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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons-le-Saunier.
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Département du Jura
Ville de Lons-le-Saunier
Action culturelle
Arrêté n° V-2023-0002
Objet :
Tarifs 2023 : Location de salles à
caractère social : Centre Social de la
Marjorie - Salles polyvalentes et de
réunions des Gentianes / Salles Centre
Social René Féiït
Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier
Article 1 :
Ville de Lons-le-Saunier
PRÉFECTUR
U C
ED
LE : | Collectivités Territoriales,
|
1 3 JAN 2093
ARRÊTE:
A compter du 1° janvier 2023 et jusqu'au 31 août 2023, les conditions et
les tarifs journaliers de location des salles sont fixés comme suit :
CENTRE SOCIAL DE LA MARJORIE: location salles polyvalentes et
de réunions des Gentianes :
Manifestations à caractère privé et occupations exceptionnelles donnant
lieu à recettes ou autofinancées (ex. repas et réunions de famille, comité
d'entreprises, soirées dansantes...) ............................ 171,00 €
Manifestations publiques organisées par des associations et donnant lieu à
des recettes (concours de tarots, lotos, soirées culturelles à entrées
payantes...) ............................................... 86,00 €
Manifestations pour les rencontres à caractère associatif, privé, organisées
par des associations à l'intention exclusive de leurs adhérents, ne donnant
lieu à aucune recette (galettes des rois, réunions d'amicales,
congrégations…) ainsi que toute réunion de travail, assemblée générale se
terminant par un vin d'honneur ................................... 42,00 €
GRATUITE :
Manifestations publiques organisées par des associations à caractère
social ou culturel ne donnant pas lieu à recettes.
Réunions internes de travail et assemblées générales de clubs ou
associations sportives, culturelles et politiques ayant une action sur le
quartier ou sur la ville sans collation.
Activités municipales,
ÜJURA | VU l'article L.2122-22 du Code Général
VU la Délibération du Conseil Municipal du 4 juillet
2020 déléguant au Maire l'ensemble des
Loi du 2 Mars 1982 attributions prévues à l'article précité,
7.1 Décisions budgétaires Article 2 :
Activités extraordinaires (ex. congrès), un tarif spécial sera fixé après avis
de l'exécutif.
Déclenchement inopportun du système d'alarme à la suite d’une erreur de
manipulation effectuée par les utilisateurs des salles : facturation à l'usager
du coût du déplacement de la société de surveillance :
Intervention iii 77,00 €
SALLE CENTRE SOCIAL RENE FEIT RUE DE PAVIGNY :
Lorsque la salle est louée à titre privé ou commercial
(ex. expositions, ventes commerciales ..) la journée …….. 100,00 €
Lorsque la salle est louée par des associations Loi 1901
Organisatrices de récitals, conférences, kermesses etc., avec recettes,
Des administrations pour concours, la journée ................. 31,00 €
GRATUITE :
Pour les associations Loi 1901 organisatrices de réunions, expositions
culturelles, conférences, récitals sans recette,
Pour les réunions syndicales et politiques,
Pour les arbres de Noël.
Pour les demandes de locations particulières, un tarif spécial sera fixé et arrêté après avis de l'exécutif.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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