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Procès Verbal - PV 231211 compressed (1)
Procès Verbal - PV signé compressed (2)
Procès Verbal - PV VF 241118 2
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Jouy-en-Josas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV VF 241118 2)
Thèmes du document : Famille, Budget, Justice et droit,
VILLE DE JOUV-EN-JOSAS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2024
241118
PROCÈS
VERBAL Nombre de conseillers municipaux
En exercice
Présents
Notnts
2
2
2»
L'an deux mille ving-quare,
le 18 novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à a
Salle du conseil en séanee
publique sous la présidence de Mme Marie-Hélène AUBERT, Maire.
aient M. Gilles CURTI,
Mme
Daniela
ORTENZIQUINT,
M.
François
BREJOUX,
Mme
Marie-France
ONESIME,
M.
Mar
BODIN,
M.
Chrisophe
RUAULT,
M.
Didir
MORIN,
Mme
Stéphanie
CAGGIANESE,
M.
Guy
BAIS,
Mme
Murielle FOUCAULT,
M.
Jean-François AUBERT,
M.
Piere
NARRING, Mme Véronique AUMONT,
M. Jean-François POURSIN,
Mme Emile LETAILLEUR, M
Pascal BLANC, Mme Marie-Claude BOUGUET, M, Paul WARNIER, M. Grégoire EKMEKDIE,
Mme
Cyrelle FLOSI-BAZENET, Mme Denise THIBAULT,
M. Jean-Paul RIGAL, Mme Marie-Hélène AUBERT,
M. Alexandre JAMET.
ntés
Mari BRIAND
à M. Didier MORIN, M. Xavier ALBIZZATI
à M. Jean-François AUBERT,
M.
Serge KARIUS à M. Jean-Paul RIGAL, Mme Nadira TOUMIAT à Mme Marie-Hélène AUBERT, Mme Laurie MANZANO
à M, Alexandre JAMET.
Secrétaire de séance : Didier MORIN
Ouverture de Ia séance,
2.
Présentation des activités 2023 de Versailles Grand Pare.
Manuel PLUVINAGE, Directeur général des services de Versailles Grand Pare, présent La synthèse des activités dela Communauté d'agglomération pour l'année 2023. B. Appel nominal et vérifiation
du quorum.
Le Maire ouvre la séance. Paul WARNIER procèdeà l'appel des conseilles et il est constaté que Le quorum estate
Approbation du procès-verbal de La séance du 30 septembre 2024.
Le Maire demande aux membres présent s'ils veulent fire des commentaires ou apporter des modifications sur le procès-verbal de a réunion du Conseil municipal du 30 septembre dernier. Aucune remarque n'étant faite, le Procès-verbal du Conseil municipal du 30 seplembre dernier
es approuvé.
Election du Scerétaire de séance.
Les conseillers présents formant In majorité des membres en excrece (25/2), il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l'arice.
2121-15 du Code
général des collecüvités teritoriales. Didier MORIN est désigné àl'unanimité pour exercer cete fonction, ce qu'il aaccepté. Amendements. Conformément
aux dispositions du réglement intérieur du Conseil municipal, Marie-Hélène AUBERT
informe les élus du report d'une des délibérations inscrites à l'ordre du jour du Conseil municipal.
La
Délibération DEL2024-081 est reportée
à un Conseil municipal ultérieur 2024.07: 2024072 2024075 2024074 2024.07 2024.076 2024-07 2021.078 2024.079 2024-080 2024-081
ORDRE
DU JOUR
Réitération
de Ia garantie d'emprunt accordéeà l'EHPAD ulitle Victor”
Budget 2028 - Débat d'orientation budgétaire Subvention exceptionnelle à l'association Les jardins du val de Jouy {Adhésion Musée dela Toile de Jouy à l'APRAM (Actualisation de a convention d'intervention foncière avec 'EPFIF Soumission
de l'ensemble du territoire communal à obligation
de déclaration préalable pour
Fabatage d'arbres Nouvelle dénomination du Chemin del garenne des loges Dénomination de La "Placete des Metz” {Avenants proposés par La Caisse d'allocations familiales dans Le eadre des prestations de service pour les Aceuil collectifs de mineurs (ACM) municipaux Désignation d'un suppléant auprès du Réseau francophone des Viles amies des aînés Mise en place du “bonus atractivité" pour Les personnels de La petite enfance (Report) {Actualisation du tableau municipal des emplois RAPPORT N° 71
RÉITÉRATION
DE
LA GARANTIE
D'EMPRUNT
ACCORDÉE
À L'EHPAD
AULIETTE VICTOR"
Dans le cadre du réaménagement de sa dete, CDC HABITAT (Ex Société OSICA- SA D'HLM) a sollicité la Ville de Jouy-en-Josas pour La rétéation de sa garantie d'emprunt L'emprun initial de 963 694 €, garant pr la Ville le 2 juillet 2012, concemait l'opération de réhabilitation d'un EHPAD de 92 logement, situ 1 rue des Fonds à Jouy-en-Josas (résidence « Juliette Victor, Les modifications des caractéristiques financières parent prinipalement sur un taux fixe de 2,13 %
(au lieu
d'un taux indexé sur celui du Livret A et révisable) et Le rallongement de La durée de remboursement de 3 an, susqu'en 2036. Le contrat de prêt réaménagé d'un montant de 612 857.25 € éé signé entre CDC HABITAT et la Caisse des dépôts et Consignations le 07/11/2022 ta Commune a délibéré le 9
juin 2023 pour renouveler sa garanti.
Pour des raisons de foame, la
Caisse des dépôts et consignations a refusé la délibération. En conséquence
CDC
HABITAT demande à la Collectivité de renouveler sa garantie en respectant le modèle de la
délibération imposé par la Caisse des dépôts et Consigrations.
intégrant notamment dans le corps de la
délibération l'annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prût Réaménagées AAueune question n'étant posée, la dti
N° DEL2024-071
RÉITÉRATION
DE LA GARANTIE
D'EMPRUNT ACCORDÉE
À L'EHPAD
AULIETTE VICTOR"
Rapporteur : Monsieur
Mare BODIN, Adjoint
Le Conseil muniipal, La Commission «des finances » consultée, VU es ailes L2292-1 et L
292-2 du Code général
des collectivité terroils,
VU Pile 2305 du Code evil, YU l'avenant
de réaménagement n°139395
en ame
de a présente délibération signé entre: CDC HABITAT
SOCIAL iaprès l'emprumeur, et Ia Caisse des dépôt et conignations, VU la délibération n° DEL2023-039 du
juin 2023 porant sur la
rétéation dela garantie accordé à CDC
Habitat pour l'opération de réhabilitation d'un EHPAD), Considéant
que
CDC
HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
LOYER.
MODERE, caps
l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le
réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement
garanti par COMMUNE DE
JOUV-EN-JOSAS,
ci-après
le Garant
{Constrant que, en conséquence,
le Garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour Le
remboursement de ladite Ligne du Prèt Réaménagée. Après en avoir délibéré, Article
1.
Le
Grant
réère
sa garantie pour
le remboursement
de chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contracté
pr
Emprunteur
auprès
de
la Caise
des
dépôts et
consignations,
selon les Article 2. Artiste 3. Article 4.
conditions définies à l'ricle 2 et référencés) à l'Annexe "Carmetérisiques Financières des Lignes du Pret Réaméragées” La garanti est accordée pour chaque Ligne du Prét Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal major des intérêts, intérêts compensateurs ou difrés, y compris toutes commissions, pénalités où indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou Les intérêts moratoire qu aurait encourus au tte dues) prêts réaménagé(). Les nouvelles caractéristiques financières de la(des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Pré Réaménagées"
qui fuit partie intégrante de la présente délibération,
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de a date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et e jusqu'au complet remboursement des sommes dues. La garantie de 1e collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Pr Réuménagée jusqu'au complet
remboursement
des sommes
contrctuellement
dues par
l'Empruneur, dont
ne se serait pas acquitté à a date dexgibilité
Sur notification de limpayé par lee simple de la Caisse des dépôts et consignations, Le Garant
s'engage à se substituer
à l'Emprunteur
pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion
et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce réglement
Le Conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes cotreuellement dues à. libérer, en cas de besoin, des ressources suffisante pour en couvrir les charges.
autorise Le
Maire ou son représentant
à signer a convention de garantie d'emprunt à intervenir au contrat
de pré passé entre La Caisse des dépôt et Consignations et CDC HABITAT SOCIAL
BANQUE
des
| E
CussE DES nédTS Er consienanoNs COMMUNE DE JOUY EN JOSAS
à
Caractéristiques des
emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et cons
Ibération du conseil
Commun:
se
du 18/11/2024
Casa des dépôts etconsgnaions avenue Poe Mendès France - 78013 Paris T1
49 8 6 00
e-e-rancedcassadesdnots banauedesteritairenfr GBanqueDeTer BANQUE
des
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caisse Des DÉPÔTS Er consIGnarIoNs Emprunteur:
00006074 -
CC HABITAT SOCIAL SOGIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
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Date d'établissement
du présent document
= 0082022
Date de vaieur du réaménagement
:o107022
ae de dépôt ot consignatens lese-tancamonissedestenonn Danauedesemtoent
| @BanqueDester
A l'unanimité
des suffrages exprimés
(3 abstentions
RIGAL)
rge
KARIUS,
Denise
THIBAULT
et Jean-Paul RAPPORT N° 72
BUDGET
2025 - DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
L'article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit l'organisation d'un débat d'orientation budgéaire (DOB) dans Les deux mois avant Le vote du budget primitif dans Les villes de 3 500 habitants et plus Al ne s'agit pas de débatre d'un projet de budget détaillé et exhaustif, mais de présenter des hypothèses de travail etes grands équilibres financiers du budget à venir Le contenu du débat d'orientation budgétaire doit porter, selon les termes du décret n°2016-841 du 24
juin 2016, sur les éléments suivants
Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionneles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
Sont nolamment précisées les
hypoihèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours Financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux. relations financières entre la commune et établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre; - La
présentation
des
engagements
plurinnues,
notmment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comparant
une
prévision
des
dépenses
et des
reetts.
Le
mpport
présente,
Îe cas
échéant,
lex orientations
ca matière
d'autorisation
de programme;
Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contratée et les perspectives pour Le projet de budget. Elles présentent notamment le prof de encours de dette que vis la collectivité our a fin de l'exerice auquel se rapporte
le projet de budget.
{Un rapport d'orientation budgétaire (ROB) présentant ces hypothèses et orientations es
annexé au présent
rapport. Marc BODIN présente ce point àl'aide d’un diaporama annexé au procès-verbal. I rappelle que le débat d'orentation budgétaire porte sur Les hypothèses retenues pour construire le budget primitif
de l'année 202
Dans un contexte incertain, en saison des discussions en cours au Parlement sur le projet de li de finances, Le projet de budget est préparé dans la prolongation de celui de 2024, avec la volonté de maintenir un niveau de service identique, des effectifs constants, et des investissements orientés vers l'entretien du patrimoine communal ea naisation du Programme pluriannuel d'investissement. Jean-Paul RIGAL estime qu'au vu du context, il aurait fallu profiter
de cette période pour fire un
état de ce
qui a été fat et de ce qu'il reste à fire en prenant du recu par rapport aux années précédentes (depuis le ‘début du mandat}
11 dénonce la vacuité des échanges lors de la commission finances qui a précédé ce
Conseil municipal. Pour lui,
reste encore trop d'incertitudes sur les recettes, et de plus, La li de finances
n'a pas encore 81 votée au pouvemement. Marie-Hélène AUBERT rappelle que les comptes administratifs ont été présenté chaque année, permettant Ce faire un bilan
annuel des réalisations, et que tous le
élu ont eu les mêmes éléments depuis le début du
mandat, Charge à chacun d'en tirer une analyse et d'en débattre, ce qui es l'objet de cette délibération. Mare BODIN
indique que ce travail d'inventaire est partagé à chaque étape du budget (budget primitif,
compte administratif, budget supplémentaire) Marie-Hélène AUBERT rappelle que ce débat sert à donner des orenations, à voir comment poursuivre les objectifs définis tout en maitrisant ls dépenses au vu des incertitudes que l'on connai, Gilles CURTI met le doigt su Le poids de la masse salariale dans le budget municipal, supérieur à la mayenne, en rappelant que a ville offre beaucoup plus de services que la moyenne
des villes de même srle,
que ce poids n'est ni bon ni mauvais sil correspond
à l'affe que les Jovaciens
attendent
En investissement, 1 retient que la Ville à mis en œuvre 64% des travaux
du programme pluriannuel
d'investissement de Ia Commune. 1 rappelle que toutes les Communes de Venaills Grand Parc n'ont pas mis
de PPL en place
et que beaucoup de ces investissements ne
se voient pas mais coûtent très chers. Daniela ORTENZIQUINT
estime qu'à travers cetie présentation, lle n'a pas eu
les éléments nécessaires
qui ui pemmetiient de se prononcer, Elle souhaite savoir d'où viennent les données démographiques présentées eur elle remet ces chifres en question et précise que d'auires données son donc peut-être Marie-Hélène AUBERT lui répond que les données démographiques sont les données oies publiées par L'INSEE
tous Les ans, et qui établit le population légale au 1" janvier 2024, Ces chiffres se basent sur le
dernier recensement,
corrigé d'un coefficient d'évolution,
Marie-Hélène AUBERT rappelle qu'il y a une baisse tendancille du nombre d'habitants, masquée parue hausse des étudiants d'HEC.
Le fait démographique important est le vieillissement de La population de La
Commune. Grégoire EKMEKDIE retient que a tendance pour le
subventions à percevoir st à a baisse et a peur que la
Ville s'appuie trop dessus pour la réalisation des projets.
Il trouve qu'il serait plus judicieux de moins
compter dessus, ce qui permettait vraiment de connaitre les moyens réels de la Commune.
Il ajoute que
l'évolution du budget des ressources humaines est à a hausse car il y a eu beaucoup de revalorisations réglementaires pour La catégorie C de la fonction publique, qui est La lus nombreuse Mare BODIN confime que le PPI est en parie subventionné mais qu'il ya beaucoup de « petits travaux» qui ne sont pas pris
en compte mais qui augmentent Les dépenses
Cyrille FLOSLBAZENET demande quels sont les services en plus proposés par la Ville de Jouy et demande s'est pas possible de mutaliser certains
de ces services. Guy BAIS
et Marie-France ONESIME
rappellent qu'il y à déjà de nombreux services mutwalisés avec les villes avoisinantes {el que Le service d'aide à
domicile avec Bue, le service emploi avec Bièvres.
Criclle
FLOSI-BAZENET
demande
également
si d'autres
sources
de financement
de projets
autres
que
par
la Région
et le
Département
sont
prévues.
Guy
BAIS,
Christophe
RUAULT
et Marie-Hélène
AUBERT
rappellent
que es
élus
et ls
services
LES
recherchent
activement
et en
font
ue
priorité.
Jean-Paul
RIGAL
regret
Ia hausse
des
impôts
sans
baisse
des
dépenses
de la
Commune.
Marie-Hélène
AUBERT
rappelle
que
les Communes
ot
perdu
la taxe
d'habitarion
e que
cete
hausse
était
donc
inévitable
pour
maintenir
I sbilité
des
comptes
de La
Commune,
Denise THIBAULT demande combien i y avait d'emploi à temps plein au 1° janvier 2020 et 2021, Marie Hélène AUBERT
répond qu'en 2019 à y
avait 143 emplois
à temps plein et
en 3023 1 y
en avait 140.
Grégoire EKMEKDIE conclut en précisant que La formation des agents devrait êre inscrite au budget d'investissement plus qu'au budget REL et rappelle que
la Commune est exemplaire dans ce domaine depuis
ces dernières années. Aucune autre question n'étant posés, la délibération est soumise au vote
N° DEL2024-072
BUDGET
2025 - DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
Rapporteur
onsieur Mare BODIN, Adjoint
Le Conseil municipal, La Commission « Finances » consultée, Vu es dispositions du Code général des collectivités eritoraes,
et notamment ses articles L2312-1 et
D2312-3
relatifs au débat d'orientation budgéaire,
{Considérant le rapport d'orientation budgétaire transmis ave La convocation et la note de synthèse présent séance, Après en avoir délibéré, PREND ACTE du débat qui a
eu leu concemant les orcnttions budgétaires pour l'année 2025,
A l'unanimité.
RAPPORT N° 73
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À L'ASSOCIATION
LES
JARDINS
DU
VAL
DE JOUY
Les Jardins du Val de Jouy proposent à leurs adhérents d'entretenir une parcelle paagère sur un terrain situé rue du Val d'Enfèr mi à disposition gracieusement par l'INRA, Les 40 adhérents s'engagent à cultiver eur potager de façon écologique, sans aucun intra chimique et en uélisnt le moins d'eau possible. L'association solicie l'aide de la Ville pour l'acquisition d'une cabane en bois de huit mêtres camés fabriquée en France, avec des matériaux français. Elle est destinée à aceulli en toute sécurité es outils de valeur mis en commun, ainsi que la tondeuse et la débrousalleuse. La cabane occupera l'emplacement des deux cabanes existamtes en ruine, Le coût total de ln eabane s'élève à S 000
€ TTC, l'association demande une subvention excepionnelle de 2
300 € TTC. Elle ne sollicite pas de subvention annuelle Gilles CURTI demande que la nouvelle eubane n'occulle pas le paysage, ce que lui confirme François BREJOUX. AAuune question n'étant posée, La délibération est sounise au vote
N° DEL2024-073
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À L'ASSOCIATION
LES
JARDINS
DU
VAL
DE JOUY
Rapporteur: Monsieur François BREJOUX, Adjoint Le Conseil municipal, La Commission Transition écologique et énergétique consultée, VA le Code général des elles tertariales, et notamment es ailes LA6a2-4 8€
2122-29,
VU
la loi 2000-321
du 12 avril 2000 relsive aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, t notamment son article 1, VU l'arêté du 11 octobre 2006 relti
au compte rendu financier prévu par l'article 1 de a oi du 12 avril
2000 relative aux dit des citoyens dans leurs relations avec les administrations (VU le budget primitif 2024 adopté par délibération du Conseil municipal le 11 décembre 2023, Considérant le budget prévisionnel de l'association « Jardins du Val de Jouy » et la demande de financement adressée à la Commune pour l'achat ponctuel d'une cabane à outils sécurisée, Denise THIBAULT ne prenant pas part au vote Après en avoir délibéré, APPROUVE
le versement d'une subvention exceptiomelle de 2 500€ à association « Jardins du Val de
Jouy». IDIT que les eréits sont insert au budget 2024 de la Ville a
sanimité
RAPPORT N° 74
ADHÉSION
DU
MUSÉE
DE
LA TOILE
DE JOUY
À L'APRAM
L'APRAM
Association des Praïiciens du Droit des Marques et des Modéles-
est une association
intematiomale
francophile
regroupant
des spécialistes des trois
familles de Propriété Industrielle et
Intellectuelle (urstes d'entreprise, Avocats, Conseils en Propriété Indusriele).
Elle s'est donnée pour
mission d'être une association de proximité ofrant aux membres une dynamique continue de formations d'informations, d'échanges et d'activités, par des conférences, commissions spécialisées et outils ris à disposition des professionnels adhérents. La diversité et l'ouverture de ses membres donnent force et créativité pour évoluer dans un monde en constante transformation. L'adhésion à cette association de professionnels est soumise à une ancienneté de pratique dans le monde de la Propriété Intellectuelle et cogplation par membres adhérents justifiant d'une exigence commune à s'informer, parager les savons de chacun et prendre part aux évolutions e
sujets
d'actualité qui transforment Le secteur qui Les rassemblent. Depuis quelques années, par l'intermédiaire du
Musée de la
Toile de Jouy, la Ville de Jouy-en-Josas met en
œuvre une poltique de valorisation et de défense du patrimoine culuel dont le Musée a la charge. Cote valorisation passe notamment par le développement et là protection active de son portefeuille d'actifs
DEJOUY
l'enregistrement dela marque
(77
en France et à
linermational
son déploiement et sa surveillance
pour qu'elle reste un outil juridique pertinent. L'intérêt des pareraires extérieurs relatifà cette marque et au patrimoine textile qu'elle permet d'authentifir est erossant, rendant nécessaire au quotidien d'être attentif
et
Hnférmé des évolutionset enjeux du secteur. Le montant de l'adhésion à l'APRAM pour l'année 2025 est de 315 € pour les membres actifs. Le Président de 'APRAM « l'ex-Présdente de l'APRAM - mandature 2021/2023 ont donné leur parrainage au Musée de la Toile de Jouy en vue de cette adhésion. La présente délibération à pour objet d'approuver l'adhésion à l'APRAM et d'autoriser le Maire à signer tous es document lis àcette adhésion, ainsi que ceux is aux renouvellements d'adhésion. Marie-Hélène AUBERT précise qu'il y a 1 100 membres actif dans cete association: Aucune question n'étant posée, la délibération est soumise
au vote.
N° DEL2024-074
ADHÉSION
DU MUSÉE
DE LA TOILE DE
JOUY
À L'APRAM
Rapporteur : Madame Marie-Hélène AUBERT, Maire Le Conseil muniipal, La Commission «rayonnement et ttrativité » consultée, VU le Code général des collectivités teritorales, Considérant l'intérêt publi du développement, dela valorisation
et e La défense du patrimoine culturel dont a Ville de Jouy-en-Josas
et Le Musée de la Toile de Jouy ont la charge,
Considérant
les possibilités de formations,
d'infomations,
d'échanges
et d'activités proposées
par
L'Association des Praticien
du Droit des Marques et des Modèles (APRAM)
aux professionnels adhérents,
Considérant letri de Fadhéson 2025 fixéà 315
€ pour les membres actif,
Après en avoir délibéré, APPROUVE
l'adhésion de la Ville de Jouy-en-Josas pour le compte du Musée de la Toile de Jouy, à
L'Association des Praticien du Droit des Marques et des Modèles (APR AM). AUTORISE le Maire à signer le bulletin d'adhésion et tous documents aférents, y compris le renouvellement de cette adhésion: IIT que les erédits correspondants aux fais d'adhésion sont prévus au budget municipal. A l'unanimité des suffrages exprimés ( abstentions: Serge KARIUS, Denise THIBAULT ét Jean-Paul RIGAL)
RAPPORT N° 75
ACTUALISATION
DE
LA CONVENTION
D'INTERVENTION
FONCIÈRE
AVEC
L'EPFIF
Æn 2017, la Ville a signé une convention avec l'EPFIF pour bénéficier de leur accompagnement dans Les projets d'aménagement urbain, Sa mission permet la définition des projets e de fsvoriser l'optimisation du foncier râce à ses compétences en ingénierie. I assure également le portage foncier des projet le temps de définir un opéraeur jusqu'à l'obtention du permis de construire et le démarrage des travaux. Ceie convention a fait l'objet de 3 avenants pour intégrer des projets complémentaires en maitrise foncière « Jean Bagriste Huet Est», « Petit Robinson », « Archipel 2 » et « Jean Bauvinon » ; et deux périmètres de ville foncière l'un it Jean Baptiste Huet Ouest et l'autre correspondant aux z0ne8 U du PLU.
La présente délibération a pour objet de metre à
jour cette convention sur es bases suivantes
La prorogation de
l'échéance au 31 décembre 2029.
=
Le maintien de l'enveloppe d'intervention
à 15ME
Le périmètre de veille sur l'ensemble des zones U est transformé en périmètre de veille sur Le territoire communal hors espaces natures agricoles et forestiers (ENAF) =
La modification des zones
de matise foncière suiteà l'avancée des dossiers : Suppression des
anciens secteurs de malrise foncière (
rue Bauvinon, Archipel 2, pointe du Petit Robinson) et
mainten des secteurs
en cours JB Huet Et et du train du projet
rue de a Libération)
Cete nouvelle convention vise également à renforcer La stratégie de transion écologique de l'EPFIF qui se décline en 4 axes dis « ABCD
» visant Ia réduction de l'(Arificialisation, la préservation de la
{Hicdiversité, la rédaction des émissions de (Carbone et la valorisation
des (Déchets de chantier.
L'EPFIF et la commune partagent le même objectif de produire du foncier à prix modéré pour répondre aux besoins des Francilies ct des entreprises. Cet object induit des revente sans let spécultif. Daniela
ORTENZIQUINT
demande des précisions sur le projet de la Maison des Sages (rue de la
Libératon/rue Saint Roch) et demande si a Ville sera obligée de racheter Le train s'il n'y a pas de reproneur/opérteur Elle demande combien l'EPFIF a payé le erain en question ét quel est le montant auquel la Ville devra le racheter.
Marie-Hélène AUBERT lui répond que le prix d'achat par la Ville est de
97$ QUO
ct que la revente du terain à un potetil acheteur
est en cours. S'il ny
à pas de porteur de projet,
a Ville devra en efét racheter
ce Lerrain, Marie-Hélène AUBERT précise que l'EPFIF se positionne sur des projet incluant des logements sociaux et que es bailleurs soeaux supportent es coûts conditionnés par Le
portage foncier.
Denise THIBAULT demande pourquoi cete convention est prolongée jusqu'en 2029. Didier MORIN lui répond que la Communea tout intérèt à ce que l'EPFIF prolonge cette convention car e
rachat des biens par
un opérateur désigné par la Commune doit impérativement intervenir avant Le terme de la convention ; te refhs d'exercer cette obligation de rachat entrainerai la cessation du portage pour son compte, Don si la convention s'arrête alrs que l'EPFIF est encore poreur de projet, ce sera à la Ville de racheter Les fonciers En réponse
à une question dé Denise THIBAULT, le complément suivant es
apporté au procès-verbal.
BILAN DES ACQUISITIONS / VENTES REALISÉES PAR L'EPFIF DEPUIS 2017
POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE
2 rue Jean-Baptiste Huet : Acquisition en 2017 pour 2 346
144,76 € - en attente du montage pur Segens)
9 rue Bauvinon : Acquision en 2019 en pour 404 905 €fcession en 2021 pour 650 000 € (10D1 vies Habitat) O4 rue Albert Calmert : 2 propriétaires Aequistion en 2021 pour 580 000 € |Acquision en 2022 pour 1500 000 € |Cession
en
2023
pour
5 933 987
€ (FTH
et 951
499,85
€ (OFS)
|Cession
en 2023
pour 1€
(Ville)
de Lapointe
du terain
en vue
d'en fire
un espace
publie
bis rue de la Libération : Acquisition
en 2024 pour 975 000€ (revente à un potentiel acheteur en Cours)
(Cete
information,
qui
doit
fie
article
L2241.
x danse bilan annuel de Ia politique foncière de la commune (CGCT,
était jusqu'à
présent absente
Aucune autre question n'étant posée, la délibération est soumise au vote
N° DEL2024-075
ACTUALISATION
DE
LA CONVENTION
D'INTERVENTION
FONCIÈRE
AVEC
L'EPFIF
Rapporteur : Monsieur Didier
MORIN, Conseiller municipal
Le Conseil Municipal, La Commission « Aménagement bain » consultée, VU le Code Général des Collectivités Fertraes, VU e
Code Général de La Propriété des Personnes Publiques (CG3P),
VU la Convention étblie en 2017 entre la Ville
de de Jouy-en-Josas
et l'Etablissement Public Foncier d'lle
de France (EPFIF) et ses différents avenants, VU le projet de Convention d'Itervention Foncière entre Ia Ville de Jouy-en-Josas et l'Etablissement Publie Foncier d'Île de France (EPFIF), Considérant la nécessité de metre à jour la Convention d'intervention Foncière au regard de l'évolution des projets Foniers er des objets, Après enavoir délibéré APPROUVE la Convention d'intervention Foncière etre Is Ville de Jouy-en-Josas et l'Etablissement Publie Foncier
d'Ile de France (EPFIF),
AUTORISE
le Ms
à signer le Convention,
ainsi que tous les documents
relatifs aux. modalités
d'application.
VOTE
vom
Pour
2
Conte
4
Mme
Danicis ORTENZIQUINT,
M.
Serge KARIUS,
Mme
Denise.
THIBAULT, M. Jean-Paul RIGAL.
Absenion
0
Neparipepæauvee
|
0
RAPPORT N° 76
SOUMISSION
DE
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL
À
L'OBLIGATION
DE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
POUR
L'ABATTAGE
D'ARBRES
La Ville enregistre, de fiçon épisodique, des sgnalements, effectués par ses propres services ou par des Habiants, sur des situations d'abatage d'arbres omementaux n'ayant pas fut l'objet d'une autorisation préalable. Sur la quas-toulité du territoire communal, qui bénéficie de multiples protections paysagère, 1 est en effet interdit d'abatre un arbre sans effectuer une déclaration préalable de travaux (DP) auprès du Service de l'urbanisme
Il est notable que l'essentiel des infractions consatées le sont du ait de Ia
méconnaissance, par es particuliers voire par les services municipaux, des mesures de protection dont énéfiient les atbres sure territoire communal. Si les espaces forestiers (classés « N » dans Le Plan local d'urbanisme) relève d'un régime spécifique défini dans le Code forest, et concernent principalement, sur notre cerioire, le
relations entre l'ONF et a
Préfecture dans le cadre de plans globaux, la gestion des arbres situés dans les zones d'urbanisation ou d'activités relèvent quant à elle du Code de l'environnement, du Code du patrimoine et du Code de larbanisme Les architectes des bâtiments de France (ABF), au tie du périmètre et des abords des monuments Historiques insert
et classés, ainsi que Les inspecteurs des sites, au tie des sites naturels classés
et insris,
nt pour atribution principale de préserver l'intégrité des paysages et des vue des périmêtres protégés dent il sont responsables, en particulier en veillant à empêcher tout ce qui st susceptible de contribuer à eur dégradation
ou leur modification. Ainsi lersque l'opération
en question n'est
pas souris réglementairement
à permis de construire, d'aménager ou de démoli,
«les travaux, à l'exception des travaux d'entretien ou de
réparation ordinaires, ayant pour ef de modifier l'aménagement des espaces non bâds autour d'un hâtiment exisian, doivent ême précédés par une déclaration préalable »,
relevant du Code de l'utbanisme,
dent Le contenu est transmis pour avis, confome ou simple selon les cas, à l'architecte des bitiments de France et à l'inspection des sites, La quasi-totalité du tertire jovacen, hors zones N, est anjourd'hui protégée par l'une ou l'autre de ces réglementations A tire complémentaire, la Ville a de son coté instauré des protections de naure locale dans le cadre de son Plan local
d'urbanisme, actuel
et projeté. Ces protections prennent la forme de l'identification « d'espaces
aisés classé», et d'éléments de paysage». Les aticles L.421-4 et RA21-23 et suivants du Code de l'urbanisme soumettent également Les coupes et abatages d'arbres dans ces espaces au régime de Ia déclaration préalable d'urbanisme.
Ces protections locales complémentaires pouraient être directement
opposables si cemaines parties de la Ville venaient à ne plus être couvertes par les périmères protégés des monuments historiques et des sites Il vient de préciser qu les opérations d'entretien (élgage.….
des arbres, ainsi que Les opérations que sont
«l'enlèvement des arbres dangereux,
des chablis et des bois morts » (article R421-23-2 du Code de
l'urbanisme) ne sont pas soumises à déclaration préalable:
i est cependant conseillé de demeurer vigilant
sur ce point, en informant tous les particuliers du fuit qu'ils pouraient être enjoints de justifier de ces irconstances en cas de contrôle par les services municipaux. Les arbres malades mais non dangereux demeurent ainsi quant à eux, soumis à une déclaration préalable, un rapport phytosanitaire join pouvant légitime I nécessité
d'abttage même s'ils sont protégés.
Al apparaît toutefois que la superposition de ces différente protections Iise un eritoie de 38 000 m° non couvert (soit 0,370 du terioire communal}, où Les coupes et abatages d'arbres n'y sont soumis à aucun ormalisme:
1 S’agit d'une zone incluant les rues Jean Moulin, Pierre Brosslcte, d'Estienne d'Orves ct la
ru Julien Adanson au niveau du quartier du Vallon. Afîn d'éviter toute inégalité
de traitement des Rabitants,
de faciliter une communkation
claire et homogène à leur égard, et faciliter le travail des services
municipaux, l est donc proposé au Conseil de généraliser la déclaration préalable d'urbanisme pour toute coupe et abatage d'arbre sur Le territoire, sauf si cete coupe au sbarage relève déj d'une opération soumise A permis de construire, d'aménager
ou de démolir.
1 peut être rappelé que, en
cas d'infration (absence de dépôt d'une demande préalable
de wavaux), le Maire
peut enoindre le contrevenant à déposer une demande en régularisation (qui peut être acceptée, où nOn) + assorti se mise en demeure d'une asinte pouvant s'élever à SU0€ par jour. Sur le plan judiciaire, sur la base de poursuites par le Procureur de Le République
et en fonction de la gravité des atints au
paysage, Les
amendes peuvent aller de 1 200€ à plus de 375 000€, t des peines de prison pouvant aller jusqu'à deux ans peuvent être prononcées, Didier MORIN précise que si un are tombe seul, aucune déclaration n'est à fire 1 fit référence
à l'article
R 421-23.2
du Code de l'urbanisme qui précise que dans les espaces boisés identifiés comme présentant un
intérèt d'ordre cuiurel, historique, architectural ou écologique, [_.], une déclaration préalable nest pas requise pour les coupes
et abatages, lorsque le propriétaire procède àl'enlèvement des arbres dangereux, des
chabls
et des bois mots,
‘Aueune question n'étant posée, la délibération est soumise au vote
N° DEL2024-076
SOUMISSION DE L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL. À L'OBLIGATION
DE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
POUR
L'ABATTAGE
D'ARBRES
Rapporteur: Monsieur Didier MORIN, Conseiller municipal Le Conseil municipal, La Commission« aménagement urbain » consulté, Ve Code de l'ubanisme, et notamment
se riches L.13-L et suivants, L151-19
et suivants, ct R421-4,
VU le Code du patrimoine, notamment se articles 62130
t suivants,
VU Le Code de l'environnement, notamment
ses articles L341-L et suivants,
VU1e Plan local d'utbanisme de Jouy-en-Jos approuvé le 29 mai 2017,
ses modifications ultérieures,
VU le projet de Plan local d'urbanisme de Jouy-en-Josas, arrté Le 3 juin 2024 et actuellement en cours de
er bords des monuments historiques et aux aies inscrits ct classés,
Considérant que le PLU en vigueur et celui dont a révision a été arrêtée Le 3 juin 2024 prévoient également des protections complémentaires, {Considérant que ces protections sont destinées à maintenir un haut degré de qualité des paysages et des vues, conformément aux attentes des habitants, {Considérant que la coupe et l'abattage d'arbre doit
fie l'objet, dans Les zones protégées, d'une déclaration
préalable a tite de l'article R.421-4 du Code de
l'urbanisme, si l'opération n'est pas déjà incluse dans un
permis de construire, d'aménager
ou de démolir,
Considérant toutefois qu'un périmètre de 38 000 m°
ne bénéficie pas de ces protetions, et que dans ce
périmère, délimité en annexe à la présente délibération, aucun formalisme ne s'applique à la coupe où Fabatage d'arbres, (Considérant qu'il convient, pour des questions d'équité des habitants, de communication et de clarté du travail municipal, d'étende à cete zone Le même niveau de protection des arbres, (Après en avoir délibéré, IDIT que le coupe et l'abattage
d'arbres est soumise, sur tout Le temitore de La Commune hors zones classées
AN
» au Plan local d'urbanisme, à a déclaration préalable d'urbanisme prévue à
l'article RA21-4 du Code
e l'urbanisme, à moins que cet abatage
Ne soi à inclus dans
une demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir,
2
Ou que
son
auteur
puisse
justifier
se trouver
danse
es
des
exceptions
prévues
à l'aricle
R 421-23-2
‘au Code
de l'ubanisme:
DIT que la référence à cette délibération sera ajoutée à Ia délibération à venir portant sur l'adoption du nouveau Plan cal d'urbanisme, et qu'une information adaptée sea ajoutée aux endroits appropriés dans Le PLU en cour d'examen. A Tunanimité
RAPPORT N°77
NOUVELLE
DÉNOMINATION
DU
“CHEMIN
DE
LA GARENNE
DES
LOGES"
Le Chemin de Ia garenne des Loges (n° d'inventaire 0226 dans l'inventaire de a voirie communale) est un chemin rural raccordant
le Chemin
de l'orme rond
el Route des loges,
d'une longueur de 130 mêtres sur le
Aeritoir communal, mais dont la plus grande partie se irouve sur Le eritore de La Commune des Loges-en- Josas, Cote dernière propose que Le nom de ce chemin puisse être modifié en « Chemin Hugues Ka,
et à
ect fin,
a pris une délibération Le 3 octobre dernier
Depuis 1384, ce chemin état en effet inclus dans La propriété d'Hugues Kraf, le eréteur du jardin japonais de Midori no Sae, qui
a donné son nom au quartier
e à a rue de Midori. Aprés a mort d'Hugues Kraft et a
Seconde guere mondile, le jardin japonais a cessé d'être entretenu, et sa propriété à été morcelée Aujourd'hui nommé « Chemin de la garenne des Loges », ce chemin longe le erain des propriétaires actuels, Ces demiers ont enrepris de redonner vie à ce précieux héritage en restaurant Le jardin japonais, u'ils ouvrent au publie Lors des Jounées du patrimoine.
LL apparait par ailleurs que Hugues Keaf était
apparenté à la famille Oberkampf par sa sœur. Suivant Le vœu exprimé par le Conseil municipal des Loges-en-Josas, et considérant l'intérét patrimonial et mémorel
de ce changement
de nom,
les proposé au Conseil municipal d'accepter également pour
sa pur à
modification, {Aueune question n'étant posée, la délibération est soumise au vote
N° DEL2024-077
NOUVELLE
DÉNOMINATION DU "CHEMIN DE LA GARENNE
DES LOGES"
Rapporteur: Monsieur Didier MORIN, Conseiller municipal Le Conseil munisipal, La Commission « aménagement urbain » consultée, VU le Code général des collectivités tertoriaes, notamment son article L.2121-30, VU Ia délibération du Conseil municipal de Jouy-en-losas du 25 septembre 2023 portant mise à jour de l'inventaire de la voirie communale, VU la délibération du Conseil municipal des Loges-en-Joas
du
octobre 2024,
Considérant
qu'il
appatient
au Conseil
municipal
de choisir
par
délibération,
Le nom
à donner
aux
voies
et
lieux-dits
dela Commune,
y compris
les voies
privés
ouverts
à la
cirulation,
Considérant
que
la Ville
des
Loges-en-Josas
souhaite
rendre
un
hommage
particulier
à Hugues
Kraf,
créateur
du
jardin
japonais
de
Midor
no Sato,
aujourd'hui
réhabilité
et ouvert
au publi
lors
des
Journées
du
patrimoine, Considérant
que
la Ville
des
Loges-en-Josas
propose
à cet
fin
de renommer
l'actuel
« Chemin
de
La
garenne
des
Loges
», qui
longe
le jardin
japonais
réhabilté,
en
« Chemin
Hugues
Kraft
v,
Après en avoir délit
cé,
AFPROUVE
Le
changement
de nom
du
« Chemin
de
la garenne
des
Loges
»,
port
le numéro
0226
à
l'inventaire
dela
voirie
communale
», en
«Chemin
Hugues
Kraft
(AUTORISE le Maire àsigner tout document aférant à 6e changement de nom. DIT
que
les
services
du
cadastre,
de police,
de secours
et des
impôts
seront
infommés
de cette
nouvelle
dénomination. DIT que l'inventaire de la voirie communale sera mis à jour pour tenir compte de Ia modification. A
lananimité
RAPPORT N° 78
DÉNOMINATION
DE
LA “PLACETTE
DES
METZ"
Fnirée dans Les usages courants, l'appellation «
Placete des Metz», donnée à l'espace public bordant le
Bistrot des Metz et faisant face au Pôle enfance « La Clirère », et dont la requalification s'est déroulée cuire 2022 et 2023, n'a pas à ce jour de reconnaissance toponymique ofiill, et ne figure pas dans la section des « Voies communales à caractère
de place » dans l'inventaire
de la voirie communale mi à
jour Le
25 septembre 2023. Son statut juridique es plutôt celui d'un décroché deLa rue Raoul Allavoine, mais qui a disparu avec le réaménagement de cet endroit l'an dernier Considérant
La volonté
de la
Ville
de faire
de cet
espace
un lieu de
vie
identifiable
et approprié
par
les
habitants,
et en
vue
de Le
rendre
plus
aisément
repérable auprès
des
utilisateurs
de données
canographiques
de navigation,
il est
proposé
de lu
conférer
officiellement
un
nom,
Un
débat
s'est
Let
sur
ce point
L'occasion
de la
réunion publique
organisée
le 24
septembre
2024,
sur
a place,
avec
les riverains,
qui
portait
sur
les
finaisations
à apporter
au projet,
La grande
majorité
des
siverains
présents
ont
exprimé
leur
souait
que
l'usage
courant
soit
confirmé,
et que
l'appellation
« Placete
des
Metz
» puisse
être
retenue:
Il est
ainsi
proposé
au Conseil
municipal
d'oMeiellement
baptiser
« Pacete
des
Metz»
l'espace
publie
Jouxtant
au sud
la rue
Raoul
Alavoine,
et au
nord
l'établissement
le Bistrot
des
Metz
Aucune question n'étant posée, la délibération est soumise au vote N° DEL2024-078
DÉNOMINATION
DE
LA
"PLACETTE
DES METZ"
Rapporteur: Monsieur Guy BAIS, Conseiller muniipal Le Conseil muniipal, La Commission « aménagement urbain » consultée, VU le Code général des collectivités tertriales, notamment son article L-21:
30,
(VU la délibération du Conseil municipal de Jouy-en-Josas du 25 septembre 2023 portant mise à jour de l'inventaire de Ia Voirie communale, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération,
Le nom à donner aux voies et
lieux-dits
de la Commune,y compris les voies privées ouvertes
à la cireulation,
Considérant que l'espace publie défini entre la rue Raoul Allavoine, et le commerce appelé « Bistrot des Metz », a été aménagé en 2023 en place publique, mais n'a pas d'appellation fie, “Considérant cependant que, dan l'usage courant,
cet espace est appelé « Place des Metz»
Après em avoir délibéré, APPROUVE la dénomination de l'espace publie défini etre La ue Raoul Allavoine et le commerce appelé Bistrot des Metz », comme étant la « Plcete des Metz AUTORISE Le Maireà signer tout document aférant
à ce changement de nom.
IDIT que les services du cadastre, de police, de secours et des impôts seront informés de cete nouvelle dénomination. DIT que l'inventaire de a voirie communale sera mis à jour pour tenir compte de see nouvelle appellation. A unanimité
RAPPORT N° 79
AVENANTS
PROPOSÉS
PAR
LA CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DANS
LE CADRE
DES PRESTATIONS
DE SERVICE POUR LES ACCUEILS
COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) MUNICIPAUX
La Ville ayant approuvé la Convention territoriale globale de la Caisse des allocations familiales le 11 décembre 2023 pour Ia période 2023.2026,i est maintenant nécessaire de réviser
Ia Convention
d'objectifs
et de financement en cours de validé afin d'y intégrer les nouvelles mesures en faveur des accueils de Loir sans hébergement En effet, la branche famille de Ia CAF met en place de nouvelles modalités de financements pour es accueils adolescent, pérscolaires et extrascolaires visant principalement à soutenir le développement de l'oflre d'accueil et à renforcer les démarches inlusives. La CAF nous propose donc trois avenant relatifs à ces rois types d'accueil collectif permetant ainsi de metre en œuvre l'ensemble des évolutions de financement Grâce à la Convention d'obiecif et de financement, la Ville perçoit les prestations de service pour les aceueil péiscolaires, extrascolirs et adolescents, ‘Aucune question n'étant posée, la délibération est soumise au vote
N° DEL2024-079
AVENANTS
PROPOSÉS
PAR
LA CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DANS
LE CADRE DES PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES ACCUEILS
COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) MUNICIPAUX
Rapporteur
: Madame Marie-France ONESIME, Adjointe
Le Conseil
municipal,
La Commision « Éducation, jeunesse et sports» consul VU le Code général des collectivités territoriales, VU
le Code
de
tion
sociale
et des
familles,
{Considérant la proposition de convention eritorae globale approuvée par La ville 1 décembre 2023 pour La période 2023-2026, Considérant les propositions d'avemants soumises par la CAF des Yvelines à La Ville visant à intégrer Les nouvelles mesures nationales adoptées en 2023, dans la Convention d'objectifs et de financement relative aux accueils collectifs de mineurs sans hébergement et ainsi faire bénéficier la Ville de mécanismes complémentaires de financement, Après en avoir délibéré, ABPROUVE les avenant els qu'ils sont annexés à Ia présente délibération, aux conventions de prestation de service des accueil coli périscolaire, extrascolaires et adolescents. (AUTORISE le Maire
à signer Les trois avenant visés
A lananimité
RAPPORT N° 80
DÉSIGNATION
D'UN
SUPPLÉANT
AUPRÈS
DU
RÉSEAU
FRANCOPHONE
DES
VILLES AMIES
DES AÎNÉS
En 2023, la Ville a décidé de devenir membre du Réseau francophone des villes amies des ans, un réseau de villes don a création à l'échelle mondiale a été impulsée ar l'Organisation mondiale deLa santé (OMS), dont l'abjecf global est d'adapter es tertoires
à une population viclissante pour permette d'améliorer ses
conditions d'épanouissement. Le Réseau accompagne Les colletivits à a mise en œuvre d'un projet de Lenoir et favorise Le partage
ct
valorisation des initiatives de ses membres. I prtipe
à erér ainsi les conditions d'une meilleure adaptation
des terroirs aux aînés, en pariulier en favorisant Le vicilisement actif des habitants et en soutenant La dynamique Villes Amies des. Aînés autour de trois principes : la lute contre l'âgisme,
le sentiment
d'appartenance au territoire des habitats
et la mise en place d'une démarche participative
et partenarale,
Depuis son adhésion en 2023,
là Ville à lancé une démarche d'accompagnement en vue d'obtenir la
Labelliation « Ville amie des aînés », démarche qui devrait prendre un peu plus d'un an et aboutir début 2026. Lors de
Ia délibération d'adhésion au réseau, seul un titulaire représentant a Ville a été désigné:
il s'agit de
, conseiller muniipal délégué aux personnes âgées, à a petite enfance et aux solidarités. À la ‘demande de a direction du Réseau, le Conseil municipal st sllcté
pour désigner un suppléant.
Daniela ORTENZI-QUINT demande ce que cete adhésion apporte à Ia Commune. Guy BAIS répond que cela permet un accompagnement et un accès à des ressources permetant un partage d'expériences et d'échanges avec les communes adhérentes. De plus, la Ville s'est engagée à alle vers ce label, ce qui ui à déjà permis de bénéficier de subventions permettant de rendre les ainés de la Commune acteurs de leur quotidien (sport, eur,
loisirs,
…), et de lutter contre Laperte d'autonomie. Pour conserver ce label,
faut
maintenir Les actions pour les ainés de la Communc. Grégoire EKMEKDIE et Denise THIBAULT précisent qu'ils n'avaient pas compris qu'il tit possible
de se
porter volontaire pour tre suppléant et auraient souhaité que cela sit plus précisément di lors de l'envoi du dossier aux lus (Aucune autre question n'étant posée, I délibération
st soumise au vote
N° DEL2024-080
DÉSIGNATION
D'UN
SUPPLÉANT
AUPRÈS
DU
RÉSEAU
FRANCOPHONE
DES
VILLES
AMIES
DES AÎNÉS
Rapporteur
: Monsieur
Guy
BAIS,
Conseil
municipal
Le Conseil municipal, La Commission «Vivre ensemble» consultée, AU 1e Code général des colles tritorials, VU a délibération du Conseil municipal du 9jun 2023 portant adhésion de la Ville
au Réseau francophone
des villes amies des aînés, Considérant les perspectives démographiques et la préoccupation de la Municipalité de contribuer à accompagner les aînés dans une vie épanouie et bien insérée à Jouy-en-Josas, Considérant
charte du Réseau francophone des villes amies des aînés,
Considérant qu'un représentant suppléant auprès du Réseau doit être désigné par la Ville, M. Guy BAIS ayant été déjà
désigné représentant
ulire,
Considérant a candidature
de Jean-François AUBERT, Conseiller muni
Après en avoir délibéré DESIGNE Jean-François AUBERT, Conseiller municipal, en tant que représentant suppléant de la Ville auprès du Réseau A l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(6
abstentions:
Daniela
ORTENZI-QUINT,
Grégoire
EKMEKDJF, Cyrielle FLOSI-BAZENET, Serge KARIUS, Denise THIBAULT et Jean-Paul RIGAL)
N° DEL2024-081
MISE EN PLACE DU "BONUS ATTRACTIVITE"
POUR LES PERSONNELS DE
LA PETITE ENFANCE
Délibération reportée RAPPORT N° 82
ACTUALISATION
DU TABLEAU MUNICIPAL DES EMPLOIS
L'évolution des services et de leurs besoins ainsi que les mouvements de personnel, impliquent de procéder à ceraines modifications du tableau des emplois.
Des réguarsaions de ce tableau doivent évalement être
fctuéss afin de prendre en compte L réalité de l'organisation des services {Aussi il est proposé au Conseil mmicipal d'apporter les modifié personnel communal
ions suivantes au tableau des emplois du
A compter du 1 décembre 2024:
Au te des avancements de gradeà
Decréer
L'emploi d'ingénieur principal àtemps complet, 1 emploi d'adjoint administratif principal 1° classe
à temps complet,
2
1'emploi d'adjint technique prinipal 1°" classe
à temps complet,
De supprimer
=
L'emploi 1 emploi
administratif principal 2° clase à temps complet,
1 emploi d'adjoi technique
à temps complet,
=
L'emploi auxiliaire de puériculture
de classe normale à temps complet
Au titre de la mobilité
des agents :
De supprimer
=
emploi adjoint administratif
à temps complet
Daniela ORTENZI-QUINT remarque qu'il n'y à que 4 avancements de grade et demande ai cela est Li à une volonté d'économie de La par de la Commune. Jean-François AUBERT précise quil y a eu 6 svancements de grade cette année et rappelle la méthode d'évolution basée sur es cntères abjetfs. C'est une analyse de parcours de chaque aget évalué notamment eu fontion de son ancienneté sur le grade actuel et de sa noution d'évaluation ammuele. Les arbitrages sont faits par Le Maire, le Directeur général des services et Jean-François AUBERT, élu délégué aux ressources Humaines Aucune autre question n'étant posée, la délibération
est soumise au vote
N° DEL2024-082
ACTUALISATION DU TABLEAU
MUNICIPAL DES EMPLOK
Rapporteur : Monsieur Jean-François AUBERT, Conseiller municipal Le Conseil municipal, VU le Cote général des collectivités territoriales, VU le Code général de la fonction publique
et notamment ses amieles L 311-1 à L 311.3, L 313-1 à L313-4,
LAIS, LAIS-I
à LAIS-3 LA32-14, L3322 1°, 33223 3° etL 3288 L 33211,
VU les décrets portant statuts parculers des cadres d'emplois et organisant Les grades s'y apportant,
pris en
application de l'atle L'411-1 du code général de a fonction publique susvisé, VU le tableau des emplois du personnel communal, VU l'avis du Comité social terrrial en date du 12 novembre 2024, Considérant que le bon fonctionnement des services municipaux justifie Ia création ex la suppression d'un cemain nombre de postes dans Le tableau des emplois u personnel communal, Après en avoir délibéré, DECIDE A compter
du 1 décembre 2024: Au titre des
ancements
de grade +
De eréer
= L'emploi
d'ingénieur
principal
à temps complet,
=
'emploï
d'adjoit
administratif
prinipal
1°”
clase
à temps
complet,
2
emploi
'adjoie
technique
principal
1 lasse
à temps
complet
De supprimer
1 emploi d'ingénieur
à temps complet,
2
1 emploi d'adjoint administratif principal 2% classe à temps complet, 1 emploi adjoint technique
à temps complet,
=
1 emploi d'auxiliaie
de puériculture de classe normale
à temps complet.
Au titre de la mobilité
des agents :
De supprimer
L'emploi d'adjoit administrarr
à temps complet
DIT que les erédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans es emplois sont insert au budget de a commune, chapitre 2. ADOPTE le nouveau tableau des emplois ainsi modifié tel qu'il est joint à a présente délibération. A l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(6
abstentions:
Daniela
ORTENZI-QUINT,
Grégoire
EKMEKDUE, Cyriclle FLOSI-BAZENET, Serge KARIUS, Denise THIBAULT
et Jean-Paul RIGAL)
DECISIONS DU
MAIRE
x
‘Objet dela décision.
2024-094
| Auribution du marché « Rénovation de La signalisation des
entrées et sorties de ville»
la société Signature SAS
(Agence le-de-France)
2024-095
| Avenant 4 au marché ravaux 2023MTOI-lot 5 pour l'extension et la rénovation des sole , Tutain etE. Mousseau entre a
Ville et
l'entreprise Aspect Déco
2021-101
| Installation d'une aire de compostage partagée chemin du Pré Bourgeois
2024-1064
| Réalisation d'un atlas de Ia biodiversité communale, en partenariat avec es villes de Bières
et Bue
2024-105
| Mission du service de médecine du travail
2024-106
| Assistance technico-juridique à la passation du marché publie relatifà la restauration collective
2024107
| Signatue
de
2 conventions
de
formation
professionnelle «36%
forum
de
la
communieation publique et territoriale »
2024-109
: | Signature
d'une convention de fommation professionnelle «
prévention et secours
civique » (PSC)
2024-13
: | Musée de a Toile
de Jouy — Accord réduction sur prix de vente de tissu au profit de la % décision
——
Soc
Soubacq
114
+]
Signanre
d'une
convention
de
fomation
professiomelle
«qualification
et
perfectionnement
de système
d'arrosage
automatique
»
2024-16:
| Demande
de subvention
à Is
DRAC
pour
l'acquisition
d'une
etre
de Napoléon
1
adressée
à Mr
Jean-Baptiste
Nompère
de Champagny
2024-17:
| Signature
d'une
convention
de formation
professionnelle
« Directeur
de cabinet
de La
vie
publique
et politique
»
24-119
: |
Contrat
de cession
« Thé
sur
la banquise
entre
la Ville
et les
passionnés
du rêve
Signature
d'un
avenant
à le
convention
de
financement
signée
entre
la Ville
et
K'assoiation
Pera
pour
ieturer
mensuellement
I réservation
de berceaux
en novembre
OM
|
décembre
2024
AFFAIRES DIVERSE:
François BREJOUX rappelle le festival « Transition» de fin d'année auquel les Villes de Jouy, Bue, les Loges et Bièvre pariipent. Ce festival es composé de 4 spectacles suivis de conférence et débats animés par des experts. (Grégoire EKMEKDIE demande s'il est prévu d'écrire une etre à Île-de-France Mobilité signée de tous les élus pour demander que les bus qui cvulent actuellement (notamment dans Les rues étroites du centre-ville) soient remplacés par des bus de plus petite tile. Didier MORIN répond qu'il n'est pas favorable à cette demande car réduire celte capacité à transporter Les usagers n'est pas judicieux dans un contente de promotion des wanspons collectif, Marie-Hélène AUBERT précise qu'il faudrait les remplace par2 bus de Plus pee till, donc 2 chauffeurs, ce qui coüerait plus cher
à le-de-France Mobilité.
Jean-Paul RIGAL demande ce que vont devenir les 2 immeubles situés rue Jean-Baptiste Huet, à côté du projet Prisme au petit Robinson. Didier MORIN précise que ces immeubles de bureaux actuellement vides appartiennent
à une société jovacienne. Cette société entretient
toujours ces Iocaux, Le propriétaire cherche
jour
à rouver une solution de vente. À 6e jour, aucun projet n'est défini,
Jean-Paul RIGAL. demande également pourquoi ce site es classé À usage de bureaux et non pas en logements. Didier MORIN lui rappelle que cela a déjà été expliqué au moment de la présentation de la révision du PLU, Il y a
top de promoteurs qui soubaitent faire des logements
sur ce sie et
let important
de
garder des zones d'activités dans La Commune. Christophe RUAULT informe de l'insalaion de Monsieur Nicolas SAUSSEREAU, artisan chocolats, qui vient d'ouvrir son commerce au 24 rue Charles
de Gaulle
Marie-Hélène AUBERT indique que le prochain Conseil municipal aura leu le mardi 17
décembre 2024
Le Maire remercie l'assemblée et et la séanceà 23h30. Pour extrait conforme au Recueil des délibérations Fait Jouy-en-losas, le 18 novembre 2024 Marie-Hélène AUBERT
Didier M