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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.058 compte a terme possibilite de renouvellement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
Délibération n°2024.058 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:
10
Procurations
:
3
Votants
:13
Objet: Compte
à
terme
-
possibilité
de
renouvellement
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le cinq
décembre,
à dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2024
Étaient
présents
: CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-Paul,
MAÏITREPIERRE
Aline,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
THOMAS
Corinne. Absents
avec
procuration
:
M.
CARRE
Christian
a donné
procuration
à Mme
PRON
Bénédicte.
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
procuration
à M.
Jean
Paul
JALBY.
M.
NOEL
Patrick
a donné
procuration
à M.
Christian
DELESGUES
Absente
excusée
: SENOTIER
SANDRINE
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: COQUERY
Liliane
Vu: -
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1618-
2;
-
Les textes
juridiques
en vigueur
et
les instructions
relatives
aux
comptes
à terme,
Les
collectivités
territoriales
sont
soumises
à
l'obligation
de
dépôt
de
leurs
fonds
disponibles
auprès
de
l'Etat,
qui
ne
verse
pas
d'intérêts.
Toutefois,
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
permet
de
déroger
à
cette
règle
lorsque
les
fonds
qui
peuvent
être
placés
proviennent
de
libéralités,
de
l'aliénation
d'éléments
du
patrimoine
comme
des
cessions
immobilières,
d'emprunts
dont
l'emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la volonté
de
la collectivité.
Pour
réaliser
ces
placements
dérogatoires,
la commune
peut
ouvrir
des
comptes
à terme
auprès
du
Trésor
Public.
La
commune
dispose
de
fonds
qu'elle
a d'ores
et
déjà
placés
de
manière
dérogatoire,
à savoir
: -
Produit
issue
d'une
libéralité
de
338
000
€
(assurance
vie
de
Mme
WELDIN).
Date
de
fin
du
placement
: 29/07/2025
-
Produit
de
600
000
€
issu
d'un
emprunt
conclu
en juillet
2023
et
pour
lequel
les
fonds
devaient
être
mobilisés
au
plus
tard
le
1°"
juillet
2024,
pour
la
réfection
de
la
rue
Amagat.
Les
travaux
de
réfection
de
la
rue
Amagat
ont
été
retardés
pour
des
raisons
indépendantes
de
la volonté
de
la
collectivité
(infructuosité
de
la
première
procédure
de
consultation
et
de
la
nécessité
de
modifier
le
projet
pour
permettre
une
nouvelle
procédure
fructueuse).
Date
de
fin
du
placement
: 30/01/2025
Il
convient
de
prendre
une
délibération
autorisant
Monsieur
le Maire
à
ouvrir
de
nouveaux
comptes
à
terme
auprès
du
Trésor
public
pour
permettre
le renouvellement
éventuel
des
placements.
Le
produit
de
l'emprunt
pour
les
travaux
différés
de
la
rue
Amagat
pourrait
être
placé
de
nouveau
pour
une
durée
de
3
mois.
Ce
placement
pourrait
être
renouvelé
au
besoin
en
prévoyant
dès
maintenant
la
possibilité
d'ouverture
d'un
nouveau
compte
à terme à
l'issue.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
d'ouverture
de
comptes
à terme
pour
une
durée
de
3 mois
pour
le montant
de
600
000
€
issu
de
l'emprunt
pour
la
rue
Amagaï
à
l'issue
du
placement
d'ores
et
déjà
réalisé.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
l'issue
de
ce
nouveau
placement
de
3
mois
du
compte
à terme
relatif
au
produit
de
l'emprunt
à redéposer
une
nouvelle
demande
d'ouverture
d'un
compte
à terme
pour
une
durée
de
1
à 3
mois.
INDIQUE
que
l'origine
des
fonds
placés
pour
le
compte
à
terme
provient
d'un
emprunt
contracté
en
juillet
2023
(mobilisé
en
juillet
2024)
dont
l'emploi
est
différé
car
les travaux
d'aménagement
de
la rue
Amagat
ont
été
décalés
suite
à
l'infructuosité
de
la
1*
procédure
d'attribution. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toute
opération
relative
à
l'application
des
présentes
autorisations. le Maire,
Christian
DELESGUES
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 9 décembre
2024
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
6
décembre
2024
la
Secrétaire,
Mme
COQUERY
Liliane