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Déliberation - 3 Delib. N°DEL20230216 008
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Delib. N°DEL20230216 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023 CS L
Publié le 23/02/2023 C
ID : 030-213000755-20230222-DF20230216 008C-DE
PAGE registre N° :
COMMUNE DE CAVEIRAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20230216 008/079
Du 16 FEVRIER 2023
à 18 heures30
NOMBRE :
De Conseillers en exercice :
De Présents : ..... ................
De Votants :.....................
Absents ayant donné
procuration ..........................
Absents excusés
sans procuration ...............
Absents non excusés
sans procuration .................
Objet :
FINANCES - Modification tarifs
de l’eau brute 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ;
MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence ; SERVILE Marc ; GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; ; BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès ; MIARD Pascal ; ROUQUIER Bruno ;
ESCUDIER Sophie ; BERLINE Marion ; BARAGNON Guillaume ; DENAT Sophie ; LEDIEU Bertrand ; GIRON Antoine ; CRES Elisabeth ; BROSSETTE Alice ; CODOU Loïc ; ROCCO Catherine ; AUGIER
Marc ; MARTIN Laurence
Etaient absents excusés avec procuration : Mme GIMENO Sophie
qui avait donné procuration à Mme LAPIERRE Catherine ; Mme
LINGERAT Sophie qui avait donné procuration à M. SERVILE Marc ;
M. ETIENNE Patrick qui avait donné procuration à M. CODOU Loïc
Etaient absente excusée sans procuration : Madame LAPIERRE
Catherine
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Madame Odile GIOVANNELLI, rapporteur, expose :
Vu la délibération du 28 avril 2016 au terme de laquelle le conseil municipal s'est engagé à optimiser les recettes du budget de l’eau brute ;
Vu la délibération du 7 décembre 2017 fixant les nouveaux tarifs de la redevance de volume au m° d'Eau Brute non traitée ;
Au vu du contexte mondial défavorable, la société de distribution d’eau brute a décidé d'augmenter ses tarifs en 2023 de 20 %. La ville est donc dans l'obligation de répercuter cette augmentation sur la tarification annuelle pour la redevance d'abonnement et la redevance de volume, ainsi que sur la Borne d'eau ;
Vu l'avis favorable de la commission Finances en date du 6 février 2023
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
FIXE les tarifs de l’eau brute suivants, à compter du 1° janvier 2023 :
TARIF HT
PRESTATION au 1701/2023
Redevance d'abonnement 113.76 € / an
Redevance de volume 1.092 € / m°
Borne d'eau 57.12 € / an
Délibération N° DE20230216.._008/079
Publiée le 23.02.23
page 1/2
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023 CS L
Publié le 23/02/2023 G
ID : 030-213000755-20230222-DF20230216 008C-DE
PAGE registre N° :
PRECISE que la mise en place du tarif forfaitaire pour l'utilisation de la borne d'eau fera l’objet d'un avenant au contrat.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous documents relatifs à cette délibération
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait confor
A Caveirac st Ÿ. 2023
Le Secrétaire de Séance
à prése k aile peut faire l’objet d'un recours pour excès ide pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à sant smission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»
accessible par site internet https://www.telerecours.fr
Délibération N° DE20230216.. 008/079 page 2/2
Publiée le 23.02.23