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Déliberation - DCM 2019 097 du 09 07 2019 Cession amaiabe terrain parcelle BB 3 M et Mme PROVENSAL Ave des Narcisses
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 097 du 09 07 2019 Cession amaiabe terrain parcelle BB 3 M et Mme PROVENSAL Ave des Narcisses)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents:
19
Représentés:
6
Qui
ont
pris
part
à
La délibération
: 25
Date
de
La convocation
: 1°/07/2019
Date
d'affichage
: 02/07/2019
N°
2019/097
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2019
nricéle 1 7 JUIL, 2019 “RS
|
ID :
Es ADO
DE
EN
9
09/7-DE
sa
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
09
JUILLET
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
Le
neuf
juillet
à
19h30
heures,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire, PRESENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Gaëtan
MULLER
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
-
POUVOIRS
:
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Valérie
ROBIN
à
Eric
MASSON
/ Jonathan
LAURITO
à
Jeanne
LAURITO
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
ABSENTS
: Pascal
CORDÉ
- Sébastien
MACREZ
- Christelle
DUVERNET
- Manuel
REQUIN
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
L'avenue
des
Narcisses
est
concernée,
au
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
en
date
du
13
mai
2008,
par
l'emplacement
réservé
[ER]
n° 34
prévoyant
La création
d'une
voie
de
desserte
de
la zone
de
Font
Mourier
pour
une
largeur
de
4 m
au
bénéfice
de
la
Commune.
Cet
ER
avait
été
créé
dans
Le cadre
du
développement
de
la zone
de
Font
Mourier
par
Le
Plan
d'Occupation
des
Sols
approuvé
Le 9/12/1991.
CESSION
AMIABLE
D'UN
TERRAIN
PARCELLE
CADASTREE
BB
3 APPARTENANT
A
MONSIEUR
ET
MADAME
PROVENSAL
SIS
AVENUE
DES
NARCISSES N°
2019/097
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2019
Affiché le
{À
7
JUIL,
2
ID
: 083-218300424-20190709-DCM2019_097-DE
CM
du
09/07/2019
CESSION
AMIABLE
D'UN
TERRAIN
PARCELLE
CADASTREE
BB
3 APPARTENANT
A
MONSIEUR
ET
MADAME
PROVENSAL
SIS
AVENUE
DES
NARCISSES
Les
cessions
gratuites
de
terrains
(alors
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme]
avaient
permis
de
maitriser
le
foncier
nécessaire
à
l'aménagement
de
cette
avenue.
La
voie
dénommée
«
avenue
des
Narcisses
»
a
été
effectuée
et
les
cessions
ayant
fait
l'objet
d'acte
emportant
transfert
de
propriété
ont
été
réalisées
au
fur et à mesure
de
la
délivrance
des
différents
permis
de
construire
déposés
dans
ce
secteur. Néanmoins,
une
partie
de
cette
voie
reste
encore
la
propriété
de
particuliers
malgré
plusieurs
relances
de
la
commune
qui
souhaitait
maitriser
les
emprises
des
voies.
Récemment,
un
permis
de
construire
a
été
déposé
sur
la
parcelle
cadastrée
BB
3
d'une
surface
de
3 342
m?,
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
PROVENSAL
Luc
demeurant
villa
«
La
Prouvensaleso
»
-
27,
boulevard
des
Cistes
-
83120
Sainte-Maxime.
Cette
opération
nécessite
donc
la
cession
d'une
surface
de
203
m?
à
détacher
de
la parcelle
BB
3, conformément
à un
document
d'arpentage
établi
par
le
Géomètre
Monsieur
GONIN,
afin
de
régulariser
cette
situation
de
fait.
Monsieur
et
Madame
PROVENSAL
acceptent
de
céder
ce
foncier
à
l'amiable
à
l'euro
symbolique
non
recouvrable.
Sur
la
base
de
La
dernière
estimation
de
France
Domaine
réalisée
dans
ce
secteur,
la valeur
vénale
du
terrain
de
203
m?
appartenant
à Monsieur
PROVENSAL
peut
être
estimée
à environ
4
142
euros.
Dans
ces
conditions,
s'agissant
d'un
bien
dont
la
valeur
vénale
est
inférieure
à
180
000
euros,
conformément
à
la
Charte
de
l'évaluation
domaniale
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2017,
la
demande
d'avis
domanial
n'est
pas
obligatoire.
Au
regard
de
ces
éléments,
en
accord
avec
Les
propriétaires,
il est
donc
proposé
d'acquérir
ce
foncier
à
l'amiable
à
l'euro
symbolique
non
recouvrable.
La
commune
prendra
à
sa
charge
tous
les
frais
se
rapportant
à cette
acquisition.
Se Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2019
Reçu
en
7]
Ü IL
701
Affiché
le
L.
201
ID
: 083-218300424-20190709-
AS VS
au
CM
du
09/07/2019
N°
2019/097
CESSION
AMIABLE
D'UN
TERRAIN
PARCELLE
CADASTREE
BB
3 APPARTENANT
A
MONSIEUR
ET
MADAME
PROVENSAL
SIS
AVENUE
DES
NARCISSES
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal: -
ACCEPTE,
au
bénéfice
de
la
commune,
la
cession
d'une
emprise
de
203
m?,
à
détacher
de
la
parcelle
BB
3,
à
l'amiable
à l'euro
symbolique
non
recouvrable
appartenant
à Monsieur
et
Madame
PROVENSAL
demeurant
villa
«
La
Prouvensaleso
»
-
27
Boulevard
des
Cistes
-
83120
SAINTE-MAXIME
étant
entendu
que
les
frais
se
rapportant
à
cette
cession
seront
à
la
charge
de
la
Commune
;
-
DESIGNE
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
MASSON,
Premier
Adjoint,
aux
fins
de
signature
de
l'acte
authentique
emportant
transfert
de
propriété.
Ainsi
fait
et
délibéré, Les
jour,
mois
et an
susdits
A
l'UNANIMITE.
Le
Maire,