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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 17 11 2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 17 11 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
44 Ki
ÉPERNON
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
17
NOVEMBRE
2025
à 20h30
SALLE
DES
TOURELLES
6
PROCÈS-VERBAL DATE
DE CONVOCATION
:
OS
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le lundi
17
novembre
à 20h30,
Les membres
du
Conseil
municipal
de
La
ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
DATE D'AFFICHAGE
:
|
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BELHOMME,
Maire.
24/11/2025 NOMBRE
DE
EN EXERCICE
PRÉSENTS
POUVOIRS
CONSEILLERS
me
ss
s
FB/TD/OR/08-2025
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2025
Étaient
présents
: François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN,
Armelle
THÉRON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Jean-
Paul
MARCHAND,
Dominique
BONNET,
Simone
BEULÉ,
Éric
ROYNEL,
Philippe
POISSONNIER,
Jean
JOSEPH,
Guy
DAVID,
Sylvie
ROUZET,
Cécile
COMBEAU,
Marc
BAUDELOT,
Thomas
AMELOT,
Isabelle
MARCHAND
Roland
HAMARD,
Dalila
DOROL,
Hélène
CHARRIER,
Fabrice
PICHARD
Excusés
:
-
Jacques
GAY,
Pouvoir
à
Dominique
BONNET
-
Patricia
EVENO,
Pouvoir
à Béatrice
BONVIN
-
Emmanuel
SAUTEUR,
Pouvoir
à
Éric
ROYNEL
-
Stéphanie
RICHARD-DUHAMMEL,
Pouvoir
à
Marc
BAUDELOT
-__
Bruno
ESTAMPE,
Pouvoir
à
Roland
HAMARD
Absentes
: Christine
HABEGGER,
Marie-France
DURAND,
Claire
CLAIREMBAULT,
Sonia
DOKOUROFF
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONVIN ORDRE
DU
JOUR
|-
APPROBATION
DES
PROCÈS-VERBAUX
DES
SÉANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
15
ET
29
SEPTEMBRE
2025
IL -
DÉCISIONS
DANS
LE
CADRE
DES
DÉLÉGATIONS
DE
POUVOIRS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
2.1-
Arrêtés
permanents
pris
du
1er
septembre
au
31
octobre
2025
2.2
-
Arrêtés
provisoires
pris
du
ler
septembre
au
31
octobre
2025
2.3
-
Marchés
publics
e
2.3.1
- Assurances
de
la
commune
Lot
1 -
Dommages
aux
biens
e
2,3.2
-
Assurances
de
la
commune
Lot
3
-
Véhicules
à
moteur
et
mission
collaborateurs e
2.3.3
- Assurances
de
la
commune
Lot
4 -
Protection
fonctionnelle
e
2.3.4
- Aménagement
de
la
rue
de
Savonnière
- Avenant
n°
1
II - MARCHÉS
PUBLICS
3.1
-
Appel
d'offres
ouvert
Assurances
de
la
Commune
-
Lot
n° 2
Responsabilité
Civile
et
risques
annexes
IV -
FINANCES 4.1-
Créances
éteintes
4.2
-
Remboursements
des
trop-percus
du
stationnement
payant
V - URBANISME
5.1
-
Aliénation
de
la
parcelle
AB
484
- 36,
rue
Normande
VI - ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
6.1-
Motion
contre
La
création
d'un
établissement
public
foncier
d'État
VII
-
INFORMATIONS
DIVERSES En
ouverture
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
aux
membres
du
conseil
municipal,
de
rajouter
Le point
6.2 à l'ordre
du jour
: avis
dans
Le cadre
de
La consultation
du
public
sur
l'extension
d'un
hangar
par
la société
PREC
LION
ROUGE
à
Droue-sur-Drouette
Les
membres
du
conseil
donnent
Leur
accord
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.
| -
APPROBATION
DES
PROCÈS-VERBAUX
DES
SÉANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
15
ET
29
SEPTEMBRE
2025
Les
procès-verbaux
sont
approuvés
à
l'unanimité.
Voir pièces jointes
+ Annexes
|
-
DÉCISIONS
DANS
LE
CADRE
DES
DÉLÉGATIONS
DE
POUVOIRS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
2.1- Arrêtés
permanents
pris
du
1+° septembre
au
31
octobre
2025
18/09/2025
25
PM
Arrêté
portant
réglementation
du
stationnement
à
durée
limitée
par
disque
de
contrôle
sur
la ville
d'Épernon
18/09/2025
26
PM
Arrêté
portant
réglementation
du
stationnement
des
véhicules
d'intérêt
général,
de
service
public,
de
transport
public
de
personnes,
des
taxis,
des
ambulances,
de
transport
de
fonds
ou
de
matériaux
précieux
et
de
livraison
01/10/2025
27
PM
Arrêté
ordonnant
l'euthanasie
d'un
chien
placé
en
lieu
de
dépôt,
14/10/2025
28
PM
Annule
et
remplace
l'arrêté
n°26-2025
-
Réglementation
du
stationnement
des
véhicules
d'intérêt
général,
de
service
public,
de
transport
public
de
personnes,
des
taxis,
des
ambulances,
de
transport
de
fonds
ou
de
matériaux
précieux
et
de
livraison
2.2-
Arrêtés
provisoires
pris
du
1er septembre
au
31
octobre
2025
02/09/2025
247
CTM
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
22
rue
Saint-Roch
pour
travaux
de
réparation
du
fourreau
télécom
sur
trottoir
et
privé
(EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES)
03/09/2025
248
CTM
2
places
de
stationnement
face
au
1
bis
rue
Paul
Painlevé
seront
neutralisées
et
réservées
au
véhicule
de
déménagement
le
18/09/2025
(MME
CALINGOULA)
05/09/2025
249
CTM
Avenue
de
la
Prairie
barrée
de
7h30
à
18h30
- Stationnement
interdit
sur
les
parkings
du
Forum,
de
la
médiathèque,
bus
vers
stade
et
places
en
épis
Le
long
du
stade
route
de
Gallardon.
Alternat
par
piquets
K10
au
niveau
du
giratoire
d'Amberg
lors
du
va-et-vient
des
camions
de
chantier.
Déviation
mise
en
place
par
Le
Conseil
Départemental
d'Eure- et-Loir
pour
travaux
de
renouvellement
de
la
couche
de
roulement
Les
29-30/09/2025
et
01/10/2025
(Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir)
05/09/2025
250
CTM
Interdiction
de
stationner
sur
les
places
en
rentrant
à
droite
sur
le
parking
de
Savonnière
et
sur
la
place
au
droit
du
21
bis
de
la
rue
de
Savonnière
pour
prélèvements
d'eaux
souterraines
Le 28/10/2025
(IDDEA
GENGIS)
08/09/2025
251
CTM
La
chaussée
sera
rétrécie
et
Le
véhicule
de
déménagement
autorisé
à
empiéter
sur
le
trottoir
au
2
rue
des
Gardes
le
26/09/2025
(DEMENAGEMENTS
JUMEAU)
09/09/2025
252
CTM
Chaussée
rétrécie
avec
circulation
alternée
rue
des
Longs
Réages
pour
remplacement
d'un
poteau
Orange
sur
1 journée
comprise
dans
la
période
du
25/09
au
9/10/2025
(CIRCET)
11/09/2025
253
CTM
Installation
d'un
échafaudage
sur
le
trottoir
pour
changement
de
l'enseigne
de
la
boulangerie
Marchand
au
17
rue
Paul
Painlevé.
Piétons
déviés
sur
Le trottoir
opposé
(M.
MARCHAND]
11/09/2025
254
CTM
2
places
de
stationnement
au
droit
du
2
rue
du
Château
seront
neutralisées
et
réservées
au
véhicule
de
déménagement
à
compter
du
29/09/2025
jusqu'au
5/10/2025
(MME
CHAPET])
11/09/2025
255
CTM
Rue
de
Savonnière
barrée
de
l'intersection
de
la
route
de
Gallardon
jusqu'au
stop
de
la
rue
des
Grands
Moulins
pour
travaux
de
réfection
de
voirie
et
trottoirs,
sauf
pour
les
riverains,
les
véhicules
de
secours
et
service,
les
personnes
souhaitant
se
rendre
au
pôle
sportif
ou
à
la
salle
Savonnière.
Déviation
mise
en
place
par
l'entreprise,
à
compter
du
22/09/2025
pour
50
jours
(ENTREPRISE
EIFFAGE
ROUTE)
15/09/2025
256
CTM
Chaussée
rétrécie
avec
circulation
alternée
rue
des
4
Filles
pour
déraccordement
HTA
à compter
du
22/09/2025
pour
5 jours
(INEO]
15/09/2025
257
CTM
Stationnement
interdit
sur
la
place
de
livraison
en
bas
de
La
rue
du
Malconseil
pour
travaux
de
déplacement
d'ouvrage
BT
en
haut
de
ladite
rue
à compter
du
22/09/2025
pour
5 jours
(INEO]
15/09/2025
258
AF.GE
Arrêté
portant
autorisation
d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
Le 6 et
7 décembre
2025
de
10h
à
18h
15/09/2025
259
CTM
Les
places
de
stationnement
en
haut
de
la
rue
Saint-Jean
seront
neutralisées
et
réservées
au
véhicule
de
déménagement
Le 27/09/2025
(MME
BOILLET)
16/09/2025
260
CTM
Installation
d'un
échafaudage
sur
Le
trottoir
au
13
rue
Normande
pour
travaux
d'extension
au-dessus
du
garage
existant.
Piétons
déviés
sur
le
trottoir
opposé,
et
2
places
de
stationnement
réservées
au
7
rue
Normande
pour
le
véhicule
effectuant
les
travaux
à
compter
du
22/09/2025
pour
une
durée
de
5 semaines
(ENTREPRISE
BARON)
17/09/2025
261
CTM
Chaussée
rétrécie
avec
circulation
alternée
10
rue
de
la
Diane
pour
raccordement
électrique
pour
ENEDIS
avec
12
m
de
terrassement
en
accotement
à compter
du
7/10/2025
pour
15 jours
(DOMO
ELEC]
5 18/09/2025
262
PM
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
chemin
de
la
Savonnière,
chemin
des
Prés
et
sente
de
La
Savonnière
pour
Cross
du
Collège Le
jeudi
16
octobre
2025
de
13h30
à 15h30
organisé
par
Le collège
Michel
Chasles
19/09/2025
263
PM
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
d'une
remorque
destinée
à
la
vente
de
pâtisseries,
confiseries,
churros
et
des
boissons
sans
alcool
le samedi
20
septembre
2025
de
19h00
à
23h00
sur
l'avenue
de
la
Prairie
devant
l'entrée
de
la
place
du
Forum
[M,
Veiss)
19/09/2025
264
PM
Réglementation
de
la
circulation
du
passage
des
convois
exceptionnels
de
l'entreprise
STEX
23/09/2025
265
PM
Réglementation
de
déambulation
dans
diverses
voies
des
communes
d'Épernon
et Hanches
pour
la
MARCHE
ROSE
Le samedi
18
octobre
2025
de
14h00
à
16h30
25/09/2025
266
PM
Réglementation
d'occupation
du
domaine
public
à titre
gracieux
-
place
de
la
gare
sur
les
2
emplacements
de
stationnement
30
min
d'un
bus
régional
d'information
et d'accompagnement
en
vis-à-vis
du
50
bis
place
de
la
gare Le
jeudi
16
octobre
2025
de
14h30
à
19h30
26/09/2025
267
PM
2 places
de
stationnement
face
au
3
rue
Normande
seront
neutralisées
et
réservées
au
véhicule
de
déménagement
le
27
et
28/09/2025
(MME
INGOT)
29/09/2025
268
CTM
3
places
de
stationnement
au
droit
du
7
rue
du
Château
seront
neutralisées
et réservées
aux
véhicules
de
déménagement
à compter
du
11/10/2025
jusqu'au
12/10/2025
(MME
BALLESIO)
29/09/2025
269
CTM
La
rue
aux
Juifs
sera
barrée
la
matinée
du
4
octobre
2025
pour
un
déménagement
au
6 rue
à
La
Paille
(M.
SOTIERE
Sébastien)
30/09/2025
270
PM
Réglementation
d'occupation
du
domaine
public
rue
Paul
Painlevé
dans
le
cadre
de
l'inauguration
de
la
banque
CAISSE
D'ÉPARGNE
le
Ter
octobre
2025
de
14h00
à
22h30
30/09/2025
271
CTM
La
rue
de
la
Regratterie
sera
barrée
pour
cause
de
déménagement.
Déviation
par
la
rue
de
la
Madeleine
Le
14/10/2025
(DÉMÉNAGEMENT
BRETON)
30/09/2025
272
CTM
Le
camion
de
déménagement
sera
autorisé
à
stationner
sur
le
trottoir
au
niveau
du
1
rue
du
Jeu
de
Paume
Le
14/01/2026
(DÉMÉNAGEMENT
DAVINI)
30/09/2025
273
PM
Réglementation
d'occupation
du
domaine
public
rue
du
Château
dans
Le
cadre
d'une
prestation
musicale
de
l'OHE
durant
La
Marche
Rose
le
samedi
18
octobre
2025
de
14h00
à
15h30
{Centre
de
Soins
Infirmiers)
01/10/2025
274
AF.GE
Autorisation
d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
à
l'occasion
de
La
bourse
aux
jouets
au
stade
du
Closelet
Le
02-11-2025
accordée
à
Monsieur
THEVENOT 03/10/2025
275
AF.GE
Autorisation
d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
à
l'occasion
des
olympiades
au
stade
du
Closelet
Le
samedi
04/10/2025,
accordée
à
Madame
COMBEAU
07/10/2025
276
CTM
Autorisation
de
déposer
une
benne
au
droit
du
10
rue
Bourgeoise
pour
travaux
d'évacuation
de
gravats.
Chaussée
rétrécie
avec
circulation
alternée
et
piétons
déviés
sur
trottoir
opposé
(ENTREPRISE
KUNTZ]
07/10/2025
277
PM
Occupation
de
2
places
de
stationnement
route
de
Gallardon
entre
le
pont
et
le
portail
vert
(parking
des
bus
amicale
d'Épernon)
le
lundi
20
octobre
2025
de
12h00
à 20h30
[(EFS
CHARTRES)
10/10/2025
278
CTM
Chaussée
rétrécie
pour
nettoyage
de
gouttière
au
droit
du
62
rue
du
Prieuré
Saint-Thomas
et
stationnement
interdit
face
au
n°
62.
Piétons
déviés
sur
le
trottoir
opposé
Le
27/10/2025
(ENTREPRISE
LOMBARD
RENOVATION
28)
13/10/2025
279
PM
Réglementation
du
stationnement
et
de
circulation
Cérémonie
de
commémoration
du
11
novembre
1918
rue
de
la
Madeleine
Monuments
aux
Morts
mardi
11
novembre
2025
13/10/2025
280
CTM
Rue
de
Savonnière
barrée
entre
la
rue
du
Grand
Pont
et
la
rue
de
Savonnière
pour
réalisation
d'une
fouille
sous
chaussée
et
trottoir
pour
réparation
d'une
conduite
télécom
sur
1 journée
comprise
dans
la
période
du
27/10
au
5/11/2025
(CIRCET]
13/10/2025
281
CTM
Rue
de
Savonnière
barrée
entre
la
rue
du
Grand
Pont
et
La
rue
de
Savonnière
pour
travaux
sur
réseaux
d'eaux
usées
au
Clos
Fleuri.
Déviation
mise
en
place
par
l'entreprise
à
compter
du
27/10/2025
jusqu'au
5/11/2025
(ENTREPRISE
ALTAIS)
13/10/2025
282
AF.GE
Autorisation
d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
accordée
à
M.
Billal
SIAF
«
Président
de
l'association
KOMUNITY
»
-
Salle
des
Pressoirs,
événements
caritatifs
au
profit
de
La
SPA
d'HERMERAY
les
samedis
1°
et
dimanche
2
novembre
2025.
14/10/2025
283
CTM
Chaussée
rétrécie
avec
circulation
alternée
18
rue
du
Grand
Pont,
autorisation
de
stationner
sur
le
trottoir
pour
le
véhicule
effectuant
l'enlèvement
de
coffres
bancaires
à
la
Société
Générale.
Stationnement
interdit
au
droit
du
23
rue
du
Grand
Pont
et
piétons
déviés
sur
Le trottoir
opposé
Le 30/10/2025
(TRANSPORTS
COTTIN)
15/10/2025
284
CTM
Autorisation
pour
l'entreprise
réalisant
des
travaux
intérieurs
à l'agence
bancaire
CIC
1
rue
Bourgeoise
de
se
garer
sur
l'une
des
places
de
livraison
au
droit
de
la
banque
à compter
du
13/10/2025
pour
une
durée
de
3 semaines
(ENTREPRISE
XAVIER
INGRAND)
15/10/2025
285
CTM
Le
camion
de
déménagement
sera
autorisé
à
stationner
sur
l'une
des
places
de
livraison
au
droit
de
la
banque
CIC
1
rue
Bourgeoise
Le
17/11/2025
(DEMENAGEMENTS
JUMEAU)
20/10/2025
286
CTM
La
rue
de
Savonnière
sera
barrée
dans
la portion
comprise
entre
la route
de
Gallardon
et
La
rue
des
Grands
Moulins
pour
réalisation
du
tapis
en
enrobé
à
compter
du
3/11/2025
jusqu'au
7/11/2025
(CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
D'EURE-ET-LOIR) 21/10/2025
287
PM
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
une
terrasse
du
01/01/2025
au
31/10/2025
(MADAME
KOCER
L'OLYMPIQUE)
21/10/2025
288
PM
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
une
terrasse
du
01/11/2025
au
31/12/2025
(MONSIEUR
AGIRDAG
L'OLYMPIQUE)
22/10/2025
289
CTM
Stationnement
interdit
sur
2
places
de
stationnement
au
droit
du
4
rue
Paul
Painlevé
pour
livraison
de
bois
le
27/10/2025
(PIZZERIA
BELLAROSA)
22/10/2025
290
CTM
La
rue
de
Savonnière
sera
barrée
dans
la portion
comprise
entre
la route
de
Gallardon
et
La
rue
des
Grands
Moulins
pour
réalisation
du
tapis
en
enrobé
à
compter
du
23/10/2025
jusqu'au
7/11/2025
(CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
D'EURE-ET-LOIR)
22/10/2025
291
AF.GE
Renouvellement
de
la
concession
A1-923
pour
15ans
-
Famille
ESCOBOSA
22/10/2025
292
AF.GE
Renouvellement
de
La concession
B3-729
pour
15
ans
- Famille
LOCHET
23/10/2025
293
CTM
La
rue
Saint-Denis
sera
fermée
à la circulation
et au
stationnement
pour
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
dans
un
premier
temps
du
12/11/2025
au
13/02/2026
du
carrefour
de
la
rue
de
l'Avenir
-
rue
Saint
Denis
à
l'intersection
avec
La
rue
du
Dr André
Gilles
et
du
9/02/2026
au
30/04/2026
de
l'intersection
de
la
rue
du
Dr
André Gilles
jusqu'au
stop
de
la
rue
Saint-Denis
côté
route
de
Gallardon.
Déviation
mise
en
place
par
l'entreprise
(ADA
RESEAUX]
27/10/2025
294
CTM
Chaussée
rétrécie
pour
nettoyage
de
gouttière
au
droit
du
62
rue
du
Prieuré
Saint-Thomas
et
stationnement
interdit
face
au
n°
62.
Piétons
déviés
sur
le
trottoir
opposé
le
31/10/2025
(ENTREPRISE
LOMBARD
RENOVATION
28]
29/10/2025
295
AF.GE
Renouvellement
de
la
concession
B4-1287
pour
15ans:
Famille
VERDAUD
Monsieur
PICHARD,
Épernon
notre
cité
de
Caractère,
demande
des
explications
concernant
l'euthanasie
du
chien.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
chien
a
mordu.
Résidence
Chasles,
des
personnes
se
sont
plaintes
de
ce
chien
qui
grognait.
Le
chien
a
mordu
une
personne
qui
a
porté
plainte.
Une
procédure
a
été
mise
en
place
afin
d'euthanasier
le chien.
Madame
CHARRIER
[Conseillère
indépendante]
indique
que
La
rue
Normande
a été
bouchée
sans
information
préalable.
Les
personnes
de VEOLIA
ont
néanmoins
permis
Le passage.
IL'est
possible
que
l'arrêté
ait
été
pris
après
Le 31
octobre.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
VEOLIA
à un
arrêté
permanent.
Madame
CHARRIER
(Conseillère
indépendante]
demande
que
les
riverains
soient
prévenus
pour
éviter
Les
mauvaises
surprises.
Monsieur
le
Maire
prend
en
considération
ce
manque
d'information. Madame
CHARRIER
[Conseillère
indépendante]
précise
que
sa
remarque
est
valable
pour
tous
les
quartiers
de
La Ville.
Madame
MARCHAND
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
demande
des
précisions
concernant
l'arrêté
portant
réglementation
du
stationnement
à durée
limitée
par
le
disque.
Elle
demande
en
quoi
consistent
Les
changements.
Monsieur
DELANNOY,
DGS,
répond
qu'il
s'agit
d'une
modification
des
arrêtés
permanents,
en
raison
d'une
nouvelle
réglementation
à disque
rue
de
La Savonnière.
Le
second
arrêté
permanent
est
modifié
pour
Les
transports
de
fonds.
Un
distributeur
n'existe
plus
à La
Société
Générale.
IL n'y
a
plus
de
marquage
au
sol.
L'arrêté
a été
repris.
2.3
- Marchés
publics
- Assurances
de
la commune
Une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
a
dû
être
mise
en
place,
conformément
à
l'article
R2122-2
du
code
de
la
commande
publique,
suite
à
l'infructuosité
des
Lots
1,
3
et
4
Lors
de
l'ouverture,
Le
15
juillet
2025,
des
plis
de
l'appel
d'offres.
La
date
de
démarrage
du
marché
est
fixée
au
1°' janvier
2026
pour
une
durée
ferme
de
48
mois,
soit jusqu'au
31
décembre
2029.
e
2.3.1
- Assurances
de
La
commune
Lot
1 -
Dommades
aux
biens
IL'va
être
signé
un
contrat
d'assurance
avec
GROUPAMA
Centre
Manche,
10,
rue
Blaise
Pascal,
CS40337
-
28006
CHARTRES
Cedex,
dans
le
cadre
du
marché
susmentionné,
pour
un
montant
annuel
de
49
004,33
€
TTC.
Pour
mémoire,
le
montant
de
cette
même
assurance,
chez
le
même
assureur,
se
chiffrait
à
16
857,22
€
TTC
en
2025.
e
2.3.2
- Assurances
de
La
commune
Lot
3 - Véhicules
à
moteur
et
mission
collaborateurs
IL va
être
signé
un
contrat
d'assurance
avec
GROUPAMA
Centre
Manche,
10,
rue
Blaise
Pascal,
CS40337
-
28006
CHARTRES
Cedex,
dans
le
cadre
du
marché
susmentionné,
pour
un
montant
annuel
de
14
828,02
€
TTC.
Pour
mémoire,
Le
montant
de
cette
même
assurance,
chez
le
même
assureur,
se
chiffrait
à
9
905,62
€
TTC
en
2025.
e
2.3.3
- Assurances
de
La
commune
Lot
4 -
Protection
fonctionnelle
ILva
être
signé
un
contrat
d'assurance
avec
CFDP
Assurances,
Immeuble
de
Bonnel,
69003
LYON,
dans
le
cadre
du
marché
susmentionné,
pour
un
montant
annuel
de
242,68
€
TTC.
Cette
protection
fonctionnelle
intervient
en
cas
de
litige
opposant
l'assuré
à un
tiers.
Elle
concerne
les
agents,
élus,
fonctionnaires,
salariés,
bénévoles
et stagiaires
dans
Le cadre
de
leur
fonction
au
sein
de
la
collectivité.
La
commune
ne
possédait
pas,
auparavant,
d'assurance
protection
fonctionnelle.
Monsieur
le
Maire
souligne
la forte
augmentation
des
montants
des
assurances. Madame
MARCHAND
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
demande
s'il
n'est
pas
possible
de
mutualiser
les
assurances.
Monsieur
DELANNOY,
DGS,
rappelle
Le débat
tenu
concernant
l'augmentation
des
dommages
aux
biens
de
80
%
sur
la
prime
initiale
du
marché.
Il
n'y
avait
pas
d'avenant
possible.
Les
contrats
d'assurance
ont
explosé
pour
les
collectivités.
Sur
certains
lots,
la
Commune
n'a
pas
recu
de
réponse.
Deux
assureurs
assurent
les
collectivités
en
France
actuellement
:
la
SMACL
ou
Groupama.
Généralement
l'assureur
sortant
répond
sur
le
Lot
qu'il
avait
et
Le
concurrent
ne
répond
pas.
Si
Le sortant
ne
répond
pas,
il n'y
a personne.
C'est
ce
qu'il
s'est
produit
sur
trois
lots.
La
Commune
a repris
contact
avec
Groupama
(assureur
sortant]
qui
a établi
ces
prix.
L'assurance
dommages
aux
biens
s'élève
à
1,49
€
Le
mètre
carré
dans
les
bâtiments.
Les
particuliers
payent
entre
3 et 4 €
le
mètre
carré.
Les
prix
étaient
très
bas
par
Le
passé.
Ils
remontent
sans
atteindre
le
niveau
d'une
habitation.
IL
s'agit
néanmoins
d'une
chance
d'avoir
une
assurance.
Des
négociations
ont
été
tentées,
mais
en
vain.
Le
Sénat
s'est
emparé
de
la question,
car
énormément
de
collectivités
en
France
ne
sont
plus
assurées.
e
2.3.4
- Aménagement
de
la
rue
de
Savonnière
- Avenant
n°
1
ILva
être
signé
l'avenant
n°
1 dans
Le
cadre
du
marché
à
procédure
adaptée
relatif
aux
travaux
d'aménagement
de
La rue
de
Savonnière
pour
un
montant
de
26
162,26
€
HT,
soit 31
394,71
€ TTC,
et
implique
un
écart
de
+
14,90
%
du
montant
du
marché.
Cet
avenant
concerne
les
travaux
complémentaires
suivants
pour
un
montant
de
46
041,76
€
HT :
e
Rabotage
et
évacuation
enrobé
de
chaussée
e
Démolition
et évacuation
revêtement
de
chaussée
e
Terrassements
complémentaires
pour
mise
à
la
cote
du
fond
de
forme
y
compris
évacuation
en
décharge
e
Grave
non
traitée
0/31,5
en
reprofilage
[ép.
Entre
0 et
10
cm)
sur
chaussée
e
Couche
d'imprégnation
sur
chaussée
e
Création
d'un
cheminement
en
enrobé
supplémentaire
y compris
structure
et
bordure
e
Fourniture,
pose
et contrôle
d'ouvrages
d'assainissement
supplémentaires
Des
travaux
en
moins-value
pour
un
montant
de
-
19
879
50
€
HT
e
Décaissement
structure
existante
et
évacuation
[ép.
Om40]
e
Géotextile
anti-contaminant
e
Grave
non
traitée
0/31,5
(ép.
Om40)
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
sont
terminés.
Le
montant
du
marché
public
s'élevait
à 201
688,99
€,
soit
242
026,79
€
TTC.
IL s'agit
d'une
belle
réalisation.
Madame
MARCHAND
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
indique
qu'une
partie
n'était
pas
prévue
dans
les
travaux
et
a été
ajoutée.
Monsieur
le
Maire
confirme.
Madame
CHARRIER
[Conseillère
indépendante]
demande
Les
raisons
pour
lesquelles
cette
partie
n'avait
pas
été
prévue.
Monsieur
DELANNOY,
DGS,
répond
qu'une
partie
était
prévue
en
espaces
verts
et
a
été
transformée
en
trottoirs
en
enrobé
pour
les
places
vers
la
rue
des
Grands
Moulins,
Le
long
du
10 bâtiment
de
La ZAC
La Savonnière.
Il paraissait
plus
logique
d'avoir
un
cheminement
qu'un
espace
vert
sur
la
partie
piétonne.
IL y
a
deux
maîtres
d'ouvrage
sur
le
site
: Le
Conseil
Départemental
pour
le tapis
d'enrobé
et
La Ville
pour
Les
ouvrages
d'assainissement,
trottoirs.
Cela
génère
deux
entreprises
différentes.
Dans
Le
marché
du
Département,
un
rabotage
des
enrobés
était
prévu.
Il
s'agit
d'une
machine
qui
retire
La
vieille
route
sur
6 centimètres.
La
Ville
devait
reprendre
La
structure
sur
une
épaisseur
de
40
centimètres.
L'interface
des
entreprises
et
des
donneurs
d'ordre
a
fait
qu'il
a
été
nécessaire
d'intervenir
sur
la
structure
avant
que
le
Département
missionne
son
entreprise
pour
le
rabotage
du
tapis
d'enrobé.
La
Ville
a
réalisé
ce
rabotage
pour
le
Conseil
Départemental.
En
revanche,
l'entreprise
du
Conseil
Départemental
est
venue
récupérer
les
enrobés
à
évacuer,
car
contaminés
aux
hydrocarbures
aromatiques
polycycliques.
Des
tests
de
portance
ont
été
effectués
et
ont
montré
50
mégapascals
sur
l'intégralité.
IL a
été
possible
de
ne
décaisser
que
10
centimètres.
Cela
explique
la
différence
des
épaisseurs
dans
la
grave
non
traitée
0/31,5.
IL s'agit
de
La granulométrie
qui
va
de
0 à 3,15
centimètres.
Au
regard
de
l'interface
non
fluide
entre
Les
deux
donneurs
d'ordre,
une
plus-value
de
prestation
a
été
donnée
à
l'entreprise
de
La
Ville
qui
n'a
pas
été
réalisée
par
Le
Département.
C'est
à
l'équilibre,
mais
cela
n'apparaît
que
sur
Les
débours
de
la Ville.
Une
convention
a été
signée
avec
le
Conseil
Départemental
sur
les
enrobés.
Madame
CHARRIER
[Conseillère
indépendante)
en
déduit
qu'une
partie
de
ce
surcoût
aurait
dû
être
prise
en
charge
par
le Département.
Elle
demande
si ce
sera
rééquilibré
avec
Le Département
afin
que
la
Commune
récupère
cette
somme.
Monsieur
DELANNOY,
DGS,
répond
par
l'affirmative.
[1] - MARCHÉS
PUBLICS
3.1
- Appel
d'offres
ouvert Assurances
de
la Commune
- Lot n° 2 Responsabilité
Civile et risques
annexes
- Rapporteur
F.
BELHOMME
Vu
les
articles
L.2124-1,
L.2124-2
et
R.2124-1,
R.2124-2,
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
lancée
Le
26
mai
2025
fixant
la date
de
réception
des
offres
au
15
juillet
2025
à
17h00
;
Vu
le
procès-verbal
de
La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
30
septembre
2025
à
10h30
relative
à
l'attribution
du
marché :
Considérant
que
Le
marché
d'assurances
de
la commune
arrive
à échéance
Le 31
décembre
2025,
Considérant
l'infructuosité
des
Lots
n°1
{dommages
aux
biens],
n°3
[véhicules
à
moteur
et
mission
collaborateurs)
et
n°
4
(protection
fonctionnelle),
Monsieur
le
Maire
expose :
Dans
le
cadre
de
l'appel
d'offres
du
marché
d'assurances
de
la
commune,
seul
Le
Lot
n°
2
(Responsabilité
civile
et
risques
annexes)
a
été
fructueux
avec
une
unique
réponse
de
la
part
du
courtier
Paris
Nord
Assurances
Services,
mandaté
par
la
compagnie
Areas
Dommages
pour
un
montant
annuel
de
9 949,88
€
TTC.
La
durée
du
marché
est
de
48
mois
à compter
du
1er janvier
2026.
Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
est
invité
à:
11 -
Autoriser
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
marché
d'assurances
responsabilité
civile
et risques
annexes
avec
La compagnie
AREAS
DOMMAGES
qui
a donné
mission
au
courtier
PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES,
Tour
CB21,
16
place
de
Uris
-
92040
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
Pour
mémoire,
le
montant
de
cette
même
assurance,
auprès
de
La
SMACL,
se
chiffrait
à
8 326,87
€
TTC
en
2025.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
IV- FINANCES 4.1
- Créances
éteintes
- Rapporteur
F.
BELHOMME
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
La
Commission
Finances
réunie
Le
3
novembre
2025,
Considérant
la
transmission
Le
4 avril
2025
par
Le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Chartres
de
l'état,
arrêté
en
date
du
27
février
2025,
des
produits
irrécouvrables
concernant
les
demandes
de
créances
éteintes
et
d'admissions
en
non-valeur
:
Considérant
Le courrier
de
La
DGFIP
du
25
mars
2025
relatif
à
une
décision
judiciaire
du
27
février
2025
au
profit
d'un
administré
pour
l'effacement
d'une
dette
de
restauration
scolaire
d'un
montant
de
673,38 € ;
Considérant
que
les
créances
éteintes
présentées
font
suite
à
une
procédure
de
surendettement,
la
perte
de
ces
créances
s'impose
à
La
commune
d'Épernon
et
au
comptable
public
et
que
plus
aucune
action
de
recouvrement
n'est
possible
;
Après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
est
invité à
:
+
_
Prendre
acte
de
La
répartition
des
créances
éteintes
comme
indiqué
ci-dessus,
e
Préciser
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2025
de
La ville.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
4.2
-
Remboursements
des
trop-percus
stationnement
payant
-
Rapporteur
F.
BELHOMME
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Les
articles
L.2213-2-2,
L.2213-2-
3,
L.2213-3,
L.2213-3-1
et
L.2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
police
du
stationnement
du
maire :
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Le
2°
de
l'article
L.2122-22,
Vu
l'arrêté
permanent
n°
05/2025
portant
sur
la
réglementation
d'une
zone
de
stationnement
payant
de
surface
dans
divers
rues
et
parkings
de
la
commune
;
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
Le remboursement
des
trop-perçus
aux
usagers
qui
sont
en
mesure
d'apporter
la
preuve
d'un
paiement
multiple
ou
de
débits
multiples
où
d'un
paiement
surfacturé
portant
tout
à
la
fois
sur
Le
même
véhicule
et
sur
toute
ou
partie
de
la
même
période.
12 Les
usagers
pourront,
sur
demande
faite
auprès
de
la
Police
Municipale,
solliciter
Le
remboursement
du
stationnement
payé
plusieurs
fois.
llrevient
aux
usagers
d'expliquer
Les
circonstances
et
d'apporter
tous
Les
éléments
justificatifs
en
leur
possession
de
nature
à
démontrer
l'existence
de
Leur
créance,
notamment
en
prouvant
les
sommes
effectivement
versées
ou
prélevées,
lesquelles
doivent
être
formellement
imputables
au
même
usager,
pour
Le
même
véhicule
et
pour
tout
où
partie
de
La
même
période,
à défaut
de
quoi
la
demande
sera
rejetée.
Si
les
vérifications
par
la
commune
confirment
Le
paiement
multiple,
les
débits
multiples
ou
Les
paiements
surfacturés,
il
sera
procédé
au
remboursement
du
trop-percu.
Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
est
invité
à :
-
Autoriser
Le
remboursement
des
trop-percus
relatifs
au
stationnement
payant
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
explique
que
des
horodateurs
ont
dysfonctionné.
Des
usagers
ont
payé
plusieurs
fois.
Cette
délibération
permettra
le
remboursement.
Madame
MARCHAND
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
demande
si
cela
concerne
des
usagers
ayant
reçu
plusieurs
contraventions
au
même
endroit.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative.
Il s'agit
du
paiement
des
horodateurs.
Madame
CHARRIER
[Conseillère
indépendante]
en
déduit
qu'il
s'agit
d'usagers
mécontents.
Monsieur
Le
Maire
confirme.
Ces
usagers
ont
payé
plusieurs
fois
et
en
ont
fait
part
à
La
Mairie.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
V
-
URBANISME
5.1
- Aliénation
de
la parcelle
AB
484
- 36,
rue
Normande
-
Rapporteur
A.
THERON-CAPLAIN
Vu
l'arrêté
municipal
n°
004/2023
du
14
février
2023
portant
incorporation
de
biens
vacants
sans
maître
dans
Le
domaine
privé
communal
dont
la
parcelle
initialement
cadastrée
AB341
:
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
d'urbanisme
du
05
novembre
2025
:
Madame
Armelle
Théron-Caplain,
adjointe
en
charge
de
l'urbanisme,
expose
:
La
commune
souhaite
vendre
le
terrain
initialement
cadastré
AB341
situé
36,
rue
Normande.
13 ILa
au
préalable
été
décidé
une
division
parcellaire
afin
de
pouvoir
:
-
en
conserver
une
partie
dans
le
domaine
public
communal
pour
faciliter
l'entretien
des
abords
du
terrain,
-
en
conserver
une
autre
partie
dans
le domaine
communal
-
en
céder
une
partie
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2025-46
du
29
septembre
2025.
| | i | | | | |
_
\
|
/
1
La
parcelle
AB
341
a donc
été
divisée
et
cadastrée
comme
suit :
-
une
superficie
de
1 463
m?
cadastrée
AB
484,
objet
de
la vente
-
une
superficie
de
6
m?
cadastrée
AB
481
cédée
en
l'état
dans
Le domaine
public
de
La ville
14 -
une
superficie
de
304
m?
cadastrée
AB
483
conservée
en
l'état
par
la
ville
-
une
superficie
de
469
m?
cadastrée
AB
482
cédée
par
délibération
n°
2025-46
du
29/09/2025
à
M.
José
LOPES
DE
OLIVEIRA
et
Madame
Carole
SEGUIN.
La
valeur
vénale
de
La
parcelle
AB
484
a
été
estimée
par
le
Domaine
à
67
140
€
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10
%.
ILest
proposé
au
conseil
municipal
une
vente
par
soumission
sous
double
plis
cachetés.
Cette
procédure
permet
La
sélection
du
candidat
sur
la
base
de
critère
objectif
et
garantit
la
confidentialité
quant
au
prix
proposé.
Cette
vente
fera
l'objet
d'une
publicité
par
voie
d'affichage
sur
Les
panneaux
de
la
Mairie,
sur
le
site
internet
et
Les
réseaux
sociaux
de
La
commune
ainsi
que
dans
la
presse,
notamment
dans
l'Écho
Républicain.
Chaque
candidat
devra,
préalablement
à
La
remise
de
sa
candidature,
avoir
pris
connaissance
du
dossier
de
consultation
comprenant
:
e
Le
cahier
des
charges
doté
d'un
plan
de
situation,
e
Le
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la zone
UBb,
°
un
formulaire-type
de
proposition
de
prix,
valant
acte
d'engagement.
La
commission
d'appel
d'offres
se
réunira
à
huis
clos
et
choisira
Le
candidat
qui
aura
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
Les
montants
ne
comprennent
pas
Les
frais
d'acte
authentique
qui
seront
supportés
par
les
acquéreurs
suivant
décompte
établi
par
Le
notaire
rédacteur
de
l'acte
ainsi
que
la
fiscalité
afférente
à
la
vente.
Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
:
-_
Approuver
la
vente
de
la
parcelle
AB
484
par
soumission
sous
double
plis
cachetés
;
-
Autoriser
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
vente.
Madame
CHARRIER
[Conseillère
indépendante]
annonce
qu'elle
votera
contre.
Progressivement,
cette
zone
perd
son
charme,
son
côté
forestier.
Beaucoup
de
personnes
se
promenaient
Le
week-
end,
et
sont
de
moins
en
moins
nombreuses,
notamment
des
randonneurs.
Elle
souhaite
revenir
à des
endroits
charmants
dans
La
Commune.
Les
Sparnoniens
sont
demandeurs.
Par
ailleurs,
elle
est
régulièrement
atterrée
quant
aux
constructions
en
termes
d'architecture
dans
la
Ville.
Elle
n'a
plus
aucune
confiance.
Elle
a
conscience
du
fait
que
Les
villes
ne
sont
pas
aidées
par
la
législation
nationale.
Cependant,
elle
est
atterrée
de
La
façon
dont
se
déniape
un
style
sparnonien
avec
un
art
de
vivre
esthétique
entre
La
nature,
La
Ville,
Les
différentes
époques.
Tant
que
ne
sera
pas
retrouvée
une
force
de
respect
environnemental
et
architectural
de
ce
qu'était
La
Ville
d'Épernon,
elle
refusera
Les
projets
très
aléatoires.
Les
dernières
constructions
à
Épernon
interrogent,
y compris
dans
les
cônes
de
vue
des
monuments
historiques.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'Épernon
est
classée
«
Petite
cité
de
caractère
»,
est
suivie
par
Les
Bâtiments
de
France.
Madame
CHARRIER
[Conseillère
indépendante]
constate. 15 Monsieur
le
Maire
demande
comment
Madame
CHARRIER
considère
la
route
de
Boulard.
Aurait-
il
fallu
la
laisser
comme
elle
était
?
Madame
CHARRIER
[Conseillère
indépendante]
infirme.
Cependant,
cette
route
était
forestière.
Elle
est
très
propre,
mais
elle
a
été
transformée
en
un
lieu
pavillonnaire.
IL y avait
beaucoup
de
randonneurs
autrefois.
Ils
ne
viennent
plus,
car
cela
perd
son
charme.
Les
personnes
le
constatent.
Entretenir
les
sites
est
une
évidence,
mais
ils
sont
dénaturés
en
raison
de
mauvais
conseils
ou
de
mauvaises
idées.
La
dernière
construction
laisse
pantois.
Au
regard
des
travaux
du
PLUI,
la Ville
aurait
pu
définir
des
zones
plus
précises
et se
saisir
d'éléments
législatifs
plus
forts
pour
protéger
au
maximum.
L'État
protège
moins,
la
Ville
doit
être
plus
forte.
Elle
ne
supporte
plus
que
des
zones
soient
enlaidies.
Certaines
zones
sont
à
préserver
absolument,
la
route
de
Boulard
en
fait
partie.
Monsieur
le
Maire
regrette
La
mauvaise
publicité
faite
par
Madame
CHARRIER.
La
Ville
est
verte.
Les
touristes
trouvent
la
Ville
charmante.
Madame
CHARRIER
est
la
seule
à avoir
cette
opinion.
Madame
CHARRIER
(Conseillère
indépendante]
propose
de
fournir
La
liste
des
personnes
disposées
à
vendre
leur
maison.
Elle
donne
son
opinion.
Les
dernières
constructions
dans
le
périmètre
de
l'église
sont
sidérantes.
Des
négociations
se
sont
tenues
avec
les
ABF.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'il y a
Les
ABF
et
un
PLUI.
Madame
CHARRIER
[Conseillère
indépendante]
considère
que
la
Ville
a
Les
moyens
d'être
bien
meilleure. Monsieur
Le
Maire
précise
que
si
La
Ville
s'était
opposée
à cette
construction,
elle
aurait
perdu
en
recours
contre
les
ABF.
Madame
CHARRIER
[Conseillère
indépendante]
souligne
un
problème
de
cercle
vicieux.
IL
est
possible
de
créer
un
cercle
vertueux.
Elle
demande
de
cesser
de
partir
dans
cette
direction
dommageable.
Sur
Le
plan
qualitatif,
c'est
plus
que
discutable.
La
délibération
est
adoptée
à
La
majorité.
Contre
: H.
CHARRIER
(Conseillère
indépendante].
VI - ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
6.1
-
Motion
contre
la
création
d'un
établissement
public
foncier
d'État
-
Rapporteur
F.
BELHOMME
Vu
la
motion
de
l'Assemblée
générale
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
et
Le
rapport
de
son
Président,
EPF
local
accompagnant
le
territoire,
Vu
l'engagement
de
l'ensemble
des
collectivités
locales
sur
les
politiques
foncières
et
la
revitalisation
des
territoires,
Vu
Le
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
ne
pas
alourdir
La
pression
fiscale
sur
Les
ménages
et
Les
entreprises
en
Centre-Val
de
Loire,
au
profit
d'une
structure
qui
n’apporterait
rien
de
plus,
Considérant
l'action
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
en
faveur
des
collectivités
territoriales,
16 Monsieur
le
Maire
expose :
L'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
créé
en
2009
couvre
aujourd'hui
cinq
départements
(dont
L'Eure-et-Loir]
représentant
1075000
d'habitants
pour
près
de
32
établissements
iIntercommunaux
regroupant
plus
de
650
communes.
Pour
la
commune
l'EPFLI
intervient
dans
le
cadre
de
partenariats
pour
des
opérations
d'équipements
et
d'aménagements
[comme
par
exemple
pour
l'immeuble
du
4 rue
Drouet].
L'EPFLI
remplit
parfaitement
son
rôle
avec
des
coûts
de
fonctionnement
minimisés.
L'État
étudie
actuellement
un
projet
de
création
d'un
établissement
public
foncier
d'État
compétent
sur
toute
La
région
Centre-Val-de-Loire.
L'initiative
de
l'État
remettrait
donc
en
cause
Le
fonctionnement
de
l'EPFLI,
outil
foncier
local
efficace,
proche
des
besoins
exprimés
sur
notre
territoire
par
les
élus,
impliqué
au
quotidien
sur
les
sujets
majeurs
(revitalisation
des
centres
bourgs,
réhabilitation
commerciale,
portage
foncier
pour
la
création
d'équipements
structurants,
gestion
de
friches...
La
superposition
qu'envisage
l'État
avec
La
création
d'un
EPF
national
entraînerait
également
un
alourdissement
de
la
fiscalité
prélevée
sur
Les
territoires
déjà
adhérents
à
l'EPFLI
qui
seraient
alors
soumis
à
une
contribution
additionnelle
au
profit
de
L'EPF
d'État,
indépendamment
de
leur
volonté.
Par
ailleurs,
toute
nouvelle
adhésion
à
l'EPFLI
deviendrait
juridiquement
impossible,
fragilisant
la
pérennité
de
l'établissement.
Lors
de
sa
séance
du
27
mai
2025,
l'Assemblée
générale
de
l'EPFLI
a
adopté
une
motion
s'opposant
à
la
création
d'un
Établissement
Public
Foncier
(EPF]
d'État
sur
le
territoire
de
la
région
Centre-Val-de-Loire.
Monsieur
Ariel
LEVY,
Président
de
l'EPFLI
a
sollicité
Les
collectivités
et
EPCI
membres,
afin
que
ceux-ci
prennent
à
Leur
tour
une
délibération
portant
motion
pour
s'opposer
au
projet
de
l'État.
Cette
délibération
sera
transmise
au
Ministre
du
logement.
Sur
l'exposé
présenté,
après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
est
invité à :
e__
Refuser
catégoriquement
La création
d'un
Établissement
Public
foncier
d'État
sur
Le territoire
du
Centre-Val
de
Loire,
e _
Refuser
tout
prélèvement
de
fiscalité
supplémentaire
auprès
des
ménages
et des
entreprises
du
territoire
en
faveur
d'un
outil
d'État
qui
n'apporterait
rien
de
plus
que
l'outil
Local,
e
Faire
respecter
les
actions
menées
à
ce jour
par
l'ensemble
des
acteurs
locaux
en
faveur
de
l'attractivité
de
leurs
territoires
avec
Le
soutien
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
e
Respecter
le
principe
de
libre
administration
des
collectivités
locales,
e
Affirmer
que
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
remplit
parfaitement
son
rôle
auprès
des
collectivités
locales
et
souhaite
maintenir
ses
actions,
lesquelles
sont
reconnues
par
les
opérateurs
et
Les
partenaires
institutionnels.
+
Affirmer
qu'une
fiscalité
choisie
est
plus
profitable
aux
territoires
qu'une
fiscalité
subie.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
concerne
toutes
les
communes
adhérentes.
Il estime
qu'il
est
nécessaire
d'éviter
que
ce
soit
pris
par
l'État,
car
Les
cotisations
augmenteront.
Actuellement,
concernant
la
rue
de
Drouet,
la
Ville
est
en
communication
avec
la
Région.
Cela
fonctionne
très
bien.
Si
L'État
prend
cela
en
main,
les
interlocuteurs
ne
seront
pas
connus.
17 Monsieur
HAMARD
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
indique
que
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
de
façon
radicale.
IL
s'agit
de
refuser
catégoriquement.
Or,
peu
d'éléments
d'analyse
sont
fournis.
Le
problème
de
fiscalité
est
ennuyeux
certes,
mais
La
question
est
de
savoir
pourquoi
l'État
crée
des
établissements
publics
fonciers
pour
faire
doublon
avec
un
établissement
public
local.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il
a
analysé
Les
rapports
des
établissements
publics
d'État.
Dans
un
certain
nombre
de
régions,
leur
valeur
ajoutée
porte
sur
les
friches.
Dans
beaucoup
de
régions,
les
collectivités
et
Les
établissements
publics
locaux
n'ont
pas
les
moyens
d'analyse
ou
Les
moyens
financiers
pour
acheter
des
friches
à
des
propriétaires,
les
dépolluer,
les
réaménager,
Les
revendre
à des
prix
corrects.
Les
friches
industrielles
sont
très
compliquées.
Les
EPF
d'État
ont
un
savoir-faire
que
beaucoup
d'établissements
publics
locaux
n'ont
pas.
Il
serait
nécessaire
de
fournir
des
éléments
comparatifs.
L'État
ne
créerait
pas
de
doublon.
Dans
l'esprit
du
législateur,
cela
apporte
une
valeur
ajoutée
de
créer
des
établissements
publics
d'État.
Davantage
d'éléments
d'analyse
sont
nécessaires
avant
de
refuser
catégoriquement.
Son
Groupe
s'abstiendra
en
l'absence
d'éléments
supplémentaires
pour
la
réflexion. Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'une
motion
proposée
à toutes
Les
collectivités.
Monsieur
HAMARD
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
confirme
qu'il
s'agit
de
prêt
à
penser.
IL a
besoin
d'éléments
d'analyse.
Le
prêt
à
penser
ne
suffit
pas
à
un
élu.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
lorsque
Madame
RAMOND
avait
adhéré,
un
débat
s'était
tenu
en
raison
des
cotisations.
Cependant,
l'EPELI
a
pris
en
charge
Le
problème
de
pollution
de
La
rue
de
la
Savonnière.
Cela
a
très
bien
fonctionné.
Madame
MARCHAND
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
ajoute
que
les
friches
industrielles
sont
un
sujet
majeur.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
travail
est
en
cours
avec
la
Communauté
de
communes.
Madame
MARCHAND
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
demande
un
retour.
Dans
ces
friches,
une
zone
est
bétonnée
pour
la
protéger
de
la
nappe.
L'EPF
d'État
permettrait
éventuellement
cette
compétence
particulière.
Le
groupe
«
Épernon,
notre
cité
de
caractère
»
va
s'abstenir,
même
si
cela
impliquera
une
cotisation
supplémentaire
qu'il
ne
souhaite
pas.
Madame
CHARRIER
(Conseillère
indépendante]
demande
quel
travail
a
été
mené
entre
les
650
communes.
Elle
demande
s'il
y
a
eu
des
concertations,
des
réunions
d'information.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
concertation
entre
Les
communes.
À
l'Assemblée
générale,
des
communes
étaient
présentes.
Tout
le
monde
était
d'accord
sur
cette
motion.
Madame
CHARRIER
(Conseillère
indépendante]
en
déduit
que
ce
sera
certainement
refusé
par
l'essentiel
des
communes.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'une
motion.
L'État
décidera.
Madame
CHARRIER
[Conseillère
indépendante]
demande
si
Les
650
communes
sont
solidaires
afin
de
faire
travailler
différemment
l'EPFLI
en
cours
ou
s'il sera
nécessaire
de
payer.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
Le
problème
réside
dans
la cotisation.
18 Madame
MARCHAND
[Épernon,
notre
cité
de
caractère)
s'interroge
sur
la
motivation
de
l'État
pour
faire
cette
proposition.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
Dreux
est
favorable
à
un
EPF
État.
Monsieur
DELANNOY,
DGS,
précise
que
la
Communauté
d'agglomération
de
Dreux
est
en
partie
à
l'origine
de
cette
demande,
car
elle
a
des
territoires
qui
vont
jusque
dans
l'Eure,
du
côté
de
Nonancourt.
La
compétence
EPFLI
en
Normandie
est
moins
pointue
concernant
Les
friches
que
l'EPFLI
qui
œuvre
à
Épernon.
À
la
suite
de
cette
carence,
il a
été
demandé
La
création
d'un
EPF
d'État
qui
aurait
main
mise
sur
Le
Département,
sous
forme
de
concurrence.
Madame
MARCHAND
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
en
déduit
que
l'EPFLI
actuel
à
compétence
sur
les
friches.
Monsieur
DELANNOY,
DGS,
répond
par
l'affirmative.
Madame
MARCHAND
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
indique
que
la
zone
industrielle
est
un
chantier. Monsieur
le
Maire
confirme.
Un
travail
est
mené
avec
la
Préfecture
et
la
Communauté
de
communes. Monsieur
HAMARD
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
indique
que
La
compétence
des
friches
est
partagée,
mais
Lorsque
l'État
met
plusieurs
millions
d'euros
dans
un
fonds
friches,
cela
dépasse
largement
les
capacités
financières
d'intervention
d'un
EPFLI
Local.
L'État
investit
des
millions
d'euros
dans
certaines
régions
pour
requalifier
Les
friches.
L'ampleur
financière
est
beaucoup
plus
large
et
doit
être
prise
en
considération.
Si
l'État
investit
des
millions
d'euros,
cela
intéresse
les
communes
dont
Les
budgets
sont
contraints.
La
motion
est
adoptée
à
la
majorité.
Abstention:
|. MARCHAND,
R.
HAMARD,
F.
PICHARD
et
B.
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère). 6.2
- Avis
dans
le
cadre
de
la
consultation
du
public
sur
l'extension
d'un
hangar
par
la société
PREC
LION
ROUGE
à Droue-sur-Drouette
La
préfecture
d'Eure-et-Loir
procède
à
une
consultation
du
public
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
SOCIETE
PREC
LION
ROUGE
pour
l'extension
d'un
entrepôt
logistique
situé
ZA
la
Queue
d'Hirondelle,
avenue
de
l'Europe,
à
Droue-sur-Drouette
du
lundi
27
octobre
2025
à
9h
au
mardi
25
novembre
2025
à
18h.
Les
conseils
municipaux
des
communes
limitrophes
sont
appelés
à
formuler
un
avis
sur
ce
dossier. La
société
SOCIETE
PREC
LION
ROUGE
est
propriétaire
de
l'entrepôt
AOSOM.fr
qui
assure
une
activité
logistique.
Le
projet
porte
sur
la
construction
d'un
nouveau
bâtiment
d'entreposage
composé
d'une
cellule
(appelée
cellule
3]
d'une
emprise
au
sol
de
5 689
m2,
pour
un
volume
de
stockage
de
64
455
m$.
La
cellule3
est
destinée
à
accueillir
une
activité
logistique
ou
de
messagerie
(réception
des
produits
avec
un
approvisionnement
par
poids
lourds,
stockage
des
produits
préparation
des
commandes,
l'expédition
des
produits
par
route
par
poids
lourds
ou
petits
porteurs).
19 Le
principal
risque
lié à
ce
type
d'activité
est
l'incendie
du
fait
de
La
nature
des
produits
stockés.
Les
produits
de
grande
consommation
ne
présentent
pas
de
danger
en
soi,
mais
leur
combustibilité
ramenée
à
l'échelle
du
stockage
(environ
5
198t
de
matières
combustibles
stockées
dans
la cellule)
présente
un
risque
d'incendie
de
grande
ampleur.
En
application
du
Code
de
l'Environnement,
le
classement
du
site
au
titre
de
la
législation
sur
Les
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
relève
de
la
rubrique
1510.
L'activité
est
soumise
à
enregistrement.
L'activité
de
la
cellule
3
ne
modifie
pas
Le classement
ICPE
du
site.
Sur
l'exposé
présenté,
après
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
est
invité
à :
e
Rendre
un
avis
favorable
au
projet
d'extension
d'un
hangar
par
la
société
PREC
LION
ROUGE
à
Droue-sur-Drouette.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
a
été
délibéré
à
Hanches
et
à
Droue
qui
ont
rendu
un
avis
favorable.
IL est
demandé
l'avis
de
la Ville
d'Épernon.
Madame
MARCHAND
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
indique
que
ce
point
a été
ajouté
à l'ordre
du
jour.
IL
est
compliqué
de
délibérer.
Elle
estime
que
ce
point
doit
être
reporté
au
prochain
Conseil. Monsieur
le
Maire
répond
qu'une
réponse
doit
être
apportée
avant
Le
25
novembre
à
18h.
Madame
CHARRIER
(Conseillère
indépendante]
demande
combien
cela
représente
de
camions.
Cela
soulève
un
problème
de
circulation.
La
Communauté
de
communes
de
Rambouillet
est
mécontente
lors
d'une
création
d'un
entrepôt,
car
cela
l'impacte
également.
Les
élus
ont
peu
d'informations
pour
se
prononcer.
Il s'agit
d'une
zone
accidentogène.
Les
camions
ne
respectent
pas
toujours
la
législation
routière.
Monsieur
HAMARD
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
indique
qu'il
est
demandé
un
avis
tranché
sur
une
question
particulièrement
complexe.
Les
Dorasiens
ont
protesté
contre
un
pôle
logistique.
ILn'est
pas
élu
à Droue.
En
tant
qu'élu
d'Épernon,
cela
interroge
sur
Les
conséquences
d'avoir
des
centaines
de
camions
en
termes
de
déplacements,
de
circulation,
de
pollution.
ILest
difficile
de
se
prononcer
au
regard
des
enjeux.
Monsieur
BAUDELOT
rappelle
qu'il
y
a
quelques
années,
une
société
souhaitait
s'agrandir
et
Droue
a refusé
en
raison
de
la pollution
et des
camions.
Il s'agissait
de
La société
APTIV.
Une
autre
société
de
logistique
souhaitait
s'agrandir
également
et
Droue
a
refusé,
car
cela
allait
créer
de
la
circulation. Monsieur
le
Maire
précise
solliciter
l'avis
des
élus
qui
sont
libres
d'accepter
ou
de
refuser.
Monsieur
HAMARD
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
ajoute
qu'un
avis
doit
être
étayé
d'une
analyse
et
d'une
réflexion
en
termes
de
conséquences
pour
la
Commune.
Il est
impossible
de
rendre
un
avis
sans
aucun
élément
d'analyse
sur
Les
conséquences
à
Epernon.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Droue
et
Hanches
ont
rendu
un
avis
favorable.
Madame
CHARRIER
[Conseillère
indépendante]
demande
quelle
est
la
position
de
la
Commune
d'Emancé. Monsieur
le
Maire
répond
que
son
avis
n'est
pas
sollicité.
20 Madame
CHARRIER
(Conseillère
indépendante]
précise
que
cette
Commune
est
directement
concernée.
Elle
demande
quel
propos
sera
tenu
durant
la
consultation,
à
savoir
si
cela
ne
concernera
que
cette
notion
d'incendie
ou
si ce
problème
de
camions
sera
évoqué.
Ces
zones
sont
composées
de
petites
routes
rurales.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l'article
de
presse :
« Avant
le Conseil
municipal,
le Marre
à détaillé
ce projet
et il est revenu
sur l'historique
de
ce site
Industriel.
L'entreprise
AOSOM
qui
vend
toutes
sortes
d'articles
de plein
air,
maïs
aussi
de
bazar
pour
la maison,
s'est
installée
dans
environ
11
000
mètres
carrés
d'entrepôts
qui
existaient
déjà
en
2020.
Ce
site
était
devenu
une
friche
depuis
plusieurs
années.
Il avait
été
créé
en
1995,
pour
recevoir
des
activités
de
logistique
et avait
été
classé,
à
l'époque,
à
la
rubrique
entrepôt,
poursuit
Jean-
François
BULIARD.
Puis,
en
2013,
le
propriétaire
avait
cessé
son
activité
de
logistique
pour
y
mettre
une
Imprimerie,
avant
que
l'activité ne
5 arrête.
Au
vu
de
cette
histoire,
le
Maire
considère
qu'il
est
important
que
l'on
révonde
aux
besoins
de
l'entreprise AOSOM 51 elle
a besoin
de s agrandir,
même
si dans
un premier
temps,
c'est la société
PREC
LION
ROUGE
qui
aménage
cette
extension
pour
des
besoins
futurs.
Nous
souhaitons
que
cette
entreprise
reste
dans
la
Commune
et que
les
terrains
ne
redeviennent
pas
une
friche.
»
Monsieur
ROYNEL
demande
s'il est
question
des
impacts
sur
l'emploi.
Monsieur
Le
Maire
répond
par
la
négative.
Chacun
peut
s'exprimer
à sa
quise.
Monsieur
HAMARD
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
demande
comment
il
est
possible
d'apprécier
les
conséquences
et
les
répercussions.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
impossible
de
reporter
Le vote
de
La
délibération.
Monsieur
HAMARD
([Épernon,
notre
cité
de
caractère]
ajoute
que
les
Sparnoniens
peuvent
l'interpeller
pour
lui
demander
ce
qu'il
a voté.
Ils
Le
prendront
pour
une
personne
qui
ne
réfléchit
pas.
Le
déplacement
des
camions
est
inconnu.
IL est
impossible
d'affirmer
qu'ils
n'impacteront
pas
La
circulation
d'Épernon
dans
La
zone
industrielle.
Madame
CHARRIER
(Conseillère
indépendante]
précise
qu'Épernon
sera
impactée,
car
les
camions
circuleront
sur
toutes
les
routes
autour
de
la
Ville.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Le
risque
est
que
l'entreprise
aille
s'implanter
ailleurs.
Madame
MARCHAND
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
précise
que
Les
élus
n'ont
pas
tous
Les
éléments.
Son
Groupe
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Madame
CHARRIER
(Conseillère
indépendante]
ajoute
qu'il
ne
s’agit
pas
d'une
industrie,
mais
d'un
entrepôt
de
logistique.
Ce
sera
de
plus
en
plus
automatisé.
Si
90
%
des
emplois
peuvent
être
supprimés,
ils
Le feront.
Il ne
s’agit
pas
d'une
question
d'emploi.
Monsieur
ROYNEL
considère
qu'il
est
cavalier
de
demander
un
avis
au
dernier
moment.
Droue
et
Hanches
ont
certainement
eu
des
éléments
de
réflexion
en
amont.
Monsieur
le
Maire
infirme.
Ces
communes
n'ont
pas
eu
d'autres
éléments.
Monsieur
ROYNEL
souligne
la
difficulté
de
se
prononcer,
car
des
emplois
sont
en
jeu,
des
problématiques
pourraient
être
rencontrées.
21 Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
affichage
a été
réalisé.
Monsieur
ROYNEL
ajoute
que
les
éléments
auraient
dû
être
envoyés
aux
élus
auxquels
il
est
demandé
de
se
prononcer.
Madame
DOROL
indique
que
les
élus
se
retrouvent
au
pied
du
mur,
n'ont
pas
eu
Le
temps
d'en
discuter.
L'abstention
semble
être
la
décision
la
plus
sage.
Monsieur
HAMARD
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
précise
que
l'abstention
équivaut
à
accepter. Monsieur
ROYNEL
n'est
pas
d'accord.
Monsieur
le
Maire
invite
les
élus
à émettre
leurs
remarques
dans
le
cahier
à
La
Mairie
de
Droue.
Monsieur
ROYNEL
rappelle
le
refus
de
Droue
concernant
APTIV,
alors
que
cette
entreprise
embauchait. Madame
COMBEAU
demande
quelles
seront
les
conséquences
si
Le
Conseil
municipal
ne
se
prononce
pas.
Monsieur
le
Maire
répond
que
Droue
et
Hanches
sont
favorables
et
sont
majoritaires.
Il suggère
l'abstention. Madame
COMBEAU
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
d'être
pour
ou
contre,
mais
il manque
des
éléments
pour
se
prononcer.
Elle
suggère
d'en
rediscuter
ultérieurement
avec
des
éléments
concrets.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la date
butoir
est
Le 25
novembre.
Il demande
pour
quelles
raisons
les
élus
ne
veulent
pas
se
prononcer.
Madame
CHARRIER
[Conseillère
indépendante]
répond
qu'il
s'agit
de
la
circulation
des
camions
sur
les
petites
routes
dans
des
zones
accidentogènes.
Le
nombre
d'emplois
sera
très
faible.
Le
seul
argument
est
d'éviter
une
friche
industrielle.
Monsieur
le
Maire
craint
que
l'entreprise
parte.
Personnellement,
il est
favorable
au
projet.
Madame
CHARRIER
(Conseillère
indépendante)
souhaite
connaître
l'impact
réel
sur
Le
quotidien
des
gens
eu
égard
au
nombre
de
camions
pour
un
nombre
d'emplois
très
faible.
Cela
apporte
une
valeur
ajoutée
très
faible
pour
Les
communes.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
ne
s'agit
pas
d'un
bon
signal
pour
des
entreprises
qui
souhaiteraient
s'installer
à
Epernon.
Madame
CHARRIER
[Conseillère
indépendante)
précise
qu'il est
question
d'un
entrepôt
logistique.
ne
s'agit
pas
d'une
entreprise
à forte
valeur
ajoutée.
Monsieur
le
Maire
ne
souhaite
pas
se
référer
à APTIV.
ILs'agit
de
rancune.
IL ne
veut
pas
entrer
en
guerre
avec
les
communes
avoisinantes.
Madame
MARCHAND
[Épernon,
notre
cité
de
caractère)
indique
que
cela
n'a
rien
à
voir
avec
APTIV.
22 Monsieur
Le
Maire
répète
que
cela
fait
une
mauvaise
publicité
à
Épernon.
Madame
CHARRIER
[Conseillère
indépendante]
précise
qu'une
extension
et un
entrepôt
sont
deux
choses
différentes.
Madame
MARCHAND
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
précise
que
son
Groupe
ne
prend
pas
part
au
vote,
car
il manque
des
éléments,
mais
cela
ne
signifie
pas
qu'il
est
pour
ou
contre.
Madame
DOROL
{Conseillère
indépendante)
considère
que
la
Commune
de
Droue
aurait
dû
se
manifester
plus
tôt
afin
de
laisser
Le temps
de
la
réflexion.
Ce
n'est
pas
très
respectueux.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
enquête
publique
a été
menée.
Droue
demande
l'avis
du
Conseil
municipal. Madame
DOROL
(Conseillère
indépendante]
donne
un
avis
favorable,
mais
avec
cette
réserve.
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: .
MARCHAND,
R.
HAMARD,
F.
PICHARD
et
B.
ESTAMPE
[Épernon,
notre
cité
de
caractère].
H.
CHARRIER
[Conseillère
indépendante].
VII
- INFORMATIONS
DIVERSES
e
Rapport
d'activité
La
Pergola
{voir
PJ)
e
SIEPARE
[voir
PJ):
o
Rapport
du
Président
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
(Année
2024)
o
Rapport
du
Président
sur
Le
prix
et
La
qualité
du
service
d'eau
potable
[Année
2024)
Madame
MARCHAND
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
indique
qu'en
page
12
ou
13,
il est
indiqué
que
le
nombre
de
clients
a
augmenté
quand
la
production
à
diminué.
Elle
demande
des
explications. Monsieur
DAVID
explique
que
jusqu'à
présent,
il était
considéré
qu'une
facture
d'eau
représentait
120
mètres
cubes
pour
une
famille
de
3
à
4
personnes.
Or,
il est
possible
que
la
consommation
descende
à
100
mètres
cubes,
voire
80
mètres
cubes.
Cela
signifie
que
la
consommation
d'eau
diminue. Madame
MARCHAND
(Épernon,
notre
cité
de
caractère)
en
déduit
que
les
personnes
font
davantage
attention
à
leur
consommation
d'eau
et
arrose
moins leur
jardin.
Le
rendement
du
réseau
a tendance
à diminuer.
En
2022,
il s'élevait
à 85
%,
en
2023
à 83
Let
en
2024
à 82
%.
Monsieur
DAVID
explique
que
le
rendement
varie
selon
les
fuites.
En
2024,
une
fuite
importante
est
survenue
sur
la
zone
industrielle.
Il était
impossible
de
couper
l'eau
instantanément
pour
la
stopper.
Les
entreprises
doivent
être
prévenues
en
amont
d'une
coupure.
Madame
MARCHAND
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
souligne
que
Les
pourcentages
sont
très
hauts.
23 Monsieur
DAVID
précise
qu'il
s'agit
de
canalisations
relativement
grosses
qui
desservent
La
zone
industrielle. Monsieur
le
Maire
demande
si
Les
gens
du
voyage
ne
consomment
pas
d'eau.
Monsieur
DAVID
répond
par
la
négative.
La
question
portait
sur
les
rendements.
Un
comité
syndical
s'est
réuni
Le 26
septembre
et a
étudié
ces
rapports.
Madame
MARCHAND
([Épernon,
notre
cité
de
caractère]
indique
que
depuis
2021,
aucun
branchement
en
plomb
n'a
été
supprimé.
Elle
demande
si
cela
signifie
qu'il
n'y
en
a plus.
Monsieur
DAVID
répond
qu'officiellement
il n'y
avait
plus
de
branchement
en
plomb.
Cependant,
lors
de
travaux,
certains
sont
découverts.
Cela
concerne
Le
plomb
qui
va
du
réseau
jusqu'à
l'habitation,
mais
généralement
le
plomb
restant
se
situe
entre
la
limite
de
l'habitation
et
l'habitation.
C'est
à
la
charge
du
privé.
Des
travaux
seront
menés
rue
Saint-Denis,
si
des
branchements
sont
trouvés,
ils seront
remplacés.
Madame
MARCHAND
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
indique
que
la
hausse
du
prix
de
l'eau
potable
à
hauteur
de
8,41
%
s'explique
par
la
hausse
du
délégataire
de
1,27
%
et
par
la
part
syndicale
de
31,79
%.
Elle
demande
les
raisons
d'une
telle
augmentation
de
la
part
syndicale.
Monsieur
DAVID
répond
que
la
facture
d'eau
a
évolué
au
niveau
des
redevances
reversées
aux
agences
de
l'eau.
Auparavant,
lorsque
Le
travail
était
bien
mené
sur
l'assainissement,
une
prime
était
versée.
Une
prime
était
versée
également
concernant
la
lutte
contre
la
pollution
et
la
modernisation
du
réseau.
Ces
trois
redevances
disparaissent
et
sont
remplacées
par
une
redevance
consommation
d'eau
potable,
une
redevance
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
une
redevance
performance
des
réseaux
de
collecte.
Au
lieu
de
percevoir
une
prime,
il sera
nécessaire
de
payer
si
le
réseau
est
mauvais.
Les
agences
de
l'eau
ont
indiqué
qu'il
fallait
remettre
en
état
Les
réseaux
d'eau
potable,
ce
qui
augmentera
les
factures
d'eau.
Pour
2025,
le
montant
de
La redevance
à l'agence
de
l'eau
est
en
diminution,
car
aucune
pénalité
n'a
été
donnée.
Pour
2026,
une
pénalité
sera
donnée
selon
une
estimation.
Au
niveau
national,
La récupération
des
informations
sur
Les
réseaux
est
en
cours
afin
d'appliquer
la
nouvelle
redevance.
L'estimation
de
2026
devrait
être
correcte.
En
2027,
la
redevance
sera
calculée
réellement
en
fonction
de
l'état
des
réseaux.
Madame
MARCHAND
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
demande
quel
est
l'impact
sur
Le
prix
de
l'eau
pour
le
citoyen.
Monsieur
DAVID
ne
peut
pas
apporter
de
réponse.
Le
syndicat
a mis
en
place
un
abonnement
sur
l'eau
potable
et
un
abonnement
sur
l'assainissement.
Auparavant,
une
personne
qui
ne
consommait
pas
d'eau
ne
payait
rien.
Dorénavant,
il est
facturé
15
€
pour
l'eau
potable
et
25€
pour
l'assainissement.
Cela
représente
40
€
sur
les
90€
d'augmentation.
Le
syndicat
va
construire
une
nouvelle
station
d'épuration.
La
redevance
est
augmentée
pour
cette
raison.
Madame
MARCHAND
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
indique
que
Les
comptes
sont
sains,
mais
depuis
quelques
années
aucun
investissement
particulier
n'est
entrepris.
Elle
demande
quel
est
Le
plan
d'investissement
à venir.
Monsieur
DAVID
répond
qu'une
station
d'épuration
sera
construite
à côté
de
la
station
de
l'eau.
Madame
MARCHAND
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
demande
quelle
est
l'échéance.
24 Monsieur
DAVID
répond
que
lorsque
toutes
les
autorisations
auront
été
recues,
4 à
5 ans
seront
nécessaires.
L'administratif
représente
deux
ans.
Madame
MARCHAND
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
indique
que
dans
les
indicateurs
de
performance,
apparaît
l'indice
linéaire
des
pertes
en
réseau.
IL augmente
régulièrement
depuis
2019.
Il s'agit
d'une
tendance
de
fond.
Monsieur
DAVID
ne
peut
pas
apporter
de
réponse.
Monsieur
DELANNOY
explique
que
le réseau
vieillit et se fragilise.
Le
syndicat
a anticipé
une
action
ciblée
sur
le
vieillissement
des
réseaux.
Il
est
nécessaire
de
sectoriser
l'intégralité
des
83
kilomètres
de
réseaux
d'eau
potable
afin
d'identifier
Les
secteurs
les
plus
fuyards.
Des
compteurs
de
sectorisation
seront
installés
et
permettront
de
faire
un
delta
entre
l'eau
consommée
et
l'eau
distribuée.
En
comparant
Les
volumes
distribués
et
Les
volumes
produits,
cela
permettra
de
cibler
les
réseaux
fuyards.
Le
patrimoine
pourra
ainsi
être
renouvelé
de
manière
plus
efficiente.
Madame
MARCHAND
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
demande
combien
de
compteurs
de
sectorisation
seront
installés.
Monsieur
DELANNOY
répond
que
6 compteurs
de
sectorisation
seront
installés.
Le
patrimoine
des
canalisations
est
connu.
D'autres
compteurs
seront
installés
par
la
suite.
L'objectif
est
de
mailler
l'intégralité
du
réseau
afin
d'être
Le
plus
efficace
possible
sur
Les
pertes
en
ligne.
Madame
MARCHAND
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
considère
que
La
nature
des
canalisations
est
extrêmement
importante.
Elle
souhaite
connaître
la
proportion
entre
Le
PVC
ou
la terre.
Monsieur
DELANNOY
répond
que
beaucoup
de
canalisations
sont
en
fonte,
quelques
canalisations
sont
en
amiante
(fragiles),
quelques
canalisations
sont
en
polyéthylène
haute
densité,
très
peu
en
PVC.
Ces
dernières
ne
sont
pas
fuyardes,
mais
peuvent
dégager
des
composés
polluants.
Madame
MARCHAND
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
ne
voit
pas
d'analyse
de
PFAS
dans
le
rapport.
À
compter
du
1® janvier
2026,
Les
analyses
seront
obligatoires.
Elle
demande
si
ces
analyses
ont
été
réalisées
à
Épernon.
Monsieur
DAVID
répond
qu'un
contrat
sera
signé
afin
d'obtenir
Les
documents
auprès
de
VEOLIA.
Monsieur
DELANNOY
précise
que
Le prix
de
l'eau
se
décompose
en
différents
paramètres,
dont
La
connaissance
des
réseaux,
la
capacité
d'analyse
de
l'eau.
L'analyse
des
PFAS
en
fait
partie.
IL
s'agira
d'une
obligation
à
compter
du
1* janvier
2026.
Le
syndicat
contractualise
avec
son
délégataire
pour
4
à
6
mesures
de
PFAS
par
an
afin
de
prouver
que
le
réseau
est
fiable
et
que
l'eau
est
de
qualité.
Cela
permet
d'obtenir
une
bonne
note
permettant
de
diminuer
la
taxe
de
l'agence
de
l'eau
sur
le
prix
de
l'eau
du
consommateur.
Les
élus
du
syndicat
ont
pris
Le
sujet
en
considération.
Les
polluants
se
trouvent
dans
des
proportions
infinitésimales.
La
problématique
porte
sur
Le fait
de
trouver
Le
bureau
d'analyse
suffisamment
fiable
et
compétent.
Madame
MARCHAND
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
précise
que
Les
PFAS
concernent
une
dizaine
de
molécules,
alors
qu'il
en
existe
des
centaines.
Beaucoup
de
communes
ont
anticipé
cette
difficulté.
L'eau
est
un
sujet
qui
Lui
tient
à
cœur.
Elle
considère
que
La
Ville
n'avance
pas
suffisamment
sur
ce
sujet.
Il est
nécessaire
d'anticiper
toutes
ces
problématiques.
25 Monsieur
DAVID
indique
que
la station
l'Abîme
est
déjà
équipée
pour
filtrer
Les
polluants
éternels.
ILs'agit
de
filtres
à
carbone.
Monsieur
DELANNOY
précise
qu'il
s'agit
de
filtres
à
charbon
actif
et
de
géomembranes.
L'étape
d'après
est
l'osmoseur
qui
est
colossal.
Le
système
de
filtration
actuel
est
efficace
avec
des
charbons
actifs
régulièrement
changés.
Madarne
MARCHAND
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
ajoute
qu'il
s'agit
d'assurer
l'entretien
régulier. Monsieur
DAVID
indique
qu'il
est
nécessaire
de
chlorer
l'eau.
Madame
MARCHAND
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
avait
mené
une
analyse
une
année
qui
avait
démontré
que
l'eau
d'Épernon
était
plus
chlorée
qu'ailleurs.
Depuis,
des
actions
ont
été
menées.
Il
est
nécessaire
de
contrôler
et
ne
pas
compter
systématiquement
sur
les
systèmes
automatisés. Monsieur
DAVID
rappelle
qu'il
avait
été
demandé
à
VEOLIA
de
baisser
le
taux
de
chlore.
Or,
le
chlore
élimine
les
bactéries.
Madame
CHARRIER
(Conseillère
indépendante]
confirme
que
Le goût
de
l'eau
était
modifié.
Monsieur
le
Maire
fait
un
communiqué
concernant
la
ressourcerie.
Il refuse
le
débat.
Il se
désole
de
ce
qu'il
s'est
passé
à
la
ressourcerie.
Cependant,
son
nom
a été
cité
l'accusant
de
n'avoir
rien
fait.
IL va
lister
toutes
les
actions
qu'il
a
menées.
La
ressourcerie
est
arrivée
en
2019.
Toute
entreprise
qui
souhaite
s'installer
à
Épernon
rencontre
Monsieur
Le
Maire
pour
en
discuter.
La
ressourcerie
a fait
l'inverse.
Il a
appris
son
installation
rue
de
la
Madeleine
en
2019
après
deux
semaines.
Le
principe
de
venir
rencontrer
le
Maire
en
amont
n'a
pas
été
respecté.
ILs'est
déplacé
en
2019
avec
La responsable
de
l'Urbanisme,
la
Police
municipale.
Il aurait
pu
faire
un
arrêté
et
tout
fermer.
Il
ne
l'a
pas
fait,
mais
il
savait
que
cela
porterait
préjudice
dans
ce
secteur.
Les
actions
menées
par
la
ressourcerie
sont
très
bien.
Il n'est
absolument
pas
contre.
Ia
personnellement
fait
Le tour
de
la zone
industrielle
et a fait
appel
à
Monsieur
DUVAUCHEL.,
le
garage
pour
lui
demander
son
accord
pour
vendre
son
garage.
|l a
accepté.
Le
16
janvier
à
14h,
il
a
donné
rendez-vous
au
garage
DUVAUCHEL
en
présence
du
responsable
de
la
ressourcerie,
la
comptable
et
Le
DGS,
Le
responsable
qui
gère
la
CRST
de
la
Communauté
de
communes,
France
Active,
une
personne
de
l'État,
une
personne
de
La
Région,
une
personne
de
la
BGE
45
Réseau
d'appui
aux
entrepreneurs
des
associations.
La
réflexion
a
été
laissée
à
la
ressourcerie.
Le
24 janvier,
en
visioconférence
avec
les
personnes
de
la
Région
et
de
la
Communauté
de
communes,
la
ressourcerie
n’a
pas
donné
sa
décision.
Le
13 juin,
il a donné
rendez-vous
pour visiter
Les
locaux,
accueillis
par
Le responsable
de
la société
GPS
Logistics.
IL a
donné
un
autre
rendez-vous.
IL'est
désolé
qu'il
soit
indiqué
que
Monsieur
le
Maire
n'ait
rien
fait.
IL
s'est
battu
pour
que
la
ressourcerie
reste
à
Épernon
à
un
tarif
moindre.
Il refuse
le
débat,
mais
il tenait
à
faire
ce
communiqué.
Le
23
octobre,
Les
représentants
de
la
ressourcerie
sont
venus
en
présence
du
secrétaire
de
la
Préfecture
et
son
collègue,
Monsieur
DELANNOY,
Madame
ROUSSEL.
IL
a
demandé
à
Monsieur
ESTAMPE
de
venir
ce
dont
il
le
remercie.
L'expulsion
n'est
pas
liée
à La
Commune,
mais
au
propriétaire.
Il a
reçu
des
plaintes
de
riverains. Ilrépète
que
Les
actions
menées
par
la
ressourcerie
sont
très
bonnes,
mais
ils ont
été
incorrects.
La
tout
fait
pour
qu'ils
restent
à
Épernon.
Madame
CHARRIER
[Conseillère
indépendante]
revient
sur
le
rapport
d'activité
de
la
26 Médiathèque.
Elle
demande
les
raisons
pour
lesquelles
aucune
matinée
pour
tout
public
n'est
organisée,
hormis
le
mercredi
matin.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
la
Médiathèque
est
ouverte
au
public
Le
mercredi
matin
et
Le
samedi
matin.
Madame
CHARRIER
[Conseillère
indépendante]
demande
s'il
ne
serait
pas
possible
de
laisser
l'accès
au
public
Le
matin
de
manière
plus
large.
Il n'y
a
pas
une
activité
énorme
Le
matin.
Monsieur
ROYNEL
répond
qu'il
est
nécessaire
d'organiser
Le
temps
de
travail
et
Les
scolaires
se
rendent
à
la
médiathèque
Le
matin
en
semaine.
Madame
CHARRIER
(Conseillère
indépendante]
considère
que
c'est
curieux
qu'une
médiathèque
soit
accessible
de
manière
aussi
restreinte
pour
tout
public.
Monsieur
ROYNEL
infirme.
IL s’agit
du
point
de
vue
de
Madame
CHARRIER.
Madame
CHARRIER
[Conseillère
indépendante]
confirme
qu'il
s'agit
de
son
point
de
vue,
mais
il
semblerait
logique
que
la
médiathèque
soit
ouverte
à
tous
le
matin.
Elle
considère
qu'une
médiathèque
doit
être
ouverte
pour
tout
Le
monde
tout
Le temps.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Le
travail
administratif
doit
être
effectué
également
ainsi
que
le
rangement
des
livres.
Madame
CHARRIER
[Conseillère
indépendante]
en
convient,
mais
elle
trouve
cela
étonnant.
Une
bibliothèque
doit
être
ouverte
toute
la
journée.
Elle
se
permet
de
faire
cette
remarque.
Elle
aimerait
que
la
médiathèque
soit
accessible
à
tous,
tous
les
jours,
avec
éventuellement
une
différence
Le
mercredi
matin
en
raison
des
enfants.
D'autre
part,
le
montant
des
recettes
n'est
pas
indiqué
dans
Le
rapport.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
rapport
concerne
la
BDEL.
Un
autre
rapport
d'activité
est
rédigé
concernant
La
Médiathèque
d'Épernon.
Madame
CHARRIER
(Conseillère
indépendante]
en
prend
note.
Enfin,
dans
les
actions
menées
au
sein
de
l'établissement,
il est
question
de
séances
de
contes,
d'ateliers
d'écriture,
de
conférences.
Le
nombre
d'événements
est
élevé,
mais
le
faible
nombre
de
populations
touchées
est
surprenant.
18 événements
ont
touché
151
personnes.
Cela
interroge
sur
les
raisons
pour
lesquelles
aussi
peu
de
personnes
sont
touchées
par
événement.
Cela
représente
environ
8
personnes
par
événement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
rapport
n'a
rien
à
voir
avec
le
rapport
d'activité
de
la
Médiathèque
d'Epernon.
Certains
événements
touchent
Les
enfants.
Madame
CHARRIER
[Conseillère
indépendante]
précise
que
la conférence
rencontre
Lecture
pour
tout
public
a
mobilisé
18
personnes.
Monsieur
le
Maire
répète
qu'il
s'agit
du
rapport
de
la
BDEL.
Madame
CHARRIER
(Conseillère
indépendante]
s'étonne
que
18
événements
aient
été
organisés
pour
toucher
151
personnes
{tout
public]
et 23
événements
pour
toucher
190
personnes
[enfants].
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
Le
rapport
d'activité
de
La
Médiathèque
d'Épernon
a été
présenté.
27 Les
chiffres
sont
totalement
différents.
Madame
CHARRIER
[Conseillère
indépendante]
ne
voit
pas
d'intérêt
à envoyer
un
rapport
s'il
n'y
a
pas
à
Le
commenter.
Elle
demande
quand
seront
communiquées
les
informations
concernant
Les
problématiques
liées
aux
travaux
du
train
et
concernant
l'accès
de
l'immeuble
rue
Paul
Painlevé.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'expert
du
tribunal
est
passé
ce
matin.
Le
salon
de
coiffure
pourra
s'installer,
mais
ENEDIS
devra
installer
l'électricité.
L'eau
est
à
installer
également.
Monsieur
BONNET
indique
que
concernant
le train,
Les
travaux
ont
été
confirmés
de
janvier
2026
à octobre
2026.
Le
plan
de
circulation
n'est
pas
encore
défini.
Cependant,
Les
trois
premiers
trains
du
matin
en
semaine
ne
circuleront
pas.
Le
premier
train
partira
à
6h04.
Une
autre
réunion
est
prévue
avec
La SNCF
et
La
Région
début
décembre.
Il a
été
convenu
que
Le
plan
de
circulation
soit
communiqué
au
plus
tôt
par
les
services
de
la SNCF.
Madame
CHARRIER
(Conseillère
indépendante)
demande
des
précisions
sur
l'absence
de
trains
en
soirée.
Monsieur
BONNET
répond
que
du
lundi
au
vendredi,
la
circulation
sera
interrompue
de
22h10
à
9h43.
Du
vendredi
au
samedi,
elle
sera
interrompue
de
23h05
à
7h10.
Le
premier
train
passerait
à
Épernon
à
6h04.
Madame
CHARRIER
[Conseillère
indépendante]
demande
ce
qui
est
prévu
pour
permettre
aux
usagers
de
circuler.
Monsieur
BONNET
répète
que
le
plan
de
circulation
n'est
pas
défini
ni
les
mesures
qui
seront
prises.
Une
sait
pas
si des
transports
en
bus
seront
mis
en
place.
Différents
sujets
seront
abordés
début
décembre.
La
séance
est
Levée
à
22h21
Le
prochain
conseil
aura
lieu
Le Lundi
15
décembre
2025
à 20h30.
1
À
<
&\
Î
Amen,
j
,
EE
cn
“
Le
Maire,
hr
François
BELHOMME
Suite
à
La
demande,
par
email
du
18
novembre
2025,
de
M.
ESTAMPE
(Épernon,
notre
Cité
de
Caractère)
La
délibération
objet
du
point
6.2
a
été
supprimée
et
retirée
de
la
liste
des
délibérations
votées
lors
du
conseil
municipal.
28