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Compte-Rendu - 3. Compte rendu du 2 juillet 2018
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3. Compte rendu du 2 juillet 2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Éducation,
SIVOS DU RPI DES TROIS MOULINS
25410 OSSELLE - ROUTELLE
Compte rendu de la Réunion du 2 Juillet 2018
Présents : M. CUCHE DANIEL — M GESLOT Christophe - Mme GRAPPEY Sandrine - M
GROSPERRIN Arnaud — M LALLEMAND Frédéric - Mme OLSZAK Anne — Mme ZILIO Sylvie
Représentant des institutrices : Mme GAIHIER Marie Ange — Mme QUIVIGNE Virginie
Représentant des parents d’élèves : M YAHIAOUI Réda
Excusée : Mme GRILLON Christine - M LARTOT Michel
Présidente de séance : Mme OLSZAK Anne
Secrétaire de séance : M LALLEMAND Frédéric
Début de séance : 20 H 30
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU 5 AVRIL
2018
Le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Syndical en date du 5 avril 2018 a été
approuvé à l’unanimité moins une abstention.
Mme QUIVOGNE ayant des obligations, il est proposé de modifier l’ordre du jour et
d’aborder le point 14 de l’ordre du jour : « Demandes des enseignants »
2/ DEMANDES DES ENSEIGNANTS
Madame QUIVOGNE exprime le besoin de disposer d’un Vidéo Projecteur Interactif pour
l’école de Roset Fluans. Les élus autorisent à l’unanimité le bureau à effectuer les démarches
pour l’achat d'un vidéo. Compte tenu de l’arrivée prochaine d’une nouvelle maîtresse des
écoles sur Routelle dont les besoins n’ont pas encore été recensés, un devis concernant un
second vidéo sera également demandé.
Concernant les portes manteaux et les casiers pour Roset, Mme OLSZAK et M GROSPERRIN se
rendront sur site pour évaluer précisément les besoins et possibilités.
Aucune demande pour l’instant pour Routelle.
1 Mme QUIVOGNE quitte la séance
3/ INDEMNITE DE LA PRESIDENTE DU RPI
Madame la Présidente indique aux membres du Comité Syndical sa volonté de renoncer aux
indemnités afférentes à ses fonctions de Présidente du RPI.
Elle propose alors d'annuler les indemnités du Président du RPI à compter du mois d'août
2018.
La proposition de ne verser aucune indemnité au Président du RPI à compter du mois d'août
2018 est approuvée à l'unanimité
4/ FRANCAS : COMPLEMENT 2017
Madame la Présidente informe les membres du Comité Syndical du complément de
participation demandé par les Francas au titre de l’année 2017.
En effet, les Francas réclament un solde de participation financière 2017 à hauteur de 2 340,76
€.
Le conseil valide à l’unanimité le versement du solde.
5/ FRANCAS : BUDGET 2018
Madame la Présidente communique aux élus le détail du projet de budget des Francas pour
l’année 2018.
En vertu de ce budget 2018, le montant de la participation des communes (versé par le RPI)
est de 90 893 €.
Le conseil valide à l’unanimité le budget 2018.
6/ TARIFS FRANCAS
Madame la Présidente expose que les tarifs des Francas concernant le périscolaire n’ont
jamais été révisés depuis de nombreuses années et qu’en conséquence il convient de les
réévaluer.
Il'est proposé d'appliquer une hausse progressive sur plusieurs années sur l’ensemble des
tarifs avec une modulation en fonction du Quotient Familial.
Une révision plus importante sera réalisée pour les personnes extérieures au RPI.
Le conseil valide à l’unanimité les orientations tarifaires.
2 7/ PEDT ET PLAN MERCREDI
Madame la Présidente informe le Comité de la nécessité de réaliser un nouveau PEDT (Projet
Educatif Territorial) en raison du retour de la semaine à 4 jours.
En raison du renouvellement des membres du Comité et de nouvelles arrivées dans le corps
enseignant pour la rentrée, il a été demandé aux services de l'Etat un délai supplémentaire
afin de réaliser ce nouveau projet.
Par ailleurs, Madame la Présidente expose aux élus le nouveau dispositif mis en place par le
gouvernement le « Plan Mercredi » consistant à offrir un accueil de meilleure qualité aux
enfants le mercredi.
En contrepartie, une aide conséquente sera accordée par l’État aux signataires du Plan
mercredi : la « prestation de service ordinaire » de la CAF, versée aux collectivités qui
organisent des activités périscolaires dans le cadre d’un PEDT, sera doublée pour les
signataires d’un Plan mercredi, passant de 0,54 à un euro par heure et par enfant.
Il s’agit donc ici d’une opportunité pour le RPI. Mme la Présidente propose la mise en place
d’un Groupe de travail pour la réaliser de ces documents. Ce travail se fera en collaboration
avec les Francas et le corps enseignant.
Une réunion est d'ores et déjà programmée avec le directeur des Francas pour amorcer le
travail.
Le groupe de travail se réunira en septembre pour commencer l’élaboration d’un nouveau
PDET.
Le conseil valide à l'unanimité la démarche.
8/ AMO POUR DIAGNOSTIC DU PATRIMOINE
Madame la Président informe les élus que les services d’Aides aux communes du Grand
Besançon ont été consultés afin de réaliser un diagnostic sur le patrimoine actuel du RPI afin
d'étudier les possibilités futures s’offrant au syndicat.
Les services du Grand Besançon nous ont communiqué un devis d’un montant de 2 374 € T.T.C
qui doit être signé conjointement par les communes d’Osselle-Routelle et de Roset-Fluans
étant donné que le service d’Aides aux communes s’adresse directement aux communes.
Ilest proposé d'accepter le principe de cette prestation ainsi que son montant et de demander
aux communes d’Osselle-Routelle et de Roset-Fluans de bien vouloir valider, signer ce devis
et payer directement la prestation (Prorata des participations des communes au sein du RPI).
Le conseil valide à l'unanimité cette proposition. 9/ RGPD : DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Madame la Présidente indique aux élus la nécessité de procéder à la désignation d’un délégué à la
protection des données personnelles (DPD).
En effet, le 25 mai 2018 va entrer en application le Règlement Européen à la Protection des données
personnelles (RGPD) en vertu duquel la commune va devoir assurer la mise en sécurité des données à
caractère personnel.
Cela passe dans un premier temps par la désignation d’un délégué à la protection des données qui
aura pour rôle d’être le garant de cette sécurisation des données.
Le Comité Syndical désigne à l’unanimité M HAMEL Nicolas comme Délégué à la Protection des
Données.
10/ SECRETARIAT DU RPI
Madame la Présidente rappelle aux membres du Comité le futur départ du secrétaire actuel
du SIVOS.
Une procédure de recrutement a été lancée, un total de 6 candidatures ont été reçues et deux
entretiens ont été organisés la semaine dernière. La Présidente met en avant qu’une
candidate a le profil correspondant au poste mais que la distance entre son domicile et le siège
du RPI pourrait s'avérer être source de difficultés.
Madame la Présidente expose alors les deux possibilités s’offrant au Comité :
- Soit le RPI décide de recruter la candidate évoquée ci-dessus sur le poste actuel du RPI
pour 6 heures par semaine.
- Soit le RPI fait le choix de déléguer le secrétariat du RPI au SIVOM de Boussières à
hauteur de 4 heures par semaine.
œ Ils’agit ici d’un choix au coût financier équivalent, néanmoins les 4 heures éventuelles
transférées au SIVOM impliquerait un travail régulier de la part des élus du SIVOS de
transfert de facture et d’information au personnel du SIVOM.
Le conseil priorise la solution de recruter un candidat en direct et non solliciter le SIVOM.
Concernant le choix du candidat, la présidente en lien avec la commission de recrutement
(composée de Mmes GRAPPEY, GRILLON et OLSZAK) prendra la décision dans les prochains
jours en sachant qu’une personne a retenue l’attention de la Commission et que le bureau
avait fait la remarque qu'il ne serait pas préférable d'opter pour une personne qui habiterait
une commune du RPI.
Le conseil valide à l'unanimité cette démarche. 11/ REMBOURSEMENT DES HEURES DE L'EMPLOYE COMMUNAL DE ROSET-FLUANS
Madame la Présidente informe les membres du Comité que la commune de Roset-Fluans a
demandé une participation financière pour divers travaux effectués par l'employé communal
pour le compte du RPI.
Des heures de ménage réalisées sur l’école de Roset-Fluans : 133.83 €.
Des heures d’entretien réalisées sur l’école de Roset-Fluans : 63.26 €
Le montant total de cette refacturation s'élève à 197,09€.
Suite à cette présentation, le conseil valide à l’unanimité cette demande.
12/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES PERSONNELS COMMUNAUX
Madame la Présidente expose aux élus du RPI la nécessité de conclure des conventions entre
les communes membres du RPI et le RPI afin de mettre à disposition les personnels techniques
communaux au syndicat afin que ces derniers puissent intervenir occasionnellement sur les
écoles.
Ces conventions concerneraient notamment les interventions en tonte, de petites réparations
ainsi que les déplacements en déchetterie de Saint-Vit.
Le coût de ces mises à disposition seraient composés du coût horaire des agents (brut +
cotisations patronales) * le nombre d'heures effectuées au nom du RPI ainsi que le
remboursement du coût des déplacements occasionné, (calculé selon l'arrêté du 03/07/2006
fixant les indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 03/07/2006
fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels de l'Etat) = indemnités kilométriques fixées à 0,25€/km * nombre
de kilomètres effectués.
Le conseil valide à l’unanimité les projets de conventions
13/ SUBVENTIONS ECOLES
Madame la Présidente indique aux élus la nécessité de délibérer sur les subventions attribuées
aux écoles au titre de l’année 2018.
IlLest proposé de conserver le schéma habituel de deux subventions à l’année égales à 4 € par
élèves pour chaque école.
La 1°'€ de ces subventions concerne la sortie de fin d'année :
- Ecole d’Osselle : 48 élèves X 4€ = 192€
-__ Ecole de Routelle : 58 élèves X 4€ = 232€
-__ Ecole de Roset-Fluans : 51 élèves X 4€ = 204 € A ces subventions s'ajoute l’équivalent du montant de la cotisation de l’USEP égale à 7 € par
élève. L'école de Routelle n’ayant pas bénéficié des prestations de l’USEP cette année, il
convient de verser à l’école de Routelle la somme de 7 € par élèves soit 7€ X 58 élèves = 406
€.
Le conseil valide à l’unanimité les subventions proposées au titre de l’année 2018 pour les
écoles.
14/ CADEAUX DEPARTS
Madame la Présidente informe les membres du SIVOS des départs des deux enseignantes de
l’école d’Osselle, Mesdames Lydie SIRGUEY et Madame Florence PAUL suite à la fermeture de
l'établissement ainsi que celui de Monsieur POLARD, chauffeur du bus des écoles depuis plus
de 15 années, parti à la retraite le 30 juin 2018.
Madame la Présidente propose de leur offrir un cadeau de départ pour les remercier de toutes
ces années de collaboration à hauteur de 60 £ par personne.
Le conseil valide à l'unanimité l’achat de cadeaux pour ces 3 personnes dans la limite de 60 €
par personne.
15/ QUESTIONS DIVERSES
- Déménagement école Osselle : Le déménagement de l’école d’Osselle est prévu le
21 juillet à partir de 8 H 30. Une information large sera réalisée auprès des parents
pour participer.
-__ Nouvelle adresse mail du RPI : sivosdes3moulins@orange.fr
-__ Dérogations : le conseil valide la remise en cause systématique des dérogations en
fin de cycle. Point à finaliser au prochain du Conseil du SIVOS.
- _ IPAD : 14 IPAD ont été équipés à l’école de ROSET FLUANS par la commune de ROSET
FLUANS (dans le cadre COLLEGE CONNECTE). Les formations d'utilisations n’ayant pas
encore été réalisées, les IPAD n’ont pas encore été mis en service. Des formations
devraient être programmées à la rentrée.
La séance est levée à 22H45
La Présidente,
Anne OLSZAK