Compte-Rendu - 04. Compte rendu du CM du 3 juillet 2020

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Compte-Rendu - 04. Compte rendu du CM du 3 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Osselle-Routelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04. Compte rendu du CM du 3 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, sselle

outelle. yuune D'OSSELLE-ROUTELLE

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 juillet 2020

qui s’est tenue à la Mairie du quartier d’Osselle

Conseillers présents :

M. BADET — M. BERTENAND — Mme BOILLOT— M, BONNOT — M. BRAUN — M. BROCCHETTO — M. CACHOT -

Mme GEGOUT -— Mme GENET — Mme GRAPPEY — M. MARTIN — M. MICHELIN — Mme OLSZAK - Mme PALYS —

M. PHAM VAN — M. PRETET - Mme TERRIER — M. VOULOT — M. VUITTENEZ

Conseillers absents excusés :

Conseillers absents :

La séance est ouverte à 20h32

Présidente de séance : Mme PALYS puis Mme OLSZAK

Secrétaire de séance : Mme Gaëlle TERRIER

Mme TERRIER est désignée secrétaire de séance.

La Présidence est assurée par le doyen des élus, à savoir Mme PALYS, qui procède à l'appel des nouveaux élus.

Cette dernière demande des volontaires pour les rôles de secrétaire en charge du procès-verbal de

l'élection du Maire et des adjoints et de deux assesseurs pour les bulletins de vote du Maire et des adjoints.

Mme GENET se porte volontaire pour le rôle de secrétaire en charge du procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints.

Mme GRAPPEY et M. MARTIN se portent volontaires pour les rôles d’assesseurs pour les bulletins de vote du Maire et des adjoints.

1/ ÉLECTION DU MAIRE

Après avoir donné lecture de la charte de l’élu local, Mme PALYS procède à un appel à candidature pour le poste de Maire principal de la commune.

Mme Anne OLSZAK se porte candidate.

Mme OLSZAK prend la parole pour remercier les électeurs dont elle a relevé les différences de vote

entre les bureaux d'Osselle et de Routelle. Elle rappelle les grandes lignes de son programme puis

remercie les conseillers municipaux qui l’ont accompagné au cours de son précédent mandat. Elle

indique qu’elle sera candidate au poste de conseiller communautaire délégué lors de l'élection du

16/07/2020 des représentants du Secteur Sud-Ouest à Grand Besançon Métropole (discours en annexe).

Mme OLSZAK a obtenu 18 voix {1 vote blanc).

Mme OLSZAK, ayant obtenu la majorité des voix, est élue Maire de la commune d’Osselle-Routelle.

La présidence de la séance est transférée au Maire nouvellement élu, Madame Anne OLSZAK.2/ NOTE DU NOMBRE DES ADJOINTS ET ÉLECTION DES ADJOINTS

Madame le Maire indique qu’il convient de déterminer le nombre d’adjoints pour les six prochaines

années.

Elle propose de fonctionner à 3 adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, O voix contre et O abstention des

membres présents, décide de fixer le nombre d’adjoints à 3.

Madame le Maire procède ensuite aux élections des adjoints.

Élection du 1° adjoint :

M. Éric BADET se porte candidat.

M. BADET a obtenu 18 voix (1 vote blanc).

M. BADET ayant obtenu la majorité des voix, est élu 1° adjoint de la commune d’Osselle-Routelle.

Élection du 2?" adjoint :

Mme Sandrine GRAPPEY se porte candidate.

Mme GRAPPEY a obtenu 18 voix (1 vote blanc).

Mme GRAPPEY, ayant obtenu la majorité des voix, est élue 2ème adjoint de la commune d'Osselle-

Routelle.

Élection du 3*"° adjoint :

Se portent candidats :

- M. Philippe MICHELIN

- Mme Pascale BOILLOT

Mme BOILLOT prend la parole. Elle indique qu’elle se porte candidate au poste de 3*"* adjoint car elle

représente un courant de pensées au sein de la commune et qu’elle souhaite participer au

développement de la commune en toute quiétude.

Mme BOILLOT a obtenu 1 voix, M. MICHELIN a obtenu 17 voix (1 vote blanc).

M. MICHELIN, ayant obtenu la majorité des voix, est élu 3ème adjoint de la commune d’Osselle-

Routelle.

3/ ÉLECTION DES MAIRES DÉLÉGUÉS

Madame le Maire indique qu’il convient ensuite de procéder à l'élection des Maires délégués.

Maire délégué d’Osselle

Mme OLSZAK se porte candidate.

Mme OLSZAK a obtenu 18 voix (1 vote blanc).

Mme OLSZAK, ayant obtenu la majorité des voix, est élue Maire délégué de la commune déléguée

d'Osselle.Maire délégué de Routelle

M. Éric BADET se porte candidat.

M. BADET a obtenu 18 voix (1 vote blanc).

M. BADET, ayant obtenu la majorité des voix, est élu Maire délégué de la commune déléguée de Routelle.

4/ INDEMNITÉS DES ÉLUS

Madame le Maire informe les conseillers de la nécessité de délibérer sur les indemnités des élus qui

seront attribuées au Maire de la commune, aux adjoints et aux Maires délégués durant le mandat.

Les changements légaux au 29 décembre 2019 fixent l'indice terminal brut de la fonction publique territoriale à 1027.

Maire : 40,3% de l'indice brut, commune entre 500 et 999 habitants,

Adjoints : 10,7% de l'indice brut, commune entre 500 et 999 habitants,

Maires délégués : 25,5% de l'indice brut, commune de moins de 500 habitants.

En vertu du deuxième alinéa de l’article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, «

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci- dessus, à la demande du maire. »

NB : En cas de cumul de fonctions (Adjoint/Maire délégué et Maire principal/Maire délégué), il n’y a pas de cumul d'indemnités.

Par conséquent, Madame le Maire propose de diminuer les différentes indemnités comme suit : - Indemnité du Maire : 27% de l’indice brut.

- Indemnité des Maires Délégués : 10.7% de l'indice brut.

- Indemnité des Adjoints : 10,7% de l'indice brut.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention des

membres présents, valide les taux des indemnités des élus ci-dessus.

5/ DÉLÉGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article

L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal, par 19 voix pour, O voix contre et 0 abstention des membres présents, décide,

pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,

des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifspouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées; B 500.00 €

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget; > 5 000.00 €

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de

l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 500.00 €

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les

tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour

les communes de 50 000 habitants et plus ; b 1 000.00 €

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement

d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de

l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29

décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un

propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom

de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini

par l'article L. 214-1 du même code ; 500.00 €22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les

conditions fixées par le conseil municipal ; à 500.00 €

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre: b 500.00 €

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions ; > 5 000.00 €

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux; à 5 000.00 €

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

6/ DÉMATÉRIALISATION DES CONVOCATIONS

Madame le Maire expose aux conseillers qu’afin de faciliter l’organisation interne du Conseil municipal

et dans le but d'éviter tout gaspillage, il est proposé de dématérialiser l’envoi des convocations et la

diffusion d'informations aux élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, O voix contre et 0 abstention des membres présents, autorise Madame le Maire à :

- Convoquer les élus par mail aux différentes réunions : conseil municipal, réunion de commission, réunion de travail.

- Assurer la diffusion d'informations aux élus par voie électronique.

- Communiquer avec les élus par mail.

7/ COMMISSIONS COMMUNALES ET REPRÉSENTATIVITÉ EXTÉRIEURE

Madame le Maire précise aux élus qu'il convient de délibérer sur l’organisation des commissions

communales ainsi que sur la désignation des représentants du Conseil au sein de certaines instances extérieures.

Ilest proposé la création des commissions figurant dans le tableau des commissions (en annexe).

Il'est également proposé d'ouvrir certaines des commissions communales aux habitants dans la limite

fixée dans le tableau. Un appel à candidatures sera inséré dans les prochaines nouvelles d’Osselle- Routelle.

Ces commissions pourront être modifiées ultérieurement.Madame le Maire indique que les représentants du Conseil au sein du SYDED seront désignés lors d’un

prochain conseil municipal, lorsqu'elle aura obtenu davantage d'informations sur cette instance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, O voix contre et 0 abstention des

membres présents, valide l’organisation des commissions présentée dans le tableau.

La séance est levée à 23h06.

Le Maire,

Anne OLSZAKEnvoyé en préfecture le 06/07/2020

Reçu en préfecture le 06/07/2020

Affiché le

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120r« Charte de l'élu local

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;

2

7 août 2019 — Département Administration et Gestion communales — Geneviève CERF-CASAUTout d’abord, je tiens à remercier les électeurs qui se sont déplacés pour voter aux 2 tours,

dans un contexte de crise sanitaire sans précédent.

Je désire me représenter en tant que maire de la commune d’Osselle-Routelle pour ce

nouveau mandat.

Je suis sensible aux différences de vote qui sont ressorties entre les 2 bureaux et je serai

engagée et à l’écoute de tous les Ossello-Routellois.

Le programme, vous le connaissez, et je vous en rappelle quelques lignes :

Favoriser la solidarité et la convivialité en tissant du lien entre les habitants

- _ Maitriser les dépenses et retrouver une capacité d’autofinancement pour les

investissements futurs

- Informer, communiquer en toute transparence et rester à votre écoute

- Préserver notre environnement et améliorer notre cadre de vie

- Préparer les aménagements scolaires et périscolaires

Comme en 2018, la continuité du fonctionnement des commissions assurera une dynamique

sur le travail et la réflexion des élus. Certaines commissions seront ouvertes aux habitants.

Mon engagement, et celui de tous les élus, est entier ; je souhaite redonner une nouvelle

image positive de la commune qui a connu de trop nombreuses crises ces dernières

décennies. J’en profite pour remercier les conseillers pour le travail accompli lors du

précédent mandat, et j'ai une pensée particulière pour la forte implication de Jean dans son

rôle de 1°’ adjoint.

Pour conclure, je souhaiïte, si je suis élue maire, m’investir pour le bien de la commune au

sein du Grand Besançon Métropole, en tant que Conseillère Communautaire déléguée.

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