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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Deliberation N°DEL20230126 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le 01/02/2023 S L GT
ID : 030-213000755-20230130-DEL20230126 003-DE
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de NÎMES N° DE20230126_003/047
CANTON de ST GILLES
Du 26 JANVIER 2023
à 18 heures30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier à dix-huit heures trente, le . . Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du
De Conseillers en exercice : 27 | Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de 22 Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ;
De Votants :.....................27 | ANDRE Christian : SERVILE Marc ; GIOVANNELLI Odile : GUERRE z Cyril ; LAPIERRE Catherine ; BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI
etre aenné Agnès ; MIARD Pascal ; ROUQUIER Bruno ; ESCUDIER Sophie ; D BERLINE Marion ; GIMENO Sophie ; DENAT Sophie ; LEDIEU
Absents excusés Bertrand ; GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick ; BROSSETTE Alice ; sans procuration ............... CODOU Loïc; ROCCO Catherine; AUGIER Marc; MARTIN Laurence
De Présents : .... .................
| Absents non excusés sans procuration .......... 0 Etaient absents excusés avec procuration : Mme MAZAY Isabelle
qui avait donné procuration à M. BALLESTEROS Jérôme ; Mme
Obiet : T sclai bli DUSSAUT Florence qui avait donné procuration à Mme ESCUDIER NI : lravaux eclairage PUPIIC! pie : M. BARAGNON Guillaume qui avait donné procuration à Economie d'énergie - Mme LAPIERRE Catherine : Mme LINGERAT Sophie qui avait donné Demande Fonds de concours! ;ocuration à M. SERVILE Marc: Mme CRES Elisabeth qui avait Nîmes Métropole donné procuration à Mme BROSSETTE Alice.
Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : - Monsieur le Maire, rapporteur, expose, La Commune de Caveirac souhaite réaliser des travaux de rénovation de l'éclairage public en plusieurs points particulièrement énergivores. Ces travaux permettant un gain minimal entre 69 % et 81 % d'énergie par rapport à la situation actuelle sont éligibles à la thématique du fonds de concours « Transition énergétique, accessibilité et mise en sécurité des bâtiments communaux - Rénovation de l'éclairage public communal ». Il est proposé de solliciter ce fonds de concours auprès de Nîmes Métropole pour le projet précité d'un montant prévisionnel de 98 832,00 € HT. Le rapport de Monsieur CHAILAN, entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE les travaux de rénovation de l'éclairage public d'un montant prévisionnel de 98 832,00 € HT.
DECIDE de solliciter un fonds de concours auprès de la Goremunanté d'agglomération Nîmes Métropole pour le projet exposé ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac le, 30 J AN. 723
Pour le Maire empêc ALES € Le Secrétaire de Séance pecn AL
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire diçet ac é'et info nie que la prése EU ë d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dansie délai-de deux mois à ornpler de sa tr smission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/vww.telerecours.fr/ » Délibération N° DE20230126_ 003/047 page 1/1