENET, Serge KARIUS, Denise THIBAULT
et Jean-Paul RIGAL)
RAPPORT N° 86
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
À
la suite du débat d'orientation budgétaire qu s'est tenu lors de Ia séance du Conseil municipal du 18 novembre demie, le Conseil municipal es
tenu d'adopter un budget primitif dans un délai de deux mois
suivant ce débat. Le projet de budget est proposé par le Maire, et soumis à
l'approbation de l'assemblée
délibérant. S'il doit normalement
tr voté avant le 1" janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Code
général des coleetivités territoriales admet que le budget peut être voté jusqu'au 15 avril de l'année, et doit être transmis aux autorités avant le 30 avril Le budget des communes de plus de 3 500 habitants est voté par nature, et par chapitre, et i comporte une présentation fonctionnelle.
Sa présentation est conforme aux exigences du cadre légal comptable et
budgétaire des instructions comptables et budgétaires (M57). Comme
le prévoit le règlement budgétaire et financier adopté par la Ville, le budget primitif est
Habituellement établi avant la clôture des comptes 2024 pour une mise en exécution dès Le mois de janvier. En conséquence,
ne prend pas en compte le résultat de l'exercice précédent, dot la reprise, constatée lors
du vote du compte administratif fer l'objet d'un budget supplémentaire. Seules des recettes et les dépenses nouvelles prévues en 2025 sont prises en compte. Les tendances présentées ci-dessous concement uniquement Les opérations réelles, hors apértions d'ordre {amorissement, virement). Les comparaisons annuelles qui sont proposées cessous mettent en rapport le budget primiif 2024 et le budget primitif 2025, bien qu'une colonne intermédiaire soit également présentée
(budget
2024)
qui
consolide
les
ouveures
de crédits
sur
toute
l'année
2024,
y compris
celles
issues
de Ja
déision modifeative
du 17
décembre
2024.
A)
Les
recettes
réelles
de fonctionnement.
En 202$, les recettes réelles de fonctionnement devaient s'établir à hauteur de 13,3 ME, en augmentaion de 177 K€ par rapport au budget primitif 2024
(1.35%
à
BUDGET
En
milers
d'Euros
spas
|
PUDCET
|
Bp2os
Aténutions
de charges
1sù
100
Produits
des
services
1565
air
Impôts
ettnnes
TES
[50
Dotations,
subVENTONS
8
participations
|
__15%
1550
40
Autres
produis
de
gestion
courante
598
687
ss
TOTAL,
07
1329
ir
a) Les aténuations
de charges.
In 202$, les atténuations de charges qui concernent les remboursements effectués absences de longue durée du personne...
devaient s'éleverà 100 KE.
1). Les produits
des services.
Les recetes des produits des services diminuerient en 2025 de 10,1 %, en raison péncipalement de l'enregistrement des charges Iocatives des logements communaux (SS K€) sur Le chapitre « autre produits de gestion courante » et de la révision à Ia baise des droits d'occupation du domaine publie (-52 KE). Par ailleurs La
baisse de fréquentation des activités périscolaire
(-117 KE) a té compensée, en parie, par la
Hausse du cire d'afires du Musée (+60 KE)
€). Les impôs
et taxes
Les recetes fiscales afichéaient une augmentation globale de + 3,7 % par rapport à 2024 (1336 K€). En 2035, la Commune bénéficiera du Fonds de solidarité des communes de La région d'Île-de-France (FSRIF) à Hauteur de 120 KE, Les impôts directs de 2025 (TF et TH : 6 750 KE) sont prévus en augmentation de 250 KE, es valeurs loatives étant revalorisées en fonction de l'inflation (+2 % sur bases corrigées des locaux professionnels et commerciaux). Les autres évolutions concement principalement les basses attendues des droits de mutation (-100 KE) li au marché des transactions immobilières
et de la taxe sur La consommation
finale d'électricité
(-30 K€) Par ailleurs le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) lié
la suppression
de
lataxe professionnelle
en 2010 reste inchangé (403,7 KE).
). Les dotations, subventions
et participations.
Cette rubrique devrait s'élever
1,55 ME, composé principalement de
La dotation globale de Fonctionnement (520 K€) t a dotation de solidarité rurale (100 K€) dont le montant global est stabilisé en 2025; La dottion de compensation de La réforme de a taxe professionnelle DCRTP (198 K€), montant fie d'année en année ; Les participations et subventions diverses (693 KE) principalement versées pr la CAF (533 KE en 2025 contre 308 k€ en 2024) pour les services s'adressant aux familles. Le BP 2025 comprend également une subvention de 38 K€ de l'ADEME dans le cadre de a révision du plan de cirulaion. =
Comple tenu des mesures gouvemementales envisagées et par prudence, e fonds de compensatio de la taxe sur la valeur ajoutée (pour les dépenses de fonctionnement qui y sont éligibles) a supprimé en 2025 (75 K€). 2) Les autres produits
de gestion courante
En 202$, la collectivité prévoit une augmentation de 89 K€ sur ce chapitre, dont 50 KE de transfert des charges locatives (ef supra), 20 KE de remboursement
de sinistres
et 20 K€ au titre des redevances
de marque
du musée.
B) Dépenses réelles de fonctionnement.
En 202$, les dépenses réelles de fonctionnement devraient s'établir
à hauteur de 12,3 ME, au même niveau
qu'au BP
2024.
Cela s'inserit dans une démarche volontariste de mariser l'évolution des dépenses de fonctionnement et d'améliorer l'auofinancement.
FUDGET
ECART
En mien d'Euros
BP204 |
204 |
BP2NS | pprsmpas
Charges
a
3]
58)
5577
3
Cages de personne et rai assis
ET
&
Anais de produits
247
210
2
ET]
Autrescharges de gestion OUI
Dés
Tin
EI
Curges faneières
CE
si
a
27
Charges excetiomnelles
5
5
2
3
Dotations aux amortsiement ct provisions
0
4
2
2]
TOTAL
ee
me
ml
2)
Les charges
caractère général
En 2025, les charges à caractère général sont estimées à 3,58 ME, Cote prévision est quas-idenique
à celle
de 2024. À l'intérieur de cete enveloppe des redéploiements de erédits ont ét
opérés permetiant notamment
de réaliser un plan de circulation et de lancer une étude de labélisation «Ville Amies De ins »
Les charges de personnel.
{Au BP 2025, les charges de personnel sont estimées
à 7,1 ME, montant équivalent
à celui prévu au BP 2024.
Ce budget est en augmentation de 174 KE par rapport au budget 2024 (après DM), soit + 2,14. Au-del, des ajustements és à l'organisation, un GVT de 3,1 % a éé pris en compte, Ces charges représentent 59,9% des charges réelles de fonctionnement. 6)
Les atténuations de prod
Cete rubrique conceme la part communale prélevée au tire du Fonds de péréquation des ressources intercommunale
et communales (FPIC) diminué du retour inltatf sur La croissance des ressources fiscales
A caractère économique reversé par VGP. En 2025, un complément de retour inctatif sera versé sous forme de fonds de concours,
en section d'investissement, àhauteur
de 65 KE.
). Les autres charges de gestion courante.
(Cent rubrique conceme l'ensemble des subventions versées aux associations et autres organismes (CCAS, SDIS, Syndicat imtercommunaux), les contributions aux organismes de regroupement (SIGEIF, SIPPEREC), Les indemnités versées aux élus ainsi que les abandons de eréances.
L'anementation constatée entre le BP
2025 et le
BP 2024 provient principalement
de l'augmentation versée au CCAS (66 KE).
Les charges
financières.
11 s’agit des intérès d'emprunt. La diminution correspond.
à ce stade, à la souscription d'un nouvel emprunt
de 600 KE finalement souseri en septembre 2024, au lieu des 1,0 ME prévus en fin d'année 2023, dont Les effets seront perceptible en 2025. D. Les charges exceptionnelles
En 2025, le budget intègre 2 KE permettant, le cas échéant, de régulariser des charges sur exercices anérieurs
8) Les dotations aux amortissement
et provisions
Les crédits inscrits en 2025, permettront, si nécessaire, d'ajuster la provision pour déprécation des comptes clients.
(O) Recettes
réels
d'investissement.
{En 202$, les recettes rélls d'investissement devraient s'établir
à hauteur de 7,2 ME, comme suit BUDGET
ECART
En miles d'Euros
Bras
2024
|
BP20S |
npsmp24
Dotations fonds divers et rSserves
a
278
es
29
Subventions d'investissement
Ti
19]
7800
Fi
Empruis et detes assimilées
57
1492
à 660
ns
Produits des cessions
ù
#
ü
0
TOTAL
Ex]
570]
7300)
ar 2)
Dotations, fonds divers
et réserves
En 2025, sur les 650 KE inscrits au buduet, 450 KE concement les crédits reçus au tire du fonds de compensation de La taxe sur La valeur ajoutée (FCTVA) au tite des investissements réalisés, Le taux de FCTVA qui s'applique aux dépenses d'équipement de 2022 devrait passer de 16,404% à LA,850% dans la cadre du PLF 2025 à venir, soit une diminution estimée à -50 KE. L'inscription de 200 KE prévue au BP 2025 au tte de la taxe d'aménagement est prévue à Le baisse de 100 KE par rapport à lle du BP 2024 AAu budget 2024, une parte
de l'excédent de fonctionnement
(1 7213 KÈ)
a été mis en réserve pour couvri
le
sole des restes
à réaliser 2023 ainsi que le défiit de la section d'investissement 2023, e montant de La taxe
d'aménagement a
été ramené à 50 KE en
raison du retard enregistré dans le traitement des dossier
et Le
FCTVAa été prévu à hauteur de 500 KE.
D). Subventions d'investissement
En 202$, les subventions d'investissement devraient concermer les opérations suivantes En milers d'Euros
BUDGET US
[POLE GARE
204
CRÈCHE PDD
330
RENOVATION FD
250
ESPACES PUBLICS
©) Emprunt et dettes assimilées
Un emprunt de 3,65 ME (dont 1,71 ME pour financer les opportunités foncières) est insert en prévision au budget 202
4) Produit es cesions.
{Aucune inscription à prévoir en 2025.
D) Dépenses réelles d'investissement.
En 2028,
est prévu d'inscrire au budget primitif 8,14 ME de dépenses d'investissement (hors opérations
d'ordre) au tire des programmes ét natures Suivants
En miles d'Euros
BUDGET AUS
Domaine foncier
ins
Programme pluriannuel d'investissement (PPT) Réaménagement Ple gare ean-urès
DE
Rénenatin énergétique immeuble Pare de Diane
so
Installation réche école Pare de Diane
ss
Autres projet du PPT
27
TOTAL FPT
doi
Investissements COUNE
1591
Remboursement date en CT
310
TOTAL
ne
1) Synthèse
sur les
éq
es budgétaires (avec opérations d'ordre)
EnKe
BP204
|
BP20S | FCART
Recettes rtlles de fonctionnement
130mS
|
132486 |
1761
[Opérations d'ordre
3100
3200
100
Crotal Recettes de fonctionnement
DS
|
IS
|
1867
[Dépenses réces de fonctionnement
TEST
|
12306,
Opérations
d'ordre
11000
|
11000
Virement à la section d'Investssement Cautofnancement)
17
1635
total Dépenses de fonctionnement
DT
|
DST Roceties rédles d'investissement
Tee
TS
|
er
Opérations d'ordre
—
CE
EEE
Virement
de I section de foneonnement
(au
ancemen
|
1,7
164
1er
Fatal Recettes d'investisement
Cases
vom
ras
[hépenses
reg
dinvertement
TS
|
sis
pération d'ordre
so
S300
Crota Dépenses d'investissement
=
BA
|
5078
Contuon
mir
(Cet demière line correspond à section d'investissement.
F) Présentation fonctionnelle du budget 2028.
somme du virement de La sect
de fonctionnement au profit de La
A compter de 2022, la Ville a fait Le choix de développer ses capacités d'analyse budgétaire et de s'appuyer davantage sur la nomenclature de a comptabilité par Fonction applicable dans le cadre de La M4 puis MST. (ete approche permet de metre davantage en relation les crédits ouverts em recettes et en dépenses avec Les finalités de l'action publique, et de rendre
plus compréhensible l'emploi des fonds publie.
En synthèse, le budget primitif 2025 alloue es crédits en recetes et en dépenses à 9 fonctions principales, elles-mêmes divisées en sous-fonetions puis briques, pis sous-rubriques.
BUDGET
US
QUE
Enr
[Fonctionnement
|
Investissement
Tour
|
Dépenses
|_Recetes_|
Dépenses
|Receties
| Dépenses
|
Recetes
vices
généraux
StB
|
(ONG
|
1554
|
6193
|
740
|
17056
1-Séeuré
_
a
ï
#
Le
ï
Enseignement,
Formation
|profesionnelle
et apprentissage
1686
|
500
19
1865
|
500
-Culture,
vie anciale,
jeunesse,
pots
loisirs
2e
|
où
588
920
d-Samté
ex son
sn
1496
|
6
EI
LORS
5-Aménagement
des
terroirs
et
habitat
osr
|
256
250_|
5555
|
506
6-Action
économique
He]
9
2
|
uw
Environnement
®
TS]
2
|
10
Transports
1
3
208
|
35
|
217
TOTAL
—
56
|
Hs®
Do
[HET
[He
(G)
Structure
et gestion
de a
dette.
Le niveau prévisiomnel del
dette de 1 Commune
à La clôture de l'exerice 2024, hors décision modificative
2024, est de 2 154 456,71 €. Cet de es décomposée en 5 prêts, avec des dates d'échéance courant de 2025 2044, représentant
en 2024 une charge iancèr de 29 44,3 €
Dans la cad de l'équilibre budgétaire du budget 2024,
est prévu une nouvel souscripion d'emprunt de
O4 ME inscrite à la DM 2024, en complément des 0,6 ME reports de 202 et déjà inscrits au BS 2024. Si des emprunts nouveaux doivent tre enregistrés, is le seront en fin d'année 2023, au regard
des prévisions
de 1
décision budgétaire modifiative
de fin d'année. À ce sde du budget primitif deux ypathies doivent
re préseées
Empruntà hauteur de I total de l'inscription prévisiomell (3,65 M6). Dans ete hypothèse le stock de der pourat aire, au 31 décembre 2025, le
montant de 6 35 439,54 €, sole une dete
par habitant
de 783 €;
= Emprunt à hauteur du besoin de financement du programme d'investissement (1.94 ME) après annulation des besoins relatifs aux opportunité foncières. Dans cell hypothèse, Le stock de dette pourait ateindre, au 31 décembre 202$, le
montant de 4 620 430,58 €, soit une de
par habitant de
SE
Les intérêts de La dette payés en 2025 devraient représenter 43 200€ uniquement
és aux remboursements
des emprunts contractés jusqu'à fin 2024. FH) Ratios de gestion.
L'épargne brut de gestion correspond à la capacité d'autofinancement dela Commune avant remboursement des échéances de sa dete Elle correspond à a différence entr la somme des produits courants de l'année {fscalité, dotations.
et La somme des charges courantes de l'année et du résulat Financier, L'épargne note
déduit de l'épargne brute Le
remboursement annuel des emprunts
BUDGET
T
ECART
|En miliers
d'Euros
Br2024
204
|
mp2os |
nr2émPi4
Epargne brute
7
857
°8
152
Remboursement en cpl
330
EU
31û
20
Epargne nete
46
Sn
ss
in
santé financière de La collectivité Les ratios financiers obligatoires sont définis
par l'article R2313-1 du CGCT Is permettent
de caractériser la
RATIOS
BP208
[Foie de cernes saison S2NT
#19
Dépenses réels de fonctionnement
/ popultion
SOLE
Produits des mpostions dre papuation
De
Recaties lle de Eotomement/popaiion
Tee
Dépenses équipements but paplion
me
[Encous de
ee
Janvier N'popuistion
RE
Bncour del de
31 décembre N(1 enpr
ncour dela
de 3 décembre N (emprunt
de 94 M
DGE population
TE
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
EX
Dépenses réels de fonctionnement et remboursement de La een gt
rc
réels de fonetonnenent
sé
D
dpt
ut mt
dE F
Se
Hncours de a
de rca
él
de fomtiomnement
140%
Epargne russe él de amtonnement
si
Marc BODIN présente ce paint à l'aide d'un diaporama annexé au procès-verbal. Ll rapelle que ce travail est issu des propositions des services, d'un arbitrage des élus et d'une mis en forme par
direction
des finances.
See KARIUS demande ce qu'est un emprunt d'opportunité.
Mare BODIN répond qu'il s'agit d'une
dénomination d'usage inteme pour désigner l'emprunt éventuel nécessaire à un possible achat immobilier dans le cadre d’un droit de préemption.
Lorsque qu'un bien est mis en vente, les délais des potentiels
acheteurs sont court ti est nécessaire que la Vie puisse être réactive. C'est done une prévision en cas de besoin. Daniels ORTENZI-QUINT demande des détail sur cetines dépenses/recetes de a maquette annexée < Imseripion
de 170 000€ pour « Construction au Musée». Mare BODIN lui répond qu'il s'agit d'un cumul
de dépenses lié à des travaux nécessaires pour mise en nomnes des inullations du Musée : travaux d'électricité, reprise peinture, parquets, installation d'un coffre-fort.
Ces dépenses sont inscrites en
investissement. Inscription de 100 000€ pour 4 aménagement de terrain de sport» 1 s'agit d'une réfection du revêtement de l'ancien terrain stabilisé du centre sportif
et associatif, fin de pouvoir accueilli es manifestations de
Façon plus propre. 730 000€ de rénovation de l'immeuble du Par de Diane. Elle s'étonne que ces frais soent inscrits en frais
de.
s'agit en ft d'une ereur d'in
Celle-ci sera mis à disposition
des élus avec ce procès-verbal.
don, Cete modification ser apportéeà
ape budgétaire, Daniela ORTENZI-QUINT demande également la transmission de l'étude de
ns prochaine
blé.
- Dépense prévue de 150.000€ avec une subvention de 105 000€ inserite en face. François BREJOUX répond que cete dépense conceme Le dossier « Aus de Ia Biodiversité. Un appel d'fles a été lancé pour sélectionner une société capable de Faire l'inventaire de ce qui est en danger et ce qu'il Faut protéger, tant au niveau de la faune et de la flore que des habitats.
Le but est d'infléchir la politique
environnementale et rbanistique pour favorise Le retour de la biodiversité. La Commune s'allie aux Villes de Bue et de Bièvres pour mener à bien ce projet. Des subventions représentant 80% du coût sont prévues Mare BODIN fase Ia parole aux élus délégués pour présenter Les budgets par Fonction.
Crédits RH
res crédits
de fonctionnement
Crédits
d'investissement
Services généraux
2,5ME
2ME
D6ME
11 y a une volonté de La coletiité de maintenir es moyens humains de la Commune de manlère à rester pleinement au servie des Jovaciens. Cet fonction regroupe toutes les dépenses centrales et transversales de la collectivité, tant au niveau RH (1/3 de la masse salariale : élus, DGS, CAB, DF, DRH, informatique, accueil, logistique, Direction des services techniques) que des dépenses courantes (communication ci cérémonie, informatique, logistique, enretiennetnyagelcontrôle fonctionnement courant des bâtiments, véhicules, assurances...
1! s'agit essentiellement d'un budget de reconduction
pour la section de
Fontiomement.
Concernant les investissements, si l'on enlève le remboursement de l'emprunt qui en
représentera la moitié, les principales dépenses porteront sur l'Hôtel de ville {création d'un sas d'entrée, rénovation de bureaux), le remplacement d'un véhicule thermique par un véhicule électrique, le lancement du nouveau site itemet,
et la poursuite
des opérations de verdissement du cimetière (désimperméabilisation
des allées)
Crédits RH
Autres
Sécurité
02ME
Les efèctifs comprennent la police mumnieipal, qui s'étflera d'un Agent de Sécurité de la Voie Publique en 2025, e l'unité sécurité/prévention. Les dépenses de fonctionnement relèvent en grande partie de La sécurité incendie (Contribution au SDIS : 345 000€; dépenses liées aux infrastructures de sécurité incendie:
15 000€
pour Le onetionnement, l'entretien
ét a réparation des bornes incendie) a fin du programme
de
sécurisation
‘es bâtiments publies (90 000€ : serrures électroniques, alamnes et caméras, sur un budget de rois ans de 250 000€). Les dépenses pour la Police muniipale sont peu significatives, mais la Commune continue à. travailler avec Versailles Grand Pare sur le développement de a vidéoprotection urbaine, Enfin, il y a des “dépenses prévues sur la question de La prévention e de La lutte contre l'habitat indigne.
(Autres ertdis de fonctionnement _
Crédits
d'investissement
95ME
D2ME
Teunesse Deux classes découvertes se proilent sur l'année scolire 2024-2025. 1 s'agit également de poursuivre Les projets éducation, culture et citoyenneté, Tous les élèves ont été au moins une fois au Musée de Ia tile de Jouy, que ce soit pour des visites ou des ateliers. Une sensibilisation à a
fête commémorative du 8 mai sera.
également organisée. La vépéalisation de a cour d'école de Bourget Calmette est temninée. Ce projet sera. maintenant proposé à l'école Mousseau.
Le renouvellement du marché restauration sera aussi un projet
important.
Crédits RH
Autre crédits de fometionnement _
Crédits d'investissement
Fäueation
13ME
DAME
02ME
{Concernant le sport il st prévu un renforcement du sprt scolaire. Un nouveau cycle de piscine est proposé avec un eréneau sur la piscine de Vélizy pour les CEL et CMI (prévu dés février 2025). Le soutien aux associations sera maintenu, que ce soi avec l'entretien des infrastructures mises à leur disposition ou au travers des subventions. L'organisation des 2 événements sportifs majeurs:
Le wal et les luciles, est
reconduit. Concemant la jeunesse, la Commune
souhaite maintenir l'évolution et l'adaptation de
L'offre avec 3 axes principaux: programme d'aide aux devoirs pour les collégiens et les Iycéens, sensibilisation des jeunes à l'engagement citoyens et à a mobilité internationale, à travers une nouvelle instance de dialogue, et enfin proposer une offre de loisirs mieux adaptée aux besoins.
Crédits RH
Autres
crédits de fonctionnement
Crédit d'investissement
O7ME
06Me
OÈME
Iles de la responsabilité générale
dela Commune d'entretenir
et de metre en avant le patrimoine historique
et culturel, ce qui se waduit par une programmation de la saison cutuelle axée sur des événements conviviaux et sur une complémentarité avec le teritore, et un développement des publics dans les activités culturelles de la Ville. L'activité du Musée de la Toile de Jouy s'inscrit dans le maintien des expositions temporaires,
la continuité de Ia reshuration des œuvres, l'activité de médiation (lauréat du dispositif départemental « SolY musées ») l'intégrationd internet
ouveau
logiciel de case et
eéation d'un nouveau she
Jean-Paul RIGAL demande il convention passée avec Versailles Grand Pare pour le financement du salaire e la Directrice du Musée
été reconduite pour 2023, Marie-Hélène AUBERT confirme que cete convention
n'a
pas té remise en cause at ser renouvelée au prochain conseil,
7
Crédits
RH
Autres
erédi
Action
sociale
ÎME
La plus grosse part de l'investissement concerne Le transfert de a rèche parentale dans les locaux de l'école du Pare de Diane. 1 y a
également des études prévues pour mieux isoler a rèche de l'Île aux enfants. Pour
le CCAS, il apparait que le budget de fonctionnement st dns la continuité de
l'année 2024 et que le budget
d'investissement
ne concerne que le remplacement
de a porte d'entrée qui est irès Four
Crédits
RH
Autres crédits de fonctionnement
Crédits
d'investisseme
D6ME
03ME
26ME
du territoire et de habitat En investissement sont prévus 1,75 ME de provision pour acquisition foncière et 730 K€ de quote-part pour la rénovation immeuble PDD et én fonétionnement, sont prévus I4S KE pour l'entretien des espaces verts et patrimoine arboré.
ment
Crédit d'investissement
DIE
Action économique Le but principal est d'tirer les entreprises sur le territoire de Ia Commune.
Au tire des investissements,
1000
seront engagés
dans
une
opération
conjointe avec
VGP
pour
la mise
aux
normes
de
l'assainissement
de l'aire artisanale.
Autres erédits de fonctionnement
Crédits
d'investissement
Environnement
GIME
2Me
11 s'agit essentiellement de Ia dépense d'investissement
de 150 KE
pour l'atls de La biodiversité
Crédits RH__ Autres erédit de fonctionnement _
Crédits
4°
o
ME
etissement fe
Investissement de
2,578K€
pour les travaux
du pôle
gare subventionné à hauteur de
1,765KE
et
fonctionnement de 43K€ pour Le plan de ereultion Pour mémaire, le financement des études de la piste cyclable dela RD446, toujours en cours, aété engagé sur le budget 2024. {Aueune autre question n'étant posée, la délibération es
soumis au vote
N° DEL2024-086
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
Rapporteur
Monsieur Mare BODIN, Adjoint
Le Conseil municipal, La Commission des finances consultée, VU le Code général
es collectivités ertoriales, VU le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu Le 18 novembre 2024
et don
a délibération n°2024-072 à
pris acte, Considérant qu'il
appartient au Maire de proposer le projet de budget, et au Conseil municipal de
d'approuver, (Après en avoir délibéré, VOTE le budget primitif l'exercice 2025 du budget principal de Ia Ville, qui s'équilire
en recetes et en
penses, sans prise en compte des résuitats de l'exercice 2024, aux montants suivants
RECETTES Section de foneloanement
EEE]
Section d'investissement
9072 160€
TOTAL,
mési3sre)
[DÉPENSES Section de fonsiomnement
HSE STE
Section d'investissement
072 760€)
[rorat
Dei
AUTORISE le Maire à procéderà des virements de chapitre à chapitre au sein de La même section dans La limite de 7,5 %
des dépenses réelles de a section.
DIT que le budget primitif voté sera transmis au contrôle de légalité en vue d'une mise en exécution à “compter du 1 janvier 2025.
vore
voix
a ORTENZIQUINT,
M.
Grégoire
EKMEKDUF,
Mme
Cyricle FLOSLBAZENET, M. Serge KARIUS, Mme Denise THIBAULT, M Jean-Paul RIGAL.
RAPPORT N° 87
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS JOVACIENNES (CULTURE)
Chaque année, la
Ville apporte un concours aux associations
à travers le mis
à disposition de matériel ou de
Locaux, et par le versement de subventions de fonctionnement pour soutenir leurs activités. Depuis Le début de l'année, #9 230 € ont été
ainsi attribué à 15 associations. Pour a présente délibération,
sept associations eulturelles jovaciennes ayant signé la convention-cadre de partenariat sollcitent pour l'année 2024 un soutien Financier de
La part de la Commune
2
Arpéges et Patrimoine d'un montant de 400 €, Le Comité du Souvenir Français Vélizy-Villacoublay Val de Bièvre 78 d'un montant de 250€, L'Union Nationale des Anciens Combattants d'un montant de 400 €, L'association Géologique
de Jouy-en-Josas d'un montant de 1 500 €,
L'Atelier Théâtre du Josas d'un montant de 2 000 €, Les Peintres du Josas d'un montant de 1 000 €, Le Sablie pour un montant
de 1 000€.
L'association Arpèges et Patrimoine organise a 11° édition du festival « Musicales d'Automne en Haute Bièvre » pour des moments toujour fors en émotions et en partage. Les 11° Musicales d'automne ont eu lieu du 10 novembre au 1° décembre 2024 et ont déployé 6 concerts dans $ villes de la vallée, dont un au Temple de Jouy-en-Josas Le 24 novembre dans un programme
de musique romantique violon-piano.
L'association depuis quelques années atteint l'équilibre financier grâce à une programmation ndaptée, au soutien des communes, du département, du mécénat. Le nombre de spectateurs augmente chaque année et a notoriété du Festival 'amplifi également, De très nombreux jovaiens et jovaciennes asisent aux concerts, 3 compris lors des concerts donnés dans les autre villes du festival. L'aide financière de 400 € qu'appore la commune de Jouy-en-Josas chaque année est précieuseà l'association. Au vu de ces éléments, i est ainsi proposé au Conseil municipal d'atibuer une subvention de 400 € inchangée par rapport à 2023) à
l'association Arpèges 6 Patrimoine pour La 11 édition du festival Musicales
d'automne, au tre de l'exercice 2024. L'association Comité du Souvenir Français Vélizy-Villoubay Val de Bièvre 78 compte actuellement 53 adhérents. El ea
engagé dans la tramimission de la mémoire des soldets mors pour la France depuis 1810.
Elle s'occupe aussi du fleurissement des monuments aux morts Les B mai et 11 novembre et entretient des tombes en déshérence. Cete année, l'association a
dépensé uns somme de 500 € en tant que contribution pour a mise en place de La
bome de Koufra qui a été inaugurée le mercredi 18 septembre 2024. Au vu de ces éléments, il est ainsi proposé au Conseil munieipal d'atribuer une subvention de 250 € (inchangée par rapport à 2023) à l'association Comité du Souvenir Français Vélizy-Villacoubley
Val de Bièvre 78,au tie de l'exercice 2024
L'association
Union
Nationale
des
Anciens
Combattants
Jouy-en-Josas
/ Les
Loges-en-oias
compte
actuellement
19 adhérents
jovaciens.
Son
activité
prinipale
es l'organisation
de manifestations
mémorilles
en collaboration
aves
a ville.
Elle
sollicite
une
subvention
identique
à
l'an passé
pour
couvrir
es
frais
de
Fonctionnement
relatif
aux
manifestations
communales
t départementales
Au
vu
de ces
éléments,
i est
ainsi
proposé
au Conseil
municipal
d'atribuer
une
subvention
de
400
€
identique
par
rapport
à 2023)
à l'association
Union
Nationale
des
Anciens
Combattants
Jouy-en-Jsas
/ Les
Loges-en-Josas,
au tite
de
l'exerice
2024,
L'association Géolgique
de Jouy-en-Josas propose des activités liées à la recherche et l'analyse de minéraux
ossls, lle compte
actuellement 54 adhérents, légère progression. Elle organise chaque année le salon
international des minéraux et fossiles. 11 se distingue depuis longtemps pr la qualité des piéces exposées, dans lesquelles tous Les continents sont représentés. C'est don l'occasion pour Le passionnés de minéralogie et de paléontologie de trouver des pièces rares ou intéressante fn de compléter leur collection. La subvention set essenticllement à assurer les actions promotionnellest publicitaires préalables au Salon. Ces actions sont engagées tous es ans à partir du mois de juin
crésion t impression
des affiches, fers, invitations,
envoi des outils promotionnels aux exposants retenus, publicité dans Les médias (joumaux locaux et régionaux, revues spécialisées). frais de surveillance pendant Le salon.
Par ailleurs La subvention aide aussi l'association pou l'entretien des machines de l'atelier et l'achat de produit cansommables. Au vu de ces éléments il est ainsi proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 1 500 € à l'Association Géologique de Jouy-en-Josas, au titre de l'exercice 2024. L'association L'Atelier Théâtre du Josas propose des cours de théâtre pour les enfants (de la moyenne section
le au CM2), pour les adolescents (collégiens et lycéens), pour les étudiants et lex adultes en (CSA) et aux Metz (sale Audouin).
L'association compte 125 membres (en légère baisse)
majoritairement âgés entre $et 15
ans (100 adhérents). Cette association trs dynamique participe activement
aux projets en lien
avec es services
et lieux culturels de a Commune (visites thétralisées à la Maison Léon
Blum)
En fn d'année, elle organise un grand spectacle, ouvert à tous, à la salle du Vieux Marché.
La
subvention municipale permet de maintenir le momant de la paricipaion des jeunes dans des limites supportable par Les familles et d'équilibre e fonctionnement
de l'association
AU vu de ces éléments,
i es
ainsi proposé au Conseil municipal d'atibuer une subvention de 2 000 €
inchangée par
rapport à
2023) à l'association L'Atelier Thétre du Josas, au tire de l'exercice 2024 L'association Les Peintres du Josas propose des activité
artistiques pour les jeunes (1 cours de # enfants)
ainsi qu'une dizaine de cours adutes pour 60 élèves, Toutes les techniques sont abordées, de La peinture à La gravure, du portrait au modèle vivant, de l'abstait au figuraif dans une ambiance décontractée et conviviale,
Les membres au nombre de 112 ont la possibilité de participer au salon annuel qui se déroulera
du # au 16 février 2025 à la salle du Vieux Marché. La subvention municipale sert à participer aux fais de communication et de réception liés à l'organisation de ce salon d'art 21.000 inviations papier avec une œuvre de l'invité d'honneur ct frais postaux, =
affiches,
=
catalogue, pariipation au vernissage.
AAu vu de ces éléments,
il est ainsi proposé au Conseil municipal
d'atribuer une subvention de 1
000 €
identiqueà 2923)à l'Association Les Pelnires du Josas, au
tre de l'exercice 2024.
Le Sabier propose de muliples activités artistiques
et créatives (arts plastiques pour les enfants et es ados,
Ateliers d'écrire, cartonnage et encadrement,
sculpture), du Yoga, de In sophrologie et du plates.
Les
activités ne sont pas réservées exclusivement aux résidents
du Pare de Diane.
L'association compte
actuellement 77
adhérents (en légère hausse).
Au vu de ces éléments, il est ainsi proposé
au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 1 000€ pour
que Le Sable puisse accueil es enfants dans le cadre d'activités ponctuelle pour lesquelles l'association re demande
pas d'adhésion, ainsi que l'achat d'une imprimante au tire de l'exercice 2024.
‘Aucune question n'étant posée, l délibération est soumise au vote
N° DEL2024-087
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS JO VACIENNES (CULTURE)
Rapporteur: Madame Murielle FOUCAULT, Adjointe Le Conseil municipal, La Commission « rayonnement et attrativité du eritore » consultée VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ss articles
L.1611-4 et
2121-29,
VU la loi 200-321
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs rations avec les
administrations, t notamment son article 10, VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de La li du 12
av
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations ave les administration, VU le budget primitif 2024 adopté par délibération
du Conseil municipal n°2023-097 du L1 décembre 2023,
Considérant les budgets prévisionnels des associations citées ci-dessous et les demandes de financement adressée
à la Commune,
Après
en avoir
délibéré,
APPROUVE le versement des subventions de fonctionnement aux associations suivantes au titre de l'année 204
2
Arpèges et Patrimoine d'un montant
de 400€,
=
Le Comité
du Souvenir Français Vélry-Villacoublay Val
de Bièvre 78 d'un montant de
250 €,
L'Union Nationale des Anciens Combarants d'un montant de 400 €, L'association Géologique de Jouy-en-Josas d'un montant
de 1 300€,
2 L'Atelier Théâtre du osas d'un montant de 2 000 €, =
Les Peintres du Josas d'un montant de 1
000 €,
2 Le Sablir
d'un montant de 1 000€ IDIT que les crédits sont sers au budget primitif 2024 de Ia Ville Alam:
RAPPORT
N°88
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DE LA RÉGLEMENTATION ICPE N°4220-STOCKAGE DE PRODUITS EXPLOSIFS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU SITE DES CRS À VÉLIZV-
VILLACOUBLAY
Le ste des CRS de Véliæy-Villacoublay a été construit dans les années 1960 et complété en 2003.
La
majorité des btiments datant de 1960, ceux-ci sont devenus vétustes. Ainsi, une opération de réorganisation et de rationalisation générale du sit a
été lancée, visant principalementà
L'amélioration de la sécurisation périphérique du ste, La construction d'un nouveau bâtiment pour a création de deux cantonnements pour l'hébergement de 200 CRS, +
La restmetration-extension
des locaux de restauration,
La démolition /reconstruction
de l'armurerie
L'armureie existante ént complètement démolie pour être reconstruite, le stockage de munitions qu'elle abrite actuellement sera déplacé dans un Hdtiment provisoire du ie pour La durée des travaux L'installation, et en particulier les btiments qui accuelleront Les stockages de munitions est concernée par La rubrique ICPE n°4220« Stockage de produits explosifs, à l'exclusion des produits explosifs présents dans Les espaces de ventes des
éablisements recevant du publi ». Les quantités de matières actives susceptibles
d'être stockées éant inférieures à 500 kg, le site sera soumis au régime de l'enregistrement au tre de cote rubrique. Les travaux seront réalisés sur une plateforme déj impemméabilisée et rbanisée. Les
travaux resteront
l'emprise du sie. La durée totale des travaux depuis La phase de déménagement de l'armurerie jusqu réaménagement dans Le bâtiment fini est estimée
à 49 semaines. I est prévu une aïribution des marchés de
Aravaux en mars 202$, avec une durée des travaux de 20 mois environ. L'amureie provisoire ser en activité durant I période des travaux (S2 2025- 52 2026). Les quantité stockée suite
à la modemisaton du site resteront identiques à l'actuel.
Une parie du territoire tant comprise dans Le rayon d'un kilomètre autour du périmètre de l'installation, le “Conseil mumieipal
est done invitéà formuler un avis dans Le cadre de l'enquête publique en cours.
Aucune question n'étant posée, 1 délibération et soumise au vote
N° DEL2024-088
AVIS D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
AU TITRE DE LA RÉGLEMENTATION
ICPE
N°4220-STOCKAGE DE PRODUITS EXPLOSIFS DANS LE CADRE DES. TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU SITE DES CRS À VÉLIZY-
VILLACOUBLAY
Rapporteur: Monsieur Didier MORIN, Consiler municipal Le Conseil Municipal. VU l'arêté préfectoral du 4 octobre 2024 portant
sur l'ouverture
de La consultation public
au ire d'une
demande d'enregistrement d'une installation clasée pour la protection
de l'environnement,
VU le dossier produità l'appui de cette demande, {Considérant a soliiation de Monsieur le Préfet des Yvelines par courrier du 29 octobre 2024, invitant es Conseils municipaux des communes situées
à moins de 1 kilomètre
à formuler un avis,
Après en avoir délibéré, LEMET un avis favorable au projet de restructuration du site des CRS de Vélizy-Villacoublay et de création d'un local de stockage temporaire
de munitions puis d'un stockage définit
DIT que cet avis sera transmis à Monsieur le Préfet des Yvelines. A l'unanim
RAPPORT N° 89
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS JOVACIENNES (SPORT)
Il est proposé
au Conseil municipal d'examiner
une demande de subvention avec l'association conventionnée
USI} (football Le club de football, Union sportive de Jouy-en-Jesas(USII)
a vu ses effectifs grimper
de 20% pour a
saison
2023-2024
pour aueindre
224 adhérents
dont
120 de moins
de 20 ans.
Cependant
Les fais de
fonctionnement comme l'arbitrage, ls licences, ls cotisations fédérations et district permetant de faire des compétitions àtous les niveaux restent très élevés. Des formations fédérales ont été proposées
à 2 encadrant
en 2024. La promotion du football féminin reste
un objectif du cl
avec une ouverture d'un créneau d'entraînement hebdomadaire gratuit pour toutes,
encadré par ur éducateur diplômé pour La saison 2024-2025.
Le club a toujours un projet d'élaboration d'un
oumoi. Pour mener à bien tous ces projets le club sollicite pour l'année 2024-25 une subvention de 10. 000€ identique à celle de 2023. Le montant total de l'aide qu'il est proposée d'atribuer à l'association USJJ est ainsi de 10 000 euros, Ce montant reste dans le budget global voté pour les associations sportives. Denise THIBAULT demande Le tableau des subventions accordées par associations au tire de l'année 2024. Céirie LE BRIS répond qu'il y a 131 000€ imserit au budget primitif 2024 de la Commune au tre des subventions aux associations.
Suite à cette séance, les subventions versées aux associations au titre de
l'année 2024 devraient atteindre environ 120 000€. NB : um tableau récapilanf
de la lite des subventions versées aux associaions en 2024 est amexé au
procéseserhal. (Aueuné autre question n'étant posée, la délibération est soumise
au vote
N° DEL2024-089
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS JOVACIENNES (SPORT)
Rapporteur : Madame Véronique AUMONT, Adjointe Le Conseil municipal, La Commission &uation, jeunesse t
sports consultée,
VU le Cote général des collectivités territoriales,
et notamment ses artcls L.1611-4 et 2121-29,
VU la loi 2000-121
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
et notamment son aricle 10,
VU l'arrêté du 11 octobre 2006
relatif au compte rendu financier prévu par l'aile 10 de La loi du 12 avril
2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations ave les administrations,
VU le budget primitif 2024 adopté
par délibération du Conseil municipal n°2023097 du 14 décembre 2023,
(Considérant Le budget prévisionnel de l'association US
et les demandes de financement adressées à La {Commune pour a période 2024/2025, Après en avoir délibéré, APPROUVE le versement de subventions de fonetionnement pour a période 2024/2025, pour un montant ot de 10 000 €, à
l'association
suivante
{Union Sportive Jouy-en-Josas (10 000€.
IDIT que les crédits sont inscrit au budget primitif 2024 de a
Ville
A Pananimité
RAPPORT N° 90
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
LE COLLÈGE SAINT-EXUPÉRY
CÉLIZV)
La Ville de Jouy-en-Josas ne disposant pas de éllège sur son territoire,
st essentiel d'établir un partenariat
et de définir des axes collaboratifs ave Les collèges
de secteur situés à Vélizy-Villscoublay pour poursuivre
l'accompagnementt Le suivi des collégiens jovaciens aprés le CM2. L'équipe de direction du collège Saint Exupéry, les élus et le service animation-jeunesse de Ia Ville ont manifesté la volonté commune de renforer leur waveil en parenaral.
L'objectif est de co-construire
ensemble
des réponses adaptées aux besoins identifiés de
ces publics.
Cite colaboration est un atout majeur dans Ia détermination de la politique jeunesse de In Ville, un réel uide pour le service animation-jeunesse dans La construction ct Ia conduite de ses actions, mais ausi un Soutien capital pour l'étblissement scolaire dans l'accompagnement de ce publie qui peut être parfois complexe, notamment dans Le cadre des
mesures de responsabilisation ou d'exclusion temporaire. Le Point
Info Jeunes (PL), rattaché au service animaton-jeunesse et en accord avec le collège, a mis en place un dispositif inclusion qui pourra
alor
être déployé lorsque ces deux sanctions seront appliquées;
(Ce dispositif consiste à propaser la Famille et au jeune Jovacien exclu d'efecter un temps uile et éducatif pour une réintégration scolaire réussie Le but est de donner du sens à cete période d'exclusion en ayant une réflexion sur l'ate
réalisé ainsi que sur a scolarité de l'élève.
Il convient
donc
de formaliser un cadre de partenariat
entre la Ville et les collèges de secteur,
pariulièrement pour l'accompagnement des élèves faisant l'objet de sanction et ainsi déinir précisément Îes champs d'intervention et d'actions de chacune des parties, Après avoir signé une convention de ce sype ave le Collège Maryse Bastié (Conseil municipal du 17 mai 2024), il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention-cadre de partenariat entre a Ville st collège
Saint Exupéry pour l'année scolaire 2024-2026,
Denise THIBAULT demande quel es le nomibre de collégiens jovaciens concemés par ces exelusions temporaires. Marie-France ONESIME répond qu’il y en a environ 2 à 3 enfants par an, sur la centaine d'enfants habitant la
Commune et scolarisés au collège Maryse Basé.
Murielle FOUCAULT
précise qu'il est insert dans le Code de l'éducation que les Commune doivent
proposer un
dispositif d'accueil pour les enfants concernés par ces exclusions temporaires.
‘Aucune autre question n'étant posée, la délibération
st soumise au vote.
N° DEL2024-090
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
COLLÈGE
SAINT-EXUPÉRY
CÉLIZV
Rapporteur: Madame Marie-France ONESIME, Adjointe Le Conseil municipal, Le Commission éducation, jeunesse et sports consulté, VU le Code général des collectivités teritoriaes, VU l'artiele RS11-13 du Code de l'éducation relatif aux différents degrés de sanctions applicables aux élèves des établissements d'enseignement du second degré, VU la circulaire n°2014:0$9 du 27 mai 2014, relatives aux mesures d'accompagnement dela sanction, VU I délibération du Conseil munispal du 17 mai
2024 relative à l'approbation d'une conventon-cadre de
partenariat avec e collège Maryse Basté de Vélis (Considérant le rapport de présentation de la délibération, précisant linérét de cete collaboration. pour chacune des parties notamment pour le suivi et l'accompagnement des élèves jovaciens et contribuant à définir a politique jeunesse de a Ville, {Considérant la nécessité de formaliser, par Le biais d’une convention de partenariat, la collaboration entre la Ville de Jouy-en-Josas et le Collège Saint Exupéry de Vélizy-Vilacoublay Après en avoir délibéré, APPROUVE I convention dre de partenariat entre In Ville de Jouy-en-Joses et le Collège Saint Exupéry pour l'année scolaire 2024-2025 AUTORISE le Maire àsigner cette convention et ous es documents afférents àla présent délibération.
RAPPORT N° 91
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
AVEC
LA
RÉGION
ILE-DE-FRANCE
ET
AVEC L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE POUR LE COFINANCEMENT
DE
L'OPÉRATION
DE
VÉGÉTALISATION
DE
LA COUR
D'ÉCOLE
MATERNELLE
BOURGET-CALMETTE
Dans sa stratégie de transition écologique
et énergétique 2020-2026 adoptée Le 30 janvier 2023, la Ville
a fu
dela lt contre Les lots de chaleur et l'arficilisation
des sole l'un de ses axes
principaux d'intervention
11
est en effet admis et validé scientifiquement que les sols artficalisés participent au réchauffement de l'amosphère en renvoyant les rayons et Ia chaleur du soleil, et contribuent fortement à la perte de biodiversité et nuisent à la reconstitution des nappes phréaïiques atérées par les déficits réguliers de pluviométrie, quand il ne favorisent
pas directement les inondations par Les ruissellement induits.
La Ville a en particulier identifié, dans sa feuille de route opérationnelle, la désartifcialisation des cours d'écoles comme un moyen de mise en œuvre de cet axe, Elle asélectionné en début d'année 2025 le site de l'école matemelle Bourget-Calmete comme site pilote de cette démarche. La cour de eelle-c, implantée en Bordure du massif forestier accueille entre 50 et 60 élèves et représente une till raisonnable pour une première expérience (700 m). Cette opération à été récemment présentée en détails dans la délibération n°2024-030 du 27 mai 2024 (soliciaion d'un Fonds de concours auprès de Versailles Grand Pare pour cette opération). our financer cette opération, dont le coût prévisionnel état évaluéà 316 700SLEHT, la Ville a
solicié Les
pariipations de
La Région Île-de-France (78 098, 14€, décision du Maire n°2024-050) L'Agence de l'eau Seine-Normandie (142 692,50€, décision du Maire n°2024055) Et Versailles Grand Pare, dans le cadre de a délibération sus-mentionnée (41 198,18€)
Après instruction des demandes, la Région Ile-de-France et l'Agence de l'eau Seine-Normandie ont toutes eux répondu positivement à 1 sollicitation de La Commune, l'Agence de l'eau ayant même attribué une somme plus important à ce projet (192 718€) du fait de son barème interne de
calcul de a subvention. La
présente délibération vise aim
autoriser Le Maireà signer Les deux conventions annexées
Marie-Hélène AUBERT précise qu'une inauguration sera organisé au printemps 2025 et que tous le
élus
seront invités. Aucune autre question n'étant posée, la délibération est soumise au vote.
N° DEL2024-091
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
AVEC LA RÉGION
ILE-DE-FRANCE
ET
AVEC L'AGENCE
DE L'EAU SEINE-NORMANDIE POUR LE COFINANCEMENT
DE
L'OPÉRATION
DE
VÉGÉTALISATION
DE
LA COUR
D'ÉCOLE
MATERNELLE
BOURGET-.CALMETTE
Rapporteur : Madame Murielle FOUCAULT, Adjointe Le Conseil municipal, La Commission« éducation, jeunesse
et sports» consul,
VU le Code général des colerivités territoriales, VU la délibération du Conseil municipal du 30 janvier 2023 approuvant Ia stratégie communale 2020-26 en faveur del transition écologique et énergétique, Considérant l'identification de l'axe «lutte contre ls flots de ehaleur
et contre l'atificialisaion
des sos
de
ete stratégie communale, {Considérant le projet portant sur I désimpemméabilistion
et la végétalisation de La cour de l'école maternelle
Bourget-Calmet et de l'entrée commune au groupe scolaire, représentant un coût prévisionnel s'établissant A316 70092EHT, Considérant es dossiers de demande de subvention déposés pour la réalisation de
ce projet auprès de
Agence
de l'eau Seine-Normandie
et de la Région [e-de-France,
{Considérant les réponses favorables de ces deux institutions, Après en avoir délibéré, APPROUVE les deux conventions de financement ave la Région Ile-de-France
et l'Agence de l'eau Seine.
Normandie telles qu'elles sont annexés à la présente délibération. (AUTORISE le Maireà signer Les deux conventions. IDFT que les crédits sont prévus aux budgets 2024 e
suivants de a Commune.
A l'unanimité.
RAPPORT N°92
APPROBATION
DE
LA SUBVENTION
2025 AU
BÉNÉFICE
DU
CCAS
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) et un établissement publi local ré par la Commune dont le Maire est de droit le Président.
Son conseil d'administration est constitué pariairement d'élus locaux
désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans Le secteur de l'action sociale, nommées par le maire.
On compte parmi celles-ci un représentant des associations familiales, un représentant des
associations
de personnes handicapées, un représentant
des associations de retraités et de personnes
âgées,
et
un représentant des associations œuvrant dans Le domaine de I lutte contre l'exclusion Chaque année, la
Ville apport une subvention de fonctionnement au CCAS pour équilibrer son budget, qui
est votée maintenant dès le vole du budget primitif de l'année suivante, afin d'éviter des dificultés de trésorerie au CCAS.
En 2024, la subvention de fonctionnement de la Ville avai été d'un montant ltal de
280 000€, votée en deux délibérations, dont la dernière le 30 sepembre 2024:
il convenait en ft d'ajuster a participation de 1 Ville aux besoins de financement du CCAS compte-tenu de l'augmentation snifcative es charges de personnels depuis 2020, phénomêne qui avait été absorbé jusqu'à présent par l'excédent annuel de la snctire,
Cette subvention à représenté en 2024 37% des ressources réclles du budget du
CCAS. Les rapports entre la Ville et Le CCAS sont encadrés, depuis le début de l'année 2023, par une convention cadre d'objectif et de moyens, valable jusqu'en 2026, définissant d'une part Les missions que le CAS exerce de sa propre initiative (analyse des besoins sociaux, aides diverses, poriage de repas, aide à ‘demicil…), s'inscrivant dans le périmètre des atributions que lui permet le Code de l'action sociale et des Familles,
d'autre part es missions que la Ville a entendu confier au CCAS, e que ce dernier exerce pour Le
compte de la Ville (pete enfance, logement scial participation au plan communal de sauvegarde, pilotage de La lbellisation Ville amie des aînés et de sa programmation).
Des
annexes financières sont coneIues
chaque année, retraçant es flux én nature
et monétaires entre es deux institutions.
L'annexe 2025-1 qui est soumise au vote du Conseil municipal établit ainsi le bilan des contributions prévisionnels de
par et d'autre:
336 460€ mobilisés par La
Ville (dent 266 OD0€ en subvention),
et 65 BDOE
pour le CCAS (entièrement
en ressources valorisées), Certains lux, qui font déjà l'objet d'une refacturation
A l'euro l'eur (afranchissoment du courrier
par exemple), sont mentionnés pour mémoire,
Daniele ORTENZI-QUINT précise que tous les élus n'ont pas eu Ia décision budgétaire modifcaive 2024 du CCAS, mais constate qu'au niveau du budget, i y a une buisse des recettes de prestations de service et souhait en comprendre l'origine. Guy BAIS indique que cela concerne l'activité d'aide à domicile.
Les prestations à la baisse sont liées en
parie aux absences du personnel pour arrêt maladie et cela génère une baisse des rocetes
I n'est pas
envisagé de remplace le personnel absent pour 2 raisons principale : les personnes âgées sont habituée à avoir une personne dédiée et le personnel intérimaire caûterat beaucoup plus cher. Cependant, a demande reste is élevée mais la Commune ne peut pas toujours yrépondre pleinement. Guy BAIS précise que dans Le cadre de I convention de mutualisation de servie passée ave Ia Ville de Buc t pour l'aide à domicile, es factures émises par la Commune de Jouy-en-Josas sont dues par semestre et à terme échu, Cela génère donc un décalage des paiements. Ce point va être revu pour éviter ce déséquilibre. Daniela
ORTENZI-QUINT
demande à ce qu les procès-verbaux et les décisions modifiatives des conseils
d'administration du CCAS soient transmis à tous Les élus. Aucune autre question n'étant posée, a délibération
est soumise au vote
N° DEL2024-092
APPROBATION DE LA SUBVENTION
2025 AU Bi
FICE DU CCAS
Rapporteur: Monsieur Guy BAIS, Conseiller municipal Le Conseil municipal, La Commission ivre-ensemble consltée, VU le Code général des collectivités titres, VU le Code de l'action social et des familles, VU Le budget primitif 2024 de La Commune. VU la délibération du Conseil municipal n°2023-010 du 30 janvier 2023 adoptant Ia convention-cadre d'obiecifset de moyens entre a Ville et son CCAS, Consi
ant le projet annee financière 20251,
Après enavoir délibéré, {APPROUVE l'annexe financière 202$-1
entre la Ville et son CCAS, tell
qu'elle est annexée à a présente
délibération. AUTORISE le Maire à signer l'annexe financière. AAPPROUVE le
versement d'une subvention de fonctionnement de 266 OUOE au tire
de
l'exaeice 202$
au
bénéfice du CCAS. II que les crédits sont insert au budget primitif 202$ de a Commune. A l'unani
té
abstentions ; Serge KARIUS, Denise THIBAULT et Jean-Paul RIGAL)
RAPPORT N° 93
APPROBATION
DE
L'ANNEXE
FINANCIÈRE
2024-2025 DANS
LE CADRE
DE
LA CONVENTION
DE MUTUALISATION D'UN ARCHIVISTE AVEC LA VILLE
DE BUC
Une convention a été présenté et approuvée par le Conseil municipal lors de la séance du 28 mars 2022 délibération N° DEL2022-013), portant sur la mutualisation d'un poste d'archiviste avec la Ville de Bu. ete dernière
a en ef souhaité proposer
à
d'autres communes de l'agglomération de Versailles Grand Parc
de partager ce poste.
Avant 2022, notre Commune louait les services d'un archiviste auprès du Centre
interdépartemental de gestion (CG).
L'intérêt pour
Jouy-en-Josss et de réduire le coût annuel de celte
mission (autour
de 23%), pour un temps
de travail égal.
Dans le cadre de la reconduction expresse de cete convention, et comme en 2023, il est proposé d'autoriser le Maire
à signer l'annexe financière 2024-20, pour un coût prévisionnel
de 5 250.
‘Aucune question n'étant posée, la délibération es
soumise au vote
N° DEL2024-093
APPROBATION
DE
L'ANNEXE
FINANCIÈRE
2024-2025
DANS
LE CADRE
DE
LA CONVENTION
DE MUTUALISATION
D'UN ARCHIVISTE AVEC LA VILLE
DE BUC
Rapporteur: Monsieur Jean-François AUBERT, Conseiller municipal Le Conseil Municipal, VU le Coude général des collectivités territoriales, VU a oi n°09-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement t à a simplification de a coopération intercommunale, VU la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des colletivités tertoiaes, VU la loi 2015-58
du 27 janvier 2014
de modemisaion
de l'action publique tenrtoriale et
d'afinmation
des métropole,
VU le
décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de La mise à disposition applicable aux
olleivités ertoriaes et aux établissements publics administratifs locaux, Considérant que la Ville de Jouy-en-Jesa se doit d'assurer la maintenance
et le suivi de ses archives,
ain, notamment, de protèger ses iméréts et ceux des administré et d'assurer la conservation de se archives histriques, Considérant Le schéma de mutualisation de Ia Communauté d'Agglomération Versailles Grand Pare (CA VGP) adopté par le conseil communautaire du 11 octobre 2016, Considérant Ia volonté de mutualisation exprimée par les Communes de Buc et Jouÿ-en-Josas concemant Ia réalisation de prestations de service par un archiviste diplômé, (Considérant la délibération du Conseil municipal de La ill de Jouy-en-Josas N° DEL2022-013 du 28 mars 2022 portant mutualisation d'un archiviste avec Ia Ville de Buc — Correction de la convention cadre, Considérant a délibération du Conseil municipal de Ia
Ville de Jouy-en-osas N° DEL2023-102
du 11
décembre 2023 portant approbation de l'annexe financière 2024-25
dans le cadre de la convention de
mutualisation d'un archiiste avec la Ville de Buc, Après en avoir délibéré, APPROUVE l'annexe 2024-2028 à la convention-cadre pour La mutualisation d'un archiviste avec Ville de Bue, ele qu'elle est présentée àLa présente délibération (AUTORISE le Maire
à signer l'annexeà a convention-cadre et tout document
y aférant
DIT que les erédits sont prévus au budget de l'exercice 2024 et suivants. A l'unanimité
RAPPORT N° 94
MISE
EN
PLACE
DU
« BONUS
ATTRACTIVITÉ
» POUR
LES
PERSONNELS
DE
LA PETITE ENFANCE
Le secteur de l'accueil collectif de La petite enfance est marqué depuis plusieurs années par un déficit d'atractivité des métiers et done des difficultés de recrutement. (Ce constat a été partagé en
juin 2023 pr l'Inspection générale des alfires sociales (IGAS) et le Comité de
filière au travers d'un « document d'engagement pour La création d'un socle social commun ea faveur des professionnels de l'accueil du jeune enfant », dns lequel il est exposé diféretes pistes en faveur de la revalariation des métiers de 1 ptite enfance, Fice à cette situation, la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) a décidé de metre en place à compter de 2024 un « bonus attrativité » au profit des gestionnaires de erèches financées pur la Prestation de service unique (PSU), à la condition qu'ils s'engagent pour le secteur publi, à une revalorisation des rémunérations des professionnels, L'éigibiité au bonus atractivit est conditionnée par la mise en place, par délibération et après avis du Comité social rrtril, d'une augmentation pérenne de 100 € nets mensuels minimum pour un agent à temps plein, au bénéfice des eectifs tulaires et contractuels intervenant auprès d'enfants où en fonction de direction, par le biais d'un abondement de l'indemnité de Fonction, de Suétons et d'Experise
(IFSE). La
délibération a pour objet de mentionner
les professionnels de la petite enfance comme étant éligibles à la
majoration de P'IFSE financée par la CAF. Si la CAF s'engage aujourd'hui à verser Le bonus atractivité jusqu'en 2027 (durée de la convention en cours d'objectifs et de gestion conclue avec l'Etat),
l'objectif du Gouvernement est d'améliorer l'atractivité du
secteur de la petite enfance par La revalorisation pérenne de l'IFSE. L'engagement des gestionnaires de crèches éligibles
à metre en œuvre la revalorisation attendue et pouvar
prétendre au versement du bonus atractivité en contrepartie est à ce jour entièrement volontaire. La Ville de ouy-en-Josas emtend y répondre favorablement, pour une mise en place effective à compter du 1
janvier
2035, à hauteur d'une revalorisation de 'IPSE de 100€ net mensuel par agent. À l'échelle de Ia Ville et de ses deux sieurs petite enfance, cette mesure représente un coût annuel global charué de 33 000 euros, et pernetra la revalorisation du traitement de 20 agents municipaux.
Les 2/3 seront financés par ls CNAF via
Le bonus atactivité, Le reste sea financé pa Les ressources propres du budget municipal Considérant qu'il est souhaitable de metre en place cette mesure pour améliorer l'attractivité des offres d'emplois publiées par la Ville, et qu'il est tout autant souhaïtable que Le personnel aujourd'hui en place puise bénéficier de cette mesure représentant un coût raisonnable pour les finances municipales grâce à l'aide de Ia CAF, il convient cependant de rester prudent sur la pérennité de la revalorisation : le contexte ratonal pourrai conduire l'Etat, et la CAF,
revoir cet engagement pris jusqu'en 2027, et aucune visibilité
l'est acquise anjourd'hui sur la continuation de l'aide au-delà, malgré le souhait de l'État de pérenniser La revalorisation salariale. Pour donner corps àcette approche prudent, et après en avoir validé le principe avec les agents de la petite enfance actuellement employés par la Ville, ins qu'avec les représentants du personnel siégeant au Comité social et territorial (CST), cete mesure de revalorisation sera introduite dans le réglement municipal encadrant la mise en place du RIFSEEP, de façon àbien l'identifier et à
la conditionner au maintien elec
e l'aide accordée en contrepartie. La mise
à jour s'eflctuera formellement
à l'occasion d'une prochaine
‘délibération portant sur l'actalisaton de divers dispositions du RIFSEEP. Aucune question n'étant posée, La délibération est soumise au vote
N° DEL2024-094
MISE
EN
PLACE
DU
« BONUS
ATTRACTIVITÉ
» POUR
LES
PERSONNELS
DE
LA PETITE ENFANCE
Rapporteur
: Monsieur Jean-François AUBERT, Conseiller municipal
Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, VU le Code général de a fonction publique, VU le Code de l'action sociale er des familles, et notamment son article D. 423-9, VU le décret n° 91-875 du6 septembre 1991 modifié pris
pour l'application du premier
alinéa de l'article 88
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à Ia foncion publique teritoriale, VU le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant eration du régime Indemnitire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEP) dans Ia Fonction Publique d'Etat, VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des foncionnaires ertoriaux, VU le décret n° 2016-1916
du 27
décembre 2016 modifiant
diverses dispositions de nature indemnitaire,
VU larèté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans La fanction publique de l'Etat, VU a délibération du Conseil munieipal du 3
juillet 2023, porant modification
de 1 délibération du Conseil
municipal du 15 décembre 2022 portant sur l'actalisation des dispositions du RIFSEEP pour Les agents VU la cirulaire n° C 2024-096 de a Caisse Nationale des Affires Familiales (CNAF) relative à La eréstion du « bonus Atractivié » au bénéfice des EAJE financés par La Prestation de service unique, AU les avis du Comité social territorial en dedu 12 novembre 2024 et du 10 décembre 2024, {Considérant que a collectivitéa déjà instauré le RIFSFP pour les professionnels de 1 petite enfance ét que a hausse de 100€ nets entr dans es plafonds réglementaires prévus par La délibération susvisée du 3 juillet 203, {Après en avoir délibéré, DECIDE de revaloriser de 100€ nets mensuel, à compter du 1* janvier 202$, le régime indemnitaire des professionnels, lares
et contractuels, intervenant auprès d'enfants où oceupant des fonctions de direction
qui ravailent dans des EAJE. PRECISE que les montants plafonds d'IFSE des Bières sociales, médico-social et techniques, instauré par délibération, permetentcete augmentation IDIT que les annexes relatives aux dispositions du RIFSEEP pour les agents communaux seront netalisées dans une prochaine délibération, pour préciser La nature et l'objet
de cette revalorisation,
A l'unanimité ( abstentions
Serge KARIUS, Denise THIBAULT
et Jean-Paul RIGAL).
RAPPORT N° 95
NOUVEAU
RÉGIME
INDÉMNITAIRE
DE LA POLICE MUNICIPALE - ISFE
Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 institue une indemnité spéciale de fontion et d'engagement (ISFE) pour les cadres d'emplois de La police municipal. La nouvelle (ISFE) applicable au 1 janvier 2025 comprend
une part is
lé à l'appartenance àun cadre d'emplois
de Le lère police municipale
2
une part variable en Fonction deIa manière de
servir et de l'engagement professionel.
I revient à l'organe délibérant de fier
=
le taux individuel de la part fixe pour chaque cadre d'emplois déterminé en pourcentage du Kraitementindiinire de l'agent: le cilères d'appréciation de La manière de servir et de l'engagement professionnel pour l'atibution Ge a par variable;
le plafond de La part variable pour chaque cadre d'emplois dans a limit duquel l'autorité territoriale détermine
le. montant
individuel en fonetion
de la manière
de servir et de l'engagement
professionnel ; Îe cas échéant la périodicité de versement de La part variable
La compétence de l'organe délibérant s'exerce dans La limite des montants fixés pour Le cadre d'emplois des agents de police municipale. Les montants maximum sont ls suivants =
Partie:
30% du traitement soumis àretenue pour pension
2
Par variable : 3 000€ par an
La Ville de Jouy-en-Jsas a décidé d'attribuer des montants maximums distincts en fonction des missions au sci du service police municipale (agent de police et responsable du service, La par fie et versée mensuellement La pat variable pet être versée mensuellement dans
limite de 50%
du plafond défini par l'organe délibérant aves,
cas échéant, un complément annuel, sans que la somme des
versements n'excède ce même plafond. L'ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fomtions et à la manière de servir à l'exception des indemnités horaires pour iravaux supplémentaires (IHTS) et des « primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les asreintes et le dépassement régaler du cycle de travail Lors de la première application
de l'ISFE, se montant
indemniaire mensuel perçu par le Fonctionnaire, part
variable comprise,
est inférieur à celui perçu au tire du régime. indemnitaire antérieur, le montant
précédemment perçu peut être conservé, à üire individuel et au Uue de la part varible, au-delà du pourcentage de 50 % et dans a imite du
plafond dela
par variable défini réglementairement.
Les textes indemmitires antérieurs concernant les cadres d'emplois de la police municipale seront abrogé le 1 janvier 2025. Aucune question n'étant posée, la délibération est soumise au vote: N° DEL2024-095
NOUVEAU
RÉGIME
INDÉMNITAIRE
DE
LA POLICE
MUNICIPALE
- ISFE
Rapporteur
: Monsieur Jean-François AUBERT, Conseiller municipal
Le Conseil municipal, VU le Code général des collectivités tertrials, AU le Code général de La fonction publique, VU le Décret n° 2024614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemmitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois dela police municipale, VU les crédits inscrits au budget, VU l'avis du Comité social territorial du 10 décembre 2024, ‘Considérant que confomément, à l'article 1 du Décret n° 2024-614, il appartient à l'Assemblée délibérnte de fixer une indemnité spéciale
de fonction et d'engagement composée d'une
part fixe et d'une part varieble
pour ls ges
del ire de
pal munie
rl
des edrs d'en
des ages de poire
municipale, Considérant 1 non-éligibilté des agents relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale au Régime Indemnitare tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Esperise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), i convient de préciser les modalités d'attribution du régime indemnltaire de ces agents, Après en avoir délibéré, DECIDE d'instaurer l'indemnité spéciale de fonetion et d'engagement (ISFE) composée d'une part fixe et d'une part variable pour Les agent relevant du cadre d'emplois des agent de police municipale. IDIT que Ia par fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement cs déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel né par l'organe délibérant da limite des taux suivants
Fire
Cadre d'emplois
|
Taux
Police municipale
Agent de police municipale
30
el qu'elle
est versée mensuellement
DIT que la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir apprécié selon des critères définis par le Conseil municipal =
les résultat professionnels obtenus par l'agent
et la réalisation des objectifs
=
les compétences professionnelles et techniques Les qualité relationnelles
=
la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.
DIT que le plafond de I art variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminé dans La imite des montants suivants
Filière
Cadre
d'emplois
Fonctions
Montant
anal
Police
municipale
a
ee
Policier
ie
Pole
mnapas
|
Atderoles
| Reponan
anaenRe
ne
DIT que Ia part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement pet être versée mensuellement dans la limite de 50 %4 du plafond défini par l'organe déibérant. Elle peut être complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond, Lors de la première application de l'ISFE, si le montant indemnitaire mensuel perçu par Le fonctionnaire, part variable comprise, est inférieur à celui perçu au tive du régime indemnitare antérieur, le montant précédemment perçu peut être conservé, à tre individuel et au tite de La par variable, au-delà du pourcentage de 50 % et dans I limite du plafond de a part variable défini réglementairement. MONTANT ANNUEL MANT |
AGENTDE POLICE
RESPONSABLE DE
CATEGORIE C
SERVICE CATEGORIE €
TSFE par varie
ven
TRUE
500€
part variable
2 versée
en
TAITE
TA0E
fin d'année en décembre
DIT que l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes aires primes et indemnités lies aux Fonetions
et à la manière de servirà l'exception
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, IDes primes t indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que Les astreintes et le dépassement réguler du cycle de travail.
IDIT que les primes
et indemnités feront l'objet d'un
ajustement automatique lorsque es montants ou taux ou
Les corps de référence seront revalrisés au modifiés par un tete réglementaire PRÉCISE que les disposons
de Ia présente délihéation prendront ft Le 1 janvier 2025.
DIT que le
eréits correspondants seront inscrits au budget
A l'unanimité
RAPPORT N° 96
RECRUTEMENT
D'AGENTS VACATAIRES
Afin de répondre aux besoins des services, let proposé au Conseil municipal de procéder à Ia reconduction du recrutement de 2 vacataires pour effectuer Les misions d'agent d'accueil et de La tenue de La boutique du Musée de la Toile de Jouy, pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025, avec une rémunération au taux horaire brut de 13,45 € (correspondant au 1” échelon du grade d'adjoint administratif sur La base de l'indice
majoré 366. Ce taux sera revalorié
selon l'évolution
de la valeur du point et du SMIC).
(Ces rémunérations seront versées à terme chu 11 convient de préciser que cet catégorie d'agents ne figure pas dans Le tableau des emplois du personnel commural qui ne recense que Les emplois permanents Aucune question
étant posée, 1 délibération et soumise au vo.
N° DEL2024-096
RECRUTEMENT D'AGENTS VACATAIRES
Rapporteur: Monsieur Jean-François AUBERT, Conseiller municipal Le Conseil mniipl, VU Le Code général es allés
rte,
VU le Code général de a fonction publique, {Considérant que Les collectivités territoriales peuvent recruter des vacatairs, dans Les conditions cumulées
Recrutement pour exécute un acte déterminé, Recrutement discontinu dans Le temps ét répondant
un besoin ponctuel de La commune,
Rémunération aachée à l'acte,
vu
vis du Comité social territorial en date du 10 décembre 2024,
“Considérant que le bon fonctionnement
des services muniipaux justifie Le rerutement
de vacataires,
Après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à reconduire le recrutement de 2. vacaaires pour effectuer les missions d'agent d'accueil
et de I tenue de La Boutique du Musée de I Toile de Jouy, pour a période du
1° janvier 2025 au 31
décembre 2025,
avee une rémunération av taux horaire brut de 13,45 € (orespondant au 1” échelon du
grade d'adjoint administratif
sur la base de l'indice majoré 366. Ce lux sera revalorisé selon l'évolution de
a valeur du point
et du SMIC).
DIT que ces rémunérations seront versées
à terme échu,
DIT que les ertdits nécessairesà a
rémunération et aux charges des agents vacatirs sont inscrits au budget
de la commune, chapitre 012, DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents et acts afférents àct décision. A l'uranimité (6 abstentions : Daniela ORTENZI-QUINT, Grégoire EKMEKDUE, Cyrille FLOSI- BAZENET, Serge KARIUS, Denise THIBAULT
et Jean-Paul RIGAL).
RAPPORT N° 97
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL COMMUNAL L'évolution des services t de leurs besoins ainsi que les mouvements de personnel, impliquent de procéder à comaines modifications du tableau des emplois.
Des régularisations de ce tableau doivent également être
fctuées afin de prendre en comple la réalité de l'organisation des services {Aussi il est proposé au Conseil municipal d'apporter les modifiations suivantes au tableau des emplois du personnel communal A
janvi
:
Au titre des besoins de services:
De créer
2
2 emplois d'atché à temps complet,
2
1 emploi d'adjoint administratifà temps non complet à hauteur de 450h annuel, L'emploi d'adjoit technique
à temps complet,
2
emploi d'adjoint d'animation à temps non complet (628)
De supprimer
emploi d'ingénieur
à temps complet,
emplois d'auxiliaire de puériculture de classe normale
à temps complet,
2
2 emplois d'adjoint d'animation à temps non complet (Ah57/31H31). Au titre des départs à a
retraite :
De supprimer
=!
emploi
d'adjoit
administratif
principal
de 1° classe
à temps
complet,
2 emplois
d'adjoit
technique
principal
de 2
classe
à temps
complet.
Aucune question n'étant posée, la délibération est souris au vote. N° DEL2024-097
ACTUALISATION DU TABLEAU
DES EMPLOIS DU PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur Jean-François
AUBERT, Conseiller municipal
Le Conseil municipal, VU le Code général des collectivités temtoriaes, VU le Code général de La fonction publique et
notamment ses articles L311-1 à L 31123, L 313.1
à L 3134,
LAB
LAS
A LAS,
L 32-14, L 33223 19, L
33223 3°
etL 332.8 à
L 2
VU es décrets portant statuts particuliers des
cadres d'emplois
et organisant Les grades s'y rapportant, pris en
application de l'atice L 411-1 du code général deLa fonction publique sustisé, VU Le ableau des emplois du personnel communal, VU l'avis du Comité social terrtrial a dat du 10 décembre 2024, Considérant que le bon fonctionnement des services municipaux justifie a création et a suppression d'un certain nombre de poste dans Le tableau des emplois du personnel communal, {Après en avoir délibéré, DECIDE De créer
2 emplois d'ataché à temps complet, 2 L'emploi d'adjoin
administratifà temps non complet à auteur de 450h annuel,
2
l'emploi d'adjoi technique
à temps complet,
2
L'emploi
d'adjoint d'animation à temps non complet
(6h28).
De supprimer
=
l'emploi d'ingénieur
à temps complet,
2
2emplois d'auxiliire de puériculture de classe normale à temps complet,
=
2emplois d'adjoint d'animation à temps non complet (14h57/ 1h31).
Au titre des départs à a
retraite +
De supprimer =
L'emploi
adjoint
administratif
principal
de 1"
classe
à temps
complet,
2
2'emplois d'adjoin
technique
principal
de 2
classe
à temps
complet
DIT que les erédits nécessaires à In rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au
budget de La commune, chapitre 012.
ADOPTE le nouveau tableau des emplois ainsi modif tel qu'il
est joint
à la
présente délibération.
A
l'unanimité (6 abstentions : Daniela ORTENZI-QUINT, Grégoire EKMEKDUE, Cyrielle FLOSI- BAZENET, Serge KARIUS, Denise THIBAULT
et Jean-Paul RIGAL).
RAPPORT N°98
AIDE
D'URGENCE
AU
PROFIT
DES
OPÉRATIONS
DE
SECOURS
À MAYOTTE
A la suite du passage du eyelone Chido à Mayor
les 13 et 14 décembre dernier, le plus dévastateur
enregistré sur l'archipel depuis 90 ans, Mayotte vit ue tragédie exceptionnelle Les conséquences humaines, sanitaires, et matérielles ne sont pas encore entièrement connues mais les premiers Constas sur place indiquent qu'elle sont catastrophiques et durables, Le 16 décembre, le Bureau de l'Association des Maires de France a manifesté sa solidarité envers les habitats et es élus du 101° département ançais.
L'urgence est le secours aux victimes, la fourniture de
biens essentiel, Le déblaiement
et le rétablissement des infrastructures
d'importance vale. L'AMEF
à ainsi
appelé les communes et intercommunalités de France méiropolitainc et d'outre-mer à apporter au plus vite un soutien financier aux opérations d'urgence déployées ou en préparation La Protection civile est présente dans La région et met en place un dispositif de soutien dont l'objectif immédiat es de répondre à ces premières urgences. L'AMF 4 choisi d'apporter son soutien cette opération. La Protection ivile est une assoiation de oi 190, reconnue d'utilité publique, agréée de sécurité civile qui a pour objet de mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose en vue d'assurer la protection des populations civiles en temps de paix comme en temps de crie ou de guere.
12.000 bénévoles, 500
implantations locales et pas moins de 98 associations composent le visage de La Protection civile.
Elle
travaille en len permanent avec le Ministère de l'intérieur, les sapeurs-pompiers et le Samu, en complément des forces locales. {Compte-tenu de la gravité de la situation, il est proposé au Conseil muniipal d'atribuer une subvention exceptionnelle au tire de l'urgence à l'association Fédération nationale de Ia protection civile (x La Protection
civile
»), d'un montant
de 8
O0, soit l'équivalent d'un euro par Jovacien, pour contribuer
aux
eos de secours en cours,
N° DEL2024-098
AIDE D'URGENCE AU PROFIT DES OPÉRATIONS DE SECOURS À MAYOTTE Rapporteur
+ Madame Marie-Hélène AUBERT, Maire
Le Conseil municipal, VU le Code général des ullctiités locales, Considérant les effets du passage du yelone
Chido à Mayo
Les 13 et 1 décembre 202,
Considérant que Les opérations de secours sont
l'œuvre,
Considérant l'appel lancé e 16 décembre 2024
parle Bureau de l'Association des Maires
de France,
(Considérant que la Ville de Jouy-en-Jses entend répondre à cet appel et manifeste sa solidarité avec les Habits et les élus de Mayote, Considérant que le motif d'urgence soulevé par le Maire, dans son exposé,
n'est pas contesté par les
membres du Conseil, Après en avoir délibéré, APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle
d'urgence d'un montant de 8 000€ au profit de
l'association « Fédération nationale de La protection civile» en
vue de contribuer aux opérations de sccaurs
en cours à Mayor. AUTORISE le Maire
à eMecuer toute démarche en vue du Versement de
tte subvention.
DIT que les eréits seront prélevés sur les crédits ouverts au chapitre 65 de l'exercice budgétaire 2024 A l'unanimité DECISIONS DU MAIRE
w
(Objet de Ia décision
décision
Acte d'engagement du marché travaux 2024-101 pour la végétlisation de Ia cour
2024-081
= | d'école matemelle Bourget Calmetie entr Le Ville et l'entreprise Travaux publics de
l'Essonne (Lot 1)
2024-18
| Renouvellement de bail entre l'association PERA et la Ville pour Les locaux de la réche Les Crabonillages Avenant
1 au marché 2023MFSO1
pour l'installation et la location de bâtiments
modulaire provisoires à l'écoleJ. Toutain entre Le
Ville et l'entreprise Algeco SAS
{Avenant$ au marché de travaux 2023MTOL — Lot 5
—pour extension et rénovation des
écolesJ Toutain et E, Mousseau entre Ia Ville et l'entreprise Aspect Déco Avenant 2 au marché de tavaux 202407
Lot 2
pour peinture et revêtement des sis
de l'école
Toutain passé etre Ia Ville t l'entreprise Les peintures parisiennes
2024124
| Signature d'un
devis d'inscription
à un colloque « accompagnement scolaire des élèves
en station de handicap » pour un élu
2024127
| Portant attribution d'un logement dans le cadre d'une convention d'hébergement d'urgence
2024128:
| Porant attribution d'un logement dans le cadre d'une convention d'hébergement d'urgence
2024129:
| Porant atribution d'un logement dans le cadre d'une convention d'hébergement d'ürgence
224.130:
| Porant attribution d'un logement dans le cadre d'une convention d'hébergement d'urgence
2024131:
| Porant atribution d'un logement dans le cadre d'une convention d'hébergement d'urgence
AFFAIRES DIVERSES
Cyrille FLOSLBAZENET demande s'il y a un intérèt économique et/ou pollique pour que la Mairie soutenne la société du Bois du Rocher, sachant le mécontentement que cela apporte aux habitants du Val d'Albian qui souffrent du tapage nocturne. Marie-Hélène AUBERT explique que le Domaine ne bénéficie d'aucun souien politique de la Mairie. Elle rappelle également qu'il
n'y a
eu aucune plainte déposée par qu que ce sot pour tapage noctume, malgré les
nombreuses invitations àle faire que la Vilie a adressées aux habitants concernés, Didier MORIN explique la situation urbanistique
actuelle du Domaine du Bois du Rocher
2017 : mise en place d'une orangerie illégalement
=
2020:
dépôt d’un permis
à tire précaire pour cet orangerie, qui a été régularisée pour un an par la
commission des sites À l'issue du délai d'un an, et du fait du Covid, le Domaine du Bois du Rocher 2 demandé le renouvellement de cete autorisation
pour un an supplémentaire.
=
Automne 2023:
le domaine a déposé une nouvelle demande de permis de construire àtre précaire
Le dossier est done repassé en commission des sites (composée de la Préfecture, de la Chambre de l'agriculture, d'associations et d'architectes). I faut attendre l'arété ministériel pris suite à la tenue de la commission. Cet amêté n'a pas l'obligation
de s'appuyer sur l'avis de cet commission,
À ce ir et malgré
plusieurs relances, la décision ministérielle n'a
pas encore été rendue
D'un point de vue judiciaire, il a té constaté à l'automne 2023 que
tte orangerie était toujours en place
(Un procès-verbal a donc té établi et envoyé au Procureur de la République.
Il revient au Procureur de
décider de la suite des poursuites. Pour rappel, le Directeur du Domaine du Bois du Rocher
a &té reçu par Marie-Hélène AUBERT, Gilles
CURTI, Didier MORIN et Cédric LE BRIS. Lors de ce
rendez-vous
lui a été demandé de cesser toute
activité extérieure sonorsée
et de faire
procéder à une étude d'impact sonore à ses frais, Cette étude a té
réalisée. 11 en est ressori qu'il y avait une non-conformité de la sonorisation. Certaines mesures ont été prises : matériel et orientation de sortie des sons changés. Pour conclure, Didier MORIN informe que le pernis de construire actuellement en instruction prévoir notamment
l'isolation totale de l'oangerie pour un
montant d'environ 500 000€.
Didier MORIN précise qu'en si classé, l'istrution d'un dossier est de 9
mois minimum et qu si le pétiionnaire dépose de nouvelles pièces en cours d'insuuction, l'instruction est reculée d'aurant Gilles CURTI ajoute que suite à la commision communale de sécurité qui a eu lieu il y a un an, les fenêtres du Domaine orientées vers Le Val d'Albian ont été supprimées Serge KARIUS demande s'il y a un anêté d'autorisation d'ouverture du Château du Bois du Rocher. Gilles CURE lui répond que seule l'rangeris
est ouvert au public
ét pas le Château.
Denise THIBAULT demande comment
il est possible de convoquer une commission de sécurité sur un site
ouvert illégalement Gilles CURTT lui répond que cette commission a été demandée par le propriétaire et que est une obligation pour la Commune d'être présente àcette commission. Denise THIBAULT demande quel es l'élu en charge des travaux de la voirie de le rue Bauvinon.
Des
tampons ont té déplacés
et is font un bruit Fort àchaque passage de voiture, notamment la nu, ce qui gêné
énormément Les
riverains. Gilles CURTI répond que ces travaux dépendent de Ia société Orange et que la
{Commune a plusieurs fois demandé une intervention. Christophe RUAULT
informe que l'association Jouy en commerces et le Domaine du Montcel se sont
associés pour le marché de Noël qu a rencontré un grand succès, out comme Le marché de Noël du Musée de a Toile de Jouy Le Maire remerci l'assemblée et clôt la séance à 00h00. Pour extrait conforme au Revue des délibérions Fait Jouy-en-Josas, le 17 décembre 2024
Le secrétaire
de séance,