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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 27 mai 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Aménagement du territoire,
4 +4
H ÉPERNON
w.ville-epernon.fr
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2024 à 20h30
SALLE DES TOURELLES
0
PROCÈS-VERBAL DATE DE CONVOCATION :
01/03/2024 , un . . : L'an deux mille vingt-quatre, Le lundi 27 mai à 20h30, Les membres du Conseil municipal de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous la DATE D’AFFICHAGE : | présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.
29/03/2024
NOMBRE DE EN EXERCICE PRÉSENTS POUVOIRS
CONSEILLERS 2 . :
FB/TD/OR / 04-2024 COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MAI 2024
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAN D, Jean-
Paul MARCHAND, Dominique BONNET, Simone BEULÉ, Éric ROYNEL, Emmanuel SAUTEUR, Stéphanie
RICHARD-DUHAMMEL, Sylvie ROUZET, Cécile COMBEAU, Marc BAUDELOT, Thomas AMELOT, Bruno
ESTAMPE, Isabelle MARCHAND, Roland HAMARD, Dalila DOROL, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusés :
- Jacques GAY, Pouvoir à François BELHOMME
- Patricia EVENO, Pouvoir à Béatrice BONVIN
-__ Christine HABEGGER, Pouvoir à Denis DURAND
- Guy DAVID, Pouvoir à Marc BAUDELOT
Absentes : Claire CLAIREMBAULT, Sonia DOKOUROFF, Jean JOSEPH, Marie-France DURAND, Philippe
POISSONNIER
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
ORDRE DU JOUR
| APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Il - DÉCISIONS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS CONSENTIES AU
MAIRE PAR LE CONSEIL
2.1 - Arrêtés permanents pris du 1°" au 30 avril 2024
2.2 - Arrêtés permanents pris du 1e" au 30 avril 2024
Il - FINANCES
3.1 - Indemnités de gardiennage de l'église 2024
3.2 - Subvention classe de découverte - Année scolaire 2023-2024
3.3 - Révision des tarifs de restauration scolaire - Année scolaire 2024-2025
3.4 - Tarifs 2024-2025 : Location des salles communales
3.95 - Tarifs 2024-2025 : Médiathèque La Pergola
3.6 - Tarifs 2024-2025 : École de musique Le Prélude
3.7 - Tarifs 2024-2025 : Spectacles, cinéma, buvette en salle Savonnière
IV- CULTURE
4.1 - Modification du règlement intérieur de la médiathèque La Pergola V - SCOLAIRE
5.1- Demande de dérogation pour la semaine de 4 jours.
VI - INFORMATIONS DIVERSES | - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
I| - DÉCISIONS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS
CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
2.1- Arrêtés permanents pris du 1e" au 30 avril 2024
Arrêté refusant une demande d'autorisation préalable de pose d'un 04/04/2024 | 6 URBA . … . ue RP 0e dispositif ou matériel supportant de la publicité : SOCIÈTE GENERALE Arrêté refusant une demande d'autorisation préalable de pose d'un 04/04/2024 | 7 URBA . …. . . /04/ dispositif ou matériel supportant de la publicité : LE SIGNE 04/04/2024 | 8 PM Arrêté portant interdiction de baignade dans les cours d'eau et plans d'eau sur la commune d'Epernon
Arrêté accordant une demande d'autorisation préalable de pose d'un 12/04/2024 . ; . _. , “né d ns dispositif ou matériel supportant de la publicité : BNP Paribas 23/04/2024 |10| URBA Arrêté accordant une demande d'autorisation préalable de pose d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité : AUDIOLIB
2.2- Arrêtés provisoires pris du 1e au 30 avril 2024
03/04/2024 81 CTM
Stationnement interdit sur 2 places de stationnement au droit du 6
rue du Château et réservé au véhicule de déménagement à compter
du 20/04/2024 pour 2 jours (Mr ALVES-GASNIER)
05/04/2024 82 CTM Chaussée rétrécie 5 rue de Savonnière à compter du 22/04/2024 pour 20 jours (VEOLIA EAU)
08/04/2024 83 AG
Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire :
Association Épernon patrimoine et alentours du 18 mai au
20 mai 2024 [Fête du pain)
08/04/2024 84 AG
Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire :
Association Épernon patrimoine et alentours Le 1er juin 2024 [La
guinguette des meules)
11/04/2024 85 CTM
Chaussée rétrécie avec piétons déviés sur trottoir opposé rue des
Grands Moulins à compter du 22/04/2024 pour 2 mois (ISOLBA 28
pour échafaudage]
11/04/2024 86 CTM
Stationnement du véhicule de déménagement autorisé par
intermittence sur Le trottoir au 46 rue de la Garenne au Moine
durant la période du 11/05/2024 au 17/05/2024 [Mme BERNIE)
11/04/2024 87 PM
Autorisation d'occupation du domaine public terrasse annuelle 1 bis
rue du Grand Pont « O delà des fleurs » du 1er mai au
31 décembre 2024
12/04/2024 88 PM
Autorisation d'occupation du domaine public - Rassemblement de
voitures Association RMG 28 place du forum le 10 mai 2024,
16 juin 2024, 28 juin 2024, 19 juillet 2024 et Le 25 août 2024,
12/04/2024 89 PM
Déambulation et autorisation d'occupation du domaine public
« Épernon Patrimoine et Alentours » Le dimanche 21 avril 2024 de
14h à 16h30 12/04/2024 90 CTM Rue barrée maximum 1 heure Le temps de l'intervention de SVR (dans La tranche horaire 8h - 10h] au 10 rue Normande le 18/04/2024
15/04/2024 91 PM Annule et remplace l'arrêté provisoire 80/2024 - Bric à Brac des pompiers, en raison d'une date erronée.
16/04/2024 92 CTM
Chaussée rétrécie sur La D996 avant Le rond-point donnant sur la
rue des 4 Filles Le 19/04/2024 pour pose d'un panneau d'affichage
(ECO BV)
17/04/2024 3 CTM
Pose d'un panneau d'affichage du 19/04/2024 au 31/07/2024 sur la
partie engazonnée après Le rond-point des 4 Filles en direction de la
D122.12 (JVIMSIDE]
17/04/2024 94 CTM
Rue du Marché à l'Avoine barrée à partir du n° 12. Déviation par la
ruelle à la Filasse et circulation rendue aux riverains en dehors des
heures d'intervention de l'entreprise (COLAS] 1 journée entre le
22/04/2024 et le 26/04/2024
17/04/2024 95 CTM Chaussée rétrécie avec circulation alternée route de Boulard 1 journée entre Le 13/05/2024 et le 24/05/2024 [COLAS)
17/04/2024 96 CTM
Chaussée rétrécie avec circulation par feux tricolores
carrefour RD4/RD28 route de Nogent-le-Roi 1,5 jour entre le
13/05/2024 et le 24/05/2024 (COLAS)
17/04/2024 97 CTM
Piétons déviés sur le trottoir opposé et stationnement interdit 9 rue
de la Gare au droit de La Maison de Santé Pluridisciplinaire les 3 et
4 mai 2024 ([AZUREL)
18/04/2024 98 PM Implantation d'un panneau d'affichage avenue de l'Europe du 19/04/2024 au 31/07/2024
19/04/2024 99 PM Occupation du domaine public place du Forum Cirque EUROPE CIRCUS du 10/05/2024 au 13/05/2024
19/04/2024 100 CTM Les places de stationnement au droit du 14 - 16 rue Drouet seront réservées au véhicule de la société SVR Le 23/04/2024
24/04/2024 101 CTM
Mise en place d'un échafaudage sur le trottoir au 20-22 rue de la
Madeleine. Piétons déviés sur Le trottoir opposé à compter du
29/04/2024 pour 15 jours (DE OLIVEIRA JOAQUIM)
25/04/2024 102 CTM
Chaussée rétrécie avec piétons déviés sur trottoir opposé 25 rue du
Général Leclerc. Stationnement du camion autorisé sur le trottoir Le
temps de l'intervention Le 17/05/2024 [SVR])
25/04/2024 103 CTM
Chaussée rétrécie avec mise en place d'une remorque sur trottoir
pour évacuation des gravats de chantier 14 rue Bourgeoise. Piétons
déviés sur trottoir opposé à compter du 2/05/2024 pour 5 jours
(KUNTZ)
26/04/2024 104 CTM Passage piéton sente des Boulards interdit durant 15 jours à compter du 04/05/2024 en raison des travaux (M. Toledo)
Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] souhaite savoir ce que concerne les arrêtés
de refus à des commerçants pour la pose de dispositif, de matériel. Cela concerne LE SIGNE,
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et AUDIOLIB.
Monsieur le Maire répond qu'il s'agit de refus d'urbanisme concernant leurs enseignes.
Madame CHARRIER a été interpellée par le commercant LE SIGNE. La réponse négative est
logique. Un travail plus intéressant est mené à la suite d'une réflexion avec Les ABF et l'urbanisme.
Cela va se régler, il s'agit d'une dimension de créativité, d'ouverture.
Monsieur le Maire estime qu'il s'agit de la même situation concernant les autres refus. Les
Bâtiments de France sont intervenus. Madame THÉRON-CAPLAIN précise que les arrêtés d'autorisation ont été faits après les
modifications. IL n'y a aucun problème particulier. IL s'agit d'une adaptation de la part des
pétitionnaires vis-à-vis de la demande des ABF et Le respect de leur demande. Un support
provisoire est posé pour une période de 6 mois.
Il - FINANCES
3.1- Indemnités de gardiennage de l'église - Rapporteur F. BELHOMME
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une indemnité de gardiennage des églises
communales, exonérée de l'impôt sur le revenu, de la cotisation sociale généralisée et de la
contribution au remboursement de la dette sociale peut être allouée à La personne qui exécute
cette mission en vertu de la circulaire n° NOR/INT/A/8700006/C du 8 janvier 1987.
Pour l'année 2024, Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises a été fixé à
503,42 € pour un gardien résidant dans la commune.
Considérant l'avis de la commission finances du 14 mai 2024,
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de reconduire l'indemnité de 400,00 € par an et
de l'allouer à Monsieur Nicolas BRODNAN qui effectue cette mission depuis Le 1°" septembre 2023
et avec qui une convention de gardiennage sera signée.
Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal est invité à :
-_ Fixer l'indemnité de gardiennage de l'église à 400,00 € pour l'année 2024
- Dire que Les crédits nécessaires seront inscrits au budget supplémentaire 2024 de la
commune.
- Approuver le projet de convention de gardiennage de l'église joint à La présente,
- Autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec
M. Nicolas BRODNAN,
Madame DOROL indique que le chapitre concernant les obligations du gardien stipule : « en cas
d'absence, le gardien s'engage à se faire remplacer pour ses prestations quotidiennes et à
informer la commune de ces dates de remplacement. » Elle demande si Le gardien n'est pas tenu
d'informer de l'identité de son remplaçant.
Monsieur le Maire répond par la négative.
Madame CHARRIER indique que l'église est classée monument historique ce qui engendre du
passage permanent. Ce gardiennage permet de maintenir l'église ouverte en permanence. C'est
précieux, car l'église est visitée. Elle suggère de décider que ce soit Robert STECK qui a la
responsabilité de La paroisse actuellement.
Monsieur le Maire rappelle l'importance de ce gardiennage.
Madame CHARRIER précise que sans gardiennage ce serait une grande perte pour La commune.
S'il était possible d'ouvrir Les Pressoirs également en permanence, ce serait l'idéal.
Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] demande quel montant a été voté.
Monsieur le Maire répond qu'il s'agit de 400 €.
6 La délibération est adoptée à l'unanimité.
3.2 - Subvention classe de découverte année scolaire 2023-2024 - Rapporteur B. BONVIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant La réunion de La commission en charge des affaires scolaires du 04 mars 2024 :
Considérant l'avis de la commission finances du 14 mai 2024 :
Considérant les projets de classes de découverte, artistiques et culturelles réalisés par les
établissements scolaires ;
Madame Béatrice BONVIN, Adjointe aux affaires scolaires, expose :
Pour l'année scolaire 2023-2024, il est proposé d'attribuer la somme de 1 413,18 € pour l'école
primaire Louis Drouet, soit une participation de La commune d'environ 33,65 € par enfant (42
enfants concernés)
Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le Conseil municipal est invité à :
-_ Accorder à l'école primaire Louis Drouet La subvention demandée dans les conditions
susvisées :
-__ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se référant à la
présente délibération :
- Dire que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2024 de La commune.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
3.3 - Révision des tarifs de restauration scolaire 2024-2025 - Rapporteur B. BONVIN
Considérant l'augmentation contractuelle de 3,98 % au 08 mars 2024, conformément à la formule
de révision des prix du CCAP du marché signé avec ELIOR pour la restauration scolaire :
Considérant la nécessité de réviser les tarifs de restauration scolaire à compter du
1er septembre 2024 ;
Considérant l'avis de la réunion de La Commission en charge des affaires scolaires du 22 avril 2024 ;
Considérant l'avis de La commission finances du 14 mai 2024 :
Madame Béatrice BONVIN, Adjointe aux affaires scolaires, informe les membres du Conseil
municipal que la Commission des affaires scolaires réunie Le 22 avril 2024 propose l'évolution des
tarifs de restauration scolaire comme présentée ci-après.
Sur l'exposé présenté, après en en avoir délibéré, Le conseil municipal est invité à :
- Décider l'évolution des tarifs communaux de la restauration scolaire à compter du ler septembre 2024 telle que présentée en annexe à la présente délibération.
- Préciser que ces tarifs communaux seront transmis à Monsieur Le Comptable public. Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] indique que lors du débat en lien avec les
différentes augmentations et l'inflation, il avait suggéré de mener une réflexion sur l'éventualité de retirer un ingrédient du repas afin d'éviter l'augmentation. Madame BONVIN répondra certainement que c'est en lien avec Le contrat et que c'est impossible. Pour autant, cela renvoie au débat éventuel sur l'augmentation de la part communale. IL suggère de proposer à ELIOR de différer une augmentation en raison de dépenses moindres en alimentation si un accord était trouvé.
Madame BONVIN répond qu'un nouveau marché sera lancé au mois de mars. Le cahier des
charges est en cours de préparation. L'option d'un repas avec 4 composants au lieu de 5 sera
proposée. Pour l'instant, Le marché n'est pas modifiable.
Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) suggère d'intégrer un élément dans le
contrat permettant de tenir un débat sur cette opportunité. La sortie d'un contrat est difficile.
Madame BONVIN précise que les augmentations sont subies par tout le monde.
Madame CHARRIER demande quel est Le coût moyen d'un repas pour la ville.
Madame BONVIN répond que le calcul est effectué avec l'animation et le personnel. Cela
représente environ 9 € par repas.
Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] demande quand se termine Le contrat.
Madame BONVIN répond qu'il se termine en mars 2025.
Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] demande si une prise en charge régie est
envisagée.
Madame BONVIN répond par la négative.
Monsieur AMELOT s'abstient, car il aurait souhaité une révision du quotient.
Monsieur le Maire propose de mener cette réflexion l'année prochaine.
La délibération est adoptée à La majorité.
Abstention : T. AMELOT.
3.4 - Tarifs 2024-2025 - Location des salles communales - Rapporteur F. BELHOMME
Considérant la nécessité de réviser les tarifs des salles communales sises aux Pressoirs et à la
Savonnière pour la saison 2024/2025 :
Considérant La nécessité de créer un tarif pour la salle communale disponible à La maison dite « du cadran solaire » ;
Considérant La nécessité de créer un tarif pour la salle des Fontaines, sise à La résidence Séniors ;
Considérant l'augmentation des prix à la consommation au 31 décembre 2023 ;
Considérant l'avis de la commission culture du 14 mai 2024 ;
Considérant l'avis de La commission finances du 14 mai 2024 ;
8 Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal est invité à :
+ _ Décide la création des tarifs de location des salles de La maison du cadran Solaire et de la résidence Sénior s'appliquant à compter de la date de La présente délibération,
e Décide l'évolution des tarifs des salles communales sises aux Pressoirs et à La Savonnière,
s'appliquant du 1°" septembre 2024 au 31 août 2025 telle que présentée en annexe à la
présente délibération,
+ Précise que ces tarifs communaux seront transmis à Monsieur Le Comptable public
Monsieur le Maire présente les différents tarifs (en annexe]. Concernant Les Pressoirs, 50 % sont
ajoutés pour les extérieurs. Les tarifs de location ont baissé en raison de l'absence de demande.
Madame MARCHAND [Épernon, notre cité de caractère] demande les raisons de ce tarif bas pour
la location à but commercial.
Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) précise que La question porte sur Les tarifs
pour les Sparnoniens pour la location non commerciale, Les deux jours sont à 300 € et la location
à but commercial s'élève à 42 € le week-end. Les Pressoirs sont du financement public. Ces
écarts entre le commercial et Le non-commercial interrogent. La salle n'est pas louée. Or, ils’'agit
d'une belle salle pouvant accueillir des mariages où des anniversaires.
Monsieur le Maire répond que les Bâtiments de France sont intervenus, les rassemblements avec
des repas sont interdits.
Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère] indique que l'heure de fermeture à 22h est complexe et il n'y a pas d'insonorisation. La question porte sur le commercial et le non- commercial avec des coûts importants pour les Sparnoniens et ridicules pour ceux qui font du business.
Monsieur ROYNEL répond que le principe est de laisser cette salle vivre au niveau culturel. Il est
souhaité des expositions d'artistes qui ont besoin de vendre leurs œuvres. Jusqu'à présent, le
règlement ne le permettait pas et il a été modifié. La location restait élevée pour les artistes.
L'objectif est d'organiser des expositions régulièrement dans cette salle.
Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] n'a pas de souci par rapport à cela. IL
conviendrait de Le préciser aux personnes venant faire du business.
Monsieur ROYNEL précise que la Municipalité décide de l'occupation.
Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) en convient, mais Le document ne Le stipule
pas.
Monsieur ROYNEL précisera que c'est réservé au monde culturel. Le règlement intérieur sera
modifié en ce sens.
Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) ne comprend pas les raisons pour
lesquelles la municipalité souhaite louer le rez-de-chaussée du Cadran solaire. IL demande s'il
n'est pas envisageable d'en faire quelque chose pour les associations. D'autre part, la salle communautaire était utilisée pour des manifestations, des animations pour Les personnes âgées, elle est climatisée.
Monsieur Le Maire répond qu'une personne a demandé une salle pour une réunion de famille, La
salle de la résidence sénior lui a été prêtée gratuitement.
Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) s'interroge sur cette volonté d'étendre Les
locations. Le règlement n'est pas rédigé, les heures sont à définir et Monsieur le Maire soumet cela au vote. Il ne vote pas si Le cadre n'est pas posé.
Madame CHARRIER indique que concernant la location de la salle des Pressoirs, les artistes
souhaiteraient exposer. L'inquiétude ne porte pas sur Le prix, mais sur la fréquentation. Organiser
une exposition engendre une dépense acceptée à condition d'avoir une fréquentation suffisante.
Un travail est à mener sur la levée de cette appréhension. D'autre part, l'objectif d'une résidence sénior est la sécurisation des anciens. Cela interroge sur la gestion de La sécurité dans Le contexte social actuel explosif.
Monsieur le Maire précise que cette salle sera louée à titre social. Le règlement sera rédigé. Un
repas a été organisé, cela s'est bien déroulé. Lors de décès, des familles demandent à se
rassembler.
Madame CHARRIER précise qu'il est nécessaire de donner la priorité aux anciens qui occupent la
résidence sénior et de sécuriser.
Monsieur ESTAMPE ([Épernon, notre cité de caractère] ajoute qu'il est nécessaire que ce soit
stipulé dans Le règlement. IL demande si les autres communes rencontrent les mêmes difficultés
pour louer leurs salles.
Monsieur ROYNEL répond que les taux d'occupation sont similaires. La salle des Pressoirs
présentait un tarif excessif avec peu d'avantages offerts. D'autre part, lorsqu'un artiste crée un
événement, il est responsable de sa promotion.
Madame CHARRIER confirme. Néanmoins, en amont de cette promotion, La question de la
notoriété se pose.
Monsieur ROYNEL précise que la notoriété s'acquiert avec Le temps.
Monsieur Le Maire rappelle qu'ont été organisés Le salon des antiquaires, Le salon des peintres et
ont attiré énormément de monde et la communication n'était pas La même qu'actuellement.
Les tarifs de La Savonnière sont inchangés. Elle est actuellement utilisée comme salle de cinéma.
Elle est modulable.
Madame MARCHAND [Épernon, notre cité de caractère) demande combien de fois La salle de la
Savonnière a été louée et quelles sont Les recettes associées en 2023.
Monsieur le Maire apportera une réponse.
Madame CHARRIER suggère de mener une réflexion sur Le coût du chauffage afin de Le ventiler.
Madame MARCHAND [Épernon, notre cité de caractère] a déjà proposé l'instauration d'un supplément chauffage en période hivernale.
10 Monsieur le Maire répond qu'il est nécessaire de pratiquer un tarif hiver et un tarif été.
Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] demande un vote différent par tarif, car il
n'a pas la volonté de voter contre toute la délibération. IL s'abstiendra sur la délibération
concernant la salle du Cadran solaire, car une réflexion pourrait être menée sur une maison des
associations.
Monsieur Le Maire confirme que la délibération sera scindée.
Monsieur DELANNOY, DGS, précise que Le Cadran solaire est proposé à la location, car à l'issue
des travaux des Prairiales, il y aura moins de location des Campanules. Cette salle permet
d'accueillir des AG de copropriétés.
Madame CHARRIER votera contre Les tarifs de la salle des Fontaines en raison de l'absence du
règlement intérieur.
La délibération concernant Les tarifs des Pressoirs est adoptée à l'unanimité.
La délibération concernant Les tarifs de La Savonnière est adoptée à l'unanimité.
La délibération concernant Les tarifs du Cadran solaire est adoptée à la majorité.
Abstention : B. ESTAMPE, |. MARCHAND, EF. PICHARD, R. HAMARD (Épernon, notre cité de
caractère).
La délibération concernant les tarifs de la salle des Fontaines est reportée en attendant la
rédaction du règlement intérieur.
3.5 - Tarifs 2024-2025 - Médiathèque La Pergola - Rapporteur F. BELHOMME
Considérant la nécessité de réviser les tarifs d'adhésion à Médiathèque La Pergola,
Considérant l'augmentation des prix à La consommation au 31 décembre 2023 ;
Considérant l'avis de la commission culture du 14 mai 2024 :
Considérant l'avis de La commission finances du 14 mai 2024 ;
Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal est invité à :
+ Décider de fixer les tarifs communaux d'adhésion à La médiathèque La Pergola pour la
période du 1*' septembre 2024 au 31 août 2025 tels que présentés en annexe à la présente
délibération,
° Préciser que ces tarifs communaux s'appliquant du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 seront transmis à Monsieur Le Comptable public.
Monsieur le Maire présente les tarifs de La Pergola [en annexe).
Madame MARCHAND [Épernon, notre cité de caractère] indique que le règlement intérieur de La Pergola prévoit un tarif de 1 € pour le renouvellement de carte. Le tableau prévoit 1 € pour les Sparnoniens et 1,50 € pour Les extérieurs. Elle a demandé que cela soit modifié dans Le règlement. ILa été répondu que puisqu'il s'agit d'une amende, c'est 1 € pour tout le monde.
11 Madame MARCHAND [Épernon, notre cité de caractère) précise qu'il est écrit dans Le compte-
rendu de la commission que : « Le coût des cartes perdues doit être identique, qu'il s'agisse d'un
Sparnonien ou d'un extérieur, car considéré comme une amende et celle-ci est la même pour
tous. »
Monsieur Le Maire procédera à La modification du tableau. 1 € sera appliqué pour tout Le monde.
La délibération est adoptée à l'unanimité sous réserve de La modification apportée.
3.6 - Tarifs 2024-2025 - École de musique Le Prélude - Rapporteur F. BELHOMME
Considérant la nécessité de réviser les tarifs d'adhésion à l'école de musique Le Prélude ;
Considérant l'augmentation des prix à La consommation au 31 décembre 2023 :
Considérant l'avis de la commission culture du 14 mai 2024 :
Considérant l'avis de la commission finances du 14 mai 2024 :
Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal est invité à :
+ _Décider de fixer les tarifs communaux d'adhésion à l'école de musique Le Prélude pour La période du 1° septembre 2024 au 31 août 2025 tels que présentés en annexe à La présente délibération,
e Préciser que ces tarifs communaux s'appliquant du 1er septembre 2024 au 31 août 2025
seront transmis à Monsieur Le Comptable public.
Monsieur Le Maire présente Les tarifs de l'École de musique (en annexe).
Madame MARCHAND (Épernon, notre cité de caractère) souligne que l'École de musique est
réservée aux personnes qui ont les moyens.
Madame CHARRIER demande quelle est l'évolution du nombre d'enfants. Elle rappelle les
inquiétudes lors du débat sur les tarifs.
Monsieur DELANNOY répond qu'il y a 220 inscrits, contre 209 l'année précédente.
Monsieur le Maire ajoute que Les nouveaux tarifs sont appréciés, notamment pour les personnes
de l'extérieur.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
3.7 - Tarifs 2024-2025 - Spectacles, cinéma, buvette en salle Savonnière- Rapporteur
F. BELHOMME
Considérant le déplacement des spectacles, du cinéma et de la buvette déplacés en salle
Savonnière depuis avril 2024 et durant toute la période de réhabilitation de l'espace culturel des
Prairiales,
Considérant l'avis de La commission culture du 14 mai 2024 ;
12 Considérant l'avis de La commission finances du 14 mai 2024 :
Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal est invité à :
°__ Décider de maintenir Les tarifs communaux des spectacles, cinéma et buvette à La salle
Savonnière pour la période du 1° septembre 2024 au 31 août 2025, tels que présentés en
annexe à la présente délibération,
* Préciser que ces tarifs communaux s'appliquant du er septembre 2024 au 31 août 2025
seront transmis à Monsieur le Comptable public.
Monsieur le Maire indique que les tarifs sont inchangés.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
IV- CULTURE
4.1 - Modification du règlement intérieur de la Médiathèque La Pergola - Rapporteur
F. BELHOMME
Vu la délibération n° 2023-15 de la séance du conseil municipal du 13 mars 2023 relative à
l'adoption du règlement intérieur de la médiathèque La Pergola,
Considérant l'augmentation de La demande de prêts de DVD de La part des adhérents,
Considérant l'avis de La commission culture du 14 mai 2024,
Monsieur le Maire propose de modifier l'article 8-8 comme suit « Le nombre de prêts autorisés
est de 6 livres, 4 revues, 4 CD, 4 DVD et 1 jeu vidéo par carte au maximum. Ce quota est doublé, à l'exception des jeux vidéo, entre le 1+' juillet et le 31 août de chaque année ».
Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal est invité à :
+ Adopter la modification de l'article 8-3 du règlement intérieur comme proposé ci-dessus.
Monsieur le Maire souligne le très bon fonctionnement de la Médiathèque et remercie les agents
et La responsable. IL y a 1 747 adhérents.
Madame DOROL souligne le très bon accueil et La qualité des conseils donnés.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
V - SCOLAIRE
5.1 - Demande de dérogation pour la semaine de 4 jours - Rapporteur B. BONVIN
Vu l'article D.521-12 du code de l'éducation modifié par Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 ;
13 Considérant la nécessité de renouveler la dérogation arrivée à échéance pour les années
scolaires 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 :
Considérant que les horaires pratiqués depuis la rentrée scolaire 2018-2019 sont approuvés par les familles et enseignants des écoles maternelles et élémentaires d'Épernon et de Droue-sur- Drouette et respectent Les obligations réglementaires, soit :
- Huit demi-journées de classe par semaine minimum :
- Pas plus de vingt-quatre heures hebdomadaires :
- Pas plus de six heures d'enseignement par jour ni trois heures trente par demi-journée :
- Pas de modification du nombre ni de la répartition des heures d'enseignement sur une
année scolaire
Considérant qu'il appartient au directeur académique des services de l'éducation nationale de
rendre sa décision ;
Considérant l'avis de la réunion de la Commission en charge des affaires scolaires du
22 avril 2024 :
Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal est invité à:
° Autoriser M. le Maire, ou son représentant, à demander au directeur académique des
services de l'éducation nationale une dérogation à l'organisation de la semaine scolaire à
compter du mois de septembre 2024 comme suit :
> Suppression de la classe Le mercredi matin
> Réduction du temps de pause méridienne de 15 minutes
> Report de la sortie de classe à 16h30 au lieu de 16h
e Maintenir Les horaires pratiqués par les écoles depuis septembre 2018, à savoir :
> Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30
La délibération est adoptée à l'unanimité.
VI - INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe avoir demandé à Madame CHARRIER de mener un travail commun
concernant la maison à pans de bois. IL considère que Madame CHARRIER a énormément de connaissances et est ravi qu'elle ait accepté de mener ce travail commun. Il s'agira de chercher des financements. L'Écho Républicain rédigera un article. La municipalité fera un appel aux dons, il manque 4 000 €.
Madame CHARRIER a été surprise de cette demande. La raison pour laquelle elle s'est engagée
sur une liste électorale est La beauté de La ville, Le patrimoine, l'urbanisme, l'architecture, car il
s'agit de son domaine de compétences et d'une passion. Elle est née à Brest, ville détruite par les bombardements. Son père a grandi à Toulon et a vu sa maison tomber sous les bombardements. Elle a conscience de la difficulté à créer de beaux lieux. Épernon a la chance de les avoir, il est nécessaire de Les préserver. Elle remercie Monsieur Le Maire pour sa confiance. Toutes Les idées sont les bienvenues. Elle invite Les élus à participer à l'appel aux dons.
Monsieur le Maire précise avoir pris La décision en accord avec sa majorité.
Le prochain conseil municipal se tiendra Le 17 juin. IL n'y en aura pas en juillet et août.
14 Monsieur HAMARD [Épernon notre cité de caractère] rappelle l'obligation des élus à tenir Les
bureaux de vote. Une excuse valable est nécessaire en cas d'absence. La jurisprudence considère
la production d'un arrêt de travail, incluant Le jour de l'élection ou des charges de famille à
caractère exceptionnel. Certains élus ne sont jamais présents. || demande combien d'élus sont
affectés dans les quatre bureaux de vote.
Monsieur Le Maire n'a pas la réponse.
La fête du Prieuré Saint-Thomas sera organisée Le 1e' juin de 11h30 à 17h.
Monsieur BONNET précise que le 1°' juin est chargé. Un Sparno'photo débutera du 1° au 18 juin
aux Pressoirs. Un championnat individuel de tir à l'arc sera organisé au Closelet, la fête du
Prieuré, un concours de pêche sur la Drouette, La guinguette des Meules et Pavés à partir de 16h
au Conservatoire, un concert de l'EVT à 20h30 à l'Église Saint-Pierre. L'association AME organise un tribute Jean-Jacques Goldman à 20h30 à La Savonnière.
Monsieur SAUTEUR ajoute que la journée portes ouvertes du centre de secours Hanches/Épernon
aura lieu de 9h à 12h Le 1e juin également.
Monsieur le Maire remercie Les organisateurs des Dimanches de Caractère. 47 personnes étaient
présentes. Le Maire de Senonches s'est déplacé, car il organisera l'événement en
septembre 2025. Les propriétaires des maisons sont intervenus.
Ilremercie également Les pompiers pour l'organisation de leur vide-greniers au Forum.
La ville est animée, ce dont il remercie l'ensemble des associations.
Un parcours de la flamme sera organisé le 29 juin. La flamme sera représentée par une torche.
Madame MARCHAND [Épernon, notre cité de caractère) indique que, ce week-end, était organisée
la fête de la nature avec une déambulation sur la thématique des papillons. Elle regrette La tondeuse en fonctionnement lors de la conférence sous le kiosque.
Madame CHARRIER demande ce qui explique la forte affluence à La visite des maisons des
personnages célèbres alors qu'une visite guidée classique attire beaucoup moins de monde.
Monsieur le Maire répond que les parcours de découverte du Conservatoire des Meules et des
Pavés attirent autant de monde, entre 40 et 50 personnes.
Madame CHARRIER demande si cette fréquentation s'explique par le caractère ponctuel ou si la
façon d'aborder Les choses séduit davantage qu'une simple visite.
Monsieur ROYNEL répond que la thématique est hors du commun. D'autre part, cette manifestation
s'appuie sur le réseau national « les petites Cités de caractère ». Beaucoup de personnes suivent
les animations des petites Cités de caractère en France.
Madame CHARRIER en déduit que la clientèle est différente.
Monsieur ROYNEL répond qu'il s'agit d'habitués du réseau.
Monsieur le Maire remercie Madame BEULÉ de sa présence ce soir ainsi que Sylvie ROUZET et
Béatrice BONVIN de l'avoir remplacée pour la collation.
15 Madame ROUZET remercie également Madame BONVIN, Monsieur BONNET et Madame THÉRON-
CAPLAIN pour leur aide concernant les petites Cités de caractère.
Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère] indique qu'un certain nombre de
manifestations est accompagné logistiquement ou financièrement par la commune. IL avait
demandé si Les élus pouvaient être informés de ces manifestations. La réponse apportée était une
invitation à lire Le « En bref ». IL estime cette réponse particulière. IL renouvelle cette demande
d'information par mail.
D'autre part, un nouveau restaurant s'est installé. La appris que Les élus de La mairie ont été invités,
mais tous Les élus n'ont pas été informés. Il regrette que ce temps républicain n'ait pas été partagé.
Monsieur le Maire répond que le patron du restaurant l'a invité personnellement. IL ne pouvait pas
se permettre d'inviter tout Le conseil municipal.
Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] ajoute que, sur les panneaux d'information
numériques municipaux, apparait une publicité pour un promoteur dans Le cadre de La construction
de l'immeuble. || demande à quel titre apparaît cette information sur un panneau municipal qui
relaie les associations, les manifestations. Cette personne fait du commerce et bénéficie d'une
communication depuis plusieurs jours. IL demande quelle convention a été signée avec lui et Le
montant du financement demandé.
Monsieur le Maire a pris ce risque, car sa priorité est l'ouverture de cette rue Drouet. Il s'agit d'une
exception.
Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] précise qu'il n'y a pas d'exceptionnel dans
les règles. IL partage La priorité concernant rue Drouet, mais Le promoteur dont c'est Le métier a
l'habitude de construire des immeubles et en faire La promotion. IL estime que cela n'a pas sa place
sur un panneau d'information municipal. Monsieur Le Maire n'a pas respecté les règles. Cela
interroge. Au regard de l'absence de communication de ce promoteur, cela interroge sur sa volonté
réelle de construire. IL ne partage pas le fait de faire de La promotion pour un business sur un
anneau municipal sans respecter La loi. Cette publicité avait sa place dans Le Sparnonien.
Monsieur le Maire entend.
Madame CHARRIER ajoute qu'au-delà de ce problème de déontologie, cela met La commune dans
une position de faiblesse vis-à-vis d'un promoteur. Cela crée une pression sur la ville. Cela ouvre
une porte à toutes les dérives.
Monsieur ROYNEL répond que concernant La récolte d'informations sur les manifestations, une
réunion a été organisée avec les associations concernant la réservation des salles. Les animations
prévues seront communiquées.
Secrétaire de sé > \ ( EN Le Maire,
Béatrice BONVI : François BELHOMME
à Lu