Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2015 10 Reprise sepulture en service ordina
Déliberation - Deliberation 2015 08 27 02 Reprise de sepultures
Arrêté - Arrete 2016 07 14 04 2016 CHIPEAUX PC05765416M0001
Séance - 2020.09.30 cimetieres reprise sepulture abandon
Arrêté - Arrete 2021 04 05 01 2021 Radiation pour abandon d
Déliberation - Deliberation 2016 07 01 Decision budgetaire modifi
Arrêté - Arrete reprise de concessions en etat d abandon
Arrêté - Arrete reprise de concessions en etat d abandon
Arrêté - Arrete 2016 26 08 07 2016 Numerotation emplacement
Arrêté - Arrete 2016 27 19 07 2016 PERRIN DP05765416M0012
Arrêté - Arrete 2016 01 07 01 2016 Reprise sepultures en etat abandon
Document publié le Vendredi 15 janvier 2016 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2016 01 07 01 2016 Reprise sepultures en etat abandon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune de SILLY SUR NIED ARRETE MUNICIPAL N°2016-01
7 rue de l’Ecole 15 janvier 2016
57530 SILLY SUR NIED
République française
ARRETE PRONONCANT LA REPRISE DE SEPULTURES
EN TERRAIN NON CONCEDE ET EN ETAT D’ABANDON
Nous, Serge WOLLIUNG, Maire de la commune de Silly sur Nied
e VU le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-13 et suivants ;
e VU la délibération D2015-07-02 en date du 21 août 2015 par laquelle le conseil municipal a autorisé la reprise, au nom de la commune, des sépultures en état d’abandon en terrain non concédé :
Considérant l’état d’abandon et de déshérence des sépultures en service ordinaire du cimetière de Silly-sur- Nied, numérotées 20, 49, 53, 54, 58, 66, 67, 68, 69 et 73 sur le plan annexé ;
Considérant qu’à compter de la publication de la délibération D2015-07-02 le 10 septembre 2015 aucune famille ne s’est fait connaître, et ce malgré :
Ÿ_ La publication d’un article dans le quotidien « Le Républicain Lorrain » du 13 septembre 2015, “l'affichage de la délibération aux portes du cimetière
Ÿ_ l'identification de chaque tombe concernée par un panonceau d’information ;
Considérant que l'état d'abandon dans lequel se trouvent ses sépultures est de nature à nuire au bon ordre et à la décence du cimetière communal ;
ARRETONS
Article 1:
Les sépultures en service ordinaire du cimetière de Silly-sur-Nied, numérotées 20, 49, 53, 54, 58, 66, 67, 68, 69 et 73 sur le plan annexé, et dont l'état d'abandon a été régulièrement constaté et publié, sont reprises par la commune.
Article 2:
Les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires existant sur lesdites sépultures, qui n’ont pas été enlevés par les ayants droit depuis la publication de la délibération D2015-07-02, seront enlevés par Les soins de la commune qui en disposera dans l'intérêt du cimetière.
Article 3:
Il sera procédé à l'exhumation des restes des personnes inhumées dans les terrains ainsi repris et à leur réinhumation dans l'ossuaire spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière communal.
Article 4:
Après l'accomplissement de ces différentes opérations, les sépultures, dont la reprise est prononcée, pourront être remises en service pour de nouvelles inhumations.
Article 5:
Le présent arrêté sera publié et affiché.
Arrêté 2016-01 du 15 janvier 2016 — Reprise de sépultures en terrain non concédé et en état d'abandon 1/2 Commune de SILLY SUR NIED ARRETE MUNICIPAL N°2016-01
True de l’Ecole 15 janvier 2016
57530 SILLY SUR NIED
République française
Plan du cimetière (en rouge les sépultures reprises)
Fait à Silly-Sur-Nied, le 15 janvier 2016
Signature et cachet
Arrêté 2016-01 du 15 janvier 2016 — Reprise de sépultures en terrain non concédé et en état d'abandon 2/2