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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 20 modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
de la Haute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 16 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2023
Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — Mme CINTAS - M. MONTEIRO-BRAZ - M. TURK-SAVIGNY. — Mme BOUKILI - M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY -— Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ - ABRY — Mme CHAL - Mrs ZANATTA — GARIN — Mmes GRANGER - JARRIER - AVON — LABORIER — Mrs CLEVY — GOUTELLE - BERNARD-GRANGER - Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHAUVETET.
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ - M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS— M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à Y. CLEVY —- Mme nn Le qui a donné
pouvoirà M. HECTOR.
Absent : M. LOPES.
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-02-20
Nature : 4. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
Objet : Modification du tableau des emplois
Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service. || concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires
et titulaires et les emplois de contractuels de droit public. |
Le tableau indique les postes permanents ou non-permanents autorisés par l'assemblée délibérante.
N Direction des Services Techniques
Au sein du service urbanisme, suite au départ d’un agent sur le poste d'agent d'accueil et à la candidature d’un agent par voie de mutation, il convient de s'interroger sur la quotité de travail du poste actuellement à temps non complet 28/35". || est proposé de passer le poste à temps complet
et de permettre à la personne concernée de conserver le bénéfice d'un temps partiel à 80%.
Cette modification permettrait :
e A l'agent de conserver le bénéfice d’une rémunération à hauteur de 85,6% d'un
temps plein, e Au service de pouvoir demander à l’agent de revenir en renfort du service en cas de nécessité de continuité de service.
Le tableau des emplois sera modifié ainsi qu'il suit :
VILLE - au 31 mars 2023 VILLE -— au 1er avril 2023
N° de poste DSTO12 DST0O12
Direction DST DST
Libellé du poste Assistante administrative Assistante administrative urbanisme-foncier urbanisme-foncier
Cotation du poste c2 C2
Temps de travail 28/35 35135
Grades mini-maxi liés au Adjt adm. — Adjt adm. Ppal 1 Adjt adm. — Adjt Ppal 1 CI poste CI
Grades ouverts au tableau Equivalent Equivalent budgétaire des emplois
N Direction des Ressources Humaines
Au Îer juillet 2021, un poste non permanent de contrat de projet de 18 mois renouvelable a été créé pour développer les missions suivantes :
e Développer la marque employeur par la mise en place d'actions nouvelles au sein de la collectivité (Processus d'intégration des nouveaux agents, Valorisation des métiers, Moderniser le processus de recrutement, Accompagner les managers dans leur positionnement managérial en termes de recrutement et d'intégration, …..),
e Développer un réseau et des actions en vue d'améliorer l'attractivité des jeunes,
e Développer la communication RH (interne et externe) par une valorisation de la collectivité sur les réseaux, par la création de support de communication en direction des agents, …
Un agent a été recruté sous contrat jusqu’au 31 août 2021, date à laquelle la ‘personne a quitté la collectivité dans le cadre d’un projet personnel et professionnel à l'étranger.
La Direction des Ressources Humaines n'a pas pourvu le poste immédiatement et il a été proposé le 16 mai 2022 à un agent qui demandait sa réintégration suite à une disponibilité pour convenance personnelle.
L'agent en question est titulaire et ne peut théoriquement pas être placé sur un poste non permanent. C'est pourquoi il est proposé de transformer le poste non permanent en poste permanent au regard de l'intérêt et de la charge de travail du poste concerné.
La transformation du poste se justifie par le fait que :
e L’atteinte des objectifs du poste ne sera pas réalisée dans un délai court, e Le poste intègre la quasi-totalité de la mission de recrutement,
e Le manque d’attractivité de la fonction publique demande de se renouveler et de se démarquer en permanence face à la concurrence (Ex : Jobdating, campagne BAFA, intégration, accompagnement managériale, ..),
e Le turn-over au sein des services de la Ville nécessite une charge de travail importante. VILLE — au 31 mars 2023 VILLE — au 1er avril 2023
N° de poste
Direction
Libellé du poste
Cotation du poste
Temps de travail
Grades mini-maxi liés au poste
Grades ouverts au tableau
budgétaire des emplois
DRHO09
DRH
Responsable recrutement
et modernisation de la
fonction RH
A3
35/35
Attaché — Attaché principal
Rédacteur — Attaché
principal
La création du poste n’a pas d'incidence financière sur le budget 2023 car il est occupé par un agent titulaire depuis le 16 mai 2022.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07 mars 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.
La Secrétaire de séance,
Christine BOICHET-PASSICOS
Le Maire,
Christian HEISON : "