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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 020 Depot Demande de Subvention Aupres de la Region na Pour Requalification du Camping
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 020 Depot Demande de Subvention Aupres de la Region na Pour Requalification du Camping)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Tourisme,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Lundi
13
Mars
2023
A
la
Mairie
de
Pierre-Buffière
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Vendredi
3
Mars
2023
o
Présents :
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents : dv LL KEISER, Mme
Marie
ALLET,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
Monsieur
Stéphane
PREVOST,
absent
excusé,
était
représenté
par
son
suppléant,
Mr
Hervé
—
Mme
Véronique
REDEMPT
était
absente
excusée.
o
Secrétaire
de
séance
: Mr
Michel
MOURET.
"
DÉLIBÉRATION
N°2023-020
CONCERNANT
LE
DEPOT
D’UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
NOUVELLE
AQUTAINE
EN
VUE
DE
PROCEDER
A
LA
REQUALIFICATION
DU
CAMPING
INTERCOMMUNAL
DE
CHABANAS
Monsieur
le
Président
rappelle
que
lors
du
conseil
communautaire
précédent,
il
a
été
décidé
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Vienne
au
titre
de
l'enveloppe
DETR
2023
et de
l'enveloppe
DSIL
2023.
Il précise
qu’une
demande
de
subvention
a également
été
déposée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
au
titre
de
l’enveloppe
CDDI
(Contrat
Départemental
de
Développement
Intercommunal)
2022-2024.
Suite
à
l’étude
réalisée
par
la
Société
HEADLIGHT
CONSULTING,
il est
donc
envisagé
de
procéder
à
une
rénovation
partielle
de
ce
camping
ainsi
qu’à
une
réorganisation
de
la gestion
de
celui-ci.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230313-2023-020-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 l'est
notamment
envisagé
de
:
—
Revaloriser
le site,
—
Rénover/repenser
le
bâti
existant
et
ses
abords
(Bloc
sanitaire),
—
Sécuriser
les
entrées
et sorties
du
camping,
—
Conforter
la venue
des
touristes
avec
de
nouveaux
équipements.
Ces
travaux
devront
notamment
permettre
d'accueillir
les
camping-cars
durant
toute
l’année.
Le
Président
rappelle
que
la
maîtrise
d'œuvre
concernant
cette
opération,
a
été
confiée
au
Bureau
d’études
A2i
qui
a
chiffré
le
montant
des
travaux
à
211
794.87
€
HT
(Dont
5%
de
provision
pour
imprévus). A
ce
stade
de
l'opération,
le
montant
global
de
cette
opération
est
évalué
à
la
somme
de
228
494.87
€ HT. Pour
réaliser
cette
opération,
il
est
envisagé
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
différents
partenaires
financiers.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le suivant :
SOURCES
LIBELLE
MONTANT
TAUX
Préfecture
de
la
Haute-Vienne-
DETR
2023
68
548.46
€
25%
DETR-2023
Préfecture
de
la
Haute-Vienne-
DSIL
2023
45
698.97
€
15%
DSIL
2023
Région
Nouvelle
Aquitaine Conseil
Départemental de
la
Haute-
Vienne
Communauté
de
Communes Briance
Sud
Haute
Vienne
TOTAL
HT
228
494.87
€
100
%
45
698.97
€
30%
CDDI
22
849.49
€
10%
Fonds
propres
45
698.98
€
20%
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
au
conseil
communautaire
de
valider
le principe
de
cette
opération
et de
l’autoriser
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
—
PREND
ACTE
du
fait
que
l'enveloppe
prévisionnelle
de
cette
opération
est
évaluée
à
228
494.87
€
HT,
—
VALIDE
le plan
de
financement
présenté
pour
cette
opération,
—
AUTORISE
le
Président
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230313-2023-020-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
19
Votants
LL
Exprimés
18
Contre
0
Pour
18
Abstentions
3
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
PIERRE-BUFFIERE,
LE
13
MARS
2023
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230313-2023-020-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023