Arrêté - Arrete 2016 07 14 04 2016 CHIPEAUX PC05765416M0001 01

Documents similaires

Arrêté - Arrete 2016 34 19 09 2016 PENNERAT PC05765416M0003

Arrêté - Arrete 2016 06 04 04 2016 KELLER PC05765413M0007 0

Arrêté - Arrete 2019 07 01 04 2019 LAKHBIZI PC05765419M0004

Arrêté - Arrete 2016 01 07 01 2016 Reprise sepultures en et

Arrêté - Arrete 2016 14 23 05 2016 PENNERAT PC05765416M0003

Arrêté - Arrete 2016 04 17 03 2016 CHIPEAUX PC05765416M0001

Arrêté - Arrete 2018 04 14 02 2018 PC05765417M0007

Arrêté - Arrete 2016 15 06 06 2016 WIART PC05765416M0004

Arrêté - Arrete 2024 04 26 01 2024 PC05765423M0002

Arrêté - Arrete 2024 04 26 01 2024 PC05765423M0002

Arrêté - Arrete 2016 07 14 04 2016 CHIPEAUX PC05765416M0001 01 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2016 07 14 04 2016 CHIPEAUX PC05765416M0001 01)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF DE SILLY-SUR-NIED DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Demande déposée le 31/03/2016 N° PC 057 654 16 M0001 M01

Par : | Monsieur CHIPEAUX Christofer et Madame KUNZ

Valérie

Demeurant à : | 37 rue Dominique Barbier Surface de plancher avant

modification : 93.77 m°

57070 METZ

Surface de plancher créée Sur un terrain sis à : | Place de Chenevières : ne. : après modification : 10 m

57530 SILLY-SUR-NIED

Cadastré Section 01, Parcelle 333/3

. 2

Nature des Travaux : | Modification de l’emprise au sol, de la surface de SNERCEdepantHen orales San

plancher et de l’implantation de la construction

Arrêté municipal n° 2016-07

Le Maire de la Commune de Silly-sur-Nied

VU la demande de modification d’un permis de construire en cours de validité présentée le 31/03/2016 par Monsieur CHIPEAUX Christofer et Madame KUNZ Valérie,

VU l’objet de la demande

e pour la modification de l’emprise au sol, de la surface de plancher et de l’implantation de la construction; ° sur un terrain situé Place de Chenevières à Silly-sur-Nied (57530) ; e pour une surface de plancher créée de 10 n° ;

VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, R.421-1 et suivants,

VU la cartographie de l’aléa retrait — gonflement des argiles dans le département de la Moselle de septembre 2008, établie par le BRGM,

VU la Carte Communale de la Commune de SILLY-SUR-NIED approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 01/02/2011, et par arrêté préfectoral en date du 26/04/2011,

VU l'arrêté municipal de permis de construire n°PC 057 654 16 MO001 délivré le 17/03/2016 à Monsieur CHIPEAUX Christofer et Madame KUNZ Valérie consistant en la construction d’une maison individuelle située sur un terrain de 426 m° situé Place de Chenevières à Silly-sur-Nied (57530) ;

VU le règlement national d'urbanisme,

VU les plans et documents joints à la demande de permis susvisée,

CONSIDERANT que le projet de la demande susvisée porte sur la modification de l’emprise au sol, de la surface de plancher et de l’implantation de la construction, créant une surface de plancher de 10 m°, portant la surface de plancher totale à 103,77 m°, sur un terrain de 426 m° situé Place de Chenevières à Silly-sur-Nied (57530);

CONSIDERANT que le permis de construire initial est toujours en cours de validité,

ARRETE

Article 1: Le présent Permis de Construire modificatif est ACCORDE pour le projet susvisé, sous réserve des conditions particulières mentionnées à l’article 2 suivant.Article 2: Le présent arrêté n’a pas pour objet de proroger la durée de validité du permis de construire initial.

ed, le Aa AVR. 2016

(D

Se ÉWOLLJUNG

Nota :

> Le bénéficiaire est informé que le terrain est situé en zone d’aléa de niveau faible vis-à-vis du risque naturel du gonflement des argiles. La carte d’aléa peut être consultée sur www.argiles.fr et un guide relatif à la prévention des désordres dans l’habitat individuel peut être téléchargé gratuitement sur http://catalogue.prim.net — rubrique « Risque Naturel » - rubrique « Mouvement de terrain » - catégorie « Tassements différentiels » et télécharger le document « Le retrait-gonflement des argiles - Comment prévenir les désordres dans l'habitat individuel ».

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT

- DROITS DES TIERS : Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme, Il ne

vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé (notamment : obligations contractuelles : servitudes de droit privé

telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles figurant au cahier des charges du lotissement …), qu’il appartient

au bénéficiaire du permis de respecter. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé

peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d'urbanisme.

- DUREE DE VALIDITE DU PERMIS : Le permis est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au

bénéficiaire [l en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année, En application de l’article R.424-19 du code de l’urbanisme, en cas de recours contre le permis, Le délai de validité est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable. La durée de validité du permis peut être prorogée deux fois d’une année, sous réserve que la demande de prorogation soit réceptionnée en maine au plus tard deux mois avant la date de fin de validité du permis.

- DEMARRAGE DES TRAVAUX : Le bénéficiaire du permis peut commencer les travaux après avoir obligatoirement :

- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407*02 est disponible à la mairie ou

sur le site internet urbanisme du Gouvernement) :

- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet (cf. ci-après sous « Affichage »).

- AFFICHAGE : En application de l’article R. 424-15 du code de l’urbanisme, le permis tacite doit être affiché sur le terrain dès qu'il est acquis, de

manière visible de l'extérieur, par Les soins de son bénéficiaire, pendant toute la durée du chantier. Cet affichage mentionne également l'obligation, prévue à

peine d'irrecevabilité par l'article R. 600-1, de notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du

permis. En application des articles A.424-15 à A424-19 du code de l'urbanisme, l'affichage sur le terrain du permis est assuré par les soins du bénéficiaire

sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A.

424-15 à A. 424-19 du code de Furbanisme, est disponible à la mairie, sur le site intemet urbanisme du Gouvernement (ou sur le site officiel de

ladministration française : www.service-public.fr) ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux. Un extrait du permis est également affiché en

mairie, par l’autorité compétente, pendant deux mois.

- DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le permis n'est définitif qu'en l'absence de recours et de retrait :

- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu

d'en informer le bénéficiaire du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours - dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement le

bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.