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Déliberation - 1682689589 Delib2023 04 13 14 Ressources humaines tableau des emplois permanents du personnel communal
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1682689589 Delib2023 04 13 14 Ressources humaines tableau des emplois permanents du personnel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID : 015-211501200-20230413-DELB20230413_14-DE
Commune de Mauriac (Cantal)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril à dix-huit Présents :
heures, le Conseil Municipal de la Commune de Edwige ZANCHI
Mauriac était assemblé en session ordinaire, au lieu Cyrille ROLLIN
habituel de ses séances, après convocation légale Raymonde THESSANDIER en date du sept avril, sous la présidence de Jean Jacques VAISSIER
Madame Edwige ZANCHI, Maire de Mauriac. Olivier PRAT
Maryse BONNET
| Georges ALBESSARD
Date affichage convocation : 07 avrii 2023 Elisabeth BALADUC
Geneviève RONGERE
Jacqueline BORNE
Nombre de membres Jacques SERRAT
: 1. Gille FRUTIERE Afférents au Conseil : 27 Sylvie FENIES
En exercice : 27 Bruno DUFAYET
Qui ont pris part à la délibération : 27 Guillaume POINAT
Géraud MAZE
Audrey LAFARGE |
Claudine HEBRARD |
Alain DELASSAT
Andrée BROUSSE
Mireille LEOTY
Gérard VIOLLE
Stéphanie SERIEIX
Etaient représentés : Béatrice CARTAYRADE ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Sabine RIVET ayant donné pouvoir à Cyrille ROLLIN, Michel PAPON ayant donné pouvoir à Jacques SERRAT, Julien CHAMBON ayant donné pouvoir à Edwige ZANCHI.
Etait excusé :
A été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2023-04-13/14 Ressources humaines : tableau des emplois permanents du personnel communal
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Ressources humaines : tableau des emplois permanents du personnel 2023-04-13 / 14
communal.
Madame le Maire rappelle qu’il appartient à l’organe délibérant de la Commune, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des
services.
Considérant qu’il convient de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
-Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale,
-Création d’un poste d’attaché à temps complet,
-Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 4 avril 2023,
Ayant oui le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Vote Pour Abstention Contre
27 0 0
ADOPTE le tableau des effectifs suivants :
Cadres ou emplois Catég. | Effectifs Effectifs Temps de
budgétaires | pourvus travail
Filière administrative
Attaché territorial principal (détaché | A 1 1 TC
sur l’emploi fonctionnel de directeur
général des services)
Attaché territorial A 2+1 2+1 TC
Rédacteur principal 1*° classe B 2 1 TC
Rédacteur principal 2°% classe B 2 1 TC
Adjoint administratif Pal 1ere Classe |C 4 4 TC
Adjoint administratif Pal 2% classe C 0 0 TC
Adjoint administratif territorial C 2 2 TC
« « C 1+1 1 TNC
Filière technique
Technicien supérieur principal B 1 0 TC
Agent de maîtrise principal C 6 6 TC
Agent de maîtrise C 1 1 TC
Adjoint technique Pal 1% classe C 5 5 TC
Adjoint technique Pal 2°" classe C 2 2 TC
« « C 1 1 TNC
Adjoint technique territorial C 6 5 TC
« « C 1 0 TNC
Filière médico-sociale
Educateur de jeunes enfants A 1 0 TC
Auxiliaire de puériculture classe |B +1 +1 TC
normale
2023-04-13/14 Ressources humaines : tableau des empiois permanents du personnel communal
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID :015-211501200-20230413-DELB20230413_14-DE
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Agent spécialisé principal des écoles | C 2 2 TC
1% classe
Agent territorial spécialisé des écoles | C 1 0 TC
| maternelles
Filière animation
Animateur principal de 2°" classe B 1 1 TC
Adjoint d'animation territorial C 5 5-1 TC
« _ C 1 0 TNC
Filière sportive
Educateur des APS principal de 1°°|B 1 0 TC
classe
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine principal de 1°°
classe C 1 0 TC
Police municipale
Chef de Service de Police Municipale | B 1 1 TC
principal de 1% classe |
Contractuels
Poste de Contractuel (Contrat de Projet)| A 1 1-1 TC
Poste de Collaborateur de Cabinet 1 1 TC
Poste de Contractuel Educateur de A 1 1 TC
Jeunes enfants
Dans l’attente de recrutement
d’un titulaire :
Agent polyvalent périscolaire C 1 1 TNC
Agent polyvalent périscolaire C 1 1 TC
Crèche C 2 1 TC
Agent administratif C 1 0 TNC
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
A Mauriac, le 13 avril 2023/
Le Maire,
Edwige ZA
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023 EM
ID :015-211501200-20230413-DELB20230413 14-DE
2023-04-13/14 Ressources humaines : tableau des emplois permanents du personnel communal
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Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID :015-211501200-20230413-DELB20230413_14-DE
(GE