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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 143 reglement interieur du port de plaisance a digoin
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 143 reglement interieur du port de plaisance a digoin)
Thèmes du document : Éducation, Médias, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt deux, le huit décembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni à la Salle des fêtes à Digoin, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 2 décembre 2022.
DÉLIBÉRATION N° DEL2022_143 - DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE REGLEMENT INTERIEUR DU PORT DE PLAISANCE A DIGOIN
Les services du Grand Charolais constatent que certains pêcheurs s’autorisent à monter sur les pontons et les bateaux situés dans l’enceinte du Port de plaisance de Digoin pour s’adonner à leur passion favorite.
Face à cette difficulté, la Communauté de communes et les dirigeants de l’association de pêche « La Gaule Digoinaise » ont lancé en 2022 une campagne de sensibilisation (affichage dans l’enceinte du port) auprès des pêcheurs afin de prévenir les comportements inadéquats.
La même association, qui comprend 1 120 pêcheurs dont 718 actifs, a également demandé à la presse locale de faire paraître, au cours de l’été (en juillet), un article à destination des pêcheurs afin de rappeler les règles à respecter pour pêcher dans le Port de plaisance.
L’activité halieutique a toujours été tolérée dans la mesure où les pêcheurs respectent la tranquillité des plaisanciers et gardent leurs distances avec les bateaux en amarrage. Toutefois, aucune disposition ne précise les obligations des pêcheurs.
Il est donc proposé au Conseil communautaire d’inscrire un nouvel article dans le règlement intérieur pour encadrer la pratique de cette activité :
« ARTICLE 13- PRATIQUE DE LA PÊCHE ET PROMENEURS La pratique de la pêche est tolérée dans l’enceinte du port de plaisance. Toutefois, il est strictement interdit de pêcher sur l’ensemble des pontons ainsi que sur le quai le long de la cale sèche qui se situe sur la rive gauche.
Par ailleurs, l’accès aux bateaux est réservé uniquement aux propriétaires et aux utilisateurs qui ont leurs navires stationnés dans l’enceinte du port. Il est demandé aux pêcheurs et aux promeneurs de veiller à la tranquillité des plaisanciers en évitant les nuisances sonores »
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2021-083 en date du 12 juillet 2021 portant approbation du règlement intérieur du Port de plaisance Guichard-Campionnet,
Considérant la nécessité d’encadrer la pratique de la pêche dans l’enceinte du Port de Digoin,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 10 novembre 2022,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 28 novembre 2022,
Après interventions du Président Gérald GORDAT et Marie-France MAUNY,
DEL2022_143 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- d’abroger la délibération n°2021-083 en date du 12 juillet 2021 en tant qu’elle approuve le règlement intérieur du Port de plaisance Guichard-Campionnet,
- d’approuver le projet de règlement intérieur du Port de plaisance Guichard- Campionnet à Digoin tel qu’il est joint en annexe,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2022_143 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Éric BOURDAIS
Membres présents à la séance : 46 Votants : 61
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Thomas MEUNIER, Thierry AUCLAIR, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Julien GAGLIARDI, Stéphane JOURNET, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Jean-Baptiste LEFORT, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Marc TABOULOT, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Pierre BERTHIER à Gérald GORDAT, André ACCARY à Annie BOISSARD, Christian LAROCHE à Anne DEGRANGE, David BÊME à Thierry DESJOURS, Céline BIJON à Gilles PERRETTE, Laëtitia DE SOUSA à Catherine CLERGUÉ, Gérard DUCHET à Philippe DUMOUX, Marie-Agnès FORGEAT à Lolita RODRIGUEZ, Cédric FRADET à Chantal CHAPPUIS, Fabien GENET à Julien GAGLIARDI, Nicole GEORGES à Bérénice PORTIER, Annie-France MONDELIN à Marie-France MAUNY, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Jean-Marc NESME
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, Guillaume CHAUVEAU, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, Jean ETAIX, Gérard LALLEMENT, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Pascal RAMEAU, Béatrice LECONTE, André RIBOULIN, Patrick PAGÈS, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 8 décembre 2022
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2022_143 3/3