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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 111 modification des tarifs du port de plaisance a digoin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 111 modification des tarifs du port de plaisance a digoin)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le six novembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Salle fêtes de MOLINET - Rue des Guerrupes - 03510 MOLINET, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 22 octobre 2025.
DÉLIBÉRATION N° DEL2025_111 - DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE MODIFICATION DES TARIFS DU PORT DE PLAISANCE À DIGOIN
La Communauté de Communes Le Grand Charolais exerce la compétence « Mise en valeur de la voie d’eau par la gestion et/ou la création des équipements portuaires et nautiques sur les canaux ». Ainsi, elle gère le port de plaisance de Digoin et les haltes nautiques de Chassenard, Coulanges, Molinet, Paray-le-Monial et Palinges.
Il est proposé aux élus communautaires de modifier l’ensemble des tarifs du port de Digoin, à compter du 1er janvier 2026 , pour faire face à la hausse des dépenses d’énergies et tendre vers les tarifs pratiqués dans les autres ports régionaux.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Le Grand Charolais,
Considérant la nécessité de faire évoluer les tarifs du port de plaisance pour répondre à la hausse des énergies et à la faiblesse des tarifs pratiqués à Digoin comparativement aux autres ports régionaux,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 21 octobre 2025,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 13 octobre 2025,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- D’abroger à compter du 1er janvier 2026 la délibération n°2025_009 fixant les tarifs pour le port de plaisance de Digoin,
- D’approuver les tarifs pour le port de plaisance de Digoin à compter du 1er janvier 2026 comme suit :
TARIFS PLAISANCIERS PARTICULIERS :
DEL2025_111 1/4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉSIGNATION TARIFS à compter du 1er janvier 2026
Montant
HT en €
Montant
TTC en €
AMARRAGE
BATEAUX EN SÉJOUR
Tarifs Haute saison (du 1er mai au 30 septembre)
Bateaux de moins de 15 m
Par nuitée 6,67 8,00 Par semaine 37,50 45,00 Par mois 120,00 144,00 Bateau de plus de 15 m
Par nuitée 12,50 15,00 Par semaine 74,17 89,00 Par mois 290,00 348,00
Tarifs Basse saison (du 1er octobre au 30 avril)
Bateaux de moins de 15 m
Par nuitée 5,83 7,00 Par semaine 33,33 40,00 Par mois 95,00 114,00 Bateaux de plus de 15 m
Par nuitée 8,33 10,00 Par semaine 47,50 57,00 Par mois 186,67 224,00
BATEAUX A L’ANNÉE
Bateaux de moins de 15 m 458,33 550,00 Bateaux de plus de 15 m 1 041,67 1 250,00
BATEAUX EN HIVERNAGE
Bateaux de moins de 15 m (par bateau et par mois) 56,67 68,00 Bateaux de plus de 15 m (par bateau et par mois) 111,67 134,00
PRESTATIONS
EAU
Par nuitée 2,84 3,00 Par mois
1 personne 12,32 13,00 2 personnes 21,80 23,00 3 personnes 36,02 38,00 Par semestre
1 personne 57,82 61,00 2 personnes 92,89 98,00 3 personnes 143,13 151,00
ELECTRICITE
Par jour 4,17 5,00 Par mois 79,17 95,00
DOUCHE
Par personne 2,08 2,50
DEL2025_111 2/4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Une taxe de séjour municipale de 0,20 € est appliquée par nuitée et par personne. La TVA s’élève à 5,5 % pour la prestation Eau et 20% pour les autres prestations.
TARIF LOUEUR DE COCHES DE PLAISANCE (PROFESSIONNELS) :
DÉSIGNATION TARIFS à compter du 1er janvier 2026
Montant
HT en €
Montant
TTC en €
AMARRAGE
LOUEUR A L’ANNÉE
Par bateau et par an 216,67 260,00
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2025_111 3/4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Myriam PEJOUX
Membres présents à la séance : 48 Votants : 62
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Louis ACCARY, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Paul DUMONTET, Bernard BERNIGAUD, Roger DURAND, ÉRIC NAGRAL, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Frédéric ALEVEQUE, Martine DESPLANS, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Éric BRAZ, Elodie HENRY, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER, Yves LABAUNE
Délégués ayant donné pouvoir :
Catherine CLERGUÉ à André ACCARY, Elisabeth PONSOT à Gérald GORDAT, Thierry AUCLAIR à Anne DEGRANGE, Annie BOISSARD à Anne-Thérèse BLANCHARD, Thierry DESJOURS à Chantal CHAPPUIS, Gérard DUCHET à Jean-Bernard DESCHAMPS, Marie-Agnès FORGEAT à Lolita RODRIGUEZ, Cédric FRADET à Nathalie COQUELIN, Gérard LALLEMENT à Jacky COMTE, Aurore PERRIER à Patrick BOUILLON, Edith TERRIER à Pierre BERTHIER, Emmanuel REY à Christian LAROCHE, Jean-Marc NESME à Gilles PERRETTE, Bernard PLET à Myriam PEJOUX
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Franck BASSET, Julien GAGLIARDI, Stéphane JOURNET, Daniel MELIN, Nathalie LELIEVRE, Béatrice LECONTE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, Patrick PAGÈS, Marc TABOULOT, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 6 novembre 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2025_111 4/4