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Déliberation - 10 Annexe Delib. N°DEL20240222 011
Déliberation - 5 CM du 22.02.24 Delib. N°DEL20240222 008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 5 CM du 22.02.24 Delib. N°DEL20240222 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 27/02/2024 S L Gr
ID : 030-213000755-20240226-DEL20240222 008-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DEL20240222_008/124
CANTON de ST GILLES Du 22 FEVRIER 202 4
à 18 heures 30
NOMBRE :
De C ill ice : 27 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à dix-huit heures trente, e Conseillers en exercice : 2 le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du
De Présents : . 24 |Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
nos Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ; Absents ayant donné MAZAY Isabelle : ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence ; SERVILE procuration ...................... 3 Marc; GIOVANNELLI Odile; GUERRE Cyril; LAPIERRE Catherine ; , BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès ; MIARD Pascal ; ROUQUIER
Absents excusés Bruno : ESCUDIER Sophie : BERLINE Marion: GIMENO Sophie ;
sans procuration ................... O | BARAGNON Guillaume : DENAT Sophie : LEDIEU Bertrand ; GIRON Antoine : BROSSETTE Alice; CODOU Loïc; ROCCO Catherine ;
AUGIER Marc ; MARTIN Laurence
Etaient absents excusés avec procuration : Mme LINGERAT Sophie
Objet : qui avait donné procuration à M. SERVILE Marc ; M. ETIENNE Patrick . . qui avait donné procuration à Mme MARTIN Laurence ; Mme CRES Rénovation du parc d'éclairage | Elisabeth qui avait donné procuration à M. AUGIER Marc public - Demande Fonds de
concours Nîmes Métropole
Absents non excusés
sans procuration ................. À
Etait absent excusé sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : - Monsieur le Maire, rapporteur, expose : La Commune de Caveirac souhaite poursuivre son engagement de maitrise de l'énergie et réaliser des travaux de rénovation du parc de luminaires de l'éclairage public en plusieurs points particulièrement énergivores. Ces travaux consistent à renouveler le parc de luminaires anciens.et permettront de bénéficier d'économies d'énergie avec une baisse de la consommation d'électricité mais également de réduire la pollution lumineuse en diminuant l'intensité lumineuse moyenne (gradation, détection), Il est proposé de solliciter un fonds de concours auprès de Nîmes Métropole pour le projet précité d’un montant prévisionnel de 97 790,00 € HT
Le rapport de Monsieur CHAILAN, entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE les travaux de rénovation du parc de luminaires de l'éclairage public d'un montant prévisionnel de
97 790,00 € HT et son plan de financement.
DECIDE de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole pour le projet exposé ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
CAR i fait et délibéré, les jours, mois et an susdits. AZ LI : ]
Pour Extrait conforme,
èré exécutoire de cet acte et informe que la préséhté délibéréfon-peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunak Administratif de Nîmes dans le délai de deux moi à-de-sa-KansiSsiON auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application in ique Ë Ur citoyens» accessible par site internet https:/vww.telerecours.fr
Délibération N° DEL20240222_008/ 124- page 1/1