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Déliberation - 772 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 772)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, t

Département du Jura

Ville de Lons-le-Saunier

Action culturelle

Arrêté n'V-2O23-OO52

Objet :

Tarifs : Location de salles : Centre Social

de la Marjorie - Salles polyvalentes et de

réunions des Gentianes / Salles Centre

Social René Feit

Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier

l'article L.2122-22 du Code Général des

Col lectivités Territoriales,

la Délibération du Conseil Municipal du 4 juillet

2020 déléguant au Maire I'ensemble des

attributions prévues à I'article précité,

CONSIDÉRANT Qu'il convient de fixer les tarifs pour les salles

suivantes,

ARRÊTE:

Article 1 : Les conditions et les tarifs journaliers de location des salles sont fixés comme suit :

CENTRE SOGIAL DE LA MARJORIE : location salles polyvalentes et de réunions des Gentianes :

Manifestations à caractère privé et occupations exceptionnelles donnant lieu à recettes ou autofinancées (ex. repas et réunions de famille, comité d'entreprises, soirées dansantes ) .. 171 ,00 €

Manifestations publiques organisées par des associations et donnant lieu à des

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Manifestations pour les rencontres à caractère associatif, privé, organisées par des associations à l'intention exclusive de leurs adhérents, ne donnant lieu à aucune recette (galettes des rois, réunions d'amicales, congrégations...) ainsi que toute

::::::: 1' li"::ll ::::':u: ::lu:il.,io'iminant par un vin d'honneur

GRATUITE :

- Manifestations publiques organisées par des associations à caractère social ou

culturel ne donnant pas lieu à recettes.

- Réunions internes de travail et assemblées générales de clubs ou associations

sportives, culturelles et politiques ayant une action sur le quartier ou sur la ville sans collation.

- Activités municipales,

- Activités extraordinaires (ex. congrès),

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Ville de Lons-le-Saunier 7. 1 0 Décisions BudgétairesDéclenchement inopportun du système d'alarme à la suite d'une erreur de manipulation effectuée par les utilisateurs des salles : facturation à l'usager du coût du déplacement de la société de surveillance :

lntervention .....77,00 €

SALLE CENTRE SOGIAL RENÉ FEIT RUE DE PAVIGNY :

Lorsque la salle est louée à titre privé ou commercial

(ex. expositions, ventes commerciales ...) la journée ........ 100,00 €

Lorsque la salle est louée par des associations Loi 1g01

organisatrices de récitals, conférenees, kerrnesses etc., avec recettes, Des administrations pour concours, la journée 31,00 €

GRATUITE :

- Pour les associations Loi 1901 organisatrices de réunions, expositions culturelles,

conférences, récitals sans recette,

- Pour les réunions syndicales et politiques,

- Pour les arbres de Noë|.

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté

Lons-le-Saunier, le 11 octobre

Le Ma

ves RAVIER

Ville de LonsJe-Saunier 7.1 0 Décisions Budgétaires